Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221122701 678 2014 207 octroi dune
Déliberation - documents 20231221121257 615 2014 147 octroi dune
Déliberation - documents 20231221121253 612 2014 144 octroi dune
Déliberation - documents 20231221113045 358 2013 100 octroi d une
Déliberation - documents 20231221113934 370 2013 112 octroi d une
Déliberation - documents 20231221113958 371 2013 113 octroi d une
Déliberation - documents 20231221124457 852 2015 154 octroi d une
Déliberation - documents 20231221115010 439 2013 181 octroi d une
Déliberation - documents 20231221115603 484 2014 012 octroi dune
Déliberation - documents 20231221114451 403 2013 145 demande de s
Déliberation - documents 20231221122701 678 2014 207 octroi dune subvention au profit du pole excellence textile mode materiaux nord pas de calais reduit
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122701 678 2014 207 octroi dune subvention au profit du pole excellence textile mode materiaux nord pas de calais reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehèries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Auberl
Saint-Benin
Saint-Hilaïre-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincount-Selvigny
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2014
Délibération N°2014/ 207
Date de convocation : 24 novembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 02 décembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de SAINT AUBERT, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (58 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Laurence LOPEZ
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Thierry WALEMME(S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
GUY BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Mélanie DISIER Pierre LEVEQUE Anne-Sophie DUEZ-MERY
Liliane RICHOMME Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gille PELLETIER
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
Membres Excusés (3) :
0 4 DEC. 2014 Christian PAYEN, Pascal LEVEQUE et Stéphane JUMEAUX
Membres Absents (6) :
Brigitte ROLAND BEC, Alain RIQUET, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, et Pascal COQUELLE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Guy BRICOUS, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Martine THUILLEZ à Pierre LEVEQUE, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Daniel BLAIRON à Daniel CATTIAUX et Jean-Pierre RICHEZ à Michel HENNEQUART.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis.fr OCTROI D’UNE SUBVENTION DE 10 000€ AU PROFIT DU POLE D’EXCELLENCE TEXTILE, MODE, MATERIAUX NORD/PAS-DE-CALAIS (N° 2014/207)
Porté par l’association Promotex, le pôle d'excellence Textile, Mode, Matériaux Nord/Pas-de- Calais a pour objectif de favoriser le développement de la filière textile en Nord/Pas-de-Calais par des actions de financements, animations et participations à des conférences, salons professionnels, veille environnementale, mise en place de clubs thématiques (club Cambrésis- textile),
+ Favoriser l'innovation et la créativité :
+ Améliorer les performances des entreprises ;
e Promouvoir et valoriser les savoir-faire régionaux et le « fabriqué en France » pour les
labels et les certifications :
+ Pérenniser les entreprises de la filière et leurs emplois.
A ce titre, le pôle d'excellence dispose d’un budget évalué à 213 000€ qui se décompose comme suit :
106 500 euros du Conseil Régional :
47 500 euros émanant des contributions des entreprises (services payants) :
10 000 euros CAC :;
50 000 euros de la Communauté Urbaine de Lille (incluant également le pôle de
compétitivité Up-Tex).
Aussi, afin de poursuivre ses actions, le pôle d’excellence sollicite également une subvention de la CCCC à hauteur de 10 000€ pour l’année 2014 au programme de soutien du pôle à
destination de la filière textile.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis,
Vu l'instruction de la Commission Développement Economique en date du 22 septembre 2014,
Après en avoir délibéré,
Approuve l’octroi d’une subvention au Pôle d'excellence Textile, Mode, Matériaux représenté par Monsieur Jean-Dominique AUBLIN, dans le cadre du soutien au développement
économique de la filière textile.
Fixe le montant de la subvention à 10 000€.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 décembre 2014 Le 04 décembre 2014 et de la publication
Le 04 décembre 2014
Va, Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eŸou de sa publication.