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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Séance - seance 80)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
SEANCE DU 25 JUIN 2020
PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Philippe ROUXEL, Mme Noémie PRIOU, M. Olivier JAVAUDIN, Mme Ghislaine LE BIAVANT, M. Jean-Yves BEAULIEU, Mme Anne-Laure LEGENTIL, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL, M. Philippe BRENELIERE, Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE, M Erwan LE COADOU, Mme Anne MAILLOUX, M. Régis RIMASSON, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT, Mme Laurence NIEDERGANG.
EXCUSE : M. Michel BROCHARD ayant donné procuration à M. Olivier JAVAUDIN,
1 - TAUX D’IMPOSITION 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de voter les taux ci-dessous pour l’année 2020, identiques à ceux de 2019 :
- Taxe foncière (bâti) 17.62 %
- Taxe foncière (non bâti) 76.2 %
Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020.
2 – AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET COMMUNAL 2020
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 A ETE APPROUVE PAR DELIBERATION DU 27 FEVRIER 2020, il s’arrête comme suit :
Dépenses de fonctionnement 1 044 685.24
Recettes de fonctionnement 1 214 988.13
Résultat 2019 170 302.89
Excédent de fonctionnement reporté de N -1 (2018) 278 810.50
Résultat de clôture -excédent 449 113.39
Dépenses d’investissement 319 402.70
Recettes d’investissement 243 226.80
Résultat 2019 -76 175.90
Excédent d’investissement reporté de N – 1 (2018) 88 582.41
Résultat de clôture -excédent 12 406.51
Le Conseil Municipal, à la majorité (15 pour, 0 contre, 4 abstentions (M. Régis RIMASSON, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT, Mme Laurence NIEDERGANG))
DECIDE que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 449 113.39 € soit repris au budget 2020 ainsi qu’il suit :
110 000 € à la section d’investissement (1068)
339 113.39 € à la section de fonctionnement R002
3 - AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET POLE DE TOURISME ET DE LOISIRS 2020
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 A ETE APPROUVE PAR DELIBERATION DU 27 FEVRIER 2020, il s’arrête comme suit :
Dépenses de fonctionnement 211 064.58
Recettes de fonctionnement 299 468.67
Résultat 2019 88 404.09
Excédent de fonctionnement reporté (2018) 0.00
Résultat de clôture -excédent 88 404.09
Dépenses d’investissement 118 488.88 Recettes d’investissement 113 538.38
Résultat 2019 -4 950.50
Déficit d’investissement reporté de N – 1 (2018) -195 210.87
Résultat de clôture -déficit -200 161.37
Le Conseil Municipal, à la majorité (15 pour, 0 contre, 4 abstentions (M. Régis RIMASSON, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT, Mme Laurence NIEDERGANG))
DECIDE que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 88 404.09 € soit repris au budget 2020 ainsi qu’il suit :
66 000 € à la section d’investissement (1068)
22 404.09 € à la section de fonctionnement R002
4 – BUDGET PRIMITIF 2020 -COMMUNE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2020
CHAPITRE 011 - Charges de gestion générale 369 400,00
CHAPITRE 012 - Charges de personnel 705 300,00
CHAPITRE 022 - Dépenses imprévues 35 000,00
CHAPITRE 023 - Virement à la section d'investissement 183 306,73
CHAPITRE 042 - Dotation aux amortissements 40 795,15
CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante 80 700,00
CHAPITRE 66 - Charges financières 48 200,00
CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles 40 500,00
CHAPITRE 014 - Atténuations de produits 2 500,00
TOTAL : 1 505 701,88
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2020
002 - Excédents antérieurs reportés 339 113,39
CHAPITRE 013 - Atténuation de charges 500,00
CHAPITRE 042 - opération d'ordre de transfert entre section 726,00
CHAPITRE 70 - Produits des services et ventes 105 900,00
CHAPITRE 73 - Impôts et taxes 594 893,97
CHAPITRE 74 - Dotations, subventions et participations 437 762,52
CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante 26 000,00
CHAPITRE 76 - Produits financiers 6,00
CHAPITRE 77 - Produits exceptionnels 800,00
TOTAL : 1 505 701,88
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RAR 2019 BP 2020
CHAPITRE 020 - Dépenses imprévues 11 000,00
CHAPITRE 040 - Opération d'ordre de transfert entre section 726
CHAPITRE 041 - Opérations patrimoniales 0,00
CHAPITRE 16 - Emprunts 66 500,00
CHAPITRE 20 et 204 - Immobilisations incorporelles 11 970,00 16 000,00
CHAPITRE 21 - Immobilisations corporelles 2 485,00 78 000,00
CHAPITRE 23 - Immobilisation en cours 16 225,76 214 564,84
TOTAL : 30 680,76 386 790,84
417 471,60
RECETTES D'INVESTISSEMENT
RAR 2019 BP 2020
001 - Excédents d'investissement reportés 12 406,51
CHAPITRE 021 - Virement de la section de fonctionnement 183 306,73
CHAPITRE 024 - produits des cessions 1 000,00
CHAPITRE 040 - Opérations d'ordre entre sections - amortissement 40795,15
CHAPITRE 041 : Opérations patrimoniales 0
CHAPITRE 10 - Dotations, fonds divers et réserves 155 721,21
CHAPITRE 13 - Subvention d'investissement 24 242,00
CHAPITRE 16 - Emprunts et dettes assimilées 0
TOTAL : 0 417 471,60
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (15 pour, 3 contre (M RIMASSON, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT), 1 abstention (Mme Laurence NIEDERGANG)) adopte le budget 2020 présenté ci-dessus lequel s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu’il suit :
- Section de fonctionnement 1 505 701.88 €
Section d’investissement 417 471.60 €
5 - BUDGET PRIMITIF 2020–POLE DE TOURISME
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2020
CHAPITRE 011 - Charges de gestion générale 100 535,00
CHAPITRE 012 - Charges de personnel 49 000,00
CHAPITRE 022 - Dépenses imprévues 1 500,00
CHAPITRE 023 - Virement à la section d'investissement 47 801,92
CHAPITRE 042 - Dotation aux amortissements 47 624,17
CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante 1 000,00
CHAPITRE 66 - Charges financières 21 900,00
CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles 1 500,00
TOTAL : 270 861,09
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2020
002 - Excédents antérieurs reportés 22 404,09
CHAPITRE 042 - opération d'ordre de transfert entre sections 15 057,00
CHAPITRE 70 - Produits des services et ventes 183 200,00
CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante 50 000,00
CHAPITRE 77 - Produits exceptionnels 200,00
TOTAL : 270 861,09
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RAR 2019 BP 2020
CHAPITRE 001- Déficit antérieur reporté 200 161,37
CHAPITRE 020 - Dépenses imprévues
CHAPITRE 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 15 057,00
CHAPITRE 16 - Emprunts 103 000,00
CHAPITRE 20 - Immobilisations incorporelles 0,00
CHAPITRE 21 - Immobilisations corporelles 2770,00 8 000,00
CHAPITRE 23 - Immobilisation en cours 0
2770,00 326 218,37
TOTAL : 328 988,37
RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2020
CHAPITRE 021 - Virement de la section de fonctionnement 47 801,92
CHAPITRE 040 - Opérations d'ordre entre sections -amortissement 47 634,17
CHAPITRE 10 - Dotations, fonds divers et réserves 66 000,00
CHAPITRE 16 - Emprunts et dettes assimilées 167 552,28
TOTAL : 328 988,37
Le Conseil Municipal, à la majorité (15 pour, 0 contre, 4 abstentions (M. Régis RIMASSON, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT, Mme Laurence NIEDERGANG)), adopte le budget 2020 présenté ci-dessus lequel s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi qu’il suit :
Section de fonctionnement 270 861.09 €
Section d’investissement 328 988.37 €
6- TARIFS –PORT
Il est proposé de maintenir les tarifs du port identiques soit :
TARIF PORT annuel - BATEAUX HT 2020
Moins de 4 m 136 €
de 4 à 4,99 m 162 €
de 5 à 5,99 m 192 €
de 6 à 6,99 m 248 €
de 7 à 7,99 m 288 €
de 8 à 8,99 m 328 €
de 9 à 9,99 m 364 €
de 10 à 10,99 m 404 €
de 11 à 11,99 m 444 €
de 12 à 12,99 m 495 €
de 13 à 13,99 m 545 €
de 14 à 15 m 606 €
A QUAI 957 €
Multicoques plus de 50%
Prévision augmentation de 10 % si paiement non réglé après 1 mois
Le Conseil Municipal, à l’unanimité APPROUVE ces tarifs.
Tarif mensuel
Le tarif mensuel est fixé à 15% du tarif
annuel hors saison (octobre à mai)
et 25 % en saison (juin à septembre)
Le tarif journalier est à 2,5 % du tarif annuel 7- CONVENTION D’USAGE DU PORT DE PLAISANCE - MODIFICATION
IL est proposé de modifier la convention d’usage du port de plaisance de St Samson-sur Rance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
APPROUVE les termes modifiés de la convention d’usage du port de plaisance. AUTORISE le maire à signer ladite convention.
8- TARIFS CANTINE-GARDERIE - ALSH
Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants à compter de la rentrée de septembre 2020 jusqu’à une nouvelle délibération :
Garderie
Quotient Familial -
identique à l’ALSH
Journée
(sauf mercredi) Matin Soir Goûter
QF < à 560 €
1er enfant 3.5 1.2 2.5
0.45
2ème enfant et suivant 3.1 1 2.3
561€ < QF < 850 € 1
er enfant 3.9 1.4 2.8
2ème enfant et suivant 3.5 1.2 2.5
851€ < QF < 1200 € 1er enfant 4.1 1.5 3 2ème enfant et suivant 3.7 1.3 2.6
QF > 1200 € 1er enfant 4,3 1,6 3,2 2ème enfant et suivant 3,9 1,4 2,7
Cantine
Quotient Familial - identique à l
ALSH
Repas
cantine Adulte(s)
QF < à 560 € 1
er enfant 3
5,3
2ème enfant et suivant 2,4
561€ < QF < 850 € 1
er enfant 3,2
2ème enfant et suivant 2,56
851€ < QF < 1200 € 1er enfant 3,4 2ème enfant et suivant 2,72
QF > 1200 € 1er enfant 3,6 2ème enfant et suivant 2,88
Tarif pour un repas apporté pris
dans la cantine - dans le cadre
d'un PAI suite à des prescriptions
médicales
1,5
( 60% du prix de la garderie du soir
arrondi pour un enfant )
ACCUEIL DE LOISIRS
QF < 560 QF 561 à 850 QF 851 à 1200 QF > 1200
Journée 1er enf. 8,00 € 10,00 € 12,00 € 13,00 €
2ème enf. 7,20 € 9,00 € 10,80 € 11,70 €
3ème enf. et suivants 6,40 € 8,00 € 9,60 € 10,40 €
½ J avec repas 1er enf. 6,50 € 7,50 € 8,50 € 9,00 €
2ème enf. 5,85 € 6,75 € 7,65 € 8,10 €
3ème enf. et suivants 5,20 € 6,00 € 6,80 € 7,20 €
½ J sans repas 1er enf. 4,00 € 5,00 € 6,00 € 6,50 €
2ème enf. 3,60 € 4,50 € 5,40 € 5,85 €
3ème enf. et suivants 3,20 € 4,00 € 4,80 € 5,20 € Tarif journée exceptionnelle 15.00 €
La garderie : de 7h30 à 9 h et de 17h à 18 h30 (tarif : 1,50 € par créneau)
SEJOURS
QF < 560 QF 561 à 850 QF 851 à 1200 QF > 1200
Camp sur St Samson (tarif / jour)
Mini camp 4-6 ans et 6-8 ans
Camp 9-12 ans
11.80 € 14.30 € 16.60 € 17.80 €
Camp Extérieur (tarif / semaine) 78.70 € 100.00 € 121.00 € 142.00 €
Le Conseil Municipal, à la majorité (15 pour, 0 contre, 4 abstentions (M. Régis RIMASSON, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT, Mme Laurence NIEDERGANG)), ADOPTE ces tarifs.
9- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : DESIGNATION DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DRESSE la liste de contribuables qui sera adressée aux services fiscaux, parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et les six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nicole Lemue Marie Josèphe Souquière
Olivier Javaudin Jean Yves Beaulieu
Michel Fromont Laurence Niedergang
Philippe Brenelière Hélène Pincemin
Ghislaine Le Biavant Michel Brochard
Philippe Rouxel Denis Herniotte
Sandrine Lacorre Michel Coq
Régis Rimasson Céline Martin Agisson
Marion Cordier Erwan Le Coadou
Rémi Kergadallan Daniel Pelleau
Stéphanie Botrel Noémie Priou Jamot
Anne Mailloux Anne Laure Legentil
10 - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE – ACHAT DE MASQUES LAVABLES ET REUTILISABLES
Aussi, afin de réaliser une économie d’échelle, de mutualiser les procédures de passation de marché, de gagner en termes d’efficacité et de sécurité juridique ou encore de simplifier les phases de la procédure marché pour les membres, il est souhaitable de créer un groupement de commandes entre Dinan Agglomération et les communes concernées. Le groupement a pour mission de coordonner et optimiser les actions des différentes parties, en gérant la préparation et la passation des marchés publics susceptibles de répondre aux besoins des membres du groupement, à savoir l’acquisition de masques
Les besoins sont évalués de la manière suivante :
Commune : Commande 1- Masque adulte Commande 2- Masque adulte Commande masque enfant
SAINT SAMSON SUR RANCE
735
735
163
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de masques, en annexe Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente ; - Autorise M. le Maire à signer ladite convention ; - Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
11- DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE M. Jean-Yves BEAULIEU comme correspondant défense.
12- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SDE 22
Le syndicat départemental d’énergie est au service de l’ensemble des collectivités costarmoricaines dans les domaines des réseaux de distribution d’électricité, de l’énergie publique, des infrastructures de télécommunications, de gaz, de la cartographie, puis, plus récemment, sur divers domaines de l’énergie. Le SDE22 regroupe l’ensemble des communes et des EPCI du département avec pour objectif de mutualiser des expertises et des actions afin de gagner pour tous en coût et en organisation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE M. Olivier JAVAUDIN comme représentant titulaire et M. Jean- Yves BEAULIEU comme suppléant.
13- DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CNAS
La commune de St Samson-sur-Rance adhère au comité National d’Action Sociale des personnels des collectivités territoriales.
Cet organisme a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture,...).
Cette adhésion s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du C.N.A.S.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE Mme Nicole LEMUE comme déléguée au CNAS.
14 - DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL AUPRES DE LA MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI
Les missions locales sont au service des jeunes de 16 à 25 ans, non scolarisés, à la recherche d’une formation, d’un soutien dans leur recherche d’emploi ou tout simplement d’un conseil dans leur vie quotidienne. Elles organisent leurs actions pour apporter aux jeunes un appui personnalisé, allant de la simple information à un accompagnement global, pas à pas.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE Mme Noémie PRIOU JAMOT comme référente communale auprès de la mission locale pour l’emploi.
15- DESIGNATION DES MEMBRES DE L’AGAL
L’A.G.A.L. (Association d’Animation et de Gestion des activités de loisirs sportives et culturelles samsonnaises) est une association loi 1901 ayant pour but de gérer les activités de loisirs et de faciliter la mise en place des politiques municipales liées aux loisirs et aux sports
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant entre 10 et 15 personnes. 4 membres du conseil municipal de st Samson-sur-Rance dont 1 au moins issu de la commission animation font partie du conseil d’administration.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des membres de l’AGAL.
Le Conseil Municipal, à la majorité (16 pour, 0 contre, 3 abstentions (M. Régis RIMASSON, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT)), DESIGNE les élus membres de l’association AGAL : - Mme Nicole LEMUE
- M. Philippe ROUXEL
- Mme Ghislaine LE BIAVANT
- Mme Noémie PRIOU JAMOT 16- SUBVENTIONS CCAS, ASSOCIATIONS COMMUNALES ET HORS COMMUNE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – ASSOCIATIONS COMMUNALES
Associations communales Proposition 2020
Football Club Samsonnais 250,00 €
ASC Basket 6 000,00 €
Sabotées samsonnaises 250,00 €
Badminton samsonnais 250,00 €
Club de l’Amitié 335,00 €
La Samsonnaise (chasse) 130,00 €
Anciens Combattants 130,00 €
Association Parents d’Elèves (action culturelle) 250,00 €
ECKLA (Kayak)
St Samson Festivités 250,00 €
Enveloppe
pour
manifestatio
ns culturelles
Animation d'ici la fin de l’année - AGAL 500,00 €
8 345,00 €
CCAS 1 800,00 €
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
Associations hors commune Proposition 2020
DIN HANDISPORT 17,00 €
CHAMBRE DES METIERS PLOUFRAGAN (par
apprenti : 20€) 100,00 €
SECOURS POPULAIRE DINAN 150,00 €
SECOURS CATHOLIQUE DINAN 150,00 €
ALCOOL ASSISTANCE CROIX D OR DINAN 17,00 €
STEREDENN FJT DINAN 17,00 €
SECOURISME DINAN 17,00 €
S.N.S.M. sauvetage en mer 17,00 €
COMITE DEFENSE LIGNE SNCF DINAN DOL 17,00 €
ADAPEI (enfants et adultes handicapés) 17,00 €
LYCEE SAVIO DINAN (Enseignement pro) 20€ par
enfant
DONNEURS DE SANG BENEVOLES DINAN 17,00 €
France ADOT don d’organes 17,00 €
UNAFAM (handicap psychique – schizophrène.....) 17,00 €
A.P.F. (paralysés France)
délégation des cotes d'Armor 17,00 €
KIWANIS 100,00 €
PREVENTION ROUTIERE 17,00 €
ASS. FRANCAISE MYOPATHIE 17,00 €
France ALZHEIMER 22 17,00 €
CROIX ROUGE -EPICERIE SOCIALE DINAN 150,00 €
Steredenn Espace Femmes Dinan 350,00 €
Banque alimentaire Dinan 150,00 €
Virade de l'espoir 17,00 €
Restos du cœur Dinan 150,00 €
MFR rennes - St Grégoire (20€ par enfant)
Visite des malades dans les établissements
hospitaliers 17,00 €
1 572 ,00 €
Le Conseil Municipal, à la majorité (12 pour, 0 contre, 3 abstentions (M. Régis RIMASSON, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Michel FROMONT)), APPROUVE le versement de ces subventions, Mme Nicole LEMUE, Mme Stéphanie BOTREL, M Philippe ROUXEL, M. Loïc LORRE ne prenant pas part au vote.
17- AUTORISATION DE POURSUITES DONNEE AU COMPTABLE PUBLIC DE LA COMMUNE POUR LE RECOUVREMENT DES PRODUITS DES COLLECTIVITES LOCALES
En raison du renouvellement du Conseil Municipal, toutes les autorisations accordées ne sont plus valables. Aussi, le Maire suggère de confier une autorisation des poursuites à la Trésorière, Mme COLLIOU, comptable de la commune de St Samson sur Rance, sans signature préalable. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PERMET à M. le Maire de signer l’autorisation de poursuites à la Trésorière aux conditions énumérées ci-dessus.
18 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION POSTE ADJOINT D’ANIMATION
L’éducatrice sportive de la commune a demandé sa mutation vers une autre commune au 1er juillet 2019. Pour pourvoir à son remplacement une vacance de poste a été prononcée et au regard des candidatures reçues il a été décidé d’employer un contractuel sur le fondement de la vacance d’un emploi d’animateur sportif qui ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire.
Il convient maintenant de régulariser cette situation, en créant un poste d’adjoint d’animation à compter du 1er septembre 2020.
Pour ce faire il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs de la commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE à compter du 1er septembre 2020 de : Approuver la création d’un poste d’Adjoint d’animation
Modifier le tableau des effectifs de la commune,
Appliquer au grade créé les dispositions relatives au régime indemnitaire du personnel communal.
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Philippe ROUXEL, Mme Noémie PRIOU, M. Olivier JAVAUDIN, Mme Ghislaine LE BIAVANT, M. Jean-Yves BEAULIEU, Mme Anne-Laure LEGENTIL, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL, Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE, M Erwan LE COADOU, Mme Anne MAILLOUX, M. Michel BROCHARD, M. Régis RIMASSON, Mme Céline MARTIN AGISSON. EXCUSES : M. Philippe BRENELIERE ayant donné procuration à M. Jean-Yves BEAULIEU, M. Michel FROMONT ayant donné procuration à M. Régis RIMASSON, Mme Laurence NIEDERGANG.
1 - ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Les élections sénatoriales, qui doivent permettre le renouvellement par moitié du Sénat, se tiendront le dimanche 27 septembre 2020
Sera alors organisé le renouvellement de la série 2, soit 172 sénateurs à laquelle appartient le département des Côtes d’Armor. Les trois sénateurs costarmoricains seront élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
L’arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 fixe le nombre de délégués et de suppléants pour la commune de St Samson à 5 délégués et 3 suppléants.
Les délégués titulaires et suppléants en vue des élections des sénateurs doivent être élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Deux listes ont été déposées : la liste Loïc LORRE « Agir ensemble et maintenant » et la liste Régis RIMASSON « Décidons Ensemble pour Demain »
Après avoir voté à scrutin secret, sont élus
- titulaires : Loïc LORRE, Nicole LEMUE, Philippe ROUXEL, Marie-Josèphe SOUQUIERE, Olivier JAVAUDIN
- suppléants : Noémie PRIOU JAMOT, Jean-Yves BEAULIEU, Ghislaine LE BIAVANT
2 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
La composition de la CAO varie selon le chiffre de la population. Elle doit comporter, en plus du maire, trois membres titulaires et trois membres suppléants dans les communes comptant moins de 3500 habitants.
Les membres titulaires et suppléants de la CAO doivent être élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le maire est président de droit de la CAO. Restent à élire 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Deux listes ont été déposées : la liste Olivier JAVAUDIN et la liste Michel FROMONT
Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, voté à scrutin secret, le conseil municipal ELIT :
- titulaires : Olivier JAVAUDIN, Nicole LEMUE, Jean-Yves BEAULIEU - suppléants : Philippe ROUXEL, Marie-Josèphe SOUQUIERE, Michel COQ
3 - INFORMATION DANS LE CAS DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE
LIGNE DE TRESORERIE
La commune avait une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole pour un montant de 125 000 €. Elle est arrivée à expiration le 1er juin dernier.
Pour le renouvellement, le Crédit Agricole mais aussi la Caisse d'Epargne et La Banque Postale ont été consultés.
La ligne de crédit a été renouvelée auprès du Crédit Agricole des côtes d’Armor aux conditions ci-dessous : Montant de l’autorisation 120 000 €
- Durée 12 mois
- Taux variable EURIBOR 3 mois moyenné non flooré à 0 plus marge de 1.10 % - Frais de dossier 0.25% du montant de la ligne