Déliberation - séance du22 janvier 2015

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Déliberation - séance du22 janvier 2015 Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - séance du22 janvier 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, CM du 22 Janvier 2015 Page 1 sur 2

Mairie d’ESCOURCE

Département des Landes

Arrondissement de Haute Lande Armagnac

Mairie d’ESCOURCE

3, Place de la Mairie

40210 ESCOURCE

Tél. : 05 58 04 20 06

Fax. : 05 58 04 21 19

 mairie@escource.fr

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de Convocation : 15/01/2015 En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 14

L’an deux mil quinze le vingt-deux du mois de janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, BAUDRY Philippe, DIEDA Jean-Claude, DROUHAULT Robert, DUBOS Pierre-Alain, DUFOURCQ Jean-Pascal, RABY André ; Mesdames BRUSTIS Anne-Laure, CHAPERON Valérie, DANTHEZ Virginie, DEDIEU Emmanuelle, KNITTEL Paulette.

Absents et excusés : BERTRAND Frédéric, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève. Procurations :

EDALITI Nathalie à Madame DEDIEU Emmanuelle

JULIEN Geneviève à Monsieur DUBOS Pierre-Alain

M RABY André a été élu Secrétaire de séance.

Monsieur le maire, Patrick SABIN, ouvre la séance.

Le compte rendu du dernier conseil est accepté par tous les membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire demande l’ajout de 1 point supplémentaire :

- Acquisition parcelle en foret.

Les membres présents acceptent à l’unanimité

2015-001: Acquisition d’une parcelle

Monsieur le Maire explique que la parcelle n° F 076 est située entre deux parcelles communales dans le secteur de « La Brûle ». Après des négociations avec le propriétaire, celui-ci convient de vendre cette parcelle à la commune.

Le montant convenu de la vente est de 5000€ plus les frais de notaire.

Le conseil vote à main levée ; Contre : 0, Abstention : 0, Pour : 14.

Pouvoir est donné à M le Maire pour toutes les formalités administratives se reportant à cette transaction.

2015-002: Vente d’une parcelle

Le découpage parcellaire de la future zone d’activité fait que la parcelle n° L 141p de 4 301 m2 peut être dissociée. Donc au vu du permis de construire obtenu, la demande d’achat peut être réalisée. La commune prévoit une servitude temporaire de passage pour accéder à cette parcelle. Le conseil valide le prix de vente pour 10€ HT le m2.

Le conseil autorise à l’unanimité et donne pouvoir à M le Maire pour toutes les formalités administratives se reportant à cette transaction.

Séance du 22 Janvier 2015CM du 22 Janvier 2015 Page 2 sur 2

Mairie d’ESCOURCE

DIVERS

Nombreuses questions pour préparer le budget.

P-A Dubos : préparation des travaux pour 2015

: Station d’épuration : création d’un local technique

: Hangar communal : agrandissement

: Minoterie : destruction

: Espace Pierre Meaules : aménagement concerté

: Etage ancienne poste : aménagement.

Challenge pour Robert : Trouver un médecin qui pourrait s’installer sur la commune.

A.Raby : point sur le cimetière

: Equipement de la scène

: Acquisition du désherbeur à eau chaude

E.Dedieu : relance de la commission aménagement place de la Mairie : Les ateliers culinaires vont reprendre à la médiathèque

: info médiathèque : une gazette est en cours d’élaboration

: info l’association les Drôles prévoie d’intervenir deux samedis matin par mois à la médiathèque pour animer une Ludothèque. Inauguration le 28/02 à 10h

V.Danthez : La fête des mères débutera à 16hoo pour permettre aux danseuses d’Escource de participer aussi au Gala de Morcenx.

P.Knitell et V.Danthez font le compte rendu de leur réunion à Biarritz….

P.Sabin : retour sur les vœux (trop long…..)

: info sur la SEM, il y aura une réunion publique par commune de la CCHL.

Prochain conseil le Mardi 3 Mars 2015 à 18h30

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.

Séance levée à 20H00

Le maire Le secrétaire

Les Conseillers Municipaux