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Arrêté - A.2026 05 CHOMBART F 2eme adj Bat Trav Voiries Assain et Amena Territoire
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - A.2026 05 CHOMBART F 2eme adj Bat Trav Voiries Assain et Amena Territoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
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DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
MARLY
COMMUNE
HERGNIES
Arrêté portant délégation de fonctions à
Monsieur Frédéric CHOMBART, 2ème adjoint
Le Maire de la commune d’Hergnies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18 et L2122-20,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2026 N°2026-012 fixant à 8 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 22 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains documents et actes soient soit assurés par les adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Frédéric CHOMBART, 2me adjoint, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines :
- des bâtiments, dont ERP et commission de sécurité,
- des voiries,
- des travaux,
- de l’assainissement et de l’eau potable,
- de l’aménagement du territoire.
La présente délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature concernant notamment tous les actes, avis, correspondances et pièces relatives aux domaines des activités pour lesquelles la délégation de fonction est accordée à l’exception de tout ce qui revêt un caractère financier (bons de commande, contrats, marchés publics).
ARTICLE 2 : La signature par Monsieur Frédéric CHOMBART de chaque document des domaines de délégations de fonctions et de signature accordés devra être précédée de la mention suivante : « L’Adjoint au Maire délégué,
Frédéric CHOMBART »
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est applicable dès qu’il aura été procédé à sa notification auprès de l’intéressé, à sa publication et à sa transmission au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité. Conformément à l’article L 2122-20 du CGCT, les délégations visées subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de HERGNIES et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e) et inscrit au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité et à l’intéressé(e).
Administration Générale
N° 2026-05 Page 2 sur 2
Fait à HERGNIES, le 07 avril 2026
Le Maire, Anthony MERIAUX
Notifié à l’intéressé(e) le (date et signature) : 09/04/2026
Certifié exécutoire compte tenu de la publication le : 09/04/2026 Et de la transmission en Préfecture le : 09/04/2026
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de
l’Etat et sa publication.