Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - AG2026 11 Delegation de fonction a M. CALLAUX Yves
Arrêté - AG2026 19 Delegation du Maire des fonctions dEtat
Procès Verbal - AG2026 17 Delegation de fonction et signature aux
Procès Verbal - AG2026 16 Delegation de fonction a M. FRERE Patric
Arrêté - AG2026 07 Delegation de fonction a M. LANGLET Vinc
Procès Verbal - AG2026 12 Delegation de fonction a M. Gerard ACTHE
Procès Verbal - AG2026 13 Delegation de fonction a Mme Francyne FR
Procès Verbal - AG2026 09 Delegation de fonction a M. DEGUERRE Ala
Arrêté - AG2026 08 Delegation de fonction a M. PECQUEUR Chr
Procès Verbal - AG2026 14 Delegation de fonction a Mme Christine L
Arrêté - AG2026 20 Delegation de signature aux agents tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - AG2026 20 Delegation de signature aux agents tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2026
DEPARTEMENT
DU
EXTRAIT
DU
REG
STRE"""
le
FRERES
G
L
5
PAS
DE
CALAIS
DES
ARRETES
DU
ID
:
062-216208462-20260324-AG2026
20-AI
ARRONDISSEMENT
o
DE
BETHUNE
ARRETE
N°AG2026
20
LT
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERMELLES
CANTON
DE
DOUVRIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
TT
2122-19,
COMMUNE
DE
VERMELLES
Considérant
que,
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
les
délégations
de
signature
à
certains
agents
communaux
en
l’absence
où
empêchement
du
Maire
et
de
ses
adjoints.
ARRETE
Objet
: Délégation
de
signature
aux
agents
Article
1:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
DE
CARRION
Alain,
Maire,
de
Madame
LIMEUX
Nathalie,
de
Monsieur
FRERE
Patrice,
Adjoints
au
Maire
ayant
reçu
une
délégation
de
fonction
et
signature
par
arrêté
municipal
du
24
mars
2026,
Délégation
de
signature
est
donnée
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences
à
:
-
Monsieur
ROBILLART
Alexis,
Adjoint
administratif
titulaire
à
l'effet
de
signer
toutes
pièces
et
documents
délivrés
aux
administrés
en
matière
d'élections,
de
recensement
et
de
cimetière.
Article
2
: La
signature
de
Monsieur
ROBILLART
Alexis
devra
être
précédée
de
la
formule
«
par
délégation
du
Maire
»
Article
3:
les
délégations
s’exercent
sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire.
Article
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est
notifié
à l'intéressée,
transmis
à
Monsieur
le
sous-préfet
de
Béthune.
Vermelles,
le
24
mars
2026
Le
Maire,
À.
DE
CARRION
Pris
pour
connaissance,
vu
pour
accord,
Le:
25/63/26
Alexis
ROBILLART
PRES
Eee