Procès Verbal - PV 2022 12 15

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2021 12 07

Procès Verbal - PV 31052022

Procès Verbal - PV 2022 01 18

Procès Verbal - pv 21mars26

Procès Verbal - pv senatoriales

Procès Verbal - PV 2022 06 28

Procès Verbal - PV 09032020

Procès Verbal - PV 26052020

Procès Verbal - PV 10042017 validé

Procès Verbal - pv 1

Procès Verbal - PV 2022 12 15 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 12 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, 1

Membres présents : Jean-Paul ROCHE (Maire), André RAIGNEAU (Adjoint), Gaël VERRIER (Ad- joint), Sylviane MENIE (Adjointe), Nathalie GERBEAUD-LEDRU, Sébastien SIEMIENIEC, Stéphanie BOPP, Line LECRON, Rodolphe NASSIET. Denis COLLART est arrivé à 20h25.

Membres excusés ayant donné un pouvoir :

Monsieur Marc VILLAR donne pouvoir à Monsieur Denis COLLART, Madame Anne-Marie TUR- BAT donne pouvoir à Monsieur André RAIGNEAU, Madame Anne REAU donne pouvoir à Mon- sieur Gaël VERRIER, Madame Karine LE donne pouvoir à Madame Sylviane MENIE. Début de séance : 20h00

Fin de séance : 22h00

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Monsieur Filipe AFONSO en date du 16 novembre 2022.

Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Gaël VERRIER à L’UNANIMITÉ.

Approbation du PV du conseil du 10 novembre 2022 : Le PV est adopté.

Monsieur NASSIET demande pourquoi ses remarques n’ont pas été prises en compte ? Monsieur le Maire explique que celles-ci seront abordés lors de la prochaine Commission Générale.

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 FINANCES

1.1.1 Décision modificative – Budget principal de la commune 2022

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint.

Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER présentent les ajustements budgétaires de l’exercice 2022 du budget principal de la commune, nécessaires en fonctionnement, à savoir :

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 8 décembre 2022 s’est réuni le 15 décembre 2022 à 20 heures 00 Salle du Conseil, sous la présidence de Jean-Paul ROCHE, Maire.

Conseil Municipal

Procès-Verbal

du 15/12/2022

Séance ordinaire

Délibération N° 2022-0652

Monsieur le Maire précise que ces modifications ne changent rien à l’équilibre budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

12 voix POUR

APPROUVE la décision modificative proposée

DONNE tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre

1.1.2 Débat d’Orientations Budgétaires 2023

Monsieur DENIS COLLART REJOINT L’ASSEMBLEE DELIBERANTE A 20h25

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER présentent les orientations budgétaires, tenant compte du contexte national et des objectifs de la collectivité.

Les perspectives budgétaires, hors éléments exceptionnels, sont établies comme suit :

Délibération N° 2022-0663

La capacité d’autofinancement ainsi dégagée, permettra d’abonder le programme d’investis- sements, abordé lors de la dernière commission générale :

La construction budgétaire qui découlera sera établie de la manière suivante :4

Les prospectives financières sont donc mises à jour et présentées :

Monsieur NASSIET souhaite revenir sur l’article de presse paru en novembre concernant la hausse de la taxe foncière qui laissait penser à tort, qu’Ardon avait subi la plus forte augmen- tation du département.

Monsieur le Maire explique que cet article est erroné puisque le journaliste a fait le cumul de la part communale et départementale sans tenir compte du coefficient correcteur.

Monsieur NASSIET suggère qu’un article soit diffusé dans le magazine municipal à ce sujet. Monsieur le Maire confirme que cette idée est bonne.5

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

POUR : 14

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2023 préparatoire au budget primitif 2023.

1.1.3 Institution du reversement de la part communale de la taxe d’aménagement

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire

Monsieur le Maire explique que la taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les com- munes et le département.

Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâti- ment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes :

• permis de construire

• permis d'aménager

• autorisation préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.

Le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal peut-être mis en place, tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.

Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est envisa- geable (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ».

Monsieur le Maire précise que le texte a été récemment modifié en rendant ce partage initia- lement obligatoire à facultatif.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

AUTORISE le partage de cette taxe pour l’année 2023 à hauteur de 25% du produit de la taxe perçues sur les zones d’activités économiques de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCPS.

1.1.4 Demande de subvention CRST 2022

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Délibération N° 2022-067

Délibération N° 2022-0686

Monsieur VERRIER explique qu’il s’agit de solliciter officiellement le PETR Forêt d’Orléans – Loire Sologne pour l’attribution d’une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territorial 2022 en vue de financer la création d’une voie douce.

Le plan de financement prévisionnel est établi de la façon suivante :

Dépenses Montant HT Recettes Montant %

Total projet 96 000 CRST 40 000 41.67 %

CD45 Amendes de

police

15 000 15.63%

CD45 volet 3 2022 10 000 10.42 %

Autofinancement 31 000 32.28 %

Total 96 000 Total 96 000 100.00%

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

13 voix POUR

1 ABSTENTION

ADOPTE le projet de création d’une voie douce pour un montant prévisionnel de 96 000 € HT.

ADOPTE le plan de financement tel que présenté.

SOLLICITE une subvention de 40 000 € au titre du CRST 2022, soit 41,67 % du projet. CHARGE le Maire de toutes les formalités.

1.1.5 Demande de subvention départementale au titre du Volet 3 2023

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Monsieur VERRIER indique qu’il s’agit de solliciter officiellement le conseil départemental pour l’attribution d’une subvention au titre de l’appel à projet des Volets 3 en vue de financer les travaux d’extension du Pôle Santé.

Le plan de financement prévisionnel est établi de la façon suivante :

Délibération N° 2022-0697

Monsieur NASSIET demande quelles sont les conséquences si le montant des travaux est su- périeur.

Monsieur ROCHE indique qu’une nouvelle délibération devra être prise mais que le montant de la subvention allouée restera identique.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

11 voix POUR

3 ABSTENTIONS

ADOPTE le projet de création d’extension du Pôle Santé pour un montant prévisionnel de 383 000 € HT.

ADOPTE le plan de financement tel que présenté.

SOLLICITE une subvention de 25 000 € au titre du Volet 3 2023, soit 6.53 % du projet. CHARGE le Maire de toutes les formalités.

1.1.6 Demande de subvention DETR / DSIL

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint

Monsieur VERRIER explique qu’il s’agit de solliciter officiellement la Préfecture pour l’attribu- tion d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et de la Do- tation d'Équipement des Territoires Ruraux en vue de financer les travaux d’extension du Pôle Santé.

Le plan de financement prévisionnel est établi de la façon suivante :

Dépenses Montant HT Recettes Montant %

Total projet 383 000 CRST 45 000 11.75 %

DETR / DSIL 55 000 14.36%

CD45 volet 3 2023 25 000 6.53%

Fonds de concours

CCPS

40 000 10.44%

Autofinancement 218 000 56.92 %

Total 383 000 Total 383 000 100.00%

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

11 voix POUR

3 ABSTENTIONS

ADOPTE le projet de création d’extension du Pôle Santé pour un montant prévisionnel de 383 000 € HT.

ADOPTE le plan de financement tel que présenté.

SOLLICITE une subvention de 55 000 € au titre de la DETR / DSIL, soit 14.36 % du projet. CHARGE le Maire de toutes les formalités.

Délibération N° 2022-0708

1.2 AFFAIRES GENERALES

1.2.1 Mise à jour du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Délibération N° 2022-071

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER Adjoint.

Monsieur le Maire explique que conformément à l'article L 2121-8 du code général des col- lectivités territoriales, l'assemblée délibérante doit établir son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Cette action n’ayant pas été réalisée en mai 2020, il convient donc de mettre celui de la der- nière mandature à jour afin de respecter la règlementation en vigueur.

Le projet a été adressé avec la convocation à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Monsieur COLLART demande si celui-ci est propre à la commune.

Monsieur le Maire répond que ce dernier a été réalisé à l’aide d’un modèle fourni par l’Asso- ciation des Maires du Loiret.

Monsieur COLLART pense que ce règlement tend à limiter les débats notamment dans l’ar- ticle 16, dédié à la police de l’assemblée.

Monsieur VERRIER répond que cet article n’est pas nouveau et que celui-ci était formulé de façon identique dans le règlement de la précédente mandature.

Madame LECRON indique que comme dans un grand nombre de Conseils Municipaux, il est nécessaire que cette police soit bien cadrée.

Monsieur NASSIET et Madame GERBEAUD-LEDRU informent l’assemblée qu’ils s’abstien- dront car ils n’ont pas pris connaissance du projet de règlement.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

12 voix POUR

2 ABSTENTIONS

ADOPTE la mise à jour du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

1.2.2 Modification de la composition du CCAS

Délibération N° 2022-072

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Sylviane MENIE Adjointe.

A la suite de la démission de Monsieur AFONSO, il convient d’élire un nouveau membre au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

La procédure de remplacement des membres nommés du CCAS n’est pas prévue dans les textes (contrairement aux membres élus) et doit donc figurer dans le règlement du CCAS.

Si ce n’est pas le cas, en cas de sièges devenus vacants parmi les membres nommés, le maire doit pourvoir à leur remplacement en respectant les modalités prévues pour les membres nommés (JO AN, 30.12.2008, question n° 29691, p. 11340), c’est-à-dire qu’après désignation du remplaçant par une délibération, il devra reprendre un arrêté mentionnant les membres nommés du CCAS, avec le nouveau membre nommé.9

Madame LECRON se porte volontaire pour intégrer le Conseil d’Administration du CCAS.

Le conseil Municipal, après en avoir voté à main levée :

13 voix POUR (Madame LECRON ne prend pas part au vote)

APPROUVE l’intégration de Madame Line LECRON au sein du Conseil d’Administration du CCAS.

.

1.2.3 Modification de la composition de la Commission Aménagement du Territoire

A la suite de la démission de Monsieur AFONSO de la commission Aménagement du territoire et Environnement, il sera proposé de modifier la composition de cette commission en y inté- grant un nouveau membre. Les conseillers municipaux intéressés peuvent se faire connaître avant le conseil municipal ou en cours de séance.

N’ayant pas de volontaires, l’assemblée propose de reporter ce point.

1.3 RESSOURCES HUMAINES

1.3.1 Recrutement d’un agent polyvalent des services périscolaires

Délibération N° 2022-073

Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire, Sylviane MENIE, Adjointe

Madame MENIE explique que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonction- nement des services.

Elle poursuit en indiquant qu’en raison de l’augmentation de la fréquentation de la garderie, il convient de recruter un agent polyvalent des services périscolaires qui sera employé à temps non complet (12h annualisées) dès le mois de janvier 2023 pour une durée d’un an, renouve- lable en fonction de l’évolution des effectifs.

Il est précisé que le temps de travail pourra être révisé à la hausse, selon les besoins.

Monsieur COLLART soumet l’idée de recruter un étudiant ou un retraité d’Ardon.

Monsieur NASSIET s’interroge sur les difficultés de ce recrutement au regard du peu d’heures proposées et en raison des frais kilométriques.

Madame MENIE indique que le contrat évoluera très probablement à la hausse en raison des futurs effectifs à venir avec l’installation de nouveaux habitants aux Domaines des Charmes et des Chênes.

Monsieur NASSIET demande si la commune peut faire appel à des Ardonnais bénéficiaires d’une aide sociale.

Madame MENIE répond que la commune a déjà sollicité une personne qui a refusé l’offre car elle vient de trouver un emploi à temps complet.10

Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire Général.

Monsieur ZIAISSA-MOREAU précise que l’offre d’emploi sera partagée par courriel à l’en- semble des parents d’élèves, qu’une communication sera faite via Panneau Pocket et qu’elle sera également communiquer au CDG45.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

14 voix POUR

AUTORISE le recrutement d’un adjoint d’animation à temps non complet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

INFORMATIONS

• Borne de recharge électrique

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’installation de la borne de recharge pour les vé- hicules électriques sur le parking proche de la mairie, a pris un peu de retard. Les travaux devraient être finalisés au premier trimestre 2023.

• Coupures électriques du mois de novembre

Monsieur RAIGNEAU explique qu’à la suite des travaux d’enfouissement des réseaux, la so- ciété ENEDIS a omis de modifier le raccordement de la commune sur le transformateur de Mézières vers le nouveau situé à la Petite Mérie.

Tout est à présent rentré dans l’ordre et ces soucis ne devraient pas se présenter de nouveau.

• Groupe de travail « Affaires Périscolaires »

Monsieur le Maire et Madame MENIE expliquent que le bilan de la première réunion du groupe de travail est très positif. Les représentants de l’Association des Parents d’Elèves ont transmis les résultats de leur questionnaire à la commune ; le retour des parents est dans l’en- semble très satisfaisant ; Des idées d’amélioration sont à l’étude suite à différentes sugges- tions.

Monsieur le Maire précise que le groupe de travail se réunira en tenant compte du calendrier des Conseils d’Ecole.

QUESTIONS

Questions de Monsieur Denis COLLART, Conseiller Municipal :

N°1 : En moyenne les communes ont entre 10 et 11 conseils par an et c'était le cas sur Ardon jusqu'à cette année. En 2022, la commune n'aura tenu que 9 conseils municipaux, un record historique de non échange/délibérations/votes pour les actions à mener sur la commune, pourquoi ?

PS - les commissions générales n'ont par ailleurs pas été nombreuses.

Réponse de Monsieur le Maire : Monsieur le Maire présente un tableau comparatif du nombre de réunions :11

N°2 : Constitution d’un groupe de travail « commerce » La demande de révision sur la méthode de constitution des groupes de travail a disparu du PV du 27/09 alors qu'elle était dans le projet PV que vous nous aviez soumis le 29/09, pourquoi ?

Réponse de Monsieur le Maire

Par définition, une question écrite appelle une réponse écrite.

Je prends en compte la demande de complément de Monsieur COLLART et à titre exception- nel, je l’intègre au PV du 27/09/2022.

DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

AGENDA

TABLEAU DES MANIFESTATIONS / REUNIONS / INVITATIONS PERSONNES CONCERNEES

CONSEIL MUNICIPAL 15/12/2022 20h00 MAIRIE Tous les élus

REUNION DES ADJOINTS 04/01/2023 20h00 MAIRIE Adjoints au maire

BUREAU COMMUNAUTAIRE 17/01/2023 14h00 CCPS

CONSEIL MUNICIPAL 17/01/2022 20h00 MAIRIE Tous les élus

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 24/01/2023 19h00 CCPS

BUREAU COMMUNAUTAIRE 31/01/2023 14h00 CCPS

REUNION DES ADJOINTS 15/02/2023 20h00 MAIRIE Adjoints au maire

BUREAU COMMUNAUTAIRE 28/02/2023 14h00 CCPS

CONSEIL MUNICIPAL 28/02/2023 20h00 MAIRIE Tous les élus12

BUREAU COMMUNAUTAIRE 14/03/2023 14h00 CCPS

REUNION DES ADJOINTS 15/03/2022 20h00 MAIRIE Adjoints au maire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 21/03/2023 19h00 CCPS

CONSEIL MUNICIPAL 28/03/2022 20h00 MAIRIE Tous les élus

REUNION DES ADJOINTS 12/04/2022 20h00 MAIRIE Adjoints au maire

CONSEIL MUNICIPAL 25/04/2022 20h00 MAIRIE Tous les élus

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 23/05/2023 19h00 CCPS

REUNION DES ADJOINTS 17/05/2022 20h00 MAIRIE Adjoints au maire

CONSEIL MUNICIPAL 30/05/2022 20h00 MAIRIE Tous les élus

REUNION DES ADJOINTS 14/06/2022 20h00 MAIRIE Adjoints au maire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE 20/06/2023 19h00 CCPS

CONSEIL MUNICIPAL 27/06/2022 20h00 MAIRIE Tous les élus

D’autres commissions et réunions pourront être programmées au besoin.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 22h00. Un tour de table des conseillers est ensuite effectué dont le contenu des échanges n’est pas retranscrit dans ce procès-verbal puisque les thèmes abordés ne figurent pas à l’ordre du jour.

Affiché le 22 décembre 2022

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Jean-Paul ROCHE Gaël VERRIER