Procès Verbal - PV 26052020

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Procès Verbal - PV 26052020 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26052020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Membres présents : Jean-Paul ROCHE, Anne REAU, André RAIGNEAU, Sylviane MENIE- CHEVRIER, Gaël VERRIER, Anne-Marie TURBAT, Filipe AFONSO, Stéphanie BOPP, Denis COL- LART, Nathalie GERBEAUD-LEDRU, Rodolphe NASSIET, Sébastien SIEMIENIEC, Line LECRON et Marc VILLAR.

Membres absents ayant donné pouvoir : Karine LE ayant donné pouvoir à Anne REAU.

Début de séance : 20h30

Fin de séance : 21h30

Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Filipe AFONSO à L’UNANIMITÉ.

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer :

MM Jean-Paul ROCHE, Anne REAU, André RAIGNEAU, Sylviane MENIE-CHEVRIER, Gaël VERRIER, Anne-Marie TURBAT, Filipe AFONSO, Stéphanie BOPP, Denis COLLART, Nathalie GERBEAUD- LEDRU, Rodolphe NASSIET, Karine LE, Sébastien SIEMIENIEC, Line LECRON et Marc VILLAR dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. Jean-Paul ROCHE, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l'élection du maire.

COMMUNE D’ARDON

L’an deux mille vingt le vingt-six mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ardon, proclamés élus à la suite du renouvellement général des Conseillers Municipaux du 15 mars 2020 se sont réunis à la salle de l’Ardoux sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, confor- mément aux articles L2121-10 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Conseil Municipal

du 26/05/2020

Séance ordinaire

Délibération N° 2020-0312

Le conseil a choisi pour secrétaire M. Filipe AFONSO

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Monsieur Jean-Paul ROCHE dénombre 14 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

1.1.1 Election du Maire

Jean-Paul ROCHE, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est dé- claré élu ».

Jean-Paul ROCHE sollicite deux volontaires comme assesseurs : Stéphanie BOPP et Rodolphe NASSIET accep- tent de constituer le bureau.

Jean-Paul ROCHE demande alors s'il y a des candidats au poste de maire. Personne n’étant candidat il propose sa candidature. Il est procédé à l’enregistrement de sa candidature et les conseillers municipaux sont invités à passer au vote à bulletin secret. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin de l’assemblée Monsieur Filipe AFONSO.

Jean-Paul ROCHE proclame les résultats :

Monsieur Jean-Paul ROCHE est élu Maire au scrutin secret, au 1er tour à la majorité absolue des suffrages exprimés avec 14 voix et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Monsieur le Maire prend la présidence de la séance et remercie l’assemblée.

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés 01

Suffrages exprimés 14

Majorité requise 08

A OBTENU : Jean-Paul ROCHE 14 VOIX

Délibération N° 2020-0323

1.1.2 Détermination du nombre d’adjoints

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine libre- ment le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Monsieur le Maire propose d’en nommer QUATRE pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

FIXE à 4 (Quatre) le nombre d’adjoints au Maire.

1.1.3 Election des adjoints

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Un appel à candidatures est effectué. Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire est déposée. Il s’agit de André RAIGNEAU pour le poste de Premier Adjoint, Anne REAU pour le poste de Deuxième Adjointe, Gaël VERRIER pour le poste de Troisième Adjoint, et de Sylviane MENIE-CHEVRIER pour le poste de Quatrième Adjoint.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller dépose son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin de l’assemblée Monsieur Filipe AFONSO.

Monsieur le Maire proclame les résultats :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Nombre de bulletins nuls ou assimilés 00

Suffrages exprimés 15

Majorité requise 08

A OBTENU : LISTE André RAIGNEAU 15 VOIX

Délibération N° 2020-033

Délibération N° 2020-0344

Sont élus adjoints au Maire au scrutin secret, au 1er tour à l’UNANIMITE des suffrages exprimés avec 15 VOIX, la liste menée par André RAIGNEAU :

 Monsieur André RAIGNEAU, Premier Adjoint

 Madame Anne REAU, Deuxième Adjointe

 Monsieur Gaël VERRIER, Troisième Adjoint

 Madame Sylviane MENIE-CHEVRIER, Quatrième Adjointe

1.1.4 Délégations consenties au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délé- gations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur ou égal à 7 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

5° De décider de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la com- mune en soit titulaire ou délégataire,

Délibération N° 2020-0355

De déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie uniquement en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules munici- paux dans la limite de 7 000 € HT par sinistre;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urba- nisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

2. INFORMATIONS

2.1 Lecture de la Charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avan- tage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein des- quelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son man- dat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et déci- sions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Monsieur le Maire remercie le conseil et clôt la séance à 21h30.