Procès Verbal - pv 21mars26

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Procès Verbal - pv 21mars26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21mars26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, 1

Membres présents : Rodolphe NASSIET, Katell GEOFFRION, Damien MOREAU, Morgane HUSSON, Sandrine GAUTHIER, Virgile BARRUET, Chloé YEHOUESSI, Xa- vier GADENNE, Coralie DE CARRERE, Brice GILLAIZEAU-TETARD, Céline PINGAULT, André RAIGNEAU, Céline GILLET, Steven MILOT.

Membres excusés ayant donné un pouvoir :

Denis COLLART ayant donné pouvoir à Katell GEOFFRION

Début de séance : 10h00

Fin de séance : 10h40

Secrétaire de séance : Morgane HUSSON

DÉLIBÉRATIONS

1.1 AFFAIRE GENERALES

ELECTION DU MAIRE

Rapporteurs : Xavier GADENNE, Doyen de l’assemblée

Xavier GADENNE, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plu- sieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Muni- cipal parmi ses membres … ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 mars 2026 s’est réuni le 21 mars 2026 à 10 heures 00 Salle du Conseil, sous la présidence de Xavier GADENNE, Doyen de l’assemblée puis Rodolphe NASSIET, Maire.

.

Conseil Municipal

Procès-Verbal

du 21/03/2026

Séance ordinaire

Délibération N° 2026-0182

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Xavier GADENNE sollicite deux volontaires comme assesseurs : Sandrine GAUTHIER et Damien MOREAU acceptent de constituer le bureau.

Xavier GADENNE demande alors s'il y a des candidats au poste de maire. Monsieur Rodolphe NASSIET propose sa candidature. Il est procédé à l’enregistrement de sa candidature et les conseillers municipaux sont invités à passer au vote à bulletin secret. Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Xavier GADENNE proclame les résultats :

Monsieur Rodolphe NASSIET est élu Maire au scrutin secret, au 1er tour à la majorité des suffrages exprimés avec 12 voix et est immédiatement installée dans ses fonctions. Monsieur le Maire prend la présidence de la séance et remercie l’assemblée.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteurs : Rodolphe NASSIET, Maire

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Munici- pal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’ef- fectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Monsieur le Maire propose d’en nommer QUATRE pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

12 VOIX POUR

3 ABSTENTION

FIXE à 4 (Quatre) le nombre d’adjoints au Maire.

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans

l’urne

15

Nombre de bulletins nuls ou blanc 03

Suffrages exprimés 12

Majorité requise 08

A OBTENU : Rodolphe NASSIET 12 VOIX

Délibération N° 2026-0193

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteurs : Rodolphe NASSIET, Maire

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Munici- pal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Aussi, si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suf- frages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Un appel à candidatures est effectué. Il est constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire est déposée. Il s’agit de Denis COLLART pour le poste de Premier Adjoint, Katell GEOFFRION pour le poste de Deuxième Adjointe, Damien MOREAU pour le poste de Troisième Adjoint, et de Morgane HUSSON pour le poste de Quatrième Adjoint.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller dé- pose son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Monsieur le Maire proclame les résultats :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans

l’urne

15

Nombre de bulletins nuls ou blancs 03

Suffrages exprimés 12

Majorité requise 08

A OBTENU : LISTE DENIS COLLART 12 VOIX

Sont élus adjoints au Maire au scrutin secret, au 1er tour à la majorité des suffrages exprimés avec 12 VOIX, la liste menée par Denis COLLART :

❑ Monsieur Denis COLLART, Premier Adjoint

❑ Madame Katell GEOFFRION, Deuxième Adjointe

❑ Monsieur Damien MOREAU, Troisième Adjoint

❑ Madame Morgane HUSSON, Quatrième Adjointe

Délibération N° 2026-0204

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteurs : Rodolphe NASSIET, Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à majorité – 12 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS- pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services pu- blics municipaux ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle- ment des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur ou égal à 7 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compé- tent au-delà de ces limites.

5° De décider de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y affé- rentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huis- siers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'ur- banisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

De déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les disposi- tions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;

Délibération N° 2026-0215

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie uniquement en dé- fense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 7 000 € HT par sinistre ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patri- moine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 10h40.

Affiché le 08/04/26

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Rodolphe NASSIET Morgane HUSSON