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Procès Verbal - PV 31052022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31052022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique,
S OLOGNE
CE)
NS
ardoi Fonctionnement
Dépenses Recettes
Charges à caractère général Produits des services
308 157€ 102 667 €
Charges de personnel Impôts et taxes 438 245€ 761 348€
Charges de gestion courante Dotations et subventions
97 208 €
Charges financières Autres produits 34 002 €
Autres / Aït. Produits Atténuation de charges
27 832€ 12738 €
Amortissement Produits exceptionnels 28 379€ 2936€
Amortissements de Subventions
1012799€
1
Membres présents : Jean-Paul ROCHE (Maire), Anne REAU (Adjointe), Gaël VERRIER (Adjoint), Sylviane MENIE (Ad- jointe), Marc VILLAR, Anne-Marie TURBAT, Sébastien SIEMIENIEC, Rodolphe NASSIET, Line LECRON, Denis COLLART et Karine LE.
Membres excusés : André RAIGNEAU ayant donné pouvoir à Gaël VERRIER, Nathalie GERBEAUD-LEDRU ayant donné pouvoir à Denis COLLART, Filipe AFONSO ayant donné pouvoir à Anne REAU et Stéphanie BOPP ayant donné pouvoir à Sylviane MENIE
Début de séance : 20h00
Fin de séance : 23h00
Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Anne REAU à L’UNANIMITÉ.
Approbation du PV du conseil du 29 mars 2022 : Le PV est adopté à l’UNANIMITE.
1. DÉLIBÉRATIONS
1.1 FINANCES
1.1.1 Comptes administratif et de gestion 2021 : Commune
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Gaël VERRIER, Adjoint
Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER présentent les comptes administratifs et de gestion de l’année 2021 de la commune. Ils débutent par la synthèse de la section de fonctionnement :
COMMUNE D’ARDON
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24 mai 2022 s’est réuni le 31 mai 2022 à 20 heures 00 Salle du Conseil, sous la présidence de Jean-Paul ROCHE, Maire.
Conseil Municipal
du 31/05/2022
Séance ordinaire
Délibération N° 2022-018 SOLOGNE
Investissement
Remboursement d'emprunts
540 089 €
Immobilisations incorporelles
13 287 €
Immobilisations corporelles
355 963 €
Immobilisations en cours
76315€
Divers
0€
Amort Subventions
1 900 €
Total dépenses réelles
987 554€
FCTVA.TA
141 676 €
Subventions
471 385 €
Empruntis
704 €
Immobilisations en cours
Amortissements
28 379€
Total recettes
642 144€
Résultat 2021 |_(345410X |
71 Lie
Etudes (sécurité routière,
abinet médical)
Groupe scolaire
Extensions ENEDIS
Salle conseil (mobilier)
ignalisation Info° Locale
48 000
15 000
10 000
18 000
20 000
Pré communal: éclairage
et aire de jeux 40 000
5 000
NU) TE (014) Subvention
(RAR :
46931
(premier
semestre
0
370 110 115 931 275013
2
Après un zoom sur les recettes issues de la fiscalité, démontrant l’importance des recettes issues de la taxe foncière sur les professionnels, ils présentent ensuite la synthèse de l’investissement et des projets financés au cours de l’exercice assortis des restes à réaliser (recettes concernant l’exercice mais constatés comptablement sur l’exercice suivant) :
En dehors de la présence de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal : CONSTATE que le compte administratif 2021 est conforme au compte de gestion du budget principal 2021 DONNE quitus à Madame le Receveur,
APPROUVE le compte administratif du budget principal 2021 qui s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 2021: 891 922,92 € - Recettes de fonctionnement 2021: 1 012 798,87 € Résultat de l’exercice 120 875,95 € - Résultat antérieur reporté : 211 516,32 €
Résultats cumulés : 332 392,27 €
INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement 2021 : 987 554,14 € - Recettes d’investissement 2021 : 642 143,99 € Résultat de l’exercice : - 345 410.15 € - Résultat antérieur reporté : 199 477,06 €
Résultats cumulés : - 145 933,09 €
Considérer les restes à réaliser :
Recettes d’investissement : 46 931,00 €
1.1..2 Affectation des résultats 2021 : budget Commune
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint
Délibération N° 2022-019 3
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2021, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un résultat de clôture en excédent de 332 392.27 € en fonctionnement, un déficit de (145 933.09) € en investissement et un reste à réaliser en recettes d’investissement de 46 931.00 €.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
SE PRONONCE sur l’affectation des résultats :
➢ Affectation de 232 392.27 € en section de fonctionnement
➢ Affectation de 100 000.00 € en section d’investissement
1.1.3 Fiscalité 2022 : Approbation des taux de la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoint
Monsieur le Maire indique qu’il est judicieux d’attendre que l’exonération de la taxe d’habitation sur les résidences principales soit effective pour l’ensemble des administrés avant d’étudier une éventuelle modification des taux.
Par conséquent et dans le prolongement de la Commission des Finances qui s’est réunie le 16 mai 2022, Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER proposent au Conseil Municipal de maintenir les taux actuellement en vigueur :
TAXE TAUX
TFB 30.50%
TFNB 34.53%
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
ADOPTE le maintien des taux de fiscalité ci-dessous pour l’année 2022 :
➢ Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,50 %
➢ Pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 34,53 %
1.1.2 Taxe Locale sur la Publicité extérieure - Approbation des tarifs pour l’année 2023
Délibération N° 2022-021
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoints
Monsieur le Maire explique que la taxe locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local : - Les dispositifs publicitaires ;
- Les enseignes ;
- Les préenseignes.
Il poursuit en précisant que cette taxe est acquittée par l'exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.
Depuis 2017, celle-ci permet à la commune de bénéficier d’une ressource supplémentaire d’une part, et de préserver l’environnement visuel d’autre part en luttant contre la publicité sauvage.
Par un courrier en date du 31 janvier 2022, Madame la Préfète du Loiret, nous a invité à actualiser les montants appliqués sur la commune ; la Commission des Finances s’est réunie à ce sujet, le 16 mai 2022.
Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER demandent au conseil municipal d’approuver les nouveaux tarifs proposés par la Commission des Finances, effectifs à partir du 1er janvier 2023 :
Délibération N° 2022-020 1 Fonctionnement
Dépenses Recettes
Charges à caractère général Produits des services
- 500 € 20 000 €
Charges de personnel Impôts et taxes
- 8 000 € - 26 000 €
Charges de gestion courante Dotations et subventions
0€ - 5 000 €
SOLOGNE
Charges financières / Autres Atténuation de charges
1 500 € 9 000 €
Amortissements
0€
Excédent reporté
232 392 €
230 392 €
4
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
Pré-enseignes et publicités non numériques
Surface totale Maximum légal /m² commune < 50 000 hab pour 2023 Délibération 2017/m² Proposition Ardon /m²
Surface totale ≤ 50 m² 16.70 € 10.00 € 15,00 €
> 50 m² 33.40 € 10.00 € 25,00 €
Pré-enseignes et publicités numériques
Surface totale Maximum légal /m² commune < 50 000 hab pour 2023 Délibération 2017/m² Proposition Ardon /m²
Surface totale ≤ 50 m² 50.10 € 20.00 € 50,10 €
> 50 m² 100.20 € 20.00 € 100,20 €
Enseignes
Surface totale Maximum légal /m² commune < 50 000 hab pour 2023 Délibération 2017/m² Proposition Ardon /m²
≤ 12 m² 16.70 € Exonération Exonération
12 m² < Surface totale ≤ 50 m² 33.40 € 20.00 € 25,00 €
> 50 m² 66.80 € 50.00 € 60,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
DECIDE de fixer les tarifs de la TLPE comme présentés à partir de 2023
DECIDE d’exonérer, en application de l’article L 2333-8 du CGCT, totalement les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m²
1.1.5 Budget supplémentaire 2022 : budget Commune
Délibération N° 2022-022
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoints
Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER proposent la construction du budget supplémentaire, considérant l’affectation des résultats, les baisses de dotations, la fiscalité telle que proposée précédemment, la provision des amortissements et quelques ajustements budgétaires :
De la même façon, la section d’investissement est construite avec la prise en compte du report du résultat de l’année 2021, du virement de la section de fonctionnement (ci-dessus en jaune), de l’emprunt réduit en recettes (réduction issue de la hausse de fiscalité prévue), des ajustements des subventions qui sont notifiées et avec l’équilibre des restes à réaliser : | Investissement | SOLOGNERbst Emprunt Emprunts - 500 € - 38 890 € Immobilisations incorporelles FCTVA,TA 0€ - 25 000 € Immobilisations corporelles Subventions d'investissement "
0€ 10 000 €
Excèdent de fonct capitalisé
100 000 € N
Fds roult prév.: Immo en cours l : 180 000 €
| Deficit investissement reporté Restes A Réaliser 2021 (145 933 €) 46 931 €
Conditions Tarifaires
PRIX DU FORFAIT COMPRENANT DE 1 A 4 CARTES MAXIMUPM
35 € /mois/ pour la première carte
FORFAIT (MENSUEL) PAR CARTE Puis 15 €/mois par carte supplémentaire (dans la limite de 3 cartes) Pour un plafond de 1 € d'achat mensuel par carte
COMMISSION SUR FLUX : 0.50% à partir du 1*' euros / transaction
DUREE DU CONTRAT : 1 an (renouvelable deux fois par expresse reconduction)
5
Monsieur le Maire précise que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement attribuée à la Commune diminue année après année car le potentiel fiscal permettrait d’aller chercher des ressources.
Cependant, la volonté de la Municipalité n’est pas d’augmenter les impôts pour combler cette perte financière.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
➢ CONSIDÉRE les conclusions de la commission des finances qui s’est réunie le 16 mai 2022, ➢ CONSIDÉRE le projet de budget supplémentaire 2022 du budget principal présenté et soumis au vote par chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement,
➢ ADOPTE la section de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2022 pour le budget principal qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 230 392,27 €.
➢ ADOPTE la section d'investissement du Budget Supplémentaire 2022 pour le budget principal qui s'équilibre en dé- penses et en recettes à 325 433,09 €, tenant compte des restes à réaliser pour un montant de 46 931,00 € en re- cettes.
1.1.6 Renouvellement de la « carte achat public »
Délibération N° 2022-023
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoints
Afin de procéder à des achats courants pour lesquels les règlements par mandat administratif compliquent le processus, Mon- sieur le Maire indique que la commune dispose d’une « carte achat public » depuis juin 2021 dont le porteur est Monsieur le Secrétaire Général, qui se présente comme une carte bancaire, pour effectuer des paiements. Seuls les paiements auprès des enseignes ou commerçants autorisés par la collectivité sont acceptés. Le fournisseur est payé sous 48 heures, et la collectivité reçoit un état des dépenses pour mandatement à chaque fin de mois. Le coût de la première carte s’élève à 35 €/mois et les commissions prélevées représentent 0,5% du montant de la transac- tion. 6
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
APPROUVE le renouvellement de contrat du système Carte achat public pour une unique carte pour la commune PREND ACTE des conditions tarifaires
DONNE tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre du renouvellement
1.1.7 Demande de fonds de concours pour 2022
Délibération N° 2022-024
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, Adjoints
Pour l’année 2022, la Communauté de Communes des Portes de Sologne a réservé une enveloppe de 40 000 € de fonds de concours au bénéfice de la commune d’Ardon.
Il convient d’affecter cette enveloppe sur un ou plusieurs projets de la commune pour en solliciter le versement. Il a donc été proposé au Conseil Municipal, la répartition suivante, sachant que le fonds de concours ne peut pas être supérieur au montant de la participation de la commune :
Projet Coût total HT Subventions
acquises
Fonds de concours
sollicité
Reste à charge
commune
Sécurisation du Centre-Bourg
(Route d’Olivet)
224 381,00 € DETR : 56 100 €
CD45 : 5 000 €
40 000,00 € 123 281.00 €
Total 40 000,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
SOLLICITE le fonds de concours de la CCPS pour le projet présenté
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre.
1.2 AFFAIRES GENERALES
1.1.7 Participation à une sortie scolaire
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Sylviane MENIE, Adjointe
Afin de proposer une activité aux enfants qui ne partent pas en classe découverte, Madame MENIE indique que la directrice de l’école d’Ardon a sollicité une participation de la commune pour une activité « poney » prévue les 2 et 3 juin à Ligny-le-Ribault.
Objet Coût par élève Coût total (34 élèves)
Coût de la sortie « poney » (2 jours) 20 € 680 €
Participation Coopérative scolaire 10 € 340 €
Participation commune 10 € 340 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
APPROUVE une prise en charge par la commune à hauteur de 10 € par enfant,
PRECISE que les crédits budgétaires ont été prévus au budget supplémentaire.
Délibération N° 2022-025 CCAS d’'ARDON
3 réunions par an : 18/02/2021; 17/06/2021 ; 07/10/2021
Evénements du CCAS : pas de galette des anciens, collecte de la banque alimentaire
récupération à l’école des denrées, atelier équilibre, colis de Noël.
Accompagnement social 2021 : attribution d'aides financières, d’aides alimentaire,
orientation en fonction du besoin, soutien personnes âgées confinement
Sollicitations en 2021 :
foyers : femme seule 1 enfant, femme seule 1 enfant, 1 femme seule, 1 personne
âgée
+ _ Aide au paiement de facture d’eau et EDF, aide alimentaire.
+ _ Aides concernant les personnes âgées : aide à domicile demandes APA, de
téléalarme ou de portage repas.
7
1.2.2 Accueil de Loisirs des vacances – Renouvellement de la convention avec Jouy-le-Potiers
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Sylviane MENIE, Adjointe
En janvier 2021 une convention a été signé avec la commune de Jouy-le-Potier pour l’organisation de l’accueil de loisirs lors des vacances scolaires.
Celle-ci étant arrivée à échéance en juillet 2021, il convient de la renouveler du 1er septembre 2021 (effet rétroactif) jusqu’en juillet 2022.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
APPROUVE le renouvellement de la convention de participation à l’accueil de loisirs de Jouy-le-Potier jusqu’au 29 juillet 2022 AUTORISE le Maire à signer la dite convention
1.3.1 Renouvellement du bail commercial de la boulangerie
Délibération N° 2022-027
Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Maire
Le bail commercial qui lie la commune avec Monsieur Tanguy DUPART arrivera à son terme le 31 octobre 2022. Lors d’un entretien avec Monsieur le Maire d’Ardon, Monsieur DUPART a fait part de son souhait de renouveler ce bail. La commune d’Ardon a donc mandaté son notaire afin de rédiger un acte règlementaire pour ce renouvellement de bail commercial. Le projet a été présenter à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
Approuve le projet d’acte contenant le renouvellement du bail commercial de Monsieur DUPART du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2031
Autorise le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
1.3 ACTIONS SOCIALES
1.4.1 Bilan 2021 du CCAS
Rapporteur : Sylviane MENIE, Adjointe
Madame MENIE présente le bilan d’activité du CCAS pour l’année 2021 :
Délibération N° 2022-026
Délibération N° 2022-028 Budget annexe du CCAS
Budget annexe CCAS 2021
Dépenses
3 622 euros
Recettes
Jeunes Mission locale- ARDON
F mission locale jeunes
| L
| DE .. 2 0 tÎ 1: i fo
DC" ES h été TE LÉ Fe
s2021= 2 2 ss
Actions en faveur des personnes âgées
Recensement personnes sensibles =
F Nombre de personnes sensibles recensées
8 Les aides attribuées par le CCAS
F Banque alimentaire 1 (kg distribués)
2017 2018 2019
2 foyers=> 2 adultes 2 enfants3 ans
Actions en faveur des personnes âgées
| Colis des anciens
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
m Colis couple 8 Colis simple
Colis des anciens (105 colis)
- retraiten mairie : mercredi 15 et samedi 18 décembre 2021
Téléalarme, portage repas
- __ systèmede téléalarme: 3 personnessignalées
- portage des repas: 3 personnes
9 Domiciliation : aucune
Agrément Assistante maternelle : 2 (en 2020) 1 en instancede validation
AG et/ou réunions :
-_ Associationd'Aideet de soinsà domicile
-_ Associationgérant les Maisonsde retraite de l’Aubinièreet de la Rabolière
- Commissiondes affairessocialesde la CC des Portes de Sologne
- CILS
Fermeture de la maisonde retraite « la Rabolière»
Département :
Assistantesociale
Mise en relation pour suiviet aide aux famillesen difficultés
10
Monsieur NASSIET suggère de développer un système de présence auprès des séniors de la commune en faisant appel à un jeune étudiant.
Madame MENIE indique qu’elle n’a pas connaissance de personnes susceptibles d’être intéressées par la démarche et que le CCAS dispose d’un fichier des personnes vulnérables afin d’assurer une présence en cas de nécessité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
PREND ACTE de la présentation du bilan 2021 du CCAS
2. INFORMATIONS
⧫ Amélioration de la réception du réseau mobile sur la Commune d’Ardon
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’après deux années de négociations, la commune vient d’être retenue comme zone prioritaire afin que celle-ci puisse être dotée d’une antenne de réception du réseau mobile. Le décret de mise en application devrait prochainement paraitre et des discutions avec les services de l’état et les trois opérateurs retenus (Free Mobile, Bouygues Telecom et SFR) , seront prochainement organisées afin de travail- ler sur le déploiement des réseaux.
⧫ Commerce ambulant
Madame REAU indique qu’un charcutier s’installera sur la Place de l’église tous les vendredis à 15h00 à partir du 10 juin 2022.
⧫ Inspection des réseaux d’assainissement
L’inspection a débuté le 16 mai dernier et les conclusions de ces travaux devraient être restitués à la commune dans les prochaines semaines.
⧫ Cérémonies : 8 Mai, City Stade et Fête des Mères
La situation sanitaire permettant de nouveau de se rassembler, Madame REAU indique que ces trois cérémonies fu- rent agréables et appréciées des Ardonnais.
⧫ Avancé du dossier pour la labélisation « 1 fleur »
Madame TURBAT indique avoir assisté à deux sessions de formation en compagnie du Monsieur RAIGNEAU afin que la commune puisse être labélisée « 1 fleur ». Elle complète en précisant que les agents techniques travaillent sur le sujet en lien avec Monsieur RAIGNEAU afin d’organiser la visite du jury qui devrait se dérouler début juillet 2022.
Monsieur COLLART et Monsieur VILLAR soulignent l’intérêt de cette démarche qui devrait s’inscrire dans la même lignée que la labélisation API CITE. 11
⧫ Tirage au sort du jury criminel
Monsieur le Maire indique que la commune s’est réunit avec la commune de Ligny-le-Ribault pour procéder au tirage au sort des potentiels membre du jury criminel 2023.
Il indique que 3 Ardonnais et 3 Lignois ont été tiré au sort ; ces derniers seront informés par courrier.
⧫ Permanences de la déchèterie
Monsieur le Maire informe qu’un agent a été recruté de façon temporaire pour assurer les permanences à la déchè- terie.
Ce recrutement a pu se faire en collaboration avec le Centres Initiatives Locales de Sologne.
⧫ Commission de Contrôle des listes électorales
Monsieur Roche indique que suite à cette commission, la liste électorale principale s’élève à 992 électeurs.
⧫ Implantation d’un parc photovoltaïque
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet d’implantation d’un parc photovoltaïque, le Plan Local d’Urbanisme devra être révisé.
Le Service instructeur de la Communauté de Communes des Portes de Sologne travaille actuellement sur cette mo- dification en lien avec la commune d’Ardon.
⧫ Elections Législatives
Les prochaines élections se tiendront les 12 et 19 juin 2022 au gymnase.
Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.
3. QUESTIONS
Question de Monsieur Denis COLLART, Conseiller Municipal :
De quelle façon les Ardonnais peuvent-ils prendre connaissance des questions, des propositions et avis qui sont posées, faites et donnés lors des différentes commissions puisque ceux-ci ne sont jamais consignés dans les comptes-rendus et donc inexistants pour nos administrés ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Monsieur le Maire répond tout d’abord à une première requête émise par Monsieur COLLART en indiquant que le tour de table réalisé après la clôture du conseil ne pouvait être intégré dans le procès-verbal.
Cependant, il est tout à fait possible d’y intégrer des questions auxquelles Monsieur le Maire pourra répondre dès lors ou celles-ci seront adressées quelques jours avant les conseils municipaux.
Il poursuit en indiquant que toutes les demandes qui nécessitent des échanges ne sont pas forcement intégrées dans les comptes-rendus des commissions car il est important de suivre l’ordre du jour fixé. De plus, il parait peu opportun d’évoquer des projets publiquement dès lors ou ceux-ci n’en sont qu’à l’état de réflexion.
Il termine en précisant qu’un débat d’orientation budgétaire est réalisé chaque année (non obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants) afin de fixer les priorités d’actions et d’investissement de l’année suivante. 12
AGENDA
TABLEAU DES MANIFESTATIONS / REUNIONS / INVITATIONS
TRANS SOLOGNE 05/06/2022
BUREAU COMMUNAUTAIRE 07/06/2022 14h00 CCPS ELECTIONS LEGISLATIVES 12/06/2022 08h00 / 18h00 Gymnase ELECTIONS LEGISLATIVES 19/06/2022 08h00 / 18h00 Gymnase COMMISSION GENERALE 20/06/2022 20h00 Mairie REUNION PLUI - PLAN DE ZONAGE 2e phase 21/06/2022 9h30 Mairie REUNION DES ADJOINTS 21/06/2022 18h00 Mairie COMMISSION DES FINANCES 21/06/2022 20h00 Mairie BUREAU COMMUNAUTAIRE 28/06/2022 14h00 CCPS
REUNION PUBLIQUE SUR LE PLUI 28/06/2022 18h30
Espace Madeleine So-
logne
La Ferté Saint-Aubin
CONSEIL MUNICIPAL 28/06/2022 20h00 Mairie CONSEIL COMMUNAUTAIRE 05/07/2022 CCPS
D’autres commissions pourront être programmées au besoin.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 23h00. Un tour de table des conseillers est ensuite effectué dont le contenu des échanges n’est pas retranscrit dans ce procès-verbal puisque les thèmes abordés ne figurent pas à l’ordre du jour.
Affiché le 7 juin 2022
Le Maire,
Jean-Paul ROCHE