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Déliberation - D CN 2026 265
Déliberation - D CN 2026 307
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 307)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A N N 5 CY Département de la Haute-Savoie Œ
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026
D.CN.2026-307
OBJET: MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur : Magali MUGNIER
Nombre de Conseillers en exercice : 69
Nombre de Conseillers présents et représentés : 69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
Délibération publiée le 18 septembre 2026
Le quatorze septembre deux mille vingt six, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune
d'Annecy, dûment convoqué en séance officielle le sept septembre deux mille vingt six, s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire.
PRÉSENTS :
ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle, BAJEUX Peggy, BASSAN Pascal, BATS Rémi, BAUDET Philippe, BERARD Carla, BEXON Alain, BOSSON Marie, BOUVARD Pascal, BOUVARD Thomas, BRICHET Joris, BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRE Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien, CORNIER Karine, DE BREDA Nathalie, de CRAYENCOUR Vincent, DE VILLA Michel, DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD Françoise, EL BARKAOUI Khadija, ELOY Servane, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLÉ Chloé, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, LHUILLIER Myriam, LONDICHE Lucas, LUNEAU Philippe, MANI Vincent, MODURIER Aurélien, MOINE Frédéric, MOREAU Patrice, MUGNIER Magali, MULATIER-GACHET Alexandre, PACORET Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT Alexandre, RICQUE Gaëtan, RIOTTON Véronique, ROIT-LEVÈQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, ROUX Hugo, SCIABBARRASI Pascal, SOYEZ Laure, STEFANUTTI Arnaud, STOJIC Raphaël, TARDY Lionel, VAZQUEZ Kévin.
D.CN.2026-307 1/5ONT DONNÉ PROCURATION :
DUCHÉ Adeline (pouvoir à MULATIER-GACHET Alexandre), EFFNER Julien (pouvoir à STOJIC Raphaël), TOUATI Rébecca (pouvoir à DIJEAU Isabelle), TOWNLEY BAZAILLE Laure (pouvoir à RIOTTON Véronique).
ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Lucas LONDICHE
D.CN.2026-307 215D.CN.2026-307
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur : Magali MUGNIER
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer les emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant la nécessité d'adapter l'organisation des services communaux aux besoins actuels
et d'assurer la conformité du tableau des emplois avec les prescriptions réglementaires et
budgétaires ;
Considérant que le tableau des emplois constitue l'outil de référence en matière de gestion des
ressources humaines, en recensant l'ensemble des emplois permanents ouverts budgétairement,
pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades, et précisant la quotité de travail
applicable ;
Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur les ajustements suivants :
1/ Évolutions des emplois (se traduisant par suppression / création)
Direction Poste / Emploi Cadre Grade mini Grade maxi Catégorie Temps Date d'emplois de suppression/ £ T- travail création
EMPLOI SUPPRIMÉ
Direction Poste : Assistant Assistant Assistant B 10/20 01/09/2026 Affaires Assistant d'enseignement d'enseignement | d'enseignement culturelles d'enseignement | artistique artistique artistique artistique principal Emploi : 1ère classe Assistant
d'enseignement
artistique
EMPLOI CRÉÉ
Direction Poste : Professeur Professeur Professeur A 9/16 01/09/2026 Affaires Professeur d'enseignement d'enseignement | d'enseignement culturelles d'enseignement | artistique artistique de artistique hors artistique / classe normale classe Emploi :
Professeur
d'enseignement
artistique
21! Suppressions d'emplois
Direction Poste / Emploi Cadre Grade mini Grade maxi Catégorie Tps de Date d'emplois travail
Direction Poste : Directeur Attaché, Attaché, Attaché hors A Temps 01/10/2026 générale général des services administrateur, | administrateur, classe, complet Emploi fonctionnel ingénieur, ingénieur, administrateur ingénieur en ingénieur en hors classe, chef chef ingénieur hors classe, ingénieur
en chef hors
classe
Direction Directeur général des Attaché, Attaché, Attaché hors A Temps 01/10/2026 générale services administrateur, | administrateur, classe, complet Poste support ingénieur, ingénieur, administrateur ingénieur en ingénieur en hors classe, chef chef ingénieur hors classe, ingénieur
en chef hors
classe
D.CN.2026-307 3/5Direction Poste / Emploi Cadre Grade mini Grade maxi Catégorie Tps de Date d'emplois travail Direction Poste : Assistant de Rédacteur Rédacteur Rédacteur Temps 01/10/2026 générale direction générale principal complet Emploi : Assistant de 1ère classe direction
3/ Modification de temps de travail
Direction Poste / Emploi Cadre Grade mini | Grade maxi Catégorie Temps de Temps de d'emplois travail travail
Direction Poste : agent de Adjoint Adjoint Adjoint C 22/35 25/35 au Restauration restauration scolaire technique technique technique 01/09/2026 municipale Emploi : Agent de principal restauration 1ère classe. ‘
Direction Poste : agent de Adjoint Adjoint Adjoint C 11/35 15.5/35 au Restauration distribution restauration technique technique technique 01/09/2026 municipale scolaire principal Emploi : Agent de 1ère classe restauration
Direction Poste : agent de Adjoint Adjoint Adjoint C 25/35 19/35 au Restauration distribution restauration technique technique technique 01/09/2026 municipale scolaire principal Emploi : Agent de 1ère classe restauration
Principe de mise à jour continue
La mise à jour du tableau des emplois est proposée à chaque Conseil municipal, afin de garantir
une concordance permanente entre la réalité des services et les autorisations d'emploi.
Par conséquent,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1 ;
Vu l'avis de la commission Ressources et Administration du 31 août 2026 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial dans sa séance du 31 août 2026 ;
Compte tenu de l'organigramme et des besoins du service,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
APPROUVER les suppressions, les créations d'emplois, les modifications de temps de
temps de travail des emplois ci-dessus mentionnés apportées au tableau des emplois
permanents telles que présentées,
AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures administratives
correspondantes.
La délibération a été adoptée
Pour : 52 voix
Contre : 15 voix
Abstentions : 2 voix
Contre: ASTRUZ Isabelle, BEXON Alain, DE VILLA Michel, DUCHÉ Adeline, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GOUEILLÉ Chloé, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, MULATIER-GACHET Alexandre, RAHIM Gina, RICQUE Gaëtan, ROIT-LEVEÈQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, SCIABBARRASI Pascal
D.CN.2026-307 4/5Abstentions : ALLARD Catherine, MODURIER Aurélien
Le Secrétaire de séance Pour extrait conforme
Fait à Annecy, le 18 sept. 2026 Fait à Annecy, le 16 sept. 2026
Conseiller municipal Pour le Maire, par délégation, la
Lucas LONDICHE cheffe du service Vie de
[1 18 en l'assemblée Le k—-— Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de
deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale
(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai
de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune
d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
D.CN.2026-307 5/5