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Déliberation - D CN 2026 130
Déliberation - D CN 2026 215
Déliberation - D CN 2026 306
Déliberation - D CN 2026 265
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 265)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A N NM F CY
Département de la Haute-Savoie
A
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JUILLET 2026
D.CN.2026-265 OBJET:
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
24
JUIL.
2026
Délibération publiée le 24 juillet 2026 Le
vingt
juillet
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance officielle le treize juillet deux mille vingt six, s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND,
Maire.
PRÉSENTS : ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON Alain, BOSSON Marie, BOUVARD Pascal, BOUVARD Thomas, BROUILLARD Sabrina, CALLIES
Clémence,
CARRE
Antoine,
CHAPPUIS
Vanessa,
COMBET
Julien,
DE
BREDA
Nathalie,
de
CRAYENCOUR
Vincent,
DE
VILLA
Michel,
DIJEAU
Isabelle,
DJEBALI
Saloua,
DUCHÉ Adeline,
DUSSOLLIER
Aline,
DUTOUR-LIARD
Françoise,
EL
BARKAOUI
Khadoui,
ELOY
Servane,
FARMER
Chantale,
FONTANA
BUENAFUENTE
Loris,
GONZO-MASSOL
Valérie, GOUEILLÉ Chloé, GRARD Séverine, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, LHUILLIER Myriam, LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER
Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU Patrice, MULATIER-GACHET Alexandre, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique,
RAHIM
Gina,
RICHEFORT
Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
ROIT-LEVÉQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphaël, TARDY Lionel, TOUATI Rébecca, TOWNLEY BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-265
115ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
BRICHET
Joris
(pouvoir
à ELOY
Servane),
CORNIER
Karine
(pouvoir
à ANDRÉ
Annabel),
DUPERTHUY
Denis
(pouvoir
à PETIT
Christian),
EFFNER
Julien
(pouvoir
à STOJIC
Raphaël),
GRANGER
Anthony
(pouvoir
à BOUVARD
Thomas),
MUGNIER
Magali
(pouvoir
à BOSSON
Marie),
PACORET
Catherine
(pouvoir
à BERARD
Carla),
RIOTTON
Véronique
(pouvoir
à
TOWNLEY
BAZAILLE
Laure),
SCIABBARRASI
Pascal
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre). ABSENT(E)S)
EXCUSÉ(E)(S)
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:Lucas
LONDICHE
D.CN.2026-265
215D.CN.2026-265 OBJET
:
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Conformément à l'article L. 313-1
du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au
Conseil municipal de fixer les emplois nécessaires au fonctionnement des
services. Considérant la nécessité d'adapter l’organisation des services communaux aux besoins actuels et d'assurer
la
conformité
du
tableau
des
emplois
avec
les
prescriptions
réglementaires
et
budgétaires ; Considérant que le tableau des emplois constitue l'outil de référence en matière de gestion des ressources humaines, en recensant l'ensemble des emplois permanents ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades, et précisant la quotité de travail applicable ; Il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur les ajustements suivants : 1/ Évolutions des emplois (se traduisant par suppression / création)
Date
Direction
Poste / Emploi
ones
À
Grade mini
Grade maxi
Catégorie
Ha
suppression/
æ
création
EMPLOI SUPPRIME Voirie
Poste :
Adjoint
Adjoint
Adjoint
C
Temps
01/09/2026
comptable /
administratif
administratif
administratif
complet
Emploi :
principal 11°
Assistant
classe
administratif
ou
comptable
EMPLOI
CRÉE
Direction
Poste :
Technicien
Technicien
Technicien
B
Temps
01/09/2026
espaces
Responsable
principal
1°
complet
publics et
de pôle gestion
classe
mobilités
du domaine public / Emploi : Responsable maintenance et travaux
des
espaces publics
EMPLOI SUPPRIME Voirie
Poste :
Adjoint
Adjoint
Adjoint
C
Temps
01/09/2026
Magasinier /
technique
technique
technique
complet
Emploi :
principal 1'°
Approvisionneu
classe
r magasinier
EMPLOI CRÉE Direction
Poste Chef
Agent
de | Agent
de | Agent de
C
Temps
01/09/2026
espaces
d'équipe /
maîtrise
maîtrise
maîtrise
complet
publics et
Emploi : Chef
principal
mobilités
d'équipe
EMPLOI SUPPRIME Voirie
Poste :
Rédacteur
Rédacteur
Rédacteur
B
Temps
01/09/2026
Gestionnaire
principal 1"°
complet
des ODP /
classe
Emploi : Gestionnaire administratif
EMPLOI CRÉE Direction
Poste : Chargé
| Technicien
Technicien
Technicien
B
Temps
01/09/2026
espaces
de gestion
principal 1'°
complet
publics et
technique du
classe
mobilités
domaine public routier
/
Emploi : Gestionnaire technique
D.CN.2026-265
315Date
Direction
Poste / Emploi
ne
”
Grade mini
Grade maxi
Catégorie
sd
En
EMPLOI SUPPRIME Direction
Poste :
Administrateur,
| Administrateur,
| Administrateur,
| A
Temps
01/08/2026
Evaluation et
directeur
attaché,
attaché,
hors classe,
complet
performance
adjoint en
ingénieur,
ingénieur
attaché hors
charge de
ingénieur
en
classe,
l'évaluation des
|
chef
ingénieur hors
politiques
classe,
publiques /
ingénieur en
Emploi :
chef hors
directeur
classe
adjoint
EMPLOI
CRÉE
Direction
Poste :
Attaché,
Attaché,
Attaché
A
Temps
01/08/2026
Evaluation et
Contrôleur de
ingénieur
ingénieur
principal,
complet
performance
gestion /
ingénieur
Emploi :
principal
analyste
2!
Suppressions
d'emplois
Direction
seu di
Sonia
s
Grade mini
Grade maxi
Catégorie
té
Date
Direction
Poste : chef
Ingénieur
Ingénieur
Ingénieur
A
Temps
01/09/2026
conception
et
de
service
/
principal
complet
réalisation
Emploi
:chef
espaces
de service
publics Voirie
Poste :
Ingénieur,
Ingénieur,
Ingénieur hors
A
Temps
01/09/2026
directeur /
ingénieur en
ingénieur en
classe,
complet
Emploi :
chef
chef
ingénieur en
directeur
chef hors classe
Recours aux agents contractuels En cas de recherche infructueuse d'un candidat statutaire et pour les besoins de continuité du service, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions aux articles L. 332-8 à L. 332-14 du Code général de la fonction publique précitée, pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire. Dans ce cas, l'agent contractuel devra justifier d'une formation correspondant au métier attendu ou d'une expérience professionnelle confirmée. Sa rémunération sera calculée, compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer,
par
référence à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois de recrutement. Principe de mise à jour continue La mise à jour du tableau des emplois est proposée à chaque Conseil municipal, afin de garantir une concordance permanente entre la réalité des services et les autorisations d'emploi. Par conséquent, Vu l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique ; Vu l'avis du comité social territorial dans sa séance du 2
juillet 2026 ;
Vu l'avis de la commission ressources et administration du 6
juillet 2026 ;
Compte tenu de l’organigramme et des besoins du service ; Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir
:
-
APPROUVER les modifications, les suppressions et les créations apportées au tableau des emplois permanents telles que présentées ci-dessus ;
D.CN.2026-265
AI5-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
administratives
correspondantes.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix Contre : 0 voix Abstention : O0 voix
Le Secrétaire de séance
Fait à Annecy, le 24 juil. 2026 Conseiller municipal Lucas LONDICHE
Pour extrait conforme
Fait à Annecy, le 24 juil. 2026 Pour le Maire, par délégation, la cheffe du service Vie de
> —
'
,
c
-—
l'assemblée
—-—
Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place
Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens,
www.telerecours.fr) dans le délai
de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication,
ou à compter de la réponse de la commune
d'Annecy,
si un recours gracieux a été préalablement déposé.
D.CN.2026-265
515