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Déliberation - 2023DM39 Signature conventions doccupation de locaux par les associations pour lannee 2023 2024
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023DM39 Signature conventions doccupation de locaux par les associations pour lannee 2023 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/10/2023
£ Commune de , RE M 8 Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21-Fax. 01 39 RE6u en préfecture le:27/10/2028 107
www.marines.fr a (fi nes 95640 Marines Courriel : contact@mairie-marl: Publié le
ID : 095-219503703-20231018-2023DM39-CC
SERVICE : Juridique
REF. : GA DECISION DU MAIRE 2023
Objet
Signature des conventions d'occupation de locaux communaux par les associations pour
l’année scolaire 2023-2024
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-CMa-06-06 déléguant au maire le pouvoir de signer toute convention
à titre gracieux ou prorogeant un engagement de la ville, dont le montant ou le principe,
dépenses ou recettes, a déjà été décidé lors d’une précédente délibération,
Vu les demandes des différentes associations de Marines tendant à occuper les locaux
communaux afin de pouvoir y exercer leurs activités,
Considérant que les conventions ont pour but de mettre à disposition des associations, les
locaux et équipements communaux à titre gracieux; Que ces conventions définissent les modalités et conditions de ces mises à disposition ;
Considérant que les conventions sont conclues pour l’année scolaire 2023/2024,
Considérant que les conventions concernent l’utilisation des salles et équipements suivants :
- Gymnase Jean Moulin
-_ Terrain Jean Moulin
-_ Terrain d'honneur Pompidou
- Gymnase de l’amitié
- Maison des associations
- Dojo …
- Salle Ledanseur
- _ École Paul Cézanne
- Salle le Grand Pré
Considérant que ces conventions d'occupation de locaux sont conclues avec les associations
suivantes :
- Association sportive du Vexin (foot)
- _ Psychologue dispositif ACEPE de La Sauvegarde 95
- Ex-Aequo
- Association Marinoise de Handball
- _ Pickleball Vexin Centre
-__ Choke team BJ)
- Association Cycliste de Marines
- Lib'Air Trail
- Les volants du Val de Viosne
- Tennis de table
- Association Krav Maga en Vexin
- Le Dojo de l'Aubette
-__ AS.V Judo club Marines
- Vexin Boxing
- _ AS.V Karaté club de Marines
- Mille et une danses
- Marines Line Dance Envoyé en préfecture le 27/10/2023
Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21- Fax. 01 ad 1284. 8n Préfecture le,27/10/2028 10 95640 Marines Courriel : contact@mairie-man Publié le
ID : 095-219503703-20231018-2023DM39-CC
- Mouv Arts Vexin
- Association Capoeira Cassiopeia
- Nodoka
- C.E.P.PE
- Sténopé
- Le Cercle des Ainés
-_ Conservatoire du Vexin
- Musique et traditions
- Sunshine Music Gospel
- _ Musarines
- Marines Echecs
- Association soutien scolaire et de langues de Marines
- Unité locale du Vexin - Croix Rouge
- Jeunes Sapeurs-Pompiers
- Gendarmerie nationale
- DITEP
- Foyer de la haie vive (HAARP)
- VICAM
DECIDE
Article 1 : De signer avec les associations susvisées une convention d'occupation de locaux
pour l’année scolaire 2023/2024 afin que celles-ci puissent y exercer leurs activités.
Article 2 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité.
Fait à MARINES, le 18 octobre 2023,