Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations octobre 2024
Déliberation - deliberations janvier 2026
Déliberation - del nov 2022
Déliberation - DELIBERATIONS CM 12 NOV 2024
Déliberation - deliberations MARS 2026
Déliberation - deliberations 26 sept 2022
Compte-Rendu - CR NOV DEC 2024
Compte-Rendu - CR 27 nov 2024
Déliberation - delib
Déliberation - CM 12 NOV Liste des deliberations
Déliberation - delib 25 nov 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Moncetz-Longevas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 25 nov 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Commune de MONCETZ-LONGEVAS
Département de la MARNE Séance du 25 novembre 2024
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
22 de novembre 2024
Légalement convoqué le 20 novembre 2024, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie le lundi 25 novembre 2024 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : Béatrice CHARLIER, Anne-Marie
En exercice : 15 LEMPEREUR, Franck ROMAGNY, Bruno COLLET, Sylvain ROLLET, Jérémy FRINOT, Véronique BOITUZAT, Evelyne BRISSON
Présents : 9 Pouvoirs : Cyrille FROMENTIN à Catherine TSCHAMBSER, Jackie 11 BOGARD à Béatrice CHARLIER
Votants Excusé : Éric CHICAULT Absents: Jonathan BERNIER, Stéphanie BRASSEUR, Hugo
ARNOULD
Secrétaire de séance : Franck ROMAGNY
Ordre du jour :
1
©
JO
01
B
&
N
Délibérations :
Sécurisation RD1/RD60: AD-P convention Assistance à maîtrise
d'ouvrage
Décision Modificative N°3
Décision Modificative N°4
Révisions tarifs concession et colombarium 2025
Mise en compatibilité du PLU
CDG 51 / Assurance statutaire
SPL X Démat : Rapport de gestion 2023
SPL X Démat : Renouvellement convention de prestations intégrées
Questions diverses et Tour de table :
Repas des Ainés
Vœux 2025
Bilan activités SIEM 2023
Participation citoyenne VNYNNVYVY
Délibération n° 22 du 25 novembre 2024 : Décision Modificative N°3
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération N° 6 du 8 avril 2024 relative au vote du budget primitif 2024,
Vu le devis N°241105 de l’entreprise Espace vert 51 d’un montant de 859,20 € TTC,
Le conseil municipal, unanime, modifie et approuve la modification des opérations comme suit :
: fé ‘ à ë BP 2024 après Dépenses d'investissement 2024 Voté DM N°3 DM N°3
Opération N°246- Plantations village Article 212 500 € 360 € 860 €
Opération N°247 — Achat livres -Article 2188 1 000 € - 360€ 640 €
Moncetz-Longevas, le 28 novembre 2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2024 à 11h24
Réference de l'AR : 051-215103474-20241125-2024 D22-
Affiché le 28/11/2024 ; Certifié exécutoire le 28/11/2024
Le Maire, Catherine TSCHAMBSER Commune de MONCETZ-LONGEVAS
Département de la MARNE
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Nombre de conseillers :
En exercice :
Présents :
Votants
Ordre du jour :
15
15
11
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 novembre 2024 23 de novembre 2024
Légalement convoqué le 20 novembre 2024, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie le lundi 25 novembre 2024 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Etaient _ présents
LEMPEREUR, Franck ROMAGNY, Bruno COLLET, Sylvain ROLLET,
Jérémy FRINOT, Véronique BOITUZAT, Evelyne BRISSON
Pouvoirs : Cyrille FROMENTIN à Catherine TSCHAMBSER, Jackie
BOGARD à Béatrice CHARLIER
Excusé : Éric CHICAULT
Absents: Jonathan BERNIER, Stéphanie BRASSEUR, Hugo
ARNOULD
Béatrice CHARLIER, Anne-Marie
Secrétaire de séance : Franck ROMAGNY
Délibérations :
d'ouvrage
œo
j
oO
UT
BB
&
ND Décision Modificative N°3
Décision Modificative N°4
Révisions tarifs concession et colombarium 2025
Mise en compatibilité du PLU
CDG 51 / Assurance statutaire
SPL X Démat : Rapport de gestion 2023
SPL X Démat : Renouvellement convention de prestations intégrées
1 Sécurisation RD1/RD60: AD-P convention Assistance à maîtrise Questions diverses et Tour de table : Repas des Ainés
Vœux 2025
Bilan activités SIEM 2023
Participation citoyenne VNNY
Délibération n° 23 du 25 novembre 2024 : Révisions tarifs concession et colombarium 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°23 du 27 novembre 2023 relative à la révision des tarifs de concessions de cimetière,
Considérant les prix pratiqués pour les concessions de cimetière révisés régulièrement,
Le conseil municipal, unanime, adopte les tarifs applicables à compter du 1® janvier 2025 tels que ci-dessous
Tarifs CAVEAU PAR M? 20 ;
DUREE
Pour 15 ans 22€
Trentenaire 37€
Cinquantenaire 52 €
COLUMBARIUM Tarifs 2025
DUREE
Trentenaire 730,00 €
Cinquantenaire 938,00 €
Moncetz-Longevas, le 28 novembre 2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2024 à 11h24
Réference de l'AR : 051-215103474-20241125-2024_D23-DE
Affiché le 28/11/2024 ; Certifié exécutoire le 28/11/2024
Le Maire, Catherine TSCHAMBSER Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Département de la MARNE Séance du 25 novembre 2024 24 de novembre 2024
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 20 novembre 2024, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie le lundi 25 novembre 2024 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : Béatrice CHARLIER, Anne-Marie
En exercice : 15 LEMPEREUR, Franck ROMAGNY, Bruno COLLET, Sylvain ROLLET, Jérémy FRINOT, Véronique BOITUZAT, Evelyne BRISSON
Présents : 9 Pouvoirs : Cyrille FROMENTIN à Catherine TSCHAMBSER, Jackie
11 BOGARD à Béatrice CHARLIER
Votants Excusé : Éric CHICAULT Absents: Jonathan BERNIER, Stéphanie BRASSEUR, Hugo
ARNOULD
Secrétaire de séance : Franck ROMAGNY
Ordre du jour :
Délibérations :
1 Sécurisation RD1/RD60: AD-P convention Assistance à maîtrise Questions diverses et Tour de table :
d'ouvrage > Repas des Ainés
Décision Modificative N°3 > Vœux 2025
Décision Modificative N°4 > Bilan activités SIEM 2023
Révisions tarifs concession et colombarium 2025 > Participation citoyenne
Mise en compatibilité du PLU
CDG 51 / Assurance statutaire
SPL X Démat : Rapport de gestion 2023
SPL X Démat : Renouvellement convention de prestations intégrées œ
i
O
UT
5
&
N
Délibération n° 24 du 25 novembre 2024 : Mise en compatibilité PLU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-54 et suivants et R.153-15 et suivants ;
Vu les compétences exercées par la Communauté d'Agglomération de Châlons ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Châlons-en-Champagne approuvé le 08 octobre 2019 ; Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le O4 juin 2012 ;
Considérant le projet visant l'installation d’une centrale solaire agrivoltaïque à l'Est du bourg, entre l’ancienne RN44 et la voie de contournement ;
Considérant que ce projet participe à la production d’une énergie d’origine renouvelable se substituant aux énergies
d'origine fossile, qu’ainsi ce projet permet de réduire l'émission de gaz à effet de serre ;
Considérant que ce projet contribue à une production locale d'énergie ;
Considérant que dès lors ce projet revêt un caractère d'intérêt général en ce qu'il participe aux objectifs européen et français en matière de production d'énergie ;
Considérant que le projet de création d’une centrale agrivoltaïque nécessite une mise en compatibilité du PLU pour
la raison suivante : le projet s'inscrit dans une zone IIAU4 du PLU en vigueur qui doit être ouverte à l'urbanisation ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime :
-_ décide de solliciter la Communauté d'Agglomération de Châlons pour engager une procédure de déclaration
de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
- précise que la commune de Moncetz-Longevas ne supportera aucune charge financière pour cette mise ne
compatibilité du PLU.
Moncetz-Longevas, le 28 novembre 2024 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER | - 2\ / d {
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2024$ +
Réference de l'AR : 051-215103474-20241425;2
Affiché le 28/11/2024 ; Certifié xÉGUaIE 1e 28) Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 25 novembre 2024 25 de novembre 2024
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 20 novembre 2024, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie le lundi 25 novembre 2024 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire,
Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : Béatrice CHARLIER, Anne-Marie
En exercice : 15 LEMPEREUR, Franck ROMAGNY, Bruno COLLET, Sylvain ROLLET,
Jérémy FRINOT, Véronique BOITUZAT, Evelyne BRISSON
Présents : 9 Pouvoirs : Cyrille FROMENTIN à Catherine TSCHAMBSER, Jackie
11 BOGARD à Béatrice CHARLIER
Votants Excusé : Éric CHICAULT
Absents: Jonathan BERNIER, Stéphanie BRASSEUR, Hugo
ARNOULD
Secrétaire de séance : Franck ROMAGNY
Ordre du jour :
1
œo
J
oO
01
B
&
NN
Délibérations :
Sécurisation RD1/RD60: AD-P convention Assistance à maîtrise | Questions diverses et Tour de table :
d'ouvrage > Repas des Ainés Décision Modificative N°3 > Vœux 2025 Décision Modificative N°4 > Bilan activités SIEM 2023 Révisions tarifs concession et colombarium 2025 > Participation citoyenne
Mise en compatibilité du PLU
CDG 51 / Assurance statutaire
SPL X Démat : Rapport de gestion 2023
SPL X Démat : Renouvellement convention de prestations intégrées
Délibération n° 25 du 25 novembre 2024 : CDG 51 : Assurance statutaire L'ordre du jour appelle la question suivante : la participation à la procédure de passation d'un marché public d'assurance statutaire lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne
Madame le Maire expose,
Le contrat d'assurance statutaire garantit les Collectivités territoriales adhérentes contre les risques
financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée,
accident de service...).
Afin de couvrir ce risque relevant de ses obligations statutaires, la commune de Moncetz-Longevas peut
mettre en place une procédure de marché public afin de souscrire un contrat d'assurance couvrant ces
risques.
Le Centre de Gestion peut, aux termes de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale (article 26 toujours en vigueur), souscrire pour l’ensemble des Collectivités
et Etablissements publics du département, un « contrat de groupe » pour couvrir ce risque.
Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche vise à négocier des taux et garanties
financières, pour des contrats qui seront gérés par le Centre de Gestion.
La commune de Moncetz-Longevas peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de
Gestion.
S'agissant des obligations réglementaires en matière de passation des marchés publics, la mission alors
confiée au Centre de Gestion de la Marne doit être officialisée par une délibération de la part de notre
commune.
Cette délibération vaudra déclaration d'intention d'adhérer au contrat groupe mis en place par le Centre de
Gestion, mais n'engagera pas définitivement notre commune à ce dernier. AT
A l'issue de la consultation la commune deddpiapadcimpressivas, gardera la faculté d’adhérer ou non. Réception au contrôle de légalité le 28/11/2024 à 11h26 :
Réference de l'AR : 051-215103474-20241125-2024_D25-DE
Affiché le 28/11/2024 ; Certifié exécutoire le 28/11/2024 Adhérant au contrat d'assurance en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et compte-tenu de
l'intérêt d’une consultation groupée, je vous propose d’adhérer à la procédure engagée par le Centre de Gestion de la Marne.
DELIBERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique
Vu le Code des Assurances ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 toujours en vigueur;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux
contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;
Vu la délibération n° 2024-34 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Marne en date du 28 juin 2024
approuvant le lancement d’une mise en concurrence d’un contrat groupe d'assurance statutaire ;
Vu l'exposé de Madame le Maire ;
Le Conseil Municipal unanime :
-__ décide de charger le Centre de gestion de la mise en concurrence du contrat d'assurance et de la négociation
d'un contrat groupe à adhésion facultative et se réserve la faculté d'y adhérer.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants:
e Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Franchise
(0, 10, 15, 30 jours)
R Maladie ordinaire (incluant accident de vie privée) A)
F1 Accident de service/maladie professionnelle (3)
F1 Maternité / adoption / paternité
A Décès / invalidité
CA Longue maladie / longue durée (3)
8 :Ces risques incluent la disponibilité d'office et le temps partiel thérapeutique
Et:
e Agents relevant du régime général et de: de trajet/maladie professionnelle), Maladie grave, Maternité- Paternité-Adoption, Maladie ordinaire
Moncetz-Longevas, le 28 novembre 2024 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2024 à 11h26
Réference de l'AR : 051-215103474-20241125-2024_D25-DE
Affiché le 28/11/2024 ; Certifié exécutoire le 28/11/2024 Commune de MONCETZ-LONGEVAS
Département de la MARNE Séance du 25 novembre 2024
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
26 de novembre 2024
Légalement convoqué le 20 novembre 2024, le conseil municipal
s’est réuni à la mairie le lundi 25 novembre 2024 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
CHARLIER, Anne-Marie
LEMPEREUR, Franck ROMAGNY, Bruno COLLET, Sylvain ROLLET,
Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : Béatrice
En exercice : 15
Jérémy FRINOT, Véronique BOITUZAT, Evelyne BRISSON
Présents : 9 Pouvoirs : Cyrille FROMENTIN à Catherine TSCHAMBSER, Jackie 11 BOGARD à Béatrice CHARLIER
Votants Excusé : Éric CHICAULT
Absents: Jonathan BERNIER, Stéphanie BRASSEUR, Hugo
ARNOULD
Secrétaire de séance : Franck ROMAGNY
Ordre du jour :
ï
0
—J
OO
U1
B
&
NN
Délibérations :
Sécurisation RD1/RD60: AD-P convention Assistance à maîtrise
d'ouvrage
Décision Modificative N°3
Décision Modificative N°4
Révisions tarifs concession et colombarium 2025
Mise en compatibilité du PLU
CDG 51 / Assurance statutaire
SPL X Démat : Rapport de gestion 2023
SPL X Démat : Renouvellement convention de prestations intégrées
Questions diverses et Tour de table :
VVYVYYV
Repas des Ainés
Vœux 2025
Bilan activités SIEM 2023
Participation citoyenne
Délibération n° 26 du 25 novembre 2024 : SPL X Démat : Rapport de gestion 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles, L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL X Démat,
Vu le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
Après examen, le conseil municipal, unanime, décide d'approuver le rapport de gestion du conseil d'administration
réuni lors de son assemblée générale ordinaire du 28 juin 2024, figurant en annexe, et de donner acte à Madame le
Maire de cette communication
Moncetz-Longevas, le 28 novembre 2024
Copie pour impression
Le Maire, Catherine TSCHAMBSER
lents
Réception au contrôle de légalité le 28/11/2024 à 11h36
Réference de l'AR : 051-215103474-20241125-2024 D26-DE
Affiché le 28/11/2024 ; Certifié exécutoire le 28/11/2024 2 Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 25 novembre 2024 27 de novembre 2024
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 20 novembre 2024, le conseil municipal
s'est réuni à la mairie le lundi 25 novembre 2024 à 20h30 sous la
présidence de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient présents : Béatrice CHARLIER, Anne-Marie
En exercice : 15 LEMPEREUR, Franck ROMAGNY, Bruno COLLET, Sylvain ROLLET, Jérémy FRINOT, Véronique BOITUZAT, Evelyne BRISSON
Présents : 9 Pouvoirs : Cyrille FROMENTIN à Catherine TSCHAMBSER, Jackie 11 BOGARD à Béatrice CHARLIER
Votants Excusé : Éric CHICAULT Absents: Jonathan BERNIER, Stéphanie BRASSEUR, Hugo
ARNOULD
Secrétaire de séance : Franck ROMAGNY
Ordre du jour :
Délibérations :
1 Sécurisation RD1/RD60: AD-P convention Assistance à maîtrise Questions diverses et Tour de table :
d'ouvrage > Repas des Ainés
Décision Modificative N°3 > Væœux 2025
Décision Modificative N°4 > Bilan activités SIEM 2023
Révisions tarifs concession et colombarium 2025 > Participation citoyenne
Mise en compatibilité du PLU
CDG 51 / Assurance statutaire
SPL X Démat : Rapport de gestion 2023
SPL X Démat : Renouvellement convention de prestations intégrées co
—J
où
U1
&w
D
Délibération n° 27 du 25 novembre 2024 : Renouvellement convention de prestations intégrées Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles, L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL X Démat,
Vu la proposition de prolongation de la durée de la convention de prestations intégrées en date du 13 avril 2017,
Considérant que la convention de prolongation n’a pas été suivie par l’entreprise SPLX Démat en 2017, Le conseil municipal, unanime, décide de renouveler la convention de prestations intégrées pour une durée de 5 ans à compter de ce jour.
Moncetz-Longevas, le 28 novembre 2024 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER
Copie pour impression \ Réception au contrôle de légalité le 28/11/2024 à 11h30
Réference de l'AR : 051-215103474-20241125-2024_D27-D
Affiché le 28/11/2024 ; Certifié exécutoire le 28/11/2024