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Compte-Rendu - CR du 31 mars 2026
Déliberation - deliberations MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moncetz-Longevas.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations MARS 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 2 mars 2026 A de mars 2026
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3
Légalement convoqué le 25 février 2026, le conseil municipal s’est
réuni à la mairie le lundi 2 mars 2026 à 20h30 sous la présidence
de Madame Catherine TSCHAMBSER, Maire.
Nombre de conseillers : 15
Etaient_ présents : Cyrille FROMENTIN, Béatrice CHARLIER,
En exercice : 15 Anne-Marie LEMPEREUR, Franck ROMAGNY, Bruno COLLET, Jérémy FRINOT, Véronique BOITUZAT, Evelyne BRISSON, Éric
Présents : 10 CHICAULT
10 Excusé : Jackie BOGARD
Votants Absents: Jonathan BERNIER, Sylvain ROLLET, Stéphanie BRASSEUR, Hugo ARNOULD
Secrétaire de séance : Éric CHICAULT
Ordre du jour:
Délibérations : Questions diverses et Tour de table
- Appui aux communes — Convention Agglo Elections municipales mars 2026
- Remboursement frais vœux 2026 Mur du cimetière
Délibération n° 4 du 2 mars 2026 : Appui aux communes — Convention Agglo
La communauté d'agglomération propose depuis janvier 2025, aux communes membres du territoire, le service de
l'Appui aux communes. Chaque commune membre ayant signé la convention-cadre peut ainsi bénéficier de l'expertise assurée par les services de la Communauté d'agglomération.
Il est proposé l'extension de la première convention-cadre conclue sur le fondement de l'article L. 5215-27 du code
général des collectivités territoriales, rendu applicable aux communautés d'agglomération par l’article L. 5211-4-1 de ce même code dans un objectif de mutualisation.
Cette convention cadre a pour objet de permettre au Conseil municipal de se prononcer sur les services auxquels il
envisage potentiellement de faire appel. Ainsi, différentes options sont proposées dans le cadre de l'appui aux
communes et pourront être cumulées par la commune le cas échéant.
Option 1 — Appui ingénierie — bureau d'étude : Cette option vise à accompagner les communes de la Communauté
d'agglomération en leur fournissant une expertise en matière d'ingénierie pour réaliser des études de faisabilité
d'opérations d'aménagement.
Option 2 — Urbanisme : Cette option porte l'instruction des documents d'urbanisme pour toutes les communes qui
en ont exprimé la demande. Cette option sera rendue caduque par l'adoption du plan local d'urbanisme
intercommunal qui transfèrera la compétence à la Communauté d'agglomération.
Option 3 — Conseil juridique : Cette option vise à apporter une assistance juridique aux communes adhérentes dans les domaines suivants : droit des collectivités territoriales, droit de la domanialité, droit de l’urbanisme, droit des contrats et de la commande publique. Cette option ne couvre pas la gestion des contentieux.
Option 4 — Commande publique : Les communes peuvent bénéficier de l'expertise du service de la commande publique pour adhérer aux groupements de commandes entre communes ou avec la Communauté d'agglomération.
Option 5 — Le pôle de secrétaires généraux de mairies : Cette option apporte la possibilité de remplacement de
secrétaire de mairie lors d'une absence ou lors d’un surcroit d'activité, grâce à la mise à disposition d’un profil
expérimenté.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/03/2026 à 11h18
Réference de l'AR : 051-215103474-20260302-2026_D4-DE
Affiché le 06/03/2026 ; Certifié exécutoire le 06/03/2026 Option 6 — Les immersions professionnelles : Les directions métiers proposent aux agents administratifs de
l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération, les immersions professionnelles. Les agents sont
accueillis au sein des directions métiers afin de partager les connaissances et pratiques quotidiennes.
Cette option permet aux agents une acculturation aux pratiques communales et permet aux agents administratifs
reçus de renforcer leurs connaissances.
Elle permet également d’avoir un contact relais au sein de l'administration unique.
Option 7- Les formations professionnelles : Les formations données en interne seront
ouvertes à l’ensemble des agents administratifs des communes du territoire.
Les formations en lien avec le CNFPT, qu'elles soient données en intra ou en union des collectivités pourront être ouvertes à l’ensemble des agents administratifs des communes membres.
Option 8 — L'évènementiel : Les directions métiers concernées pourront être sollicitées pour faire rayonner les
compétences de la Communauté d'agglomération lors des évènements communaux. Les conditions de mise à
disposition de ce service devront être en accord avec l’organisation des plannings des agents.
Des supports matériels pourront être aussi proposés aux communes.
Option 9 — Mise à disposition d’un espace collaboratif: Un espace collaboratif des mairies est mis à disposition des
mairies. Il recense l’ensemble de l'offre de services de l’appui aux communes. Aussi, il est la base de partage des documents de travail entre mairies et l’intercommunalité (Procédures communes, modèles de délibérations, modèles d’arrêtés..).
Une réflexion est par ailleurs engagée afin de permettre la généralisation de la mise à disposition de services
communaux auprès de la Communauté d'agglomération pour la réalisation de travaux d'entretien courant des
bâtiments ou espaces communautaires.
La présente convention est conclue à compter de la signature de l’ensemble des parties et pour une durée de trois
années et pourra être renouvelée par reconduction expresse pour une durée équivalente.
L'ensemble des règles et les modalités d'exécution des services proposés que les communes pourront solliciter auprès de la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne sont fixées dans la présente convention cadre.
Il vous est donc proposé d'approuver les termes de la deuxième version de la convention-cadre, et d'autoriser
Madame le Maire à la signer.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du code civil,
Le conseil municipal, unanime :
> Approuve les termes de la convention-cadre relative à l'appui aux communes > Autorise Madame le Maire à signer la convention-cadre ainsi qu’à signer et réaliser les actes relatifs à leur exécution.
Moncetz-Longevas, le 3 mars 2026 Le Maire, Catherine TSCHAMBSER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/03/2026 à 11h18
Réference de l'AR : 051-215103474-20260302-2026_D4-DE
Affiché le 06/03/2026 ; Certifié exécutoire le 06/03/2026 Commune de MONCETZ-LONGEVAS Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Département de la MARNE Séance du 2 mars 2026 5 de mars 2026
Arrondissement de CHALONS
Canton de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-3 Légalement convoqué le 25 février 2026, le conseil municipal s'est réuni à la mairie le lundi 2 mars 2026 à 20h30 sous la présidence
de Madame Béatrice CHARLIER, Adjointe au Maire.
Nombre de conseillers : 15 Etaient_ présents : Cyrille FROMENTIN, Anne-Marie
LEMPEREUR, Franck ROMAGNY, Bruno COLLET, Jérémy
En exercice : 15 FRINOT, Véronique BOITUZAT, Evelyne BRISSON, Éric CHICAULT
Excusé : Jackie BOGARD
Présents : 9 Absents: Catherine TSCHAMBSER, Jonathan BERNIER, Sylvain
9 ROLLET, Stéphanie BRASSEUR, Hugo ARNOULD
Votants Secrétaire de séance : Éric CHICAULT
Ordre du jour :
Délibérations : Questions diverses et Tour de table
- Appui aux communes — Convention Agglo Elections municipales mars 2026
- Remboursement frais vœux 2026
Délibération n° 5 du 2 mars 2026 : Remboursement frais vœux 2026
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu la cérémonie des vœux 2026 organisée le vendredi 16 janvier 2026,
Vu le compte collectivité au sein de l’entreprise Carrefour pour la dématérialisation et la prise en charge des factures via CHORUS,
Vu la demande de remboursement de Madame Catherine TSCHAMBSER suite aux frais engagés,
Vu la facture nominative en date du 15 janvier 2026,
Considérant que Madame Catherine TSCHAMBSER a utilisé sa carte PASS carrefour personnelle à la place de la carte
carrefour communale pour régler les achats de la commune destinés à la cérémonie des vœux du 16 janvier 2026, Considérant la nécessité de rembourser Madame le Maire,
En l'absence de Madame le Maire, le conseil municipal unanime :
-__ Accepte la demande de remboursement des frais engagés de Madame Catherine TSCHAMBSER pour un
montant de 306,10 €.
- Dit qu'un mandat de 306,10 € sera émis au bénéfice de Madame Catherine TSCHAMBSER.
Moncetz-Longevas, le 3 mars 2026 L'Adjoint au Maire, Béatrice CHARLIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/03/2026 à 11h40
Réference de l'AR : 051-215103474-20260302-2026_D5_1-D
Affiché le 06/03/2026 ; Certifié exécutoire le 06/03/2026