Conseil Municipal - cm 05 02 22

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Conseil Municipal - cm 05 02 22 Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 02 22)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Bois et produits du bois, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2022

OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION DE COLLECTE DE LA SEVE DES BOULEAUX DANS DES BOIS COMMUNAUX

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Mme Véronique DEBARD du 18 janvier 2022 qui demande à la Commune le renouvellement de l'autorisation de prélever, au printemps 2022, la sève des bouleaux situés dans des bois communaux.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE Mme Véronique DEBARD, à prélever, au printemps 2022, la sève des bouleaux situés sur une superficie de 5 000 m2 environ de la parcelle communale cadastrée Section A n° 127 de 7 ha 45 a 50 ca pour le prix de 10 € ;

OBJET : BILAN FINANCIER DE LA GESTION DES 2 MONTAGNES PASTORALES AU COURS DE L’ESTIVE 2021

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal expose le bilan financier de la gestion des 2 montagnes pastorales ovines de l’Ubac-Les Têtes/Bélau et bovins du Gorgeas/Valpousanne qui est le suivant :

1) Pâturages ovins de l’Ubac-Les Têtes/Bélau :

Nom et

Prénom

du

Berger

Montant des

salaires

Montant

des

charges

patronales

Description

Montants

Factures

Montant

échéance

annuelle

Montant

global des

dépenses ou

recettes

FERNANDES

Sébastien

5 883,84 € 3 177,68 €

Indemnité

déplacement 460,00 € 9 521,52 €

LOMBARD

Jean-

Christophe

6 600,00 € 6 600,00 €

LOMBARD

Firmin

Maurice

Location

pâturage

Bélau

150,00 € 150,00 €

Alpesud Sel ovins 400,40 € 400,40 €

Alpesud Auge Galva/

Crosse berger

399,42 €

20,50 €

399,42 €

20,50 €

Chambre

Agriculture

Déclaration PAC 126,00 € 126,00 €CERPAM Etude modification

de 2 contrats MAEC

+ Héliportage

720,00 €

221,00 €

720,00 €

221,00 €

Prêts

CRCA

Broyage Petite

Plaine (fin 2024)

+

Equipements

pastoraux (étude

cabane Ubac,

ouverture d’une

traine et pose de 2

passages busés-

piste pastorale

Ubac (fin 2034)

724,00 €

1 096,84 €

724,00 €

1 096,84 €

Total des

Dépenses

19 979,68 €

Total des

Recettes

Vente

d’herbages

communaux

+

MAEC (sera

perçue en 2022)

+

FEADER

(Protection

troupeaux) sera

perçue en 2022

10 100,00 €

+

9 999,57 €

+

8 082,87 €

=

28 182,44 €2) Pâturage bovins du Gorgeas/Valpousanne

Nom et

Prénom

du Berger

ou autres

intervenants

Montant

des

salaires

Montant

des

charges

patronales

Montant

travaux

complé-

mentaires

Description

de

l’opération

Montants

Factures Montant

échéance

annuelle

Montant

global des

dépenses

ou recettes

FERRAND

Maxime 3 375,23 € 1 747,89 €

Indemnité

déplacement 500,00 € 5 623,12 €

FERRAND

Maxime 292,12 € 292,12 €

Alpesud Sel bovins 660,47 € 660,47 €

Agneau du

Soleil

Isolateurs/

bobines fil/

batteries

appareils

électriques

solaires/

enrouleur

720,54 € 720,54 €

Cabinet

vétérinaire

Shotapen/

Penijectyl/

Tolfine

291,42 € 291,42 €

LOMBARD

Jean –

Christophe

Ouverture

piste 1 200,00 € 1 200,00 €

Chambre

Agriculture

Déclaration

PAC 126,00 € 126,00 €

CERPAM Etude :

modification

de 2 contrats

MAEC

+

Héliportage

720,00 €

221,00 €

720,00 €

221,00 €

Esat Paul

Martin

Débroussail-

lage couteau

broyeur 3 ha

3 600, 00 € 3 600,00 €Prêt

CRCA

Equipements

pastoraux

(financement

travaux de la

calade de la

fontaine du

Gorgeas (fin

2034)

390,40 € 390,40 €

Total des

Dépenses

13 845,07 €

Total des

Recettes

Vente

d’herbages

communaux

+

MAEC 2021

(sera perçue

en 2022)

30 340,00 €

+

9 783,16 €

=

40 123,16 €

OBJET : DEMANDE DE DISTRACTION DE PARCELLES COMMUNALES DU REGIME FORESTIER

Sur la proposition de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que les parcelles cadastrales suivantes,

Parcelle forestière n° 31 :

1) QA 112 d’une superficie de 23 ha 65

2) QA 119 (partie) d’une superficie d’environ 13 ha 70

3)

Parcelle forestière n° 32 :

1) OC 1169

2) OC 1164 (partie)

3) OC 1153

4) OC 1163

5) OC 1161

6) OC 1160

7) OC 1157 d’une superficie globale d’environ 60 ha 57

qui sont soumises au régime forestier, sont toutes intégrées dans le pâturage de la grande montagne, non boisées et sans vocation forestière.Considérant que cette absence de toute vocation forestière ne justifie pas leur soumission au régime forestier et rend sans objet l’élaboration de tout document d’aménagement forestier auquel doivent répondre les parcelles soumises au régime forestier ;

- DEMANDE à Monsieur le préfet de Région de procéder à la distraction du régime forestier des parcelles cadastrées ci-dessus référencées.

OBJET : DELIBERATION DE DENOMINATION DES RUES, VOIES ET PLACES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la Commune.

Le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, imposent d’identifier clairement les adresses des maisons individuelles et des immeubles.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues, voies et places communales ;

- VALIDE les noms suivants attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente délibération) ;

- ADOPTE les dénominations suivantes :

NOMS DES VOIES COMMUNALES DEBUT

Chemin de Bondon Chemin de Goudeichard

Chemin de Clumette Chemin du Villar

Chemin de Demontzey Rue du Four

Chemin de Goudeichard Route du Haut Vernet

Chemin de la Calade Rue du Bon Repos

Chemin de l'Ubac Chemin de Demontzey

Chemin de Passavous Route de Roussimal

Chemin des Clapettes Basses Route du Haut Vernet

Chemin des Clapettes Hautes Route du Haut Vernet

Chemin des Souquets Route de Roussimal

Chemin du Canal Route de la Transhumance

Chemin du Moulin Route du Bès

Chemin du Paraïs Route des Béliers

Rue du Presbytère Route de la Transhumance

Chemin du Refuge Route du Haut Vernet

Chemin du Villar Route du Bès

Chemin des Epicéas Chemin du Villar

Impasse de l'Hôtel des neiges Place de la Fontaine

Impasse de Roussimal Route de RoussimalChemin des Sapins Chemin du Villar

Chemin des Mélèzes Chemin de Clumette

Route de la Transhumance Route du Bès – CD 900

Route de Roussimal Route du Bès

Route des Béliers Route de la Transhumance

Route du Bès – CD 900 Limite commune Verdaches

Route du Haut Vernet Rue du Bon Repos

Rue de la Mairie Route de la Transhumance

Rue du Bon Repos Place de la Fontaine

Rue du Four Chemin de Demontzey

Chemin du Serre Route de la Transhumance

Chemin d’Hannibal Route de Roussimal

Impasse du Villar-Le Moulin Route du Bès

NOM PLACE

Place de la Fontaine 970586

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES (ELU ET AGENT) AU CNAS POUR LES ANNEES 2020/2026

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE, pour les années 2020/2026, les délégués locaux suivants auprès du CNAS (Comité National d’Action Sociale) suite à l’adhésion de la Commune auprès de cet organisme, pour ses agents :

Délégué représentant les élus :

- Monsieur CHEVRIER Stéphane

Délégué représentant les agents :

- Mr RASELLI Jean-Christophe

Ces deux délégués pourront participer à la vie de l’institution du CNAS et notamment prendre part aux élections des représentants nationaux et départementaux.

OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA CABANE DE L’UBAC – EMPRUNT COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle que le coût des travaux de mise aux normes de la cabane pastorale de l’Ubac qui se sont élevés à 67 903,68 € H.T. ont bénéficié des aides financières du FEADER, de la Région SUD et du Conseil Départemental à hauteur de 50 927 ,96 € soit 75 % de leur montant, nécessite la souscription d’un emprunt de 10 000 € en complément de celui de 6 210 € déjà souscrit en 2020.Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de souscrire un emprunt auprès de la CRCA Provence Côte d’Azur pour l’objet et selon les conditions suivantes :

1) Objet : Financement complémentaire de mise aux normes de la cabane pastorale de l’Ubac

2) Montant : 10 000 €

3) Durée : 15 ans

4) Taux fixe : 1,28 %

5) Echéances constantes annuelles : 736,96 €

6) Frais de dossier : 20 €.

OBJET : DELIBERATION DE PRINCIPE SUR LE NOMMAGE ET LE NUMEROTAGE DES VOIES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies).

En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons facilitera à la fois l’intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres.

De plus, cet adressage constitue un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique sur la Commune, en permettant la localisation des foyers et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal dans le cadre de ses attributions définies par l’article L.2121-29 du CGCT.

La réalisation de ce plan d’adressage pouvant être confiée à un prestataire ou réalisée en interne, la Commune a souhaité travailler avec le Service d’Information Géographique de Provences Alpes Agglomération.

En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune alors que l’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui devra se conformer aux instructions ministérielles.

La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’élaborer un plan de dénomination et de numérotage des voies communales ;OBJET : DEPENSES D’IINVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire,

rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 376 536,75 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 94 134,18 €, soit 25 % de 376 536,75 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Opération 79 : CERPAM - MO Assistance technique à maître d’ouvrage pour le montage du dossier de subvention FEADER pour la construction d’un appentis pour la cabane du gorgeas et l’amélioration des différents points d’eau sur l’alpage article 2031 : 5 670,00 €

Opération 79 : ONF - MO Assistance technique à maître d’ouvrage pour le montage du dossier de demande de subvention FEADER et du dossier de déclaration de travaux au titre de la loi sur l’eau pour la Piste de la Jaunée article 2031 : 4 487,02 €

= 10 157,02 € (inférieur au

plafond autorisé de 94 134,18 €).OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS D’ACHAT DE PETIT MATERIEL POUR LES APPARTEMENTS COMMUNAUX DE LA RESIDENCE AUZET

Mme Monique NABAL s’étant retirée de la séance,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unani- mité :

- ACCEPTE de rembourser à Mme Monique NABAL, conseillère municipale, qui en a fait l’avance, les montants des frais d’achat pour les appartements de la Résidence Auzet, auprès du magasin WELDOM B6 à Digne (04) de 10 supports D28 double L pour rideaux selon les fac- tures n° 0405050003637 du 29/12/2021 d’un montant de 69,00 € T.T.C. et n° 0405030002051 du 11/01/2022 d’un montant de 46,00 € T.T.C., auprès du magasin GIFI à DIGNE (04) de 2 rideaux thermiques, d’un service de vaisselle et de 5 tringles bois selon la facture n° 006000853 du 29/12/2021 pour un montant de 109,10 € et de 3 housses de coussins, 2 nappes cristal, 3 ranges chaussures, 10 rideaux thermiques, 1 mini four électrique, 1 chaise, 1 table repas, 2 tringles bois, 2 couteaux, verres, 1 table repas, + 1 table repas et 4 miroirs (gites communaux) selon la facture n° 005000436 du 11/01/2022 pour un montant de 806,70 € T.T.C. et auprès de la Sté CARREFOUR à DIGNE (04) de 28 gobelets 30 cl, 2 mini-fours et de 2 saladiers selon la facture n° 07453726308775BF d’un montant de 85,50 € T.T.C. soit un montant global de 1 116,30 € T.T.C.

OBJET : REMPLACEMENT DU DELEGUE SUPPLEANT AU SDE 04

Monsieur le Maire expose que le décès de Mr Jean-Marie MICHEL nécessite la désignation d’un nouveau délégué suppléant de la Commune au SDE 04.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Mr Stéphane CHEVRIER comme délégué suppléant de la Commune de Le Vernet au SDE 04 ;

OBJET : TRAVAUX D’AMELIORATION DES EQUIPEMENTS PASTORAUX DES MONTAGNES DU GORGEAS ET DE VALPOUSANNE – PRESTATIONS D’ASSISTANCE DU CERPAM

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFIE au CERPAM les prestations d’assistance technique et de montage du dossier de subvention pour le financement, par le FEADER, des travaux d’amélioration des équipements pastoraux des montagnes du Gorgeas et de Valpousanne pour le prix forfaitaire de 4 725,00 € H.T. ;OBJET : TRAVAUX D’AMELIORATION DES EQUIPEMENTS PASTORAUX DES MONTAGNES DU GORGEAS ET DE VALPOUSANE – DEMANDE DE SUBVENTION FEADER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder aux travaux d’amélioration des équipements pastoraux des montagnes du Gorgeas et de Valpousanne portant sur la rénovation de la cabane (isolation, eau, électricité), la construction d’un appentis pour entreposer le matériel, la reprise des points d’eau du Gorgeas et ainsi que l’installation d’un parc fixe et l’équipement du bassin de Valpousanne.

Ces travaux, dont le coût global estimé est de 52 044,30 € H.T., sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre du FEADER représentant 75 % de leur montant.

Sur la proposition de Monsieur le Maire , le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de réaliser, en 2022, les travaux d’amélioration des équipements pastoraux des montagnes du Gorgeas et de Valpousanne, ci-dessus décrit, dont le coût est estimé par le CERPAM à 52 044,30 € H.T. ;

.

- ADOPTE le plan suivant de financement suivant de ces travaux :

 Coût H.T. 52 044,30 €

 Subvention FEADER (75 %) 39 033,23 €

 Autofinancement 13 011,08 €

 Total 52 044,30 €

- SOLLICITE, au titre du FEADER, la subvention de 39 033,23 € représentant 75 % du montant H.T. de la dépense ci-dessus ;