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Conseil Municipal - cm 02 03 19 Document publié le Samedi 2 mars 2019 par la commune de Vernet. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 02 03 19)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL du 2 MARS 2019

OBJET : CONTRAT DE LOCATION DU GÎTE COLLECTIF COMMUNAL DU PASSAVOUS – INDEMNISATION DE L’ASSOCIATION 3V04

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la correspondance adressée le 1er mars 2019 par le Président de l’Association 3V04, locataire du gîte communal T4 Est Lou Passavous depuis le 1er juillet 2017, qui demande d’une part, son indemnisation par la Commune de l’indisponibilité de ce gîte en 2018 due à l’important retard des travaux d’aménagement des sanitaires nécessaires à l’accueil des groupes et des handicapés, et d’autre part, dans la mesure où toute sous-location de ce gîte est interdite par le contrat de location, l’autorisation d’accueillir les usagers adressés à l’Association 3V04 par les «Gîtes de France».

Mr Lionel LACAZE, Président de l’Association 3V04, se retire de la séance.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’accorder à l’Association 3V04 une indemnité de 2 400 € correspondant à 2 trimestres de loyer en raison de l’indisponibilité ponctuelle du gîte communal collectif T4 au cours de l’année 2018.

- AUTORISE l’Association 3V04 à accueillir outre ses usagers adhérents, ceux qui lui seront adressés par l’organisme « les Gîtes de France » à compter du 1er juin 2019, sous la condition déterminante de communiquer à la Commune au plus tard le 31 janvier de chaque année, le compte d’exploitation de ce gîte pour l’année écoulée (dépenses et recettes).

Toutes les autres dispositions du contrat de location signé le 26 août 2017 avec l’Association 3V04 demeurent inchangées.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à ce contrat de location dans les conditions ci- dessus énoncées.

OBJET : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA PASSERELLE DE FRANCHISSEMENT DU RIOU DE LA MONTAGNE AU QUARTIER DU PASSAVOUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dégradation de la passerelle de franchissement du Riou de la Montagne au quartier du Passavous nécessitant son remplacement, il a procédé à la consultation de 5 entreprises dont 4 ont adressé leur offre.

L’offre la mieux disante est celle de l’entreprise Rémi GUERIN de Seyne les Alpes proposant une passerelle neuve en bois lamellé-collé en mélèze de 150 x 350 mm d’une longueur de 10,5 m avec le platelage et un garde-corps en mélèze.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de confier à Mr Rémi GUERIN, artisan à SEYNE les ALPES, la dépose de l’ancienne passerelle et la fourniture d’une nouvelle passerelle en bois lamellé-collé en mélèze selon les normes en vigueur,pour assurer le franchissement pédestre et par les VTT du Riou de la Montagne au quartier du Passavous conformément à son devis n° PR 1902-0063 du 21 février 2019 pour le prix forfaitaire de 4 700 € H.T.OBJET : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE COMMUNAL DU PASSAVOUS – DÉVOLUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport de l’architecte du projet portant sur l’analyse des offres des entreprises qui ont répondu à la consultation organisée pour la dévolution des marchés de travaux d’aménagement du Centre Communal du Passavous exploité sous l’enseigne L’Inattendu. Il est rappelé que le financement de ces travaux est assuré par un don de la Société Lufthansa, afin d’améliorer les conditions d’accueil des usagers de cet établissement.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer les marchés aux entreprises et pour les prix forfaitaires ci-après précisés portant sur les travaux d’aménagement du Centre Communal Lou Passavous (établissement l’Inattendu) conformément aux propositions du rapport d’analyse des offres de l’architecte du projet de retenir les offres les mieux disantes pour chacun des 8 lots de travaux suivants :

* Lot n° 1 : Gros œuvre maçonnerie à l’entreprise ALLEMAND de Méolans-Revel pour le prix de 4 070 € H.T. selon son offre du 01/03/2019.

* Lot n° 2 : Charpente à l’entreprise L’Atelier Bois et Construction, Alain PASTRE de Seyne les Alpes pour le prix de 8 730 € H.T. selon son offre du 25/01/2019.

* Lot n° 3 : Cloison, doublage, isolation, plâtrerie, faux-plafonds, menuiseries intérieures, faïence, carrelage, divers à l’entreprise SASU Yann MERO de Selonnet pour le prix de 42 025,92 € H.T. selon son offre du 25/01/2019.

* Lot n°3 bis : Peinture à l’entreprise SARL TRON Noël de Seyne les Alpes pour le prix de 8 689 € H.T. selon son offre du 27/02/2019.

* Lot n° 4 : Revêtement de sol à l’entreprise SASU Yann MERO pour le prix de 6 801,20 € H.T. selon son offre du 25/01/2019.

* Lot n° 5 : Menuiserie extérieures à l’entreprise Atelier Bois et Construction, Alain PASTRE de Seyne les Alpes pour le prix de 21 975 € H.T. selon son offre du 25/01/2019.

* Lot n° 6 : Plomberie à l’entreprise SOCOBAT de Seyne les Alpes pour le prix de 11 984 € H.T. selon son offre du 23/01/2019.

* Lot n° 7 : Électricité-chauffage à l’entreprise SARL SOCOBAT de Seyne les Alpes pour le prix de 12 644 € H.T. selon son offre du 21/01/2019.OBJET : REHABILITATION DES CLOCHES DU CAMPANILE DE L’EGLISE DU VILLAGE

Monsieur le Maire expose qu’à l’occasion de la réfection du clocher de l’église du village, le Conseil Municipal a décidé de réhabiliter les 2 cloches existantes et de réinstaller les 2 cloches qui en avaient été retirées, ainsi que de les activer par une horloge mère électronique.

Parmi les offres des 3 entreprises nationales spécialisées qui ont été consultées, il apparaît que l’offre la mieux disante est celle de la Société Azur Carillon de Flassans-sur-Isso le (Var) pour le prix forfaitaire de 29 194 € H.T. outre le supplément de 5 220 € H.T. pour la coulée sur site des 2 nouvelles cloches à l’occasion de la fête annuelle de la Saint Pancrace 2019.

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de confier à la Société Azur Carillon les travaux de remise en état et de réinstallation des cloches de l’église du village selon son offre du 1er mars 2019 pour le prix forfaitaire de 29 194 € H.T. outre le supplément pour la coulée sur place des 2 nouvelles cloches pour le prix forfaitaire de 5 220 € H.T.

- CHARGE Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

OBJET : TRAVAUX DE REFECTION DE L’EGLISE DU VILLAGE

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- CONFIE à l’entreprise SOCOBAT de Seyne les Alpes les travaux de mise aux normes de l’installation électrique de l’église du village et l’installation d’un digicode à sa porte pour le prix de 2 732,80 € H.T. selon son devis n° D-1810-00553 du 3 octobre 2018.

- CONFIE à l’entreprise Yann MERO de Selonnet la réfection des menuiseries d’accès au clocher de l’église pour le prix de 2 300 € H.T. selon son devis n° DE 104 du 4 octobre 2018

- CONFIE à l’entreprise SARL TRON Noël de Seyne les Alpes les travaux de peinture de la nef, de l’entrée et de la sacristie de l’église pour le prix de 5 550 € H.t. selon son devis n° 2569 du 25 août 2018.OBJET : BUDGET GENERAL :

* VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

* VOTRE DU COMPTE DE GESTION 2018

* AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Après présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2018 du Budget Général, Mr François BALIQUE n’a pas pris part au vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2018 du Budget Général de la Commune comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES 620 822,14 €

RECETTES 775 467,90 €

Résultat de l’exercice : Excédent + 154 345,76 €

Déficit 2017 - 41 195,35 €

Résultat de fin d’exercice 2018 - Excédent + 113 150,41 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES 406 774,38 €

RECETTES 500 012,89 €

Résultat de l’exercice : Excédent + 93 238,51 €

Excédent 2017 + 11 880,96 €

Excédent 2018 + 105 119,47 €

- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 105 119,47 € au compte 002 du Budget Général 2019.

OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

* VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

* VOTRE DU COMPTE DE GESTION 2018

* AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Après présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2018 du Budget Eau et Assainissement,

Mr François BALIQUE n’ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- ADOPTE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2018 du Budget Eau et Assainissement comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES 149 668,71 €

RECETTES 260 853,23 €

Résultat de l’exercice : Excédent + 111 164,52 €

Déficit 2017 - 11 910,70 €

Résultat de fin d’exercice 2018 - Excédent + 99 253,82 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES 78 441,86 €

RECETTES 79 371,27 €

Résultat de l’exercice : Excédent + 929,41 €

- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 929,41 € au compte 002 du Budget Eau et Assainissement

OBJET : BUDGET « CAVEAUX LE VERNET » :

* VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

* ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018

* AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Après présentation par Monsieur le Maire du Compte Administratif 2018 du Budget « Caveaux Le Vernet »,

Mr François BALIQUE n’ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2018 du Budget « Caveaux Le Vernet » comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES 0,00 €

RECETTES 0,00 €

Résultat de fin d’exercice : Excédent 0,00 €

Déficit 0,00 €

Résultat de fin d’exercice 2017 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES 0,00 €

RECETTES 0,00 €

Résultat de l’exercice : Excédent 0,96 €

Affectation des résultats :

Report à nouveau au compte 002 en recettes de fonctionnement : + 0,96 €OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS DES ENFANTS

DE LA COMMUNE DE LE VERNET SCOLARISES A SEYNE LES ALPES

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par la Commune de Seyne les Alpes le 26 février 2019

pour la prise en charge, par la Commune de LE VERNET, des frais de repas des 8 enfants scolarisés, au cours de l’année scolaire 2017/2018, au Collège de SEYNE (dont 1 scolarisé seulement au 1er et 2ème trimestre

et 1 autre ayant mangé occasionnellement).

Pour l’année scolaire 2017/2018, ces frais s’élèvent à la somme globale de 3 603,20 € (3,70 € par repas/élève mangeant tous les jours à la cantine scolaire et 3,50 € par repas/élève mangeant occasionnellement à la cantine scolaire).

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE de prendre en charge, sur le Budget Général 2019, le montant de la participation aux frais de repas

des enfants scolarisés au Collège de Seyne les Alpes, pour l’année scolaire 2017/2018, qui s’élève à 3 603,20 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation aux frais de repas des enfants scolarisés à SEYNE durant l’année scolaire 2017/2018.