DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2024
Présents: Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN;. Léa DUMAS, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES. 4° EN nn
Absents excusés: É TR 4 Ve ..
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRÉS
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN, - Se Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Maël DIONG, D Lo E Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, #1 À Fe SEL | Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à DenisCHARRON. 4 CR7 à A : 5; . os
Absents :
Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 4 j Secrétaire : Maël DIONG
et FINANC ee > j
DL.24.015 — Autorisations de programme et st crédité 36 paiement 2024
NF ÉEan Christian DUMAS expose \ À | FE
La délibération DL.22.016 du 22 mars 2022 a autorisé la mise en place d'une gestion budgétaire d'Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiement-(CP) pour le projet du pôle culturel, dont la dépense était estimée à 9 999 600 €. Le règlement.budgétairé: et financier, voté par délibération DL.23.117 du 19 décembre 2023 est également venu préciser.lés règles. applicables Peur la gestion des autorisations de programme et les crédits de paiements pour la conti ne d'ingré. E
SC :
Le principe retenu à ét celui: lé.réaliser un échéancier prévisionnel dès le début J l'opération qui se décline par une ouverture : ne ess annuels par trançhés ne de paiement). Es Ê
} nement des atesements les démeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il1 soit brockaé à à: Jeur abuletio does peuvent être évisées. :
»" Les crédits de paismant céneltugit la tinite
Les crédits de paiement non utilisés une | année devant être repris l'année suivante par délibération du conseil municipal, il est nécessaire de présenter le bilan annuel d'exécution des crédits de paiements 2023 et d'adopter les crédits de paiements pour les années 2024 et 2025. Compte tenu du décalage du projet du Pôle culturel, il est également nécessaire de créer une nouvelle année (2026) sur l'autorisation de programme et de définir les crédits de paiement (prévisionnels) associés.
><1/ 25€ DL.24.015 Ainsi pour l’année 2023, voici le bilan de l’utilisation des crédits de paiements :
CP 2023 x CP 2023 CP 2024 Dépenses AP Dépense , Le , . autorisée Dépense réalisée | Dépense à reporter
138 000,00 € 465 179,97 €
1263 200,00€ | Bp 2023) 296 054,76 € 2031 Frais Dont 16912521 Æ€ de|(inclue dans les restes à
d'études + 443 447,97 € | dépenses réelles réaliser 2023) de dépenses | Dont 296 054,76 € de
reportées dépenses reportées
2184 Mobilier 400 000,00 €
2313 Travaux 8 336 400,00 €
Totaux 9 999 600,00 € | 712 000,00 €
Il est donc nécessaire de prévoir un report sur l'exercice 2024 des crédits non utilisés. De plus, le démarrage des travaux étant décalé à l'automne 2025, il convient d’actualiser le plan pluriannuel de l'AP/CP ouverte comme suit :
LS AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 2031 Frais d'études | 1397 308,88€ | 67490,98€ | 265 842,12€ | 169 125,21€ | 390 000,00 € | 367 000,00 € | 137 850,57€
2184 Mobilier | 490 000 € ve 0€ 0€ 0€ 100 000,00 € | 300 000,00 € 213 Travaux | à 496 500,06 € 7. de de ssessagre | 5670812 | 1970 28441
TOTAL | 10 _…_— 67 490,98€ | 265 842,12€ | 169125,21€ | 1 226 654,67e | 5 146 Eos nu net
RECETTES AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
FCTVA 283 643,69 € 0€ 0€ M1071,22€ | 43608,74€ | 27743,30€ | 201 220,43€
SUBVENTIONS | 2 186 354 € 0€ 0€ 1 491 354€ o€ 595 000 € 0€ AUTOFINANCE | 7818 81215 | G7aogsse | 26584212€ a ess sse | 51901887 | 2206 914,55
TOTAL 10288 0008 | sramnose | 26554212€ | 10222 | 26654676 | © 01526087 | 2408 134,58
Après présentation en Commission Générale du 18 mars 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses de l'opération ci-dessus à hauteur de l'autorisation de programme et à mandater les dépenses afférentes, - De préciser que les crédits de paiement de 2024 sont inscrits au budget primitif 2024 sur l'opération concernée.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE,, le 27 mars 2024
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Publication le :
Notification le : 2 8 MARS 2024
2 8 MARS 2024
><2/ 25€ DL.24.015
2 8 MARS 2024
DZ. Le Maire A, à
{ £hristian DUMAS HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_015
Objet : Autorisations de programme et crédits de paiement
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.3.2 - Ligne de trésorerie.
Identifiant unique : 045-214501694-20240327-DL_24 015-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9210
Nom métier : 045-214501694-20240327-DL_24_015-DE-1-1 _0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 530.6 Ko
Nom original : DL.24.015 - FIN - Autorisations de programme et
crédits de paiement 2024.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20240327-DL_ 24 015-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 mars 2024 à 14h55min04s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mars 2024 à 14h57min42s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 mars 2024 à 14h57mind4s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 mars 2024 à 15h24min09s Recu par Le MI Le 2024-03-28
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