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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations approuvees CM du 22 05 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles Vivre enseml Conseil Municipal
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES ET APPROUVÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 22 MAI 2025
Conformément à l'Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation
des actes pris par les collectivités territoriales, ainsi qu'à l'article L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales
N° DES OBJETS DES DELIBERATIONS AVIS DU
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2565 TARIFS PUBLICS APPROUVÉE
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25-67 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE APPROUVÉE
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RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE —
RAPPORT ANNUEL DU 1ER SEPTEMBRE 2023 AU
31 AOUT 2024
Fait à VITROLLES,
Le 23 MAI 2025
Mis en ligne le :
Malick SAHRAOUI Loïc sa ON Secrétaire de séance Mair sq itrblles
4. Ce
Conseil Municipal du 22 mai 2025- Liste des délibérations