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Déliberation - II.7.DL260416 DSVA02 SUBVENTIONS DEQUIPEMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Déliberation - II.7.DL260416 DSVA02 SUBVENTIONS DEQUIPEMENT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Numéro DL260416-DSVAO2
Nature de l’acte | Délibération
Matière Finances locales — Subventions ES
Objet Subventions d'équipement - exercice 2026 Er
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 16 avril 2026
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-six le seize du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil municipal s'est
réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la
présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, HECKEL Huguette, SAIDANI Lamjad, MASSE-GRIESS
Dominique, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, RICHARD Yvon, RIMLINGER Barbara, FRUH Hervé, MADANI Naïma, HAAS Philippe, Adjoints, TRAPPLER Francis, SEIGNEUR Sylvie, FELLMANN Evelyne, FRUH Marie-José, LEVY Thomas, VANDERLIEB Christine, MARIVAL Sylvie, KIEHL Fabrice, BUCHHOLZER Jean-Christophe, KAYSER Joëlle,
DUFANT Véronique, HURELLE Gautier, HERBAULT Cédric, MONZINGER Nadine,
MACIAZEK Pierre, BRANCHEREAU Loïc, CHABAN Ivan, TISSIER Elise, MAGDELAINE
Séverine, LONGECHAL Béatrice, VIVET Louis, Conseillers
Etaient absents :
- Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Monsieur PHILIPPS Thibaud
- Madame GENDRAULT Pascale ayant donné procuration à Madame MAGDELAINE Séverine
- Monsieur DURAND Jérémy ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME,
Directeur général des services
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 10 avril 2026
Date de publication de la délibération : 30 avril 2026
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 30 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DSVA02-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro | DL260416-DSVAO2
| Matière 7.5.Finances locales - Subventions 1/3
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
7. SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT — EXERCICE 2026
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable aux demandes de
subventions d'équipement suivantes, selon les modalités et imputations budgétaires ci- dessous indiquées :
ATAL (Association de Tir à l’Arc et Loisirs)
Obiet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition de cibles 3D, de matériel d'archerie (flèches d'initiation, filets de protection, bandes mousses et centres de cibles) et d'un container de rangement à hauteur de 25% de 4 636 euros Montant proposé : 1 159 euros
Imputation : GVA- GVA- 20421 — 321 — GVA
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
FRUITS ET FLEURS
Obiet de la demande : Subvention d'équipement pour le remplacement du pasteurisateur à jus de pommes pour un montant total de 20 020 euros.
Montant proposé : 5 505 euros
Imputation : SDGS - SDGS - 20421 - 60 — DGS
Modalités de paiement: sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
PAROISSE CATHOLIQUE SAINT SYMPHORIEN
Obiet de la demande : Subvention d'équipement pour la réfection du crépi fissuré du mur sud de la salle paroissiale située 3 rue de la Plaine pour un montant total de 7 815,50
euros.
Montant proposé : 1 500 euros
Imputation ! SDGS - SDGS - 20421 - 312 —- SDGS
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de
l'année en cours.
PAROISSE PROTESTANTE DE GRAFFENSTADEN
Obiet de la demande : Subvention d'investissement pour la réfection du toit du clocher en raison d'infiltrations d'eau et installation d'un paratonnerre exigé par la Commission de Sécurité avec location d'une nacelle pour un montant total de 18 360 euros. Montant proposé : 3 500 euros
Imputation : SDGS - SDGS - 20421 - 312 — SDGS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DSVA02-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro | DL260416-DSVAO2
| Matière 7.5.Finances locales - Subventions 2/3
Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de
l'année en cours.
TCIG (Tennis Club d'Illkirch-Graffenstaden)
Obiet de la demande : Subvention d'équipement pour l'achat de matériels d'entretien des courts et de matériel pédagogique pour l’école de tennis à hauteur de 25% de 1 348 euros Montant proposé : 337 euros
Imputation : GVA- GVA- 20421 — 321 — GVA
Modalités de paiement: sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil
Municipal :
Le Conseil municipal,
VU les articles L. 1611-4, L. 2541-12 et L. 2543-1 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU l'article 1 du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article
10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des
aides octroyées par les personnes publiques ;
CONSIDERANT l'intérêt public et local qui s'attache aux actions menées par les
associations citées ci-dessus ;
Après avoir délibéré,
DECIDE l'octroi d’une subvention d’un montant de 1 159 euros à l'association ATAL ;
DECIDE l'octroi d’une subvention d’un montant de 5 505 euros à Fruits et Fleurs ;
DECIDE l'octroi d'une subvention d’un montant de 1 500 euros à la Paroisse
Catholique Saint Symphorien ;
DECIDE l'octroi d'une subvention d'un montant de 3 500 euros à la Paroisse Protestante de Graffenstaden ;
DECIDE l'octroi d’une subvention d’un montant de 337 eur rs
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DSVA02-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro DL260416-DSVAO2
Matière 7.5.Finances locales - Subventions
| | 3/3
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
ADOPTE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION
A L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
Thibaud PHILIPP Alexandré VINCENT-BEAUME
Voies et délais de recours: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux, devant le Tribunal administratif de Strasbourg sis 31, avenue de la Paix — BP 51038 67070 Strasbourg Cedex, ou via application «Télérecours» sur le site internet
https://www.telerecours.fr (articles R.414-1 et R. 414-2 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant là réponse.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DSVA02-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026