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Déliberation - Liste des deliberations 31 janvier 2023 1
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Ladoix-Serrigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 31 janvier 2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de LADOIX-SERRIGNY
2 2 2 2K 2 6 2 2 ke 6 2 6 6 2 2e I 2 2 6 6 2e ke 2 ke ke
Séance du Conseil Municipal
en date 31 janvier 2023
Liste des délibérations
K KE 2
Délibération N° 2023-0001
Révision des tarifs des charges de la salle et du caveau
P. Gourillon
Délibération N° 2023-0002
Révision des tarifs des droits de place pour les marchands
ambulants
Délibération N° 2023-0003
Complément à la délibération n° 2022-0077 autorisant le maire Approuvée à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022)
Délibération N° 2023-0004 ‘
Choix de l’entreprise pour la mise en place du dispositif de Approuvée
vidéoprotection de la commune de LADOIX-SERRIGNY
Approuvée
Approuvée
Délibération N° 2023-0005
Appel à projets Conseil Départemental « Soutien à l’archivage
des collectivités »
Délibération N° 2023-0006 Approuvée
Renouvellement du contrat d’entretien du réseau de collecte des
eaux pluviales
Délibération N° 2023-0007
Création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial Approuvée Service Voirie, année 2023
Délibération N° 2023-0008
Aide du conseil départemental de la Côte d’Or « Patrimoine Approuvée Communal Côte d'Or» Remplacement des menuiseries de
l’école maternelle
Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la commune le 1° janvier 2023. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 25 janvier 2023
Affichée le 25 janvier 2023
NOMBRES DE MEMBRES Athbrents au EN EXERCICE Qui ont pris part à 1 ici M détbésenies
19 19 18
Séance du 31 janvier 2023
L’an deux mille vingt trois et le trente et un janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX- SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT,
Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT, MM. Jacques SERRÉ, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, MM. Gérard DUPUIS, Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
M. Thierry MESNIL |
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
QUE EEEEEEEEEEELETETE TE
Délibération n° 2023/0001
Objet de la délibération: Révision des tarifs des charges de la salle et du caveau
P.Gourillon
Monsieur le Maire propose au conseil de réviser les tarifs de charges de location de la salle et du caveau Pierre Gourillon. Il convient donc de fixer les tarifs de charges applicables à compter du 1er mars 2023, le conseil
municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, FIXE les tarifs suivants :
Salle Pierre Gourillon Caveau Pierre Gourillon
Toute l'année HIVER Eté
Week-end La journée Week-end La journée Week-end La journée
120 64,5 76,5 40,5 40,5 27
Délibération
Télétransmise en préfecture le
1% février 2023
Publiée sur papier le
1% février 2023
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 25 janvier 2023
Affichée le 25 janvier 2023
NOMBRES DE MEMBRES Aflérents au EN EXERCICE Qui ent pris part à Conseil Municipal da défbératon
19 19 18
Séance du 31 janvier 2023
L’an deux mille vingt trois et le trente et un janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX- SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT,
Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT,
MM. Jacques SERRÉ, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI,
MM. Gérard DUPUIS, Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ,
Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI
M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
M. Thierry MESNIL
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
2 SH HS A ee ee eee
Délibération n° 2023/0002
Objet de la délibération : Révision des tarifs des droits de place pour les marchands
ambulants
M. le Maire propose d’appliquer un nouveau tarif pour les droits de place par les marchands
ambulants (pizzas. ) de 41 €/mois, le droit de place passerait à 50 €/mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal FIXE, à l’unanimité le droit de place des marchands ambulants à 50 €/mois.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
TS Délibération
Télétransmise en préfecture le
1° février 2023
Publiée sur papier le
1° février 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 25 janvier 2023
Affichée le 25 janvier 2023
NOMBRES DE MEMBRES Afférents au EN EXERCICE Qui ont pris part à Conseil Municipal La ctiDération
19 19 18
Séance du 31 janvier 2023
L’an deux mille vingt trois et le trente et un janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX- SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT,
Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT,
MM. Jacques SERRÉ, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI,
MM. Gérard DUPUIS, Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
M. Thierry MESNIL
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
2 A EE
Délibération n° 2023/0003
Objet de la délibération : Complément à la délibération n° 2022-0077 autorisant le maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget 2022)
Afin d’avancer sur certains dossiers comme le préau des Lauchères, le préau de l’école, les
études énergétiques des bâtiments avec le changement des baies vitrées de l’école maternelle et
aussi afin de pouvoir remplacer le vidéo-projecteur en panne ainsi que la réfection de certains
chemins communaux (Chemin des Buis au-dessus de Buisson et chemin le long de l’autoroute au
hameau de Corcelles), cela n’a pas été prévu lors du dernier conseil municipal du 29 novembre
2022.
Aussi il convient de délibérer de nouveau sur l’autorisation à donner au Maire pour mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022. Pour
rappel, le montant à ne pas dépasser s’élevait à 615 712.75 €, lors du vote il avait été inscrit une
somme de 243 068 €. Pour information, le montant des dépenses sont les suivantes :
Bâtiments Article M 57] Montant
Convention de contrôle technique et
vérification technique (préau de 2131 5965
l'école)
Honomites architectes (préau des 2138 1 200
Lauchères)
Etude énergétiques des bâtiments
(changement des baies vitrées de 2135 16 300
l'école maternelle)
CHANBEMENE des baies vitrées de 2135 80 300
l'école maternelle
Total Bâtiments 103 765
Divers Article M 57 Montant
Vidéo projecteur (mairie) 2188 650
Total Divers 650
Voirie Article M 57] Montant
Réfection chemins communaux 2151 20 904
Acquisition parcelle AP 767 2151 2 500
Total Voirie 23 404
TOTAL GENERAL 127 819
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, 7
Délibération
Télétransmise en préfecture le
1° février 2023 € DES
Publiée sur papier le
1% février 2023 PE
€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux ” mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 25 janvier 2023
Affichée le 25 janvier 2023
NOMBRES DE MEMBRES Aftérerts mi EN EXERCICE Qui ont pers part à Corse Mynkcput a désibération
19 19 18
Séance du 31 janvier 2023
L’an deux mille vingt trois et le trente et un janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX- SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT,
MM. Jacques SERRÉ, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI,
MM. Gérard DUPUIS, Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
M. Thierry MESNIL
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
ke 5e 2e 2e fe 2e 2e ke ke ok fe 58e ke ok ie ee
Délibération n° 2023/0004
Objet de la délibération : Choix de l’entreprise pour la mise en place du dispositif de
vidéoprotection de la commune de LADOIX-SERRIGNY
Suite à la mission confiée au maître d’œuvre INGENIS concernant le suivi de la mise en place du
dispositif de vidéoprotection de la commune de LADOIX-SERRIGNY, un appel d’offres sous
forme de marché à procédure adaptée (MAPA) a été lancé.
M. le Maire présente aux élus le résultat de cette procédure.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
L'entreprise INEO INFRACOM SNC, 5 Rue Lavoisier 21600 LONGVIC est retenue pour un
montant HT de 92 443,85 € (Quatre-vingt-douze mille quatre centre quarante-trois euros et
quatre-vingt-cinq centimes) pour la tranche ferme + optionnelle 1.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, À
Délibération
Télétransmise en préfecture le
1° février 2023
Publiée sur papier le
1% février 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 25 janvier 2023
Affichée le 25 janvier 2023
NOMBRES DE MEMBRES Attécents mu En EXERCICE Qui ont pas pan à Consnil Muni à débbératon
19 19 18
Séance du 31 janvier 2023
L’an deux mille vingt trois et le trente et un janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX- SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents : M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT, Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT,
MM. Jacques SERRÉ, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, MM. Gérard DUPUIS, Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ,
Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
M. Thierry MESNIL
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Délibération n° 2023/0005
Objet de la délibération : Appel à projets Conseil Départemental « Soutien à l’archivage
des collectivités »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE le projet d’opérations d’archivage d’envergure, tant sur les opérations de
traitement (conditionnement, éliminations, classement et inventaire) que sur l’acquisition
d’équipements adaptés à la conservation des documents archivés.
- INDIQUE que cette prestation d’archivage (résorption d’arriérés, maintenance
importance.) pourrait être confiée à une archiviste professionnelle du Centre de Gestion
pour un montant de 11 716.25 € TTC,
- SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif,
« SOUTIEN ARCHIVAGES COLLECTIVITES » - DEFINIT le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée ou déjà | Montant de la | Pourcentage | Montant de l’aide
attribuée dépense éligible
DETR %
CD Sollicitée 11 716.25 € 30% 3 714.87 €
CRB %
Autre (à préciser) %
TOTAL DES %
AIDES
Autofinancement 70% 8 001.38 €
- PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la
commune,
- S'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au
titre de ce projet,
- _ATTESTE de la propriété communale des archives.
Délibération
Télétransmise en préfecture le
1% février 2023
Publiée sur papier le
1 février 2023
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 25 janvier 2023
Affichée le 25 janvier 2023
NOMBRES DE MEMBRES Aftérents au EN EXERCICE Qi om pris pit à
Conseil Municipal do délibération
19 19 18
Séance du 31 janvier 2023
L’an deux mille vingt trois et le trente et un janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-
SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT,
Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT,
MM. Jacques SERRÉ, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI, MM. Gérard DUPUIS, Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ, Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
M. Thierry MESNIL
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Délibération n° 2023/0006
Objet de la délibération : Renouvellement du contrat d’entretien du réseau de collecte des
eaux pluviales
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a conféré la compétence « gestion des eaux pluviales » aux communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020. A ce titre, la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud est désormais seule compétente sur le périmètre technique suivant :
= Les réseaux pluviaux incluant les regards,
- Les bassins de rétention en aval des réseaux
- Les séparateurs à hydrocarbure,
- Les branchements particuliers.
En revanche, ne sont pas repris les avaloirs et leurs branchements considérés comme des ouvrages de voirie. Il convient, donc, d’autoriser le maire à signer une convention pour l'entretien du réseau de la collecte des eaux pluviales pour les prestations suivantes :
- Curage d’avaloirs et de grilles et de leurs raccordements sur le réseau
- Curage de dessableurs
- Curage de puits perdus
- Curage de caniveaux à grilles Le montant de cette prestation s’élève à 2 904.24 € HT/an. Les résidus de curage seront facturés 200 € HT/t, en sus de la prestation sur la base des quantités réellement évacuées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Délibération
Télétransmise en préfecture le
1 février 2023
Publiée sur papier le
1 février 2023
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 25 janvier 2023
Affichée le 25 janvier 2023
NOMBRES DE MEMBRES CET EN EXERCICE Qui ant pris part à Conset! Municipal le délbératés
19 19 18
Séance du 31 janvier 2023
L’an deux mille vingt trois et le trente et un janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX- SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT,
Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT,
MM. Jacques SERRÉ, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI,
MM. Gérard DUPUIS, Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ,
Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
M. Thierry MESNIL
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Délibération n° 2023/0007
Objet de la délibération : Création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique territorial
Service Voirie, année 2023
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité de créer un emploi
saisonnier d’adjoint technique 2ème classe non titulaire pour embaucher un agent supplémentaire
aux services techniques du 13 mars 2023 au 31 octobre 2023.
La durée hebdomadaire de cet emploi est fixée à 35 heures, l’agent percevra une rémunération
correspondant à l’IM 353.
Le conseil Municipal ATTESTE que les crédits seront ouverts au Budget Principal 2023 sur
l'ensemble des comptes concernant la rémunération du personnel et le paiement des charges
patronales pour financer cet emploi.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Délibération
Télétransmise en préfecture le
1% février 2023
Publiée sur papier le
1" février 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture. République Française Département de la Côte d’Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LADOIX-SERRIGNY
Date de la convocation : 25 janvier 2023
Affichée le 25 janvier 2023
NOMBRES DE MEMBRES Afétents au EM EXERCICE Quint pris pért à Cansail Municipal La déticératen
19 19 18
Séance du 31 janvier 2023
L’an deux mille vingt trois et le trente et un janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX- SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT,
Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT,
MM. Jacques SERRÉ, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI,
MM. Gérard DUPUIS, Rodolphe VAUTHEY, Mmes Isabelle SANCHEZ,
Virginie DI MEGLIO, Corinne GARREAU, Valéria NAUDIN-MALLARD
Absents excusés :
Mme Saadia CHAMALI ayant donné pouvoir à Mme Valérie PERISSUTTI M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Gaston RAVAUT
M. Alexandre BEY ayant donné pouvoir à M. Pascal PODECHARD
M. Thierry MESNIL
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Délibération n° 2023/0008
Objet de la délibération : Aide du conseil départemental de la Côte d’or « Patrimoine Communal Côte d’Or » Remplacement des menuiseries de l’école maternelle
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE le projet de remplacement des menuiseries de l’école maternelle pour un montant de 66 865 € HT,
- SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Aide au patrimoine des collectivités - Plan Marschall « Patrimoine communal Côte d’Or » ainsi que le SICECO à Projet « Rénovation Energétique Performante ». - DÉFINIT le plan de financement suivant :
Aide concernée | Sollicitée ou déjà Montant de la Pourcentage Montant de l’aide
attribuée dépense éligible
DETR %
CD Sollicitée 66 865 € 30 % 20 059.50 €
CRB %
Autre SICECO Sollicitée 66 865 € 50% 33 432.50 €
TOTAL DES % 53 492.00 €
AIDES
Autofinancement 66 865€ 20% 13 373.00 €
- PRÉCISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,
- S'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,
- ATTESTE de la propriété communale du bâtiment de l’école maternelle.
Délibération
Télétransmise en préfecture le
1% février 2023
Publiée sur papier le
1°" février 2023
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux
mois à compter des formalités de publications et de transmission en Préfecture.