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Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d p 007 2026 annexe tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
Entre:
Les services techniques de la Communauté de communes Roumois Seine domiciliés,
666 rue Adolphe Coquelin- BP3 27310 Bourg Achard, représentés par le Président
Monsieur Sylvain BONENFANT,
Désignée dans ce qui suit par « la Communauté de communes »
D'une part,
Et:
La SAPN, Centre de Service de Bourg Achard, domiciliée, 465 Centre Autoroutier 27310
Honguemare Guénouville par le Chef de centre Monsieur Mutel Guillaume,
Désigné dans ce qui suit par« SAPN »
D'autre part,
La SAPN fournira sur la période hivernale 2025/2026 à la Communauté de communes
du sel pour un montant de 125 €uros HT/tonne ainsi que de la saumure pour un montant
de 105 €uros HT/m3.
Le sel est stocké au hangar à sel de la Sapn, la saumure est stockée dans les cuves de la
station de saumure. Le fonctionnement de la station de saumure a été présenté le
03/11/2016 au personnel de la Communauté de communes.
Un chargeur de la Communauté de communes, stocké au Centre de la SAPN est à la disposition du personnel de la Communauté de communes.
Le personnel de la Communauté de communes chargera son matériel hivernal à la SAPN dès que besoin.
Les horaires d'ouverture de la SAPN sont du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h45.
Le personnel de la Communauté de communes pourra contacter le PCE de la SAPN
au 02 35 18 31 95 si le portail de la Sapn est fermé.
Les interlocuteurs de la SAPN sont:
• Le Centre de Bourg Achard 02 32 20 35 00 Mme Doré Corinne Gestionnaire Administrative.
• Monsieur Mutel Guillaume Chef de Centre.
• Messieurs Florian Dubois, Binet Benoit et Lefebvre Jean François
Conducteurs de Travaux.
Convention pour la
Fourniture de Sel et de Saumure
03/02/2026 La SAPN établira une facture annuelle à la Communauté de communes dans la limite d’un montant inférieur à 40 000€ TTC. Les enlèvements entraînant un dépassement de ce montant ne pourront être autorisés.
La Communauté de communes donnera un justificatif des tonnes fournies de sel et de
m3 de saumure pris à la Sapn à chaque prise.
Fait en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties.
A Bourg-Achard, A Honguemare Guénouville
Le Le
Pour la Communauté de communes Pour la SAPN
M. Sylvain BONENFANT Le Chef de Centre,
Président Guillaume MUTEL