Conseil Municipal - CM 20121001

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Conseil Municipal - CM 20121001 Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune d'Eaunes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20121001)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Culture et patrimoine,

COMMUNE D’EAUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille douze, le 1er octobre à 21h00 le Conseil Municipal de la Commune d’Eaunes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal sise à la Médiathèque Municipale, sous la Présidence de Monsieur Alain SOTTIL, Maire.

Présents : MMES MM SOTTIL, ALVAREZ, BAUTISTA, CECCAREL, CONIL, ESPINOSA, ESTEVE, EYCHENNE, GONZALEZ, MARCUZ, MAYSTRE, MICHEL, PIOVESAN, POLTÉ, PRADELLES, ROUZÉ, SANCHEZ.

Procurations : M. AUDOIN à M.SOTTIL

Absents: M. CASTEL, Mme DESCHUTTER, M. FONTAN, M. LARROUY, M. LAVAL, M. PROUDHOM, M. REBUFFO, Melle VERCOUTERE.

Secrétaire : Mme MICHEL Charline

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ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance à 21h06

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Décision N° 2012- 19 – Assurance Dommage Ouvrage pour l’extension et le réaménagement de la Mairie Décision N° 2012- 20 – Marché de fournitures relatif à l’acquisition de mobilier pour la Mairie Décision N° 2012- 21 – Contrat de fourniture d’énergie électrique au tarif jaune pour la Mairie Décision N° 2012- 22 – Convention relative à la fourniture, l’implantation et la maintenance de mobilier de communication

Décision N° 2012- 23 – Contrat d’engagement association « Art en Ciel »

DELIBERATIONS

1 - Ouverture de crédits M14 – Ecritures d’ordre budgétaire – Amortissement 2012 2 - Prise en compte de matériels en investissement

3 - Permanence en mairie d’un agent des impôts - Indemnité de conseil 2012 4 – Avenants au marché de travaux d’extension et de rénovation de la mairie 5 - Demande de subvention - RASED 2011-2012

6 - Demande de subvention – Acquisition de mobilier pour la salle des archives 7 - Demande de subvention – Acquisition d’une laveuse pour l’entretien des bâtiments communaux 8 - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau potable - Exercice 2011 9 - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’assainissement des eaux usées - Exercice 2011

10 - Convention de mise à disposition des installations et équipements sportifs communaux 11 - Convention d’occupation des locaux ACCEM (CLAE/CLSH) Avenant n°5 12 - Contrat de cession du spectacle « Un fil à la patte » - Grenier de Toulouse 13 - Cession du véhicule Renault TRAFIC en vue de sa destruction

14 - Acquisition foncière de parcelles aux lieux « La Capelette » et « Dupuy » 15 - RD 4 – Travaux de modernisation du réseau

16 - Modification du périmètre des bureaux de vote et création d’un 4ème bureau de vote 17 - Dénomination de voie – Place des Champs de Vignes

18 – Dénomination d’un chemin rural

19 - Dénomination de deux s salles de réunions

20 – Lieu de tenue des séances du Conseil Municipal

21 – Tarifs de location de la salle HERMES

QUESTIONS DIVERSES

D Dé ép pa ar rt te em me en nt t d de e l la a H Ha au ut te e- -G Ga ar ro on nn ne e

A Ar rr ro on nd di is ss se em me en nt t d de e M Mu ur re et t

Nombre de Conseillers

En exercice : 26

Présents : 17

Procurations : 1

Absents : 8

Votants : 18

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Date de convocation :

24 septembre 2012

Date d’affichage :

9 octobre 2012

COMPTE RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

2012-19

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR L’EXTENSION ET LE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous- Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat,

Vu la nécessité de conclure un contrat afférent à l’assurance Dommage Ouvrage pour les travaux d’extension et de réaménagement de la mairie,

Vu la consultation menée dans le cadre d’un marché en procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics,

Vu le rapport d’analyse des offres en date du 21 juin 2012,

Vu la proposition de contrat émanant de la société SMABTP relative à l’assurance Dommage Ouvrage pour l’extension et le réaménagement de la mairie,

Article 1 : Il sera souscrit un contrat relatif à l’assurance Dommage Ouvrage afférente à l’extension et au réaménagement de la mairie avec la société SMABTP ayant son siège social 92 Allée du Lac Innopole, 31 676 LABEGE Cedex, pour un montant TTC de 20 013.12 € portant sur la garantie de base, les options 1 et 2.

Article 2 : Cette dépense a été prévue au Budget 2012, compte 2313, opération 040073. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2012-20

MARCHE DE FOURNITURES RELATIF A L’ACQUISITION DE MOBILIER POUR LA MAIRIE

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous- Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat,

Vu la nécessité de conclure un marché afférent à la fourniture de mobilier pour la Mairie, Vu la consultation menée dans le cadre d’un marché en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26 II, 28 et 40 II du Code des Marchés Publics,

Vu le rapport d’analyse des offres en date du 6/07/2012.,

Article 1 : Il sera souscrit un marché de fournitures relatif à l’acquisition de mobilier pour la mairie avec les entreprises suivantes, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères d’attribution, pour les lots et les montants ci-après

Lot Désignation Société Siège social Prix en €

HT

1 Mobilier pour l’accueil rez-

de-chaussée et étage

TB AMENAGEMENT 31527 RAMONVILLE St AGNE 5 695,60 €

2 Mobilier pour la salle du

Conseil Municipal

TB AMENAGEMENT 31527 RAMONVILLE St AGNE 13 030,20 €

3 Mobilier de bureau ESPACES & SOLUTIONS 31672 LABEGE 13 433,31 € 4 Mobilier pour la salle des

archives

TIXIT 67500 HAGUENAU 9 204,30 €

5 Meuble à plans TB AMENAGEMENT 31527 RAMONVILLE St AGNE 710,00 €

Article 2 : Cette dépense a été prévue au Budget 2012, compte 2184, opération 040073. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2012-21

CONTRAT DE FOURNITURE D’ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF JAUNE

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, Vu la proposition de contrat pour la fourniture d’énergie électrique au tarif jaune faite par EDF,

Article 1 : Il sera souscrit un contrat de fourniture d’énergie électrique au tarif jaune avec la société Electricité de France (EDF), établie 4, rue Claude Marie Perroud ACI B004-WP, 31096 TOULOUSE Cedex 1.

Article 2 : Le contrat porte sur la fourniture d’énergie électrique au tarif jaune à la Mairie sise 500, Avenue de la Mairie, 31600 EAUNES

Article 3 : Le contrat prend effet à compter du 1er jour du mois de la mise en service, pour une durée de un an.

Article 5 : Cette dépense est prévue au Budget 2012.

Article 6 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2012-22

CONVENTION RELATIVE A LA FOURNITURE, L’IMPLANTATION ET LA MAINTENANCE DE MOBILIER DE COMMUNICATION

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous- Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat,

Vu l’intérêt de conclure un contrat afférent à la fourniture, à l’implantation et à la maintenance de mobilier de communication,

Vu la consultation menée dans le cadre d’un marché en procédure adaptée, Vu le rapport d’analyse des offres en date du 24/07/2012,

Vu la proposition de contrat émanant de la société ATTRIA SARL relative à la fourniture, l’implantation et la maintenance de mobilier de communication,

Article 1 : Il sera souscrit une convention relative à la fourniture, à l’implantation et à la maintenance de mobilier de communication avec la société ATTRIA SARL ayant son siège social 29 Rue Saint Joseph 31400 TOULOUSE.

Article 2 : La convention sus-mentionnée est conclue à titre gratuit.

Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2012-23

CONTRAT D’ENGAGEMENT ASSOCIATION “ART EN CIEL”

Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, Vu la proposition de contrat émanant de l’association « ART EN CIEL » relatif à un spectacle théâtral,

Article 1 : Il sera souscrit un contrat d’engagement pour un spectacle avec l’association « ART EN CIEL », représentée par Madame BOUSQUET Caroline, en sa qualité de Présidente et établie Place de la Mairie 31 850 MONTRABE, pour un montant TTC de 2 000,00 €. Article 2 : Le contrat porte sur l’engagement d’une troupe en vue d’un spectacle le 10 Novembre 2012, salle Hermès à 21h00.

Article 3 : Cette dépense a été prévue au Budget 2012, article 6232.

Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.

Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELIBERATIONS

2012-1-51

OUVERTURE DE CREDITS M14 ECRITURES D’ORDRE BUDGETAIRE – AMORTISSEMENTS 2012

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à une ouverture de crédits M14 comme suit :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 023-01 : Virement section investissement 355,49 €

TOTAL D 023 Virement à la section d’investissement 355,49 €

D 6811-01 Dot. amort.immos incorps & corp 0,10 €

TOTAL D 042 Opérations d’ordre entre section 0,10 €

R 777-01 Subventions transférées au résultat 355,59 €

TOTAL R 042 Opérations d’ordre entre section 355,59 €

TOTAL 355,59 € 355,59 €

INVESTISSEMENT

D 13913-01 Départements 355,59 €

TOTAL D 040 Opérations d’ordre entre section 355,59 €

R 021-01 Virement de la section de fonctionnement 355,49 €

TOTAL R 021 Virement de la section de fonctionnement 355,49 €

R 28188-01 Autres immobilisations corporelles 0,10 €

TOTAL R 040 Opération d’ordre entre section 0,10 €

TOTAL 355,59 € 355,59 €

TOTAL GENERAL 711,18 € 711,18 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :  D’approuver l’ouverture de crédits M14 tel que présentée dans le tableau ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

A l’unanimité des membres présents.

2012-2-52

PRISE EN COMPTE DE MATERIELS EN INVESTISSEMENT

Dans le cadre de l’installation des services administratifs municipaux dans les nouveaux locaux de la Mairie, Monsieur le Maire indique à l’Assemblée le choix qui a été fait de procéder à des achats conséquents et groupés :

- de fournitures pour permettre le classement des dossiers administratifs au titre du premier équipement,

- d’équipements décoratifs pour l’aménagement des bureaux,

- de plantes vertes pour l’aménagement des locaux.

Il précise qu’il conviendrait de prendre en compte les achats sus-mentionnés en investissement, au titre du 1er équipement de locaux municipaux recevant du public.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide que le matériel suivant sera pris en compte en investissement au titre du 1er équipement : - Dossiers de classement acquis auprès de FIDUCIAL pour un montant de 1 748,73 € TTC, - Tableaux et lampes acquis auprès de BUT pour un montant de 694,80 € TTC, - Plantes vertes acquis auprès de VILLAVERDE pour un montant de de 1 380,33 € TTC,

 Décide que les dépenses relatives à ces acquisitions seront imputées aux comptes 2183 et 2188 opération 040073 du budget de la commune.

A l’unanimité des membres présents.

2012-3-53

PERMANENCE EN MAIRIE D’UN AGENT DES IMPOTS – INDEMNITE DE CONSEIL 2012

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est possible de recourir aux services d’un fonctionnaire des Services Fiscaux pour effectuer des permanences en mairie.

Ces prestations fournies personnellement par les agents des Impôts, en dehors de l’exercice de leurs fonctions dans les services, s’inscrivent dans le cadre des dispositions du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

Leur paiement, sous forme d’indemnité de conseil, est autorisé par un arrêté préfectoral individuel pris sur la proposition du Directeur des Services Fiscaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  D’organiser au maximum une permanence d’une journée par an des agents des impôts en mairie et qu’une indemnité égale à 3% de la valeur annuelle de l’indice 100 au 1er janvier de l’exercice, soit 338,36 € /jour leur soit versée.

 De préciser que l’indemnité afférente qui sera versée aux agents au prorata temporis a été prévue au Budget Primitif de l’année en cours à l’article 6228.

Cette indemnité sera versée :

- A l’agent des services fiscaux

Décision adoptée à la majorité par 17 voix pour et 1 voix contre.

2012-4-54

AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RENOVATION DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2011-2-18 en date du 12 avril 2011 a été approuvée la passation du marché de travaux relatif à l’extension et à la rénovation de la mairie.

Il précise que par délibération n° 2012-3-46 en date du 2/07/2012 a été approuvée la conclusion d’avenant n° 1 en plus-value pour les lots 2, 3, 8 et 9 portant ainsi le montant HT initial du marché de 1 946 897.00 € à 1 961 472.92 €.

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de décider de l’exécution de quelques travaux complémentaires se détaillant comme suit :

Il présente à l’Assemblée sept avenants en plus-value à ce marché initial de travaux, à savoir : - Lot n° 1 / Gros-œuvre – Entreprise CONSTRUIT 31, les travaux supplémentaires portent sur des reprises des aciers et le nettoyage des fondations terrassement, pour un montant HT de 3 410.00 € ;

- Lot n° 3 / Charpente/Couverture/Zinguerie – Entreprise JAF MARTINS, les travaux supplémentaires portent sur le remplacement de lambris et planche de rives pour un montant HT de 5 968.60 € ;

- Lot n° 5 / Platrerie – Cloisons - Doublages – Entreprise EGPL, les travaux supplémentaires portent sur des doublages supplémentaires de murs, la fourniture de trappes d’accès, l’habillage du chemin de câble EDF et la suppression des cloisons au droit des bureaux des adjoints, pour un montant HT de 8 447.47 € ;

- Lot n° 6 / Menuiseries extérieures PVC - Vitrerie – Entreprise SMAP, les travaux supplémentaires portent sur la mise en place de stores intérieurs dans les salles de réunions, pour un montant HT de 1 523.00 € ;

- Lot n° 7 / Menuiseries intérieures – Entreprise CAMPOS CUBILIE, les travaux supplémentaires portent sur la suppression d’une porte et la création de placards, la mise en place de lettre en métal brossé, la réalisation de caissons à coulisse pour placard et la réfection d’un plan de travail, pour un montant HT de 7 711.91 € ;

- Lot n° 11 / Revêtement sols durs - Faïence – Entreprise SP CARRELAGE, les travaux supplémentaires portent sur le remplacement de carreaux et de plinthes manquantes dans la salle de réunion, pour un montant HT de 644.00 € ;

- Lot n° 16 / VRD – Entreprise EXEDRA, les travaux supplémentaires portent sur la réalisation d’un accès piéton et d’un muret de séparation le long du parvis de la mairie côté résidence mitoyenne, pour un montant HT de 7 233.50 € ;

Et un avenant en moins-value

- Lot n° 2 / Enduits extérieurs – Entreprise SOL FACADE, les travaux modificatifs portent sur le remplacement d’une peinture minérale par un enduit sur bâtiment annexe et le traitement d’un muret existant et le traitement de la façade sud de la mairie en enduit à la place d’un rejointement pour un montant HT de – 960.10 € ;

L’ensemble des modifications évoquées a pour effet de porter le montant du marché de 1 961 472.92 € HT (montant initial du marché + avenants n° 1) à 1 995 451.30 € HT soit une augmentation totale par rapport au montant du marché initial de 2.49 %.

Le Conseil est invité à se prononcer sur l’approbation des avenants sus-évoqués au marché de travaux d’extension et de rénovation de la mairie.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  Approuve la passation des avenants en plus-value suivants, au marché de travaux d’extension et de rénovation de la mairie concernant :

- Avenant n° 1 - lot n° 1 pour un montant total de 3 410.00 € HT

- Avenant n° 2 – Lot n° 3 pour un montant de 5 968.60 € HT

- Avenant n° 1 - lot n° 5 pour un montant de 8 447.47 € HT

- Avenant n° 1 - lot n° 6 pour un montant de 1 523.00 € HT

- Avenant n° 1 – lot n° 7 pour un montant de 7 711.91 € HT

- Avenant n° 1 – lot n° 11 pour un montant de 644.00 € HT

- Avenant n° 1 – lot n° 16 pour un montant de 7 233.50 € HT

 Approuve la passation d’un avenant en moins-value suivants, au marché de travaux d’extension et de rénovation de la mairie concernant :

- Avenant n° 2 - lot n° 2 pour un montant total de – 960.10 € HT,

 Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants sus-mentionnés au marché de travaux d’extension et de rénovation de la mairie.

A l’unanimité des membres présents.

2012-5-55

DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE D’ADAPTATION – ANNEE SCOLAIRE 2011-2012

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’école d’Eaunes faisant partie du RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) de MURET et que la commune étant siège d’un rattachement administratif d’un poste, elle peut bénéficier d’une subvention de fonctionnement.

Il présente à l’Assemblée le compte-rendu d’activité 2011-2012 de la structure sur le Groupe scolaire Jean Dargassies.

Et propose à l’Assemblée de faire une demande de subvention auprès de la Direction de l’Education et des Equipements Scolaires du Conseil Général.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide de demander une subvention auprès du Conseil Général relative au fonctionnement du RASED pour l’année 2011-2012

A l’unanimité des membres présents.

2012-6-56

DEMANDE DE SUBVENTION - ACQUISITION DE MOBILIER POUR LA SALLE DES ARCHIVES

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension de la mairie, une salle d’archive située au rez-de-chaussée du bâtiment a été créée. Il informe que les services compétents des Archives Départementales ont été associés en phase de conception et de réalisation de ce local afin de bénéficier de leur avis technique. Il indique que les prescriptions énoncées par ce service ont été respectées afin de garantir la meilleure préservation des archives municipales.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par décision n° 2012-20 en date du 9 juillet 2012 a été approuvée la conclusion du marché de fourniture relatif à l’acquisition de mobilier pour la salle des archives de la mairie décomposé en deux lots :

- Lot mobilier pour la salle des archives avec la société TIXIT, 67500 HAGUENAU pour un montant de 9 204.30 € HT,

- Lot meuble à plans avec la société TB AMENAGEMENT, 31 527 RAMONVILLE St AGNE pour un montant de 710.00 € HT,

Il expose qu’une demande de subvention peut être sollicitée auprès des services compétents du Conseil Général.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:  De solliciter auprès du Conseil Général une subvention la plus élevée possible,  De préciser que la dépense a été prévue au Budget Primitif 2012, compte 2184, opération 040073,  D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.

A l’unanimité des membres présents.

2012-7-57

DEMANDE DE SUBVENTION – ACQUISITION D’UNE LAVEUSE POUR L’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’acquérir une laveuse nécessaire à l’entretien de divers bâtiments communaux.

Il rend compte des démarches qu’il a entreprises et dépose sur la table le devis de la société suivante concernant l’acquisition de ce matériel pour un montant estimatif de 3 000,00 € H.T.

SOCIETE OUTILLAGE Montant en € HT

SUBRA HENRY S.A.S Laveuse BA 410 3 000,00 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :  D’acquérir le matériel sus-indiqué,

 D’approuver le devis concernant l’acquisition de ce matériel d’un montant total de 3 000,00 € HT,  De solliciter auprès du Conseil Général une subvention la plus élevée possible,  De prévoir la dépense au Budget Primitif 2012, compte 2158,

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.

A l’unanimité des membres présents.

2012-8-58

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’EAU POTABLE – EXERCICE 2011

Monsieur le Maire, conformément à la réglementation en vigueur, donne lecture du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité des services de l’eau potable, approuvé par le Comité Syndical du SIVOM PAG dans sa séance du 28 juin 2012.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :  D’approuver le rapport 2011 sur le prix et la qualité des services de l’eau potable.

A l’unanimité des membres présents.

2012-9-59

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES – EXERCICE 2011

Monsieur le Maire, conformément à la réglementation en vigueur, donne lecture du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité des services d’assainissement des eaux usées, approuvé par le Comité Syndical du SIVOM PAG dans sa séance du 28 juin 2012.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :  D’approuver le rapport 2011 sur le prix et la qualité des services d’assainissement des eaux usées.

A l’unanimité des membres présents.

2012-10-60

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX (STRUCTURE MULTISPORTS)

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Eaunes a bénéficié de l’octroi d’une subvention du Département d’un montant de 21 938,50 € par décision de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 25/04/2012 pour l’aménagement d’une structure multisports située rue des Aulnes.

En contrepartie de quoi, la commune s’engage gracieusement et pour une durée de 15 ans à mettre l’ensemble des équipements ci-dessus désignés ainsi que le matériel et le mobilier qu’ils comportent à disposition des élèves des collèges publics, sur sollicitation du Conseil Général, pour la pratique de l’Education Physique et Sportive.

Cette mise à disposition doit ainsi faire l’objet d’une convention type de mise à disposition des installations et équipements sportifs communaux dont Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée et sur laquelle il lui demande de se prononcer.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  D’approuver la conclusion de la convention de mise à disposition des installations et équipements sportifs avec le Conseil Général de la Haute Garonne afférente à la structure multisports située rue des Aulnes.  D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à l’effet de signer tous documents, à transmettre les dossiers, les demandes de subvention, et à effectuer toutes démarches nécessaires aux effets ci-dessus.

A l’unanimité des membres présents.

2012-11-61

CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX NECESSAIRES AUX ACTIVITES ACCEM (AVENANT N°5)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 21 janvier 2008, il a été autorisé à signer une convention d’occupation des locaux avec la Communauté d’Agglomération du Muretain nécessaire aux activités CLAE et CLSH.

Il expose que par avenant successifs, soumis à l’avis de l’assemblée délibérante, ont été actées des modifications apportées à l’occupation des locaux nécessaires aux activités ACCEM (Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs).

Il présente aujourd’hui au Conseil un 5ème avenant à la convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités ACCEM, à conclure avec la Communauté d’Agglomération du Muretain, afin d’entériner des modifications relatives aux horaires, périodes d’occupation et périmètre de divers locaux scolaires.

Il présente ce document à l’Assemblée et en donne lecture.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :  D’approuver la conclusion de l’avenant n° 5 à la convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités ACCEM pour le Groupe Scolaire Jean Dargassies,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention sus-mentionnée ainsi que tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.

A l’unanimité des membres présents.

2012-12-62

CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE « UN FIL A LA PATTE »

Dans le cadre de la politique culturelle de la municipalité et de sa programmation 2013, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de conclure un contrat de cession du spectacle « Un fil à la patte » avec le Grenier de Toulouse, représenté par son Président, Monsieur FERRANT Christian, pour un montant TTC de 2 500.00 €.

Le contrat porte sur l’engagement d’une troupe de théâtre en vue d’un spectacle le samedi 26 janvier 2013 à la salle HERMES.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de cession du spectacle sus- mentionné et tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.

 De préciser que la dépense sera prévue au BP 2013, article 6232.

A l’unanimité des membres présents.

2012-13-63

CESSION DU VEHICULE RENAULT TRAFIC EN VUE DE SA DESTRUCTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la destruction du véhicule suivant, vu son état de vétusté :

- RENAULT TRAFIC immatriculé 1649 XL 31

En conséquence, il propose de céder ce véhicule, à titre gratuit en vue de sa destruction, à Monsieur Michel BOUBAULT Ferrailleur Récupérateur sis, 385 chemin des Graves 31600 EAUNES.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide d’approuver la cession, à titre gratuit, en vue de sa destruction du véhicule Renault Trafic à Monsieur Michel BOUBAULT, Ferrailleur Récupérateur.

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires pour mener à bien cette affaire.

A l’unanimité des membres présents.

2012-14-64

ACQUISITION FONCIERE DE PARCELLES AUX LIEUX DITS « LA CAPELETTE» ET « DUPUY »

Monsieur le Maire explique que le SIVOM PAG va procéder à des travaux d’extension du réseau d’assainissement sur une partie du chemin de Beaumont aux lieux dits « La Capelette » et « Dupuy ».

Il expose que dans le cadre de ces travaux, il conviendrait que la commune fasse l’acquisition d’une bande de terrain afin de permettre l’extension du réseau d’assainissement sur le domaine public et la réalisation d’un cheminement piétonnier et d’une piste cyclable le long de cette voie, une coulée verte reliant « La Capelette » au chemin de Tarrastet.

Il précise que la réalisation de ces aménagements nécessiterait l’acquisition d’une partie des parcelles suivantes :

SECTION N° PARCELLE Surface acquise

C 261 910 ²m

C 262 362 m²

C 522 494 ²m

C 265 724 ²m

C 495 410 ²m

2 900 m²

Il donne lecture de l’avis des domaines en date du 3 août 2012 estimant la valeur vénale desdites portions de parcelles à 3€/m².

Il explique que les propriétaires de ces terrains consentiraient en principe à céder à la commune les portions des parcelles sus-mentionnées au prix de 4€/m².

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de faire l’acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section C n° 261, 262, 522, 265 et 495 d’une contenance totale de 2 900 m² au prix de 4€/m² soit un montant total de 11 600 €.

Monsieur le Maire expose,

Que l’acquisition de ces parcelles permettrait de desservir ce quartier par un cheminement piéton et cycliste sécurisé,

Que l’emplacement envisagé réunit les conditions requises pour la réalisation de ce futur aménagement, Vu le prix des terrains sur la Commune d’Eaunes,

Vu l’avis des Domaines en date du 3/08/2012,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l’acquisition d’une partie des parcelles suivantes :

SECTION N° PARCELLE Surface acquise

C 261 910 ²m

C 262 362 m²

C 522 494 ²m

C 265 724 ²m

C 495 410 ²m

2 900 m²

au prix de 4 € le m2, soit un montant total de 11 600 €

 Décide d’inscrire au BP 2013 Compte 2111, la somme nécessaire au paiement du prix et des frais de l’acquisition.

 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier auprès de l’étude de Maître ESPAGNO Dominique à Muret.

A l’unanimité des membres présents.

2012-15-65

ROUTE DEPARTEMENTALE N° 4 – TRAVAUX DE MODERNISATION DU RESEAU

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte-rendu de la réunion du 22 mai 2012 dressé par la Direction de la voirie et des infrastructures du Conseil Général qui consiste en la présentation de l’étude réalisée par les services du Département au lieu-dit « L’Héritier » sur la RD 4, au carrefour avec deux voies communales.

Compte tenu, d’une part, de la présence d’un ouvrage d’art et d’autre part, des forts dénivelés existant aux raccordements des deux voies communales, les principes d’aménagement sont les suivants : - Elargir les raccordements des voies à la RD 4 et reprendre leur profil en axe, ce qui implique des acquisitions foncières,

- Renforcer la signalisation horizontale et verticale

Comme il s’agit de la jonction de deux voies communales sur une route départementale, les travaux seraient réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale, avec subvention éventuelle du Conseil Général, qui financera les modifications de signalisation sur la RD 4.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le dossier d’étude préliminaire afférent aux travaux de modernisation du réseau de la RD 4 et lui demande de se prononcer quant à la suite à donner aux modifications proposées par le Secteur routier de Muret.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  N’émet aucune observation défavorable aux propositions de modernisation du réseau de la RD 4.

A l’unanimité des membres présents.

2012-16-66

MODIFICATION DU PERIMETRE DES BUREAUX DE VOTE ET CREATION D’UN 4EME BUREAU DE VOTE

Monsieur le Maire expose explique que la commune compte actuellement 3587 électeurs répartis en 3 bureaux de vote comme suit :

- Bureau 1 /Salle Hermès – 1409 électeurs

- Bureau 2 / Salle Damien Garrigues – 1003 électeurs

- Bureau 3 / Salle Ariane – 1175 électeurs

Il indique que le nombre d’électeurs par bureau de vote est maintenant supérieur aux préconisations préfectorales selon lesquelles :

- « chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1000 électeurs inscrits par bureau ».

En conséquence et afin de faciliter l’organisation et le déroulement des prochaines opérations électorales, il propose :

- d’une part de créer un quatrième bureau de vote au sein de la salle HERMES, 145 avenue de la Mairie,

- d’autre part de déplacer le bureau de vote n° 2 (Salle Damien Garrigues) à la Mairie sise 1, Place des Champs de Vignes

Ainsi, la nouvelle carte électorale se décomposera de la façon suivante :

Bureau 1 (bureau centralisateur), MAIRIE, 1 Place des Champs de Vignes (en bleu sur la carte électorale ci-jointe)

Bureau 2 SALLE HERMES, 145 Avenue de la Mairie (en vert sur la carte électorale) Bureau 3 SALLE HERMES, (création) 145 Avenue de la Mairie (en orange sur la carte électorale) Bureau 4 SALLE ARIANE 1420 Chemin des Bertoulots (en rose sur la carte électorale)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve la création d’un 4ème bureau de vote à la Salle HERMES, 145 Avenue de la Mairie  Approuve le déplacement du bureau de vote situé Salle Damien Garrigues à la Mairie, 1 Place des Champs de Vignes, ce bureau étant désigné bureau centralisateur,

 Approuve la nouvelle composition de la carte électorale de la commune et l’affectation des rues par bureau de vote

Bureau 1 Mairie Bureau 2 Salle Hermès

Bureau 3 Salle Hermès

Bureau 4 Salle Ariane

2012-17-67

DENOMINATION DE VOIE – PLACE DES CHAMPS DE VIGNES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213- 28,

Monsieur le Maire signale l’intérêt de donner une dénomination officielle à la place communale sur laquelle a été édifiée la Mairie et après avoir pris connaissance du plan de localisation de cette place,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide que la place figurant en vert au plan annexé à la présente délibération sera dénommée: - Place des Champs de Vignes

 Donne délégation à Monsieur le Maire ou à son représentant à l’effet d’accomplir toutes formalités et de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité des membres présents.

2012-18-68

DENOMINATION D’UN CHEMIN RURAL

Monsieur le Maire signale l’intérêt de donner une dénomination officielle au chemin rural reliant le chemin de Tarrastet au chemin de Beaumont.

A cet effet, Monsieur le Maire suggère de dénommer le chemin sus-mentionné : Passage des Ecureuils

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide que selon le plan annexé à la présente délibération :

- le chemin rural figurant en rose sera dénommé: Passage des Ecureuils

 Donne délégation à Monsieur le Maire ou à son représentant à l’effet d’accomplir toutes formalités et de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité des membres présents.

2012-19-69

DENOMINATION DE DEUX SALLES DE REUNIONS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de dénommer les deux salles de réunion situées au rez-de-chaussée de la Mairie afin de faciliter la bonne marche des services.

Il expose qu’à l’issue d’un sondage effectué auprès de l’ensemble des membres du Conseil Municipal, les noms suivants ont emporté l’unanimité :

- Salle ICARE

- Salle PEGASE

- Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :  Décide de dénommer les salles de réunion situées au rez-de-chaussée de la Mairie comme suit : - Salle ICARE

- Salle PEGASE

 Donne délégation à Monsieur le Maire ou à son représentant à l’effet d’accomplir toutes formalités et de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité des membres présents.

2012-20-70

LIEU DE TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2008-2-2 en date du 21/01/2008, la salle de tenue des réunions du Conseil Municipal avait été transférée dans la salle principale située au rez-de- chaussée de la Médiathèque municipale « Marie de France » sise 785, Avenue de la Mairie, en raison des travaux de réhabilitation de la Mairie.

Il expose que les nouveaux locaux de la Mairie étant maintenant achevés et occupés par les services administratifs municipaux, il convient de rétablir le lieu de tenue des réunions du Conseil Municipal à la Mairie.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Décide de fixer le lieu de tenue des réunions du Conseil Municipal à la mairie d’Eaunes sise 1, Place des Champs de Vignes,

 Dit qu’il sera fait ampliation de la présente décision à Monsieur le Représentant de l’Etat, aux services de la Gendarmerie Nationale ainsi qu’au Service Départemental d’Incendie et de Secours,  Donne délégation à Monsieur le Maire ou à son représentant à l’effet d’accomplir toutes formalités et de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

A l’unanimité des membres présents.

2012-21-71

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE HERMES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de procéder à une révision des horaires et des tarifs de location de la salle HERMES afin de répondre à une demande croissante d’utilisation de la salle.

Il propose notamment de créer un tarif forfaitaire unique de deux heures en semaine du lundi au jeudi, entre dix-neuf heure et vingt et une heure s’élevant à 150 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :  De fixer un tarif forfaitaire unique de deux heures en semaine du lundi au jeudi, de dix-neuf heure à vingt et une heure s’élevant à 150 €.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

Décision adoptée à la majorité par 11 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h44