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Conseil Municipal - CM 20120702
Document publié le Vendredi 22 juin 2012 par la commune d'Eaunes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20120702)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
108
L’an deux mille douze, le 2 juillet à 21h00 le Conseil Municipal de la Commune d’Eaunes, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal sise à la Médiathèque Municipale, sous la Présidence de Monsieur Alain SOTTIL, Maire.
Présents : MMES MM SOTTIL, ALVAREZ, AUDOIN, BAUTISTA, CECCAREL, CONIL, DESCHUTTER, ESTEVE, LARROUY, LAVAL, MAYSTRE, MICHEL,
PIOVESAN, POLTÉ, PRADELLES, PROUDHOM, REBUFFO, ROUZÉ, SANCHEZ, VERCOUTERE.
Procurations : M.ESPINOSA à M. AUDOIN
Mme MARCUZ à M. PROUDHOM
Absents: M. CASTEL, M. EYCHENNE, M. FONTAN, Mme GONZALEZ.
Secrétaire : M. AUDOIN
Décision N° 2012- 11 – Contrat d’engagement « Maryse & Jean-Louis Animations » Décision N° 2012- 12 – Contrat d’engagement de l’association « Gospel « n » Soul 31 » Décision N° 2012- 13 – Acte de substitution de la concession de terrain n°82 dans le cimetière communal Décision N° 2012- 14 – Contrat de fournitures pour l’acquisition d’une scène mobile Décision N° 2012- 15 – Convention mission de maîtrise d’œuvre complémentaire pour la création d’un bâtiment pour les services techniques
Décision N° 2012- 16 – Mission de contrôle technique pôle culturel
Décision N° 2012- 17 – Mission de coordination de sécurité et protection de la santé pôle culturel Décision N° 2012- 18 - Contrat d’engagement “Compagnie Calune Opéra”
1 - Approbation du compte-rendu annuel de concession gaz 2011
2 - Avenant de transfert au profit de la société France pylônes services de la convention d’occupation du domaine public conclu avec Bouygues Telecom
3 - Approbation d’avenants n° 1 au marché de travaux d’extension et de rénovation de la mairie 4 – Transfert de subvention du programme routier investissement 2009/2010
5 - Prise en compte de matériel en investissement au titre du 1er équipement
6 - Demande de subvention complémentaire – Acquisition d’une climatisation réversible fixe pour le groupe scolaire Jean Dargassies
7 - Demande de subvention auprès du Conseil Régional - Aide à la diffusion du spectacle « La Molécule des Fous »
En exercice : 26
Présents : 20
Procurations : 2
Absents : 4
Votants : 22
:
22 juin 2012
10 juillet 2012
C O M M U N E D ’ E A U N E S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU C ONSEIL M UNICIPAL
D D é ép pa ar rt te em me en nt t d de e l la a H Ha au ut te e- -G Ga ar ro on nn ne e
A Ar rr ro on nd di is ss se em me en nt t d de e M Mu ur re et t
b b b b b b b b b b
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ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance à 21h06
COMPTE RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
DELIBERATIONS
QUESTIONS DIVERSES
Nombre de Conseillers
Date de convocation
Date d’affichage : 109
Il sera souscrit un contrat d’engagement pour une journée d’animations destinées aux enfants avec la société « Maryse & Jean-Louis ANIMATIONS », établie 19, rue Etienne Collongues, 31770 CO LO MIERS, pour un montant net de 2 000,00 €.
: Le contrat porte sur l’organisation d’une journée d’animations destinées aux enfants le Dimanche 2 septembre 2012 dans le parc de l’Abbaye.
Cette dépense est prévue au Budget 2012, article 6232.
: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il sera souscrit un contrat d’engagement pour un concert avec l’association «
», représentée par Madame Thérèse CLAUDOT, en sa qualité de Présidente et dont le siège est établi 17, Rue Robespierre 31170 TO URNEFEUILLE, pour un montant TTC de
: Le contrat porte sur l’engagement d’une association en vue d’un concert du chœur One Heart Gospel à 16h00.
Cette dépense a été prévue au Budget 2012, article 6232.
: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT
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2012-11
CONTRAT D’ENGAGEMENT – « MARYSE & JEAN-LOUIS ANIMATIONS »
Article 1 :
Article 2
Article 3 :
Article 4
2012-12
CONTRAT D’ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION “GOSPEL « N » SOUL 31”
Article 1 : GOSP EL « n »
SOUL 31
900,00 €.
Article 2
le 9 décembre 2012, salle Hermès
Article 3 :
Article 4
2012-13
ACTE DE SUBSTITUTION DE LA CONCESSION DE TERRAIN N° 82 DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, la proposition de contrat émanant de l’association « Maryse & Jean-Louis ANIMATIONS »,
Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, la proposition de contrat émanant de l’association « GOSPEL « n » SOUL 31 » relatif à un concert du chœur One heart Gospel,
Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L 2122-22, la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous- Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, 110
: Il sera conclu un acte de substitution de la concession de terrain n°82 dans le cimetière communal entre Mesdames FAGLIN Jacqueline, FAGLIN Joëlle épouse CAPDEVILLE, et Monsieur FAGLIN Maurice, Madame FAGLIN Christiane et la Mairie.
La présente décision concerne la substitution de la concession de terrain n° 82 dans le cimetière communal par acte selon lequel Mesdames FAGLIN Jacqueline et FAGLIN Joëlle épouse CAPDEVILLE déclarent renoncer à tous leurs droits sur ladite concession au profit Cette rétrocession a lieu sans aucune contrepartie financière.
: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il sera souscrit un contrat de fournitures pour l’acquisition d’une scène mobile destinée à équiper les services techniques municipaux avec la société TO UARTUBE, sise 406 rue de Menin 7700 MO USCRON (Belgique), pour un montant HT de
30 000.00 €.
Cette dépense est prévue au BP 2012, compte 2184.
: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il sera souscrit une convention de services portant sur une mission de maîtrise d’œuvre complémentaire afférente à la création d’un bâtiment pour les services techniques municipaux avec le groupement constitué par Monsieur Jean-Luc MANENTE, sis 20 ter, chemin de Rosette 31 410 St SULPICE-SUR-LEZE et Monsieur Sébastien CONDIS, sis 3
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la demande de substitution de la concession de terrain n°82 dans le cimetière communal présentée par Mesdames FAGLIN Jacqueline et FAGLIN Joëlle épouse CAPDEVILLE, co-héritières in divisionnaires de Monsieur FAGLIN Georges, selon acte notarié en date du 18 avril 2012,
Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, la consultation menée dans le cadre d’un marché en procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics,
le rapport d’analyse des offres en date du 11 mai 2012,
la proposition émanant de la société « TOUARTUBE » relatif à l’acquisition d’une scène mobile,
Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous- Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat,
la nécessité de prévoir une mission de maîtrise d’œuvre complémentaire dans le cadre de la création d’un bâtiment pour les services techniques municipaux,
la proposition de convention émanant du groupement constitué par Messieurs Jean-Luc MANENTE et Sébastien CONDIS relative à la mission de maîtrise d’œuvre afférente à la création d’un bâtiment pour les services techniques municipaux,
Article 1
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
2012-14
CONTRAT DE FOURNITURES POUR L’ACQUISITION D’UNE SCENE MOBILE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3
2012-15
CONVENTION MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE COMPLEMENTAIRE POUR LA CREATION D’UN BATIMENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Article 1 : 111
rue de l’Ouest 31 300 TO ULO USE, Architectes D.P.L.G, pour un montant
: La présente décision concerne la conclusion d’une convention de maîtrise d’œuvre complémentaire relative à la création d’un bâtiment pour les services techniques municipaux et comportant les éléments de mission suivants : PGC-DCE-MDT-VISA-DET-AOR-DO E. Cette dépense est prévue au Budget 2012, compte 2313, opération 110001.
: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il sera souscrit une convention de services portant sur la mission de contrôle technique afférente à la réhabilitation et la réutilisation d’un ancien bâtiment de ferme et d’habitation pour l’accueil d’un pôle culturel avec la société BUREAU VERITAS ayant son siège social 12 Rue Michel Labrousse Bât 15, BP 64697, 31047 TO ULO USE Cedex, pour un montant HT de
Cette dépense a été prévue au Budget 2012, compte 2313, opération 100004.
: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il sera souscrit une convention de services portant sur la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé afférente à la réhabilitation et la réutilisation d’un ancien bâtiment de ferme et d’habitation pour l’accueil d’un pôle culturel avec la société ELYFEC ayant son siège social Bât Sud America, 20 Boulevard Thibaud, 31100 TO ULO USE Cedex, pour un montant HT de
HT de 10
900.00 €.
Article 2
Article 3 :
Article 4
2012-16
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POLE CULTUREL
Article 1 :
14 524.00 €.
Article 2 :
Article 3
2012-17
MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POLE CULTUREL
Article 1 :
3 242.50 €.
Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous- Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat,
la nécessité de prévoir une mission de Contrôle technique afférente à la réhabilitation et la réutilisation d’un ancien bâtiment de ferme et d’habitation pour l’accueil d’un pôle culturel,
la consultation menée dans le cadre d’un marché en procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics,
le rapport d’analyse des offres en date du 5 juin 2012,
la proposition de convention émanant de la société BUREAU VERITAS relative à la mission de contrôle technique,
Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous- Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat,
la nécessité de prévoir une mission Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé afférente à la réhabilitation et la réutilisation d’un ancien bâtiment de ferme et d’habitation pour l’accueil d’un pôle culturel, la consultation menée dans le cadre d’un marché en procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics,
le rapport d’analyse des offres en date du 5 juin 2012,
la proposition de convention émanant de la société ELYFEC relative à la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé,
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de 112
Cette dépense a été prévue au Budget 2012, compte 2313, opération 100004. : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il sera souscrit un contrat d’engagement pour un spectacle avec l’association « », représentée par Monsieur Emmanuel DELATTRE,
en sa qualité de Président et établie 36 Rue Saint-Rémesy 31000 TO ULO USE, pour un montant TTC de
: Le contrat porte sur l’engagement d’une troupe en vue d’un spectacle
à 16h00.
Cette dépense a été prévue au Budget 2012, article 6232.
: Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Régional dans le cadre de l’aide à la diffusion afférente à ce spectacle.
: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Muret.
Il sera rendu compte au Conseil Municipal de cette décision conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le compte rendu annuel de concession Gaz élaboré par la Société GrDF, pour l’exercice 2011.
Il rappelle que la distribution publique de gaz naturel sur la commune est confiée à GrDF par un contrat de concession rendu exécutoire le 19 décembre 2005 pour une durée de 30 ans.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du compte rendu annuel de concession Gaz pour l’année 2011.
du compte-rendu annuel de concession gaz 2011.
A l’unanimité des membres présents.
Article 2 :
Article 3
2012-18
CONTRAT D’ENGAGEMENT “COMPAGNIE CALUNE OPERA”
Article 1 :
COM P AGNIE CALUNE OP ERA
2 850,00 €.
Article 2 le 21 octobre 2012,
salle Hermès
Article 3 :
Article 4
Article 5
2012-1-44
APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DE CONCESSION GAZ 2011
Ouï l’exposé de M onsieur le M aire et après en avoir délibéré le Conseil M unicipa l décide : De prendre acte
Le Maire de la commune d’EAUNES (Haute-Garonne) ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22, la délibération du Conseil Municipal de la Commune n° 2008-14-23 en date du 25 mars 2008, transmise à la Sous-Préfecture de MURET le 28 mars 2008, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la durée de son mandat, la proposition de contrat émanant de l’association « COMPAGNIE CALUNE OPERA » relatif à un spectacle théâtral,
Vu
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DELIBERATIONS
Ø 113
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que :
Par délibération en date du 20 novembre 2000 a été autorisée la signature d’une Convention d’Occupation du Domaine Public permettant à la société Bouygues Télécom d’implanter sur ce domaine une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques.
Afin de permettre le développement et l’évolution de ses services, Bouygues Télécom a décidé de céder son pylône sis à EAUNES installé sur le domaine public à sa filiale « France Pylones Service ».
Par courrier en date du 11 juin 2012, la société Bouygues Télécom demande le transfert de la convention domaniale à sa filiale « France Pylones Services ».
Cet avenant a pour objet de définir les modalités de substitution de la société « France Pylones Services » à l’actuel titulaire de la convention. Les autres conditions de la convention restent inchangées.
la délibération du 20 novembre 2011,
la Convention,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1311-6, ledit Avenant,
» est agréée en tant que cessionnaire des droits et des
obligations de Bouygues Télécom, nés de la Convention signée le 22 janvier 2001, conclue entre la Commune d’EAUNES et Bouygues Télécom,
l’avenant de transfert au profit de la Société « France Pylones Services » de la convention, Monsieur le Maire à prendre les mesures découlant de cette décision et notamment de signer ledit avenant et toutes les pièces contractuelles s’y référant.
A l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2011-2-18 en date du 12 avril 2011 a été approuvée la passation du marché de travaux relatif à l’extension et à la rénovation de la mairie.
Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de décider de l’exécution de quelques travaux complémentaires se détaillant comme suit :
Il présente à l’Assemblée quatre avenants en plus-value à ce marché initial de travaux, à savoir : - Lot n° 2 / Enduits – Entreprise SOL FACADE, les travaux supplémentaires portent sur le traitement de la sablière de terre par la mise en place de brique foraines en calfeutrement, pour un montant HT de 675,00 € ;
- Lot n° 3 / Charpente – Entreprise JAF MARTINS, les travaux supplémentaires portent sur le remplacement des tuiles du bâtiment annexe existant par des tuiles de même nature que celles du bâtiment neuf, pour un montant HT de 3 792,30 € ;
- Lot n° 8 / Courants forts – Entreprise MURELEC, les travaux supplémentaires portent sur des adaptations des circuits d’allumage ainsi que sur la quantité des appareils d’éclairage, pour un montant HT de 5 861,45 € ;
- Lot n° 9 / Courants faibles – Entreprise MURELEC, les travaux supplémentaires portent sur des adaptations relatives au contrôle d’accès et à la protection anti-intrusion ainsi que sur des modifications sur aléas de chantier, pour un montant HT de 4 247,17 € ;
L’ensemble des modifications évoquées a pour effet de porter le montant du marché de 1 946 897,00 € HT à 1 961 472,92 € HT soit une augmentation totale par rapport au montant du marché initial de 0.7486 %.
2012-2-45
AVENANT DE TRANSFERT AU PRO FIT DE LA SOCIETE FRANCE PYLONES SERVICES DE LA CONVENTION CONCLUE AVEC BOUYGUES TELECOM
(REFERENCE DE L’IMMEUBLE : T 61340 364630)
Vu
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Ouï l’exposé de M onsieur le M aire et après en avoir délibéré le Conseil M unicipa l décide : Que la société « F rance P ylones Services
D’approuver
D’autoriser
2012-3-46
AVENANTS N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RENOVATION DE LA MAIRIE
Ø
Ø
Ø 114
Le Conseil est invité à se prononcer sur l’approbation des avenants n° 1 au marché susdit.
la passation des avenants n° 1 en plus-value, au marché de travaux d’extension et de rénovation de la mairie concernant :
- le lot n° 2 pour un montant total de 675,00 € HT,
- le lot n° 3 pour un montant de 3 792,30 € HT,
- le lot n° 8 pour un montant de 5 861,45 € HT,
- le lot n° 9 pour un montant de 4 247,17 € HT
Monsieur le Maire à signer les avenants n° 1 au marché de travaux d’extension et de rénovation de la mairie.
A l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Eaunes a bénéficié au titre du Programme Routier Investissement 2009/2010 d’une enveloppe de travaux de 850 000 € HT subventionnable à hauteur de 41.25 %, devant être utilisée avant le 31 décembre 2012.
Considérant que notre collectivité ne consommera pas la totalité de cette enveloppe dans le délai sus- mentionné, il explique que ces droits peuvent être céder à une autre commune.
Ainsi, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Lavernose-Lacasse par délibération du 26/06/2012, a sollicité auprès de notre commune un transfert de subvention du Programme Routier Investissement 2009/2010 d’un montant de 275 919,60 € correspondant à un montant de travaux de 668 896,00 € HT.
Le transfert de subvention s’établirait comme suit :
Montant initial en € de
subvention disponible
Montant en € de subvention
transférée à Lavernose-
Lacasse
Montant de la subvention
restant à la commune
d’Eaunes au titre du PRI
2009/2010
350 625,00 275 919,60 74 705,40
L’exposé de son Rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
la demande de transfert de subvention au profit de la commune de Lavernose-Lacasse d’un montant de 275 919,60 € HT,
Délégation à Monsieur le Maire aux fins d’effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
A l’unanimité des membres présents.
Considérant le traitement des archives municipales qui a été entrepris par la collectivité, Monsieur le Maire indique à l’Assemblée le choix qui a été fait de procéder à un achat conséquent de boîtes d’archivage au titre du premier équipement des archives municipales.
Il précise qu’il conviendrait de prendre en compte le matériel sus-mentionné en investissement.
Ouï l’exposé de M onsieur le M aire, le Conseil M unicipa l, après en avoir délibéré, Approuve
Autorise
2012-4-47
TRANSFERT DE SUBVENTIONS DU PROGRAMME ROUTIER INVESTISSEMENT 2009/2010
Le Conseil M unicipal,
Approuve
Donne
2012-5-48
PRISE EN COMPTE DE MATERIEL EN INVESTISSEMENT
Ø
Ø
Ø
Ø 115
:
que le matériel suivant sera pris en compte en investissement au titre du 1er équipement :
- 860 boîtes d’archivage acquises auprès de FIDUCIAL pour un montant de 1 189.02 € TTC
que les dépenses relatives à ces acquisitions seront imputées au compte 2183 opération 040073 du budget de la commune.
A l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors du dernier Conseil Municipal, par délibération n° 2012-04- 41 en date du 14 mai 2012, il a été sollicité auprès du Conseil Général une demande de subvention pour l’acquisition de trois climatisations réversibles afin d’équiper trois classes du Groupe Scolaire Jean Dargassies.
Il informe l’Assemblée que suite au dernier Conseil d’école, l’équipe enseignante a évoqué le problème d’une classe exposée plein sud pour laquelle il serait nécessaire d’installer également une climatisation réversible. Il propose donc à l’Assemblée de procéder à l’acquisition et à l’installation d’une climatisation réversible supplémentaire pour le Groupe Scolaire Jean Dargassies, dans la classe repérée sur le plan ci-annexé.
Il rend compte des démarches qu’il a entreprises et dépose sur la table le devis de l’Entreprise BREGU d’un montant total de 3 251.90 € HT.
et d’installer une climatisation réversible supplémentaire au Groupe Scolaire Jean Dargassies, dans la classe repérée sur le plan ci-annexé
le devis concernant la fourniture et la pose d’une climatisation réversible pour un montant total de 3 251.90 €HT.
que la dépense a été prévue au Budget Primitif 2012 article 2313, opération 60 auprès du Conseil Général une subvention la plus élevée possible,
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.
A l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, dans le cadre de sa programmation culturelle 2012, la commune souhaite diffuser le 21 octobre 2012 le spectacle « La Molécule des Fous » proposé par la Compagnie Calune Opéra pour un cachet s’élevant à 2 850 € TTC.
Il explique qu’afin de développer une politique de soutien au spectacle vivant, la Région a mis en place un système d’aide à la diffusion de certains spectacles agréés permettant d’accueillir des spectacles de qualité à des conditions financières privilégiées. C’est à ce titre que le spectacle « La Molécule des Fous» est susceptible de bénéficier d’une subvention régionale pouvant atteindre 40 % du cachet pour les communes de moins de 5000 habitants.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter cette subvention auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées.
Ouï l’exposé de M onsieur le M aire et après en avoir délibéré, le Conseil M unicipal Décide
Décide
2012-6-49
DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE– ACQUISITION D’UNE CLIMATISATION REVERSIBLE FIXE POUR LE GROUPE SCOLAIRE JEAN DARGASSIES
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide : D’acquérir
D’approuver
De préciser
De solliciter
D’autoriser
2012-7-50
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR L’AIDE A LA DIFFUSION DU SPECTACLE « LA MOLECULE DES FOUS »
(ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2012-8-35)
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø 116
:
la programmation du spectacle « La Molécule des Fous »
auprès du Conseil Régional Midi-Pyrénées une aide financière à la diffusion de ce spectacle à hauteur de 40 % du cachet.
la dépense au Budget Primitif 2012, article 7472
Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.
A l’unanimité des membres présents.
Ouï l’exposé de M onsieur le M aire et après en avoir délibéré le Conseil M unicipa l décide D’approuver
De sollic iter
De prévoir
D’autoriser
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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h40