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Ordre du Jour - 01 ODJ Definitif
Ordre du Jour - 03 ODJ Definitif 240426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 03 ODJ Definitif 240426)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sécurité publique,
conseil municipal du 30 avril 2026
Ordre du jour annexé à la convocation du 24 avril 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 avril 2026
ORDRE DU JOUR
Objet du dossier Rapporteur
Approbation des procès-verbaux des séances du 27 mars et
02 avril 2026.
Compte rendu des décisions L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales prises en application de la délibération du
2 avril 2026.
Note de synthèse des délibérations.
FINANCES - MARCHES
1. Création d'un Tiers-Lieu sur l'Ecoquartier de Lorette - Travaux de
réhabilitation - Demande de subvention à la Région Bretagne dans
le cadre du dispositif "Bien vivre partout en Bretagne"
M. LURTON
2. Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
permanente
M. LURTON
3. Désignation des membres de la commission des marchés publics
permanente
M. LURTON
EDUCATION ENSEIGNEMENT
4. Modification des horaires scolaires à l'école élémentaire de
Rocabey
Mme DESQUESSES
RICHESSES HUMAINES
5. Autorisation de recrutement d'agents contractuels M. LAMBERT
6. Prise en charge des frais de déplacements dans le cadre d'une
formation au transport public particulier de personnes
M. LAMBERT
7. Actualisation du tableau des emplois permanents M. LAMBERT
8. Comité Social Territorial - Maintien du paritarisme numérique et
fixation du nombre de ses représentants
M. LAMBERT conseil municipal du 30 avril 2026
9. Exercice du droit à la formation des élus M. LAMBERT
10. Facilités accordées aux élus pour l'exercice de leur mandat M. LAMBERT
11. Indemnités de fonction des élus M. LURTON
12. Majorations des indemnités de fonction des élus M. LURTON
ADMINISTRATION GENERALE
13. Désignation des membres composant les commissions
municipales permanentes
M. LURTON
14. Election des membres de la Commission de délégation de service
public et de concessions permanente
M. LURTON
15. Désignation de représentants de la Ville à la Commission
d'Insertion RSA de Saint-Malo
M. LURTON
16. Désignation d'un représentant de la Ville au Conseil
Départemental d'Accès au Droit d'Ille et Vilaine (CDAD 35)
M. LURTON
17. Modification de la composition du Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CLSPD)
M. LURTON
18. Désignation des représentants du conseil municipal dans les
établissements d'enseignement - Conseils des écoles
M. LURTON
19. Désignation des représentants du conseil municipal dans les
établissements d'enseignement - Conseils d'administration des
collèges
M. LURTON
20. Désignation des représentants du conseil municipal dans les
établissements d'enseignement - Conseils d'administration des
lycées publics
M. LURTON
21. Désignation d'un représentant de la ville au conseil des parties
intéressées de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime
M. LURTON
22. Désignation des représentants du conseil municipal dans les
associations
M. LURTON
23. Désignation des représentants de la Ville au Syndicat
Départemental d'Energie 35
M. LURTON
24. Désignation des représentants de la Ville au syndicat mixte
intercommunal VIGIPOL
M. LURTON
25. Désignation des représentants de la Ville au Syndicat Mixte
d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional de la
Vallée de la Rance - Côte d'Emeraude
M. LURTON conseil municipal du 30 avril 2026
26. Désignation de représentants de la Ville de Saint-Malo au sein de
la SPL Bretagne Plaisance
M. LURTON
27. Désignation des représentants de la Ville de Saint-Malo au sein de
la SPL Destination Saint-Malo Baie du Mont Saint-Michel
M. LURTON
28. Désignation de représentants au Conseil d'Administration de la SA
d'HLM La Rance
M. LURTON
29. Désignation d'un représentant de la Ville au Conseil
d'Administration de la Société Anonyme de Coordination LA
RANCE EMERAUDE
M. LURTON
30. Désignation d'un représentant au sein du conseil de surveillance
du Groupe Hospitalier Rance Emeraude
M. LURTON
ETATS ANNEXES A L’ORDRE DU JOUR
Etats récapitulatifs des renonciations à exercer le droit de
préemption de janvier et février 2026.