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Procès Verbal - Proces Verbal du 28 decembre 2023 signe
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 28 decembre 2023 signe)
Thèmes du document : Transports, Banque, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 28
DECEMBRE 2023
Madame le Maire débute la séance
et explique que le Conseil Municipal
de cejour va permettre d'étudier les décisions techniques qui n’ont Pas pu être
soumises aux délibérations lors
de la
séance précédente. Elle souhaite
remercier les élus et Surtout les
agents Municipaux qui ont travaillé pour que cette Séance puisse se tenir un 28
décembre et qui, pour Certains, ont
repoussé
leur départ en Vacances ou sont revenus
de leurs congés. Elle espère que
ce Conseil municipal avec ses questions très techniques va Pouvoir se dérouler
Conformément à l’ordre du jour
reçu
par les élus. Elle ajoute que l’ordre
du jour sera étudié Point par point
et que s’il y a des questions diverses, celles-ci Seront examinées à la fin de la
séance. Elle demande à Monsieur
GUERRA
de procéder à Pappel.
est absente et représentée par Philippe
HERZOG, Philippe HERZOG
« présent », Bertrand OLIVIERO « présent », Nathalie LOUVEL « présente
», Nathalie BOINET « présente
»,
Thierry DE PONCINS est absent
et représenté par Agnès DUMONT,
Agnès DUMONT (présente », Benoît BAS est absent et représenté par
Bertrand OLIVIERO, Grégory DEBAUVE « présent ». 01 RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION PORTANT
APPROBATION DE LA MISE
A JOUR DU
TABLEAU DES EFFECTIFS
DE LA VILLE DE GARCHES
POUR L'ANNEE
2024
Madame le Maire indique que
cet exercice revient chaque année.
Elle explique qu'il s’agit
d’un tableau qui a été soumis au CST
et approuvé à l'unanimité. Elle ajoute
que c’est un tableau
prévisionnel qui fait le point
entre ce qui est connu et les
éventuels besoins qui peuvent
apparaître au COUrS de l’année,
ce qui permet par exemple de
pouvoir nommer 3 agents de
catégorie B, donc rédacteurs, qui
ont été promus au grade d’attachés
d'administration, à savoir
le chef du service des assemblées,
la chef du service des affaires sociales
ainsi que le service
des sports et de la jeunesse. Ce
tableau est donc important et doit
être adopté.
Monsieur MENEL indique qu’il
est quand même assez étonnant
et inédit de convoquer un
Conseil municipal un 28 décembre,
d'autant plus à 12 heures qui est
un horaire totalement
incongru. Il se réjouit donc que
de nombreux élus soient présents
à cette séance.
Madame le Maire interrompt Monsieur
MENEL et lui précise qu'il doit
respecter l’ordre du
jour de ce Conseil municipal et
qu’il aura la parole plus tard.
Monsieur MENEL continue et
indique que, concernant ce tableau
des effectifs, qui selon les
termes de Madame le Maire fait
partie d’une délibération « technique
», son groupe est en
désaccord total avec la politique
de ressources humaines de Madame
le Maire depuis plusieurs
années. Il ajoute qu'ils ont dénoncé
cette politique très fortement et
rappelle que Madame le
Maire les avait même menacés
de diffamation lors d’un Conseil
municipal. Il indique que,
malheureusement, de nombreux
élus de la majorité les ont rejoints
et ont tent les mêmes propos.
Son groupe estime donc que cette
délibération que Madame le Maire
qualifie de technique est
en fait politique et, compte tenu
qu'ils sont en désaccord avec
Sa politique de ressources
humaines et qu’ils soutiennent les
membres du personnel face aux
difficultés qu'ils rencontrent
depuis de nombreuses années, ils
voteront contre cette délibération.
Madame SAVIN indique que
son groupe a des difficultés dans
la compréhension de cette
proposition de délibération. En
effet, l’annexe jointe n’est pas claire
puisqu'elle mentionne qu’il
y aurait 100 agents supplémentaires.
D'autre part, cette délibération
demande aux élus
d'approuver la mise à jour de ce
tableau dont les tenants et les aboutissants
ne leur paraissent
pas totalement transparents, voire
pertinents, et surtout avec une
inscription au budget des
crédits correspondants sans qu’un
montant ne soit indiqué. De fait,
non pas au regard bien
évidemment de lapertinence du
travail mené par les agents mais
en raison du caractère flou et
opaque de cette délibération, son
groupe votera à regret contre. Elle
ajoute qu’il n’est en effet
pas évident de voter et de donner
un blanc-seing sans montant budgétaire
affecté.
Madame le Maire indique que
des bruits ont couru à un certain
niveau selon lesquels une
certaine somme ne serait pas très
claire et impacterait donc cette délibération.
Elle tient à
préciser qu'il existe une règle
que visiblement beaucoup d'élus
ignorent, à savoir la règle de
non-fongibilité des crédits du 012,
c'est-à-dire de tous les crédits qui
concernent le personnel.
Il n’est donc pas possible, compte
tenu de ce principe de non-fongibilité,
de sortir de l’argent
de cette ligne budgétaire pour Je
basculer ailleurs. D'autre part, elle
explique que Je tableau de
suivi des payes de 2023 concerne
environ 500 à 510 agents rémunérés
par la Ville de Garches
avec évidemment des fluctuations
puisque la Ville a une part importante
de vacataires qui sont
liés à des activités bien souvent
saisonnières, notamment les animateurs
ou les personnes qui postes ouverts Pour 2024,
réci Sont
prévus, qui sont pourvus
actuellement, mais Pour lesquels
un emploi budgétaire Supplémentaire
est planifié pour ne pas
ce tableau est habituellement
voté sans aucun problème.
Elle tient à préciser que ce
n’est pas
un sujet politique mais un
sujet de gestion et que toutes
les villes utilisent cet outil
qui permet
de ne pas figer l'existant mais
de faire de la Prévision. Elle
explique ainsi que la Ville
avait par
exemple 19 adjoints administratifs
de 1% classe et qu’elle en
Prévoit 24 afin de prendre
en
compte des aVancements de
grade qui Pourraient intervenir
en 2024. Elle évoque également
un
Poste d'ingénieur Supplémentaire
Prévu puisque Ja Ville envisage
le recrutement d’un ingénieur
€n génie civil, un Poste d’adjoint
technique Principal de 2ème
classe, et 14 aVancements
de grade
qui sont possibles, la Ville
Passera donc de 120 à 137
dans ce tableau Prévisionnel.
Madame BAQUET indique
que c'est un dossier dont
ils ont longuement discuté
en CST et
Précise que Monsieur LA UNAY
était q ‘ailleurs présent. Elle
est donc assez surprise de
Ja teneur
de cette intervention.
©
Donc, dès lors qu’il y a
une interrogation sur une
ligne budgétaire affectée
à 100 agents,
Monsieur LAUNAY Considère
qu’il ne faut pas voter Pour
un blanc-seing non identifié.
Madame BAQUET précise
qu’elle était bien Présente
lors de Ja Commission et
que c'est
“parole contre Parole », Elle
ajoute que ce n’est en tout
cas Pas un sujet qui a été
évoqué en
Madame le Maire précise
que Madame BAQUET était
bien présente à la commission
alors
que Madame SAVIN n'y Participait
pas.
Monsieur HERZOG indique
que lors de la Commission
où ce sujet a été abordé, il
se souvient
que des explications ont
été demandées Sur les emplois
budeétés et les véritables
emplois et
qu’une réponse leur a été
donnée, I] Jui semble d’autre
Part que, concernant les différents
votes
Passés sur le tableau du personnel,
Jes Questions de budget n’ont
jamais été mises en parallèle et que cela concernait Simplement le nombre d’agents.
Le budget était un autre sujet
qui n’était
Pas voté au même moment. Madame BODIN souhaiterait
que tous les élus soient en
responsabilité ce jour. Elle
explique
que la commune a obtenu
du Centre Interdépartemental
de Gestion de la Fonction
Publique
Territoriale, qui est un organisme
extérieur à la Ville, la possibilité
que 3 de ses agents
travaillant quotidiennement
au service des Garchois puissent
bénéficier d’une promotion.
Elle
ajoute que si ce tableau n’est
pas voté ce jour, ces agents
ne pourront donc pas profiter
de cette
promotion. Elle pense essentiellement
au chef de service des Affaires
sociales.
Monsieur OLIVIERO précise
qu’il était également présent
au CST et que lors de ce comité
la
problématique du budgétaire
et du budgété a été levée.
Il conçoit tout à fait la remarque
de
Monsieur HERZOG sur le
fait que, jusqu'à présent, la
partie budgétaire n° était pas
abordée sur
ce tableau des effectifs. Cependant,
il indique qu’une fonte des
effectifs peut être constatée
ainsi
qu’une problématique par
rapport à la lecture de ce
tableau entre budgétaire et
budgété, à tel
point que l'élu chargé du
personnel jui a également
demandé des explications
afin d’être sûr
que ce soit budgété. La remarque
lui paraît donc pertinente
puisque les fonds du 012
sont
sacralisés, ils peuvent être
sacralisés à maxima où
à minima, mais il craint
qu'ils soient
sacralisés plutôt à minima
par rapport au nombre de
postes qui manquent. C’est
pour cette
raison qu’il émet une réserve
sur le rapport tel qu'il est
présenté, sans el faire un
rapport
politique ni un rapport purement
technique. D’autre part, ce
qu’il regrette également c’est
de
mettre systématiquement en
avantage 3 postes qui sont
des postes d’attachés décidés
par le CIG
par rapport à l’ensemble du
rapport qui, à son avis, est
beaucoup plus compromettant.
Madame le Maire indique
à Monsieur OLIVIERO qu’elle
le met face à ses responsabilités.
Elle met ce rapport aux voix.
17 votes contre, le rapport
est donc rejeté. Elle prend
note de ces
différentes positions qui concernent
les agents de la Ville.
a
Béatrice BODIN
MTS MARI
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pour
RON PONY-VIGIER
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Ce DENIZEAU-LATAYE
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Charlotte BAQUET Re
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Sophie RECHSTEINER
Vote pour
Bruno GUERRA
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Sylvie THOMAS-DURIER
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Grégoire VERSPIEREN
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Patricia SAV IN
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Benoît CUIGNET
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Roman J ACQUEMONT
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Vote contre
Sylvie BOSSET
Vote contre
| a Les) > (@) < AR = j Vote pour
Vote contre Nathalie LOUVEL
Vote contre Nathalie BOINET
Vote contre D
CE
——
02 RESSOURCES HUMAINES
2 HUMAINES
des mois à venir. Elle ajoute
que ce rapport a été Présenté
au CST avec Un avis favorable. Monsieur
MENEL rappelle que, Compte
tenu de l'opposition de SOn
groupe à Ja politique de
Madame le Maire Concernant
les ressources humaines et
de leur soutien total et inconditionnel au personnel, ils voteront Contre cette délibération.
Madame SAVIN indique
à Madame le Maire qu’il
y a là un sujet de Confiance.
Elle regrette
les propos Concernant l’affect
et le chantage au refus de
Promotion de certains agents. Madame
le Maire précise que c’est
factuel.
Madame SAVIN continue
et précise que cela s’appelle
du Chantage affectif et que
cela n’a pas
lieu d’être dans une telle
enceinte. Elle explique que
les élus sont Jà Pour gérer
avec probité,
responsabilité et Conscience
le budget de la Commune,
les politiques et les décisions
Prises par
ce Conseil municipal et que
s’ils sont élus c’est dans le
but de jouer leur rôle Complètement
et
Parfaitement. Dès lors, si certains
sujets leur semblent obscurs
ou flous, ils ont Ja responsabilité de les refuser, quitte à ce que lors d’un Prochain
Conseil] Municipal les points
sur lesquels ils
émettent des réserves soient
levés. Si ces Points sont levés
et si toutes les données sont
portées
à leur Connaissance, alors
ils Pourront voter en Conscience
Pour telle ou telle délibération.
En
revanche, dès lors qu'il y
a ce pacte de confiance qui
est TOMpu avec une délibération
publiée
Sur le site de Ja Ville qui
ne Correspond pas à Ja réalité
de ce qui s’est décidé lors
du dernier
Conseil Municipal, les élus
ne pourront plus donner de
blanc-seing Sans être ultra
certains que
{out ce qui est dit et ecrit,
est vérifié et vérifiable à la
virgule près. Elle ajoute que
toutes leurs
décisions aujourd'hui Seront
donc prises à l’aune de ce
Pacte de confiance qui est
TOMpu avec
un PV sur Le site de la Ville
qui est faux et Mensonger.
Elle indique que cette délibération numéro 2 évoque un Principe de Police Municipale
mais n'indique Pas le nombre
d'agents ni le
budget Correspondant, Elle
estime donc que si c’est flou,
c'est « qu'il Y à un loup ».
Pour ces
motifs, son £TOupe votera
contre cette délibération.
Madame le Maire rappelle
à Madame SAVIN qu'il s’agit
simplement du régime indemnitaire. Elle met ce lapport aux voix, 17 vote contre.
Le Tapport est donc rejeté.
Elle ajoute qu’elle a
5 - bien compris qu'il y avait
une collusion totale entre
les deux côtés du Conseil
municipal. Elle
demande en outre au public
de s'abstenir de tout commentaire
Car elle pourrait faire évacuer
la
salle.
| Jeanne BECART Béatrice BODIN DD Cécile PONY-VIGIER Charlotte DENIZEAU-LAHAYE D GITE ulien MAGITTERI Re pour ED Re BAQUET Re CO RRCRSTEINER ——_—— RECHSTEINER med A GUERR De AE MERE pour Te THOMAS DURE —_——— THOMAS-DURIER RE a Grégoire VERSPIEREN Vote pour Emilie BRIAND Vote pour ee BRIE ————— — BRIERE nu Solène ALLANIC ee es pour es ote contre CT ote contre Patricia SAVIN Vote contre Benoît CUIGNET Vote contre
Caroline FACY
Roman J ACQUEMONT
Yann BURSTEIN
Sylvie BOSSET
Isabelle LE MADEC
| |
| | DD Bertrand OLIVIERO Nathalie BOINET Thierry de PONCINS Vote contre Agnès DUMONT Vote contre Benoît BAS Grégory DEBAUVE Vote contre
03 RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION PORTANT
APPROBATION DE LA
MISE EN PLACE DES
TITRES-RESTAURANT
POUR LES AGENTS DE
LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire explique
que Ja commune compte
environ 500 agents et que
50 d’entre eux
utilisent le service de restauration
municipal auquel la Ville
participe financièrement. Il
est donc
proposé de créer un titre restaurant.
Elle précise que Ce n’est pas
une MESUTE politique mais
une
mesure sociale à destination
de ces 450 agents qui n€
bénéficient pas du restaurant
municipal.
Ce titre restaurant aura une
valeur faciale de 7 € et sera
financé à 60 % par la Ville.
Elle ajoute
26- qu’il est donc prévu une
enveloppe budgétaire de
200 000 € car la commune
ne peut pas évaluer
précisément l’ütilisation de
ce titre restaurant. Elle précise
que cette mesure a été approuvée
en
CST.,
Monsieur MENEL indique
que Son groupe votera Pour
cette délibération et ajoute
qu’il ya
effectivement une collusion
totale avec les membres
du personnel Pour améliorer
leur
Quotidien. Suite aux Propos
de Madame SAVIN, il tient
à revenir sur Ja Question du
PV qui a
été diffusé sur le site de la
Ville et qui est effectivement
faux et mensonger, ce qu’il
estime être
une affaire grave.
Jeanne BECART
p Béatrice BODIN
Thierry MARI
P Cécile PONY-VIGIER
P Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
P JulienMAGITTERI
p Charlotte BAQUET
p Sophie RECHSTEINER
Vote pour Bruno GUERRA
P Sylvie THOMAS-DURIER
Vote pour Grégoire VERSPIEREN
Vote pour Emilie BRIAND
p Pierre-Louis BRIERE
p Solène ALLANIC
Vote pour
D
Vote pour
Vote pour Benoît CUIGNET
p Caroline FACY
P Roman JACQUEMONT
Vote pour Yann BURSTEIN
p
Vote pour Sylvie BOSSET
p Laurence DERMAGNE
Vote pour Isabelle LE MADEC
Vote pour Philippe HERZOG
P Bertrand OLI VIERO
Vote pour Nathalie LOUVEL
Vote pour Nathalie BOINET
P Thierry de PONCINS
Vote pour Agnès DUMONT
Vote pour Benoît BAS
Vote pour Grégory DEBAUVE
Vote pour
04 DEVELOPPEMENT
DURABLE - ENERGIES
RENOUVELABLES DELIBERATION PORTANT
APPROBATION DE LA
CONVENTION DE
PARTENARIAT AU
TITRE DE L'ACCOMPAGNEMENT
METROPOLITAIN EN
INGENIERIE DANS LE
CADRE DU PROJET DE
SOLARISATION METROPOLITAIN
Madame le Maire donne
la parole à Madame BODIN.
Madame BODIN explique
qu'il s’agit de conventionner
avec la Métropole qui propose
d'accompagner la commune
sur Je solaire. Suite à un appel
à candidatures, La Ville a
déposé
sa candidature qui a été retenue.
Elle précise que cela concerne
un apport en ingénierie pour
savoir s’il serait possible de
mettre en œuvre des installations
solaires sur les bâtiments publics.
La Métropole accompagne
la Ville sur cette réflexion
qui est menée depuis déjà
un certain
temps. Elle explique que
la commune à porté sa candidature
en évoquant plusieurs bâtiments,
à savoir Pasteur À, j'école
Ramon, la piscine, le gymnase
des 4 Vents, le gymnase Le
Rallec et
le gymnase Yves Bodin.
Il s’agit donc d'augmenter
la part du solaire dans la
production
électrique locale. Elle ajoute
que c’est un accompagnement
financier et qu'il serait dommage
de ne pas en profiter. Elle
précise d'autre part que,
dans le cadre des efforts
que la Ville et
l’ensemble des collectivités
territoriales mènent pour
s'adapter au changement
climatique, la
part du solaire doit être plus
importante. Elle indique que
si cette délibération n’est
pas votée,
la Ville perdra ce financement
et cet accompagnement.
Madame le Maire ajoute que
tout ceci est entièrement financé
par laMétropole.
Madame SAVIN indique
que son groupe est tout à
fait favorable à toute mesure
qui améliore
la transition écologique et
énergétique puisque Je solaire
est l'une des réponses. Toutefois,
elle
demande si cette convention
concerne bien l’étude de la
faisabilité.
Madame BODIN répond
oui.
Madame SAVIN demande
si cette étude sera menée par
un bureatt d’études qui n’est
peut-être
pas encore choisi.
Madame BODIN répond
que c’est la Métropole qui
va j'imposer et que c’est
un contrat qui
est mené pour 3 ans.
Madame SAVIN demande
si, suite à cette étude de
faisabilité de mise en place
de panneaux
solaires, il y aura un retour
vers le Conseil municipal
pour décider ou non de la
mise en place
de ces panneaux:
Madame BODIN répond
oui.
Madame SAVIN précise
en effet que la faisabilité
est une chose mais que Je
rendement en est
une autre et qu’il sera donc
nécessaire de requestionner
Sur la pertinence de mettre
en Œuvre
une éventuelle faisabilité.
Madame BODIN répond
qu’en effet c’est le but de
la convention et de l'ingénierie
qui va
accompagner la Ville. Elle
ajoute que Je bureau d’études
va peut-être conclure que
l'exposition
au soleil des bâtiments publics
de la Ville n’est pas suffisante
et que: dans ce Cas, j'installation
solaire n’aura pas lieu. Elle
précise que la décision finale
n’est pas prise Pour l'instant. Monsieur MENEL indique
ait une étude financée par la
bâtiments publics.
Madame le Maire met ce ra
à l’unanimité.
Béatrice BODIN
Thierry MARI
Cécile PONY-VIGIER
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Julien MAGITTERI
Charlotte BAQUET
Sophie RECHSTEINER
Bruno GUERRA
Sylvie THOMAS-DURIER
Grégoire VERSPIEREN
Emilie BRIAND
Pierre-Louis BRIERE
Solène ALLANIC
Allain MAIRE
Marc LAUNAY
Patricia SAVIN
Benoît CUIGNET
Caroline FACY
Roman JACQUEMONT
Yann BURSTEIN
Yves MENEL
Sylvie BOSSET
Laurence DERMAGNE
Isabelle LE MADEC
Philippe HERZOG
Bertrand OLIVIERO
Nathalie LOUVEL
Nathalie BOINET
Thierry de PONCINS
Agnès DUMONT
Benoît BAS
05 ESPACE PUBLIC
DELIBERATION PORTANT
RELATIVE A LA MISE
STATIONNEMENT A CONCLURE
ANTAI ET AUTORISATION DONN
LADITE CONVENTION
Madame le Maire donne la parole à Monsieur
Jeanne BECART Vote pour CRÉÉS BODINE ve
SR en qu PA PT 7e Lu ph
à "1
FE © eu ur
Vote pour Grégory DEBAUVE
Vote pour
que son groupe votera pour cette délibération. Il se réjouit
qu’il y Métropole pour une éventuelle
pose de panneaux solaires sur les
Pport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est
adopté
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
Vote pour
APPROBATION DE LA CONVENTION
EN ŒUVRE DU FORFAIT POST-
ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET
EE À MADAME LE MAIRE A SIGNER
MARI.
20. Monsieur MARI explique que la convention avec le
prestataire ANTAI permet d'émettre les
titres post-stationnement. Cette convention est la même
que la précédente avec un prestataire
sur lequel la Ville n’a pas Je choix car ANTAI opère sur
toute l'Île-de-France. Cette convention
arrive à terme au 31 décembre 2023 et doit être
renouvelée pour 3 ans, soit jusqu’au
31 décembre 2026.
Madame DUMONT indique que depuis plusieurs mois
la Ville de Garches a mis en œuvre
une politique de stationnement digne de la mairie de
Paris. Elle ajoute que l’automobiliste
garchois est devenu la vache à lait que l’on pressure
sans vergogne alors même que la
possession d’un véhicule est une quasi obligation lorsqu'on
habite dans certains quartiers isolés.
Elle évoque ensuite la diminution du nombre de places
de stationnement dans les rues qui ont
été refaites, les tournées de verbalisation organisées
plusieurs fois par jour dans la même rue,
et la fin de la tolérance pour les habitants qui stationnent
leur voiture sur leur propre bateau. En
outre, elle craint que la commune ne s’arrête pas en si bon
chemin car il est clair que le marquage
au sol qui progresse dans toutes les rues n’est qu’un
premier pas Vers la généralisation du
stationnement payant sur l’ensemble de la Ville. La signature
de la convention avec l’ Agence
Nationale de Traitement Automatisé des Infractions va
faciliter encore cette politique de
stationnement exagérément répressive en déchargeant
la commune de l'édition et de l'envoi
des avis de paiement des amendes. Elle votera donc contre
cette délibération ainsi que Monsieur
DE PONCINS dont elle a le pouvoir.
Monsieur MARI demande qu’on lui communique l’évolution
du montant des FPS pour les
« vaches à lait » de Garches depuis 2019.
Monsieur MARI explique que cela a beaucoup changé
et que cela a étrangement changé à la
baisse, à savoir 109 000 € en 2019 pour 34 000 € en 2023.
Il précise donc à Madame DUMONT
que si elle pense que la Ville est en train de faire progresser
cette politique de « vache à lait »,
cela signifie qu’elle lit les courbes à l'envers.
Madame le Maire souhaite revenir sur la diminution du
nombre de places de stationnement et
explique que la loi LOM a imposé des modifications, à savoir
par exemple que 5 mètres doivent
être sanctuarisés au niveau des passages piétons. Par ailleurs,
en ce qui concerne la tolérance
sur les bateaux, elle précise que celle-ci existe toujours
mais qu’en revanche quand dans
certaines rues le stationnement sur un bateau empêche
le passage des piétons sur le trottoir, les
ASVP sont effectivement amenés à verbaliser. Elle tient
à rappeler que le bateau est un espace
public qui permet à des voitures d’accéder à leur stationnement
à l’intérieur et de ressortir. Elle
ajoute que ce point est également une rumeur urbaine que
certains aiment à propager.
Monsieur MENEL rappelle que la confiance est rompue
depuis longtemps et ajoute que ce
compte-rendu était un point très fort il y a 3 ou 4 jours. Il
indique à Monsieur MARI qu’il aurait
pu utiliser un moyen très pédagogique pour expliquer
aux Garchois la politique de
stationnement, à savoir à travers des commissions d'équipement.
Il précise qu’il a eu lui-même
Ja chance et le plaisir d’animer des commissions d'équipement
pendant de nombreuses années.
Monsieur MARI précise qu’une commission d'équipement
a justement eu lieu il y a moins
d’un mois et que Monsieur MENEL n’était pas présent.
Monsieur MENEL explique qu'il n’était pas présent
car c’est Monsieur BURSTEIN qui
représente le groupe Utile Pour Garches au sein de cette
commission. Il précise d’autre part
qu'il réunissait ces commissions 3 fois par an alors que
Monsieur MARI a fait 2 réunions en
2110 3 ans et demi alors qu’il aurait
dû y en avoir 10 où 12 pour
expliquer la politique de Stationnement de Ja Ville et la politique des travaux
avec notamment l’organisation
des rues et
les nouveaux Panneaux STOP
qui fleurissent subitement sans
aucun travail en amont avec les riverains. I] indique que son 8roupe n’a plus aucune
Confiance et qu’ils ont également
des doutes
Sur la politique de Stationnement
de la Ville. Par ailleurs, il a PU
Constater sur les réseaux qu’un Payant commençait à sortir en bas de la Grande
Rue et que, bizarrement, Certainement
suite à
un signalement sur les réseaux,
un autre a été enlevé quelques jours
plus tard. I] ajoute que son £TOupe votera donc contre cette délibération.
MENEL que si celui-ci a la recette
d’une utilisation de la voirie et
de Ja voie publique sans règles, il doit la Communiquer à a Commune. Enfin,
il rappelle à Monsieur MENEL
qu'il faut
Madame le Maire Souhaite préciser
que le stationnement Payant de
la Grande Rue a été une erreur de l’entreprise qui est intervenue rapidement pour
la Corriger et que la Ville va d’ailleurs être obligée de faire appel à Eurovia car la
rue a été endommagée suite à celte
erreur. Elle ajoute qu’elle a eu Connaissance de cetteproblématique par les réseaux,
qu’elle s’en est donc inquiétée, et qu'il n’a pas été décidé de faire du Stationnement
Payant dans cette rue, Elle indique
d’autre
Part qu’un sujet doit être débattu
dans les prochains mois, à Savoir
la difficulté dans certaines
Garchois dont Monsieur MENEL
et Son groupe ne sont pas les seuls
dépositaires. Elle met ce l'apport aux voix en précisant qu'il s’agit bien de la Convention
ANTAI et non Pas de la politique de stationnement de la Ville. 10 votes Contre,
1 abstention. I] est adopté à la Majorité.
Jeanne BECART Béatrice
BODIN
me pu Cécile PONY-VIGIER Vote
pour Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Vote pour Julien MAGITTERI
ER RE
Vote pour
P E Piere-Louis
BRIERE ot pour —
-11-
| | Solène ALLANIC Vote pour D —= — ne te Benoît CUIGNET Vote pour Caroline FACY D Roman JACQUEMONT Vote contre Vote contre ARE vie BOSSET Vote contre D ence DERMAGRE DERMAGNE ar pepe contre Isabelle LE MADEC Vote pour ER OC HERZOG D RE el a ONE ON Re OLIVIERO NS AMEN Nathalie LOUVEL PONS athalie BOINET Vote contre ES RON SRE de PONCINS Vote contre NON Re ee ee contre
Benoît BAS
cod Re se
Grégory DEBAUVE
Le RME contre
06 FINANCES
| | | |
DELIBERATION PORTANT
AUTORISATION DE LIQUIDER
ET
MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2024 DE
LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole
à Monsieur MARI:
Monsieur MARI explique qu’il
s’agit d’une autorisation à donner
annuellement avant le vote
du budget afin de permettre le
mandement des factures dans l'attente
du prochain budget 2024.
Il appelle encore une fois à la responsabilité
de chacun car cette délibération
est nécessaire pour
mandater les factures, notamment
des prestations engagées, le remboursement
du capital des
emprunts, OÙ ERCOTE les factures
des entreprises des prestations
qui sont en COUTS- II évoque
ensuite le tableau joint sur lequel
apparaissent le logiciel de bon
fonctionnement des services,
le financement de la Brigade
des Sapeurs-Pompiers de Paris
en investissement, le matériel
courant des services des écoles,
des équipements sportifs, culturels,
ete. Il explique que cette
délibération vise à jaisser la machine
en marche dans l'attente du vote
du prochain budget
puisque la commune n’a plus
de rapporteur du budget. Il
précise d’autre part qu’en
fonctionnement l'autorisation
vaut une valeur réglementaire
dans la limite des crédits ouverts
au budget 2023 et qu’en investissement
elle ne doit pas dépasser le quart
des crédits ouverts en
2023, ce qui est le cas puisque
le reste des factures représente
environ 1 108 000 € par rapport
à un quart du budget qui dépasse
les 4 000 000 €.
Monsieur MENEL constate que
la municipalité soumet at vote
de l'assemblée délibérante,
lors d’une séance précipitée, une
délibération majeure portant sur
une autorisation du Conseil
municipal de liquider et mandater
des dépenses d'investissement
pour un montant de
4 369 617 € avant le vote du budget primitif
2024. Certes, cette disposition optionnelle
existe à
l'article L1612-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
mais il rappelle toutefois que
le budget s’exécute du 1° janvier
au 31 décembre de j’année en cours.
Par conséquent, il indique qu’il faut attendre la clôture de l'exercice
et notamment la présentation du Compte
administratif et du compte de gestion suivant les articles R2221-50 et R2221-92
du CGCT Pour avoir une situation comptable et financière claire sur la gestion
de la commune. Cet arrêté des comptes Permet justement de dégager : 1) le
résultat Proprement dit en section d'exploitation,
2) le solde d'exécution de la section d'investissement, et 3) les restes à réaliser
des deux sections. Ce n’est qu'à la lecture du solde d’exécution de la Section
d’investissement Corrigé des restes
à réaliser qu'il est possible de faire ressortir un besoin de financement ou
un excédent de financement. Dans tous les Cas, il revient à l’assemblée et non
au maire de décider de l'emploi du résultat
s’il
est excédentaire. Lorsque le maire
détient la confiance de l’assemblée
i] peut réclamer un Chèque de plusieurs millions d’euros POUr poursuivre et
mettre en place ses ambitions sans avoir besoin de définir les opérations qui
sont visées. Il précise à Madame le
Maire qu’elle n’a plus une majorité suffisante Pour s’engager dans cette voie
en lui permettant d’agir comme elle l'entend afin de liquider les réserves
financières de Ja Commune dans un
rythme effréné de dépenses qui transforment la Ville en un vaste chantier
à ciel ouvert. Or, c’est au Conseil Municipal de fixer les priorités d’investissement
et non au maire d’en décider selon
ses choix. En loccurrence, il n’y à aucune raison d'urgence à Précipiter
la réalisation de nouveaux travaux, fort coûteux d’ailleurs, sans avoir une
vision globale sur la situation financière
de la
Commune pour l’année 2024, Par conséquent,
il indique que le &roupe Utile Pour Garches
refuse l'ouverture Par anticipation des crédits d'investissement avant l’examen
du budget de l’année prochaine et qu’ils voteront contre cette délibération.
Madame le Maire tient à préciser qu'il
n’y a plus de Compte de résultat et de
compte de gestion puisque la commune est Maintenant sous le régime du CFU.
Monsieur MARI précise qu’il s’agit
d’une délibération sur les Engagements
déjà faits au titre du budget 2023 qui a été voté il y a plus d°
i réglementaire à Passer cette délibération
sauf à être dans la Perspective de la
mise en place de ce qu’il appelle « la théorie du chaos ». I] fait donc appel
à la responsabilité de Monsieur MENEL, à savoir laisser tout en place parce
que son 8roupe vote contre une délibération
de
principe, de finances publiques, qui
est possible comme Monsieur MENEL
vient de lexpliquer. Il espère simplement que Monsieur MENEL et Son groupe
ne se trompent pas.
réalisés en 2023 et qu’il va falloir
les Payer. Elle demande à Monsieur
MENEL d’être raisonnable car il semble faire un procès en sorcellerie à la
commune. Elle ajoute que les élus de la municipalité sont des personnes responsables et elle estime que la Ville est très bien
gérée. Elle évoque ensuite le cercle d’amis que Monsieur MENEL invite à chaque
Conseil municipal.
Madame le Maire demande aux élus
de se Calmer. Elle continue et indique
qu'effectivement les travaux gênent les Garchois dans leur vie quotidienne
mais qu’une fois ces travaux terminés les habitants sont satisfaits car ils trouvent
que leurs rues sont belles et que leur
Ville s'améliore. Elle demande à Monsieur MENEL, qui était en charge de
l’espace public, ce qui a été fait auparavant. Elle indique qu'il s’est suffisamment
plaint des trous dans les trottoirs,
dans Ja chaussée, et lui demande de reconnaître que la commune a pris le
travail à bras-le-corps et que les voiries S’améliorent, sont sécurisées pour les
Piétons, et sont végétalisées. Elle ajoute
que la Ville agit en responsabilité et que les Garchois sont satisfaits du travail
accompli et de voir leur ville avancer. Elle demande à Monsieur MENEL d’être
responsable.
Monsieur MENEL précise que le
chaos n'est pas de son fait mais de
celui de Madame le Maire, en effet il n'y à plus que 14 élus dans la majorité,
I] ajoute que les Garchoises et les
= 1 Garchois sont conscients que Madame
le Maire met la Ville en grande difficulté.
D’autre part,
il indique qu’il assume totalement
ses responsabilités avec l’ancien maire,
Monsieur Jacques
GAUTIER, qui faisait les choix budgétaires
pour la voirie. Il ajoute que Madame
BECART
était à l’époque ème adjoint et que
c’est elle qui met en cause la politique
de Monsieur
GAUTIER qui est le Président de
son comité de soutien. Îl assume et
revendique le fait qu'il
est le principal opposant de Madame
le Maire.
Monsieur HERZOG n€ souhaite
pas polémiquer mais il lui semble
que c’est une résolution
technique. Il précise que ce qui serait
politique scrait de proposer de voter
le plan pluriannuel
d'investissement, le budget ou le ROB.
Ce rapport ne Jui semble donc pas
poser de problème
particulier, à fortiori quand il s’agit
de payer des travaux qui ont déjà été
réalisés.
Madame SAVIN indique que depuis
qu’ils ont quitté l’ex-majorité, les membres
de son groupe
ont toujours eu pour souci d’être
en cohérence dans leurs décisions,
réflexions et prises de
parole. Cette cohérence résulte des
4 points suivants, lors du dernier
Conseil municipal ils
avaient voté contre le budget pour
défaut de transparence et surtout pour
une fuite en avant des
dépenses. Elle rappelle à cet égard
que l'un des élus, Monsieur CUIGNET,
a été rapporteur du
budget, qu’il a voulu mener sa mission
avec intégrité et probité, et qu’à toutes
les questions
qu'il posait sur telle ligne budgétaire
où telle ligne d'investissement, il n'avait
pas de réponse.
Il a donc remis sa fonction de rapporteur
du budget. Depuis ilessaie, vote après
vote, réunion
de finance après réunion de finance,
d’y voir plus clair, d’être serein dans
le vote Sur le budget,
et depuis il n’y à aucune sérénité,
loin de là. Elle indique que depuis
2 ans son groupe alerte
donc sur l'augmentation et la fuite
en avant des investissements qui sont
en partie financés par
les ventes d’actifs immobiliers de
la Ville pour plus de 6 millions d'euros
pour certains actifs.
D'autre part, depuis 2 ans, ils constatent
que des travaux, des investissements,
Sont réalisés au
sein de la commune alors qu’ils n’étaient
pas au PPL, ou alors même qu'ils n’étaient
pas votés.
Elle rappelle ainsi qu’une piste cyclable
avait été votée rue du 19 janvier et que
ce n’est pas une
piste cyclable mais un espace partagé.
Elle précise que si ce point avait été
mis à l’ordre du jour
son groupe ne l'aurait pas voté. Son
groupe à également demandé un
tableau de suivi des
subventions demandées et réellement
obtenues qu'ils n’ont pas reçu. Ces
observations très
factuelles les amènent à considérer
avec beaucoup de circonspection cette
demande puisqu'elle
autorise à liquider des dépenses d'investissement
évoquées en 2023 pour lesquelles son
groupe
avait voté contre. Par conséquent, en
cohérence avec leur ligne et parce
qu’il y a cette absence
de transparence, de suivi réel des subventions
et de mise en œuvre des investissements,
SON
groupe votera contre cette délibération,
non pas par souhait du chaos, car
cela n’a jamais été
leur démarche et ne le sera jamais,
mais en pure cohérence, dès lors que
les deux experts, à
savoir Benoît et Allain, considèrent
que le budget 2023 n’était pas sincère
et fiable.
Madame le Maire précise que si
le budget avait été insincère il n’aurait
pas passé la barre du
contrôle de légalité. Elle indique d’autre
part être un peu surprise Car elle a
entendu Monsieur
MAIRE dire que la Ville était bien
gérée. Elle ajoute que si le groupe de
Madame SAVIN a des
doutes à l'égard du budget de la
commune en raison d’un manque
de transparence, elle ne
comprend pas pourquoi l’année
dernière ce rapport a été voté à
l'unanimité alors qu'ils
estimaient déjà ce budget insincère.
Madame SAVIN répond que l’année
dernière la situation était différente,
à savoir qu’à cette
époque-là ils n’émettaient pas de forts
doutes sur la façon dont Ja mairie est
gérée. Donc, afin
de permettre ces investissements, son
groupe ne s'était pas opposé tout en
ayant déjà voté contre
le budget en fonctionnement ou en
investissement pour cette absence de
clarté. Or. aujourd'hui,
le pacte de confiance étant rompu,
SON groupe ne peut plus donner un blanc-seing.
Ale ET
————— D
ER
Ce Eee
P ES —————
RE Pierre-Loui is BRIERE
Re mme] Solène ALLANIC Vote pour Allain
MAIRE
Vote contre
Patricia SAVIN
Vote contre Benoît CUIGNET
Caroline FACY Roman
JACQUEMONT
Vote contre Re
——— Sylvie BOSSET
Vote contre a
a Bertrand OLIVIERO
Nathalie LOUVEL
Vote contre Nathalie BOINET
Thierry de PONCINS
Vote contre Agnès DUMONT
Vote contre
|
-15- Benoît BAS Grégory DEBAUVE Vote contre
07 FINANCES
DELIBERATION PORTANT
APPROBATION DES SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS 2024
Madame le Maire donne la parole
à Monsieur MAGITTERI.
Monsieur MAGITTERI explique
que depuis un an les subventions
aux associations Sont
approuvées en fin d’année afin
de permettre un versement dès
début janvier. Les associations
garchoises ont apprécié cette modification
intervenue suite à la crise sanitaire
qui les a mis en
difficulté financière. Il est donc
proposé de renouveler cette mesure
en 2024 pour permettre aux
associations garchoises de disposer
d’une trésorerie suffisante pour
garantir une offre de qualité
et acquérir les équipements nécessaires
à leurs activités au service des
Garchoises et des
Garchois. Il rappelle que la
commission « subventions aux
associations » s’est réunie le
16 novembre dernier pour étudier
chaque demande de subvention
après une analyse fine des
dossiers par les services en lien
avec leurs élus respectifs. Il convient
de noter que les crédits
alloués au CLIC et à FOGEC
sont sortis du tableau des subventions
au motif qu'il s’agit de
participation et non de subvention.
En effet, s'agissant du CLIC,
l'adhésion initiale à cette
association approuvée par le
Conseil municipal détermine
l'obligation de versement d’une
participation annuelle. Concernant
l'OGEC, il s’agit d’une participation
déterminée par la loi
dont les modalités de calcul sont
arrêtées par décret. Deux subventions
exceptionnelles
d'investissement, qui ont été abordées
en commission « subventions »,
sont ajoutées au tableau
des subventions aux associations
2024 qui vous est présenté, au
motif que l'acquisition des
véhicules pour la Croix-Rouge
et la Protection Civile est urgente
au regard des enjeux de crise
économique et sociale auxquels
ces deux associations font face.
Il tient àpréciser qu'il s’agit
d'approuver le tableau des subventions
aux associations 2024 dans sa
globalité, et non d'un
vote subvention par subvention.
Il précise que Ces éléments ont
été présentés en commission
«équipement », en commission
éducation », en commission
« affaires sociales », et en
commission « administration générale
». Il ajoute, à titre informatif, que
l’évolution des crédits
alloués aux subventions aux associations
est la suivante, Sans J’OGEC et
le CLIC : 302 800 €
pour 2023 et 317 600 € pour 2024,
soit un peu moins de 5 % d'augmentation.
Monsieur OLIVIERO remercie
Monsieur MAGITTERI pour cette
présentation très claire qui
amène des réponses à certains
questionnements. Il indique qu'il
a eu le plaisir d'animer cette
commission des subventions avec
l’ensemble des élus qui y participaient
et que ce travail a été
collectif et efficace. [I remercie
donc les élus et les services. D'autre
part, il comprend bien le
facteur d'urgence concernant
la Croix-Rouge et la Protection
Civile. Il explique qu'il a pu
échanger avec le Président de
la Croix-Rouge sur la nécessité
d’avoir une réflexion sur les
montants engagés, sachant que
la Ville avait déjà diligenté une
subvention pour la Croix-Rouge
il ya 3 ans et qu'il avait été
décidé d'engager la somme de
25 000 € à concurrence d'un
amortissement de 5 000 € puisque
c'était un investissement SUT les
5 ans à venir, et de ne pas
pouvoir délivrer de subvention
avant 2025-2026. Néanmoins,
l'urgence était effectivement
présente et ja Ville était dans la
politique de retirer la Croix-Rouge
et ja Protection Civile de ce
tableau afin de retirer la zone des
amortissements à cause des investissements
de ce tableau qui
est autrement un tableau de subventions
classique, et de travailler avec les
autres institutions et
les services publics afin de voir
quelles étaient les possibilités
d'accompagner financièrement
tout particulièrement la Croix-Rouge
pour pouvoir compléter les fonds
qui lui étaient alloués.
-16- que le facteur d'urgence était si
Important pour que ces deux lignes
budgétaires soient remises, lignes qu’il ne conteste pas mais pour lesquelles il
attend des explications.
Madame le Maire explique que
la demande de Ja Croix-Rouge étant
arrivée en temps et en heure mais n'ayant pas pu être intégrée au travail initial
de la Commission, un travail à donc
été
engagé par les services des finances
pour les aider à monter des dossiers
pour récupérer d’autres financements. Elle ajoute que la Croix-Rouge a informé
la Ville qu’ils ont un réel besoin, Surtout en cette période hivernale, d’acheter
un nouveau véhicule car Je leur
est en panne.
Compte tenu des financements
Complémentaires dont ils devraient
Pouvoir bénéficier, il est
Monsieur MENEL indique qu'il
était présent à la réunion de travail
en amont de la commission des subventions du mois de novembre. I] tient à préciser
que le sujet de la subvention à la
Croix-
Rouge n’a pas été abordé lors de
cette I subventions apportées
aux associations notamment Sportives
mais estime qu’il est possible d’aller encore plus loin dans l’aide à ces associations.
En effet, les associations de Garches
sont
une véritable richesse pour la Ville,
D'autre part, il comprend tout à
fait qu’il y ait un besoin important pour ce véhicule de la Croix-Rouge mais
estime que la Participation de la Ville
pour
Un Montant de 25 000 € est extrêmement
importante. I] demande donc quel
est le montant accordé par laCroix-Rouge nationale.
et que la Ville de Garches est prête
à mettre 25 000 € pour les aider
à acquérir ce véhicule rapidement.
Monsieur MENEL indique que
son groupe ne conteste pas ce besoin
de la Croix-Rouge mais qu’ils aimeraient savoir quels sont les financements nationaux. D'autre Part, en ce qui concerne la commission du mois de novembre, il souhaite
rapporter l’état d’esprit de Monsieur
GUERR A
et explique que lorsque le sujet
des subventions à l’association
le Fonds de l'Ermitage a été abordé, Monsieur GUERRA s’est permis une réflexion
qui lui paraît tout à fait dommageable en termes d'éthique, à savoir que Madame
Boulard ne SE comportait pas bien
sur les réseaux Sociaux et qu’il était donc prêt à punir celte association. Monsieur
MENEL lui a donc demandé de retirer ses Propos mais il estime que ces termes
ne sont pas d’une grande moralité.
Enfin, il
Précise que son Soupe va voter
pour cette délibération car les
associations méritent ces subventions POur pouvoir fonctionner.
Madame BODIN Souhaite rappeler
à Monsieur MENEL, Concernant
cette subvention à Madame Boulard, qu'il avait voté contre cette subvention
la première fois lorsque la Ville
l'avait
proposée,
Monsieur MENEL précise que le montant
était de 4 000 €, que c'était une somme
énorme et qu'il n’y avait aucun historique. I] ajoute qu'aujourd'hui il Votera pour,
ce qui montre qu’il a évolué.
Madame le Maire précise que le
Conseil Municipal n’aurait pas dû
étudier ce rapport puisqu'il n'y a pas eu d'autorisation de liquider et mandater
les dépenses d'investissement avant
le vote
17 du budget. Par conséquent, le Conseil
municipal va quand même voter
mais il ne sera pas
possible de verser les subventions
que les associations attendent au
1% janvier.
Monsieur OLIVIERO explique
que le montant aux associations
est en fonctionnement, en-
dehors des deux associations qui
sont en investissement. Pour les
associations qui sont en
fonctionnement, soit la majeure
partie, étant donné que le budget
de fonctionnement n’est pas
impacté par la décision précédente,
ils seront donc diligentés.
Madame le Maire ajoute que c’est
la raison pour laquelle cette délibération
est quand même
mise au vote.
Monsieur GUERRA souhaite
répondre aux propos de Monsieur
MENEL. Il explique qu’en
commission, effectivement, ce sont
des propos qu’ il a prononcés, qu'il
a également retirés très
officiellement et pour lesquels il
a présenté des excuses. 11 précise
que ses propos ont dépassé
largement sa pensée. Il trouve
très regrettable que des propos
tenus en commission soient
divulgués en public et estime que
cela constitue une indélicatesse
inadmissible.
Madame SAVIN demande la raison
de cette urgence Croix-Rouge entre
le 13 décembre et le
28 décembre alors que la commission
avait considéré qu’il fallait voir
par d’autres biais.
Madame le Maire répond que les
services de la mairie ont eu le temps
de monter des dossiers,
et que les services des finances
ont pu travailler avec la Croix-Rouge
pour trouver des
partenaires qui pourraient également
intervenir pour financer ce véhicule.
Madame SAVIN indique qu’elle
n’est pas convaincue mais UE, malgré
tout, son groupe votera
pour.
Madame le Maire met ce rapport
aux voix et précise que Madame
BAQUET ne prend pas part
au vote. Pas d'abstention, pas de
vote contre. Il est adopté à l'unanimité.
ro ee Ds
Rue Mes EN EU
Cécile PONY-VIGIER Charlotte DENIZEAU-LAHAYE Vote pour
Jeanne BECART
Béatrice BODIN |
| Vote pour Sophie RECHSTEINER Vote pour he REC pe DR Grégoire VERSPIEREN Vote pour Emilie BRIAND ES ESA NM LE IE ALLANIC Res an ee A NE SRE MAIRE RE re A Benoît CUIGNET Vote pour Caroline FACY Sn PR Roman JACQUEMONT RE dE | | |
9 ylvie BOSSET
Laurence DERMAGNE
Vote pour Isabelle LE MADEC
Vote pour Philippe HERZOG
P Bertrand OLIVIERO
p Nathalie LOUVEL
Vote pour Nathalie BOINET
p Thierry de PONCINS
p Agnès DUMONT
Vote pour Benoît BAS
Vote pour SR
—— 08 FINANCES
Yann BURSTEIN
D Sylvi
Vote pour
DELIBERATION PORTANT
APPROBATION DE LA
CONVENTION D'OBJECTIFS A CONCLURE ENTRE LA
VILLE DE GARCHES
ET
L'ASSOCIATION CSAPC
Madame le Maire explique
qu’il s’agit de lautoriser à Signer
cette Convention d'objectifs.
Elle
Précise que Pour les subventions
Communales excédant la Somme
de 23 000 € Ja Convention d'objectifs est obligatoire.
Madame le Maire met ce
l'apport aux voix. Pas d'abstention,
Pas de vote contre. I] est adopté à l’unanimité.
Jeanne BECART
Béatrice BODIN
Vote pour Cécile PONY-VIGIER
P Charlotte DENIZEA U-LAHAYE
p Julien MAGITTERI
Vote pour Charlotte BAQUET
p Sophie RECHSTEINER
Vote pour Bruno GUERRA
P Sylvie THOMAS-DURIER
Vote pour Grégoire VERSPIEREN
Vote pour Emilie BRIAND
Vote pour Pierre-Louis BRIERE
p Solène ALLANIC
Vote pour
D Patricia SAVIN
Vote pour Benoît CUIGNET
Vote pour Roman JACQUEMONT
p SE
——
19 MEN RES Vote
pour
Sylvie BOSSET
Vote pour
Se DÉRMRGNE DERMAGNE
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LE MADEC —_——— LE MADEC
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Grégor DEBAUVE
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| 09 FINANCES DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET L'ASSOCIATION AGLAE Madame le Maire donne la parole à Madame BAQUET.
Madame BAQUET explique
que J’association AGLAÉ
rend de multiples services
à tous les
Garchois pour les aider à
trouver des modes de garde
pour leurs enfants. Elle propose
de
nombreuses autres activités,
notamment des ateliers pour
les parents et jes familles. Elle
précise
que cette convention est présentée
chaque année en contrepartie,
d’une part, d’une importante
subvention et, d’autre part,
de la possibilité d'obtenir
un certain nombre de subventions
départementales.
Madame le Maire met ce
rapport aux voix. Pas d’ abstention,
pas de vote contre. Il est adopté
à l'unanimité.
Jeanne BECART
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Béatrice BODIN
Vote pour
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Bruno GUERRA
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Emilie BRIAND
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Solène ALLANIC
Vote pour
Benoît CUIGNET
| | Caroline FACY ÉVE Daur
——— Ronan JACQUEMONT [Vote pour Yann BURSTEIN
Laurence DERMAGNE
Vote pour D
qe — Vote pour
Re Nathalie BOINET
RDA Vote pour
DE
— Grégory DEBAUVE
10 COMMERCE DE PROXIMITE << DE PROXIMITE
DELIBERATION PORTANT APPROBATION
DES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE
2024
Madame le Maire donne la parole à
Monsieur MAGITTERI.
Monsieur MAGITTERI explique qu'après
Consultation des Commerçants et avec la
demande particulière du Commerce PICARD au mois d’août 2023, sous réserve
du secteur automobile dont les dates sont retenues conformément aux
Opérations commerciales des différents Constructeurs, il apparaît souhaitable
de fixer les dimanches selon le Calendrier
proposé dans cette délibération.
Madame DUMONT Constate que,
comme chaque année, il est demandé
aux élus d'approuver les dérogations au repos dominical pour l’année qui arrive.
Elle précise que Garches n’est pas une Zone touristique, que l'ouverture des
Commerces le dimanche est simplement
une ouverture de confort pour les Garchois qui leur permet de différer leurs
achats du samedi au dimanche. Elle n’entraîne aucune augmentation du chiffre
d’affaires des Commerçants, bien au
contraire puisqu'elle occasionne des frais de fonctionnement Importants : électricité,
chauffage, salaires doublés pour les Salariés volontaires. Elle considère que
l’ouverture du dimanche matin des Commerces de détail alimentaires rend
un service suffisant à la population sans
qu'il soit nécessaire de l’élargir. Le dimanche Constitue un temps de repos collectif
important qui permet de renforcer le lien social, familial et associatif. Elle estime
qu’il faut le préserver à tout prix. Comme chaque année, elle Votera donc contre
ce l'apport ainsi que Monsieur DE PONCINS.
Monsieur MAGITTERI précise
que l’année 2024 va être une année
particulière si l’on considère les ponts du mois de mai. En Concertation avec
les Commerçants et en anticipant cette période un peu compliquée, l'idée
a donc été de multiplier où en tout
Cas d'augmenter
effectivement ces journées-là.
Madame le Maire répond que ce
sera corrigé. Elle met ce rapport aux
voix. 2 abstentions, 2
votes contre. Il est adopté à la majorité.
Jeanne BECART
Béatrice BODIN
Vote pour
Cécile PONY-VIGIER Charlotte DENIZEAU-LAHAYE P
Julien MAGITTERI Charlotte BAQUET
| Vote pour EL ne GO TL Vote pour Solène ALLANIC Vote pour Allain MAIRE Vote pour Vote pour Patricia SAVIN Benoît CUIGNET Vote pour Caroline FACY Vote pour
Roman J ACQUEMONT
P
Yann BURSTEIN
Vote pour
Sylvie BOSSET Laurence DERMAGNE Vote pour
Isabelle LE MADEC
Philippe HERZOG
S’abstient
Bertrand OLIVIERO
Vote pour
Nathalie BOINET Re Dee
se
Thierry de PONCINS
Agnès DUMONT
Vote contre
Benoît BAS RSS
PR ee RE
Grégory DEBAUVE no
re Eee
| j | | | | 11 CULTURE
été rempli qui met en avant le
nouveau projet d'établissement
établi avec l’équipe pédagogique du conservatoire. Elle note d’ailleurs que ce
projet Pédagogique a apporté
énormément de
Nouveautés dans la structure de
l’enseignement et précise qu’une
énième Modification devrait intervenir dans les prochains mois puisque les services
de la mairie Sont en train de
mettre en
place le tarif sous quotient fami
lial, ce qui Permettra l’accès
au Conservatoire à tous les enfants en prenant en Compte le critère de ressources.
Madame le Maire met ce l'apport
aux voix. Pas d'abstention, Pas
de vote contre. 1] est adopté à l’unanimité,
Heamne BECART ——
v
Cécile PONY-VIGIER Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
Julien MAGITTERI
Ne Bone aire RE ee
Bruno GUERRA
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Pierre-Louis BRIERE RD ee
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tr ————— re ———
D TT
DE
Laurence DERMAGNE
nan Philippe HERZOG
Vote pour Thierry
de PONCINS
deg D ar Agnès DUMONT Benoît BAS
Vote pour
|
299à 12 LOGEMENT SOCIAL LOGEMEN ED
DELIBERATION PORTANT
DEMANDE DE GARANTIE
D'EMPRUNT A
LA VILLE DE GARCHES
POUR L’ACQUISITION
EN VEFA DE 11
LOGEMENTS DANS L'OPERATION
IMMOBILIERE 68, RUE
DU 19
JANVIER ACCORDEE AU
BAILLEUR SOCIAL VILOGIA
ET DE LA
CONVENTION DE RESERVATION
DE LOGEMENT EN DECOULANT
Madame le Maire donne la
parole à Monsieur VERSPIEREN.
Monsieur VERSPIEREN
rappelle que les garanties
d'emprunt sont demandées
par les
bailleurs sociaux qui contractent
ces emprunts auprès de la Banque
des territoires qui est une
filiale de la Caisse des Dépôts.
Ces garanties d° emprunt permettent
à ja Ville d'obtenir les droits
de réservation qui sont fixés
par la loi. Par conséquent,
un certain nombre de Garchois
vont
pouvoir bénéficier de ces logements
sociaux conventionnés qui
rentrent dans les quotas de
droits de réservation de la Ville.
Monsieur MENEL précise que
SES propos concernent les délibérations
12, 13, 14,15 et 16.
Dans un premier temps, il tient
à réaffirmer publiquement que
le groupe Utile Pour Garches
est
pleinement favorable à la construction
de nouveaux logements sociaux
sur la commune, dans
une mesure équilibrée et à
condition de profiter aux Garchois
qui en ont le plus besoin. Ils
pensent notamment aux
Jeunes ménages disposant
de ressources modestes
qui rencontrent
davantage que les autres de
réelles difficultés pour trouver
une offre locative satisfaisante.
Il
constate que la municipalité
propose plusieurs délibérations
pour que la Ville accorde
sa
garantie financière aux organismes
constructeurs sachant que cette
participation de la commune
déclenche les autres subventions
publiques qui sont indispensables
à l’équilibre financier des
programmes. Son groupe Mesure
également l'urgence des besoins
en logements à prix de loyer
réduit, même si les efforts engagés
au COUTS des mandatures précédentes
ont permis de faire
progresser fortement le taux
de logements aidés sur la commune.
Toutefois, il indique que la
municipalité a oublié de préciser
dans ses projets de délibération
que les logements classés en
ULS (Usufruit Locatif Social)
constituent en fait des logements
privatifs à prix de loyer abaissé
sur une période limitée dans
le temps comparativement
aux logements PLA et PLAI
qui
permettent de poursuivre une
véritable politique en matière
de logements sociaux. L'Usufruit
Locatif Social c'est tout je contraire,
c'est avant tout un outil financier
qui permet à des
investisseurs d'acquérir la nue-propriété
d’un logement neuf et qui s'effectue
à seulement 60 %
de la valeur du bien, et de confier
la gestion à un organisme social
pour une durée déterminée.
A la fin de la période de
démembrement, l'investisseur
nu-propriétaire récupère la pleine
propriété de son habitation
et peut alors décider de continuer
à la louer au prix du marché,
d’en
faire sa résidence principale ou
encore de vendre en excluant l'occupant
de son bien qui viendra
grossir les fichiers de demandeurs
de logement en mairie. Il ne
leur semble pas que la Ville
a
vocation à faciliter ces montages
qui sont Sans doute une bonne
affaire pour les plus aisés mais
beaucoup moins pOur les locataires
dont le temps de location est
subordonné à la durée de la
période du démembrement.
11 précise que les rapports communiqués
par la municipalité sont
d’ailleurs faux sur CE sujet
et Sur je montant des loyers.
Le plus préoccupant porte sur
les
montants des garanties sollicitées
qui s'élèvent au total àplusieurs
millions d'euros auxquels il
faut ajouter des engagements
en cours qui figurent en annexe
du budget de la Ville. Il ajoute
que son groupe ne doute pas
de la fiabilité des organismes
constructeurs qui figurent parmi
les
leaders du marché, mais ils
s'interrogent Sur les capacités
de la Ville à couvrir ces emprunts contrôlés par laPréfecture qui
veille jalousement sur ces sujets-Jà.
Elle ajoute que les montants Concernés sont très très limités. D'autre Part, en ce
qui concerne les garanties d'emprunt,
elle
rappelle que derrière toutes
Ces garanties d'emprunt et
derrière les collectivités i]
y a ce qu’on
appelle la Caisse des Dépôts
et Consignations qui est tout
de même une institution suffisamment solide pour qu'il n°y ait pas de danger Important
à garantir ces €Mprunts-là. Elle
espère que ces
explications Permettront au
8roupe de Monsieur MENEL
de Voter ces rapports et ajoute
qu’il
est bien dommage que la Ville
soit privée de ses droits d'attribution
Concernant ces logements. Monsieur
VERSPIEREN ajoute qu’il
est clairement indiqué et établi
par le Ministère de
l’Economie et des Finances,
dans une note du 15 novembre
201 8, que l'analyse de Soutenabilité financière d’une collectivité n’intègre pas les Saranties d'emprunt
au Profit des bailleurs Sociaux.
sociaux et les banques, que des
contrats de prêt s’étalent, POur
certains, au-delà de 50 ans, voire 80 ans, ce qui est une très longue durée, D autre
part, concernant le contrat Pour
la Grande Rue
qui à été signé Je 2] octobre
2022 et Pour lequel le prêt
à été accordé, elle S’étonne
que l’on
demande aux élus en décembre
2023 d’accorder une garantie
à un prêt qui a été accordé il
y a
plus d’un an. Elle ne Comprend
donc PaS pourquoi les finances
de Ja Ville doivent
Potentiellement être obérées
pour un Prêt déjà accordé. Elle
ajoute que son groupe a demandé, Mais n’a pas obtenu, les Contrats qui seraient
Passés entre les bailleurs sociaux
et la Ville. En
effet, ils se demandent Comment
se matérialise juridiquement
la £arantie d'emprunt et à qui
la
Ville la donnera. En outre, son
£TOUpe a demandé et n°a Pas
obtenu un tableau récapitulatif
de
toutes les garanties d'emprunt
qui ont été accordées par la
Ville.
Madame le Maire précise à
Madame SAVIN que ce récapitulatif
se trouve dans l'annexe. Madame
SAVIN En prend note mais
indique qu’ils n’ont pas reçu
la liste des Contrats passés entre les bailleurs Sociaux et la Ville.
Madame le Maire répond que
cette liste se trouve dans l’annexe
du dossier. D'autre part, en ce qui concerne Je Contrat pour la Grande Rue évoqué
par Madame SAVIN, elle explique
qu’il
s’agit d’un prêt complémentaire.
5251. Madame SAVIN n’est pas
d'accord et répond à Madame
le Maire que ce qui se trouve
en
annexe ce sont les contrats passés
entre Ja banque et les bailleurs
sociaux, mais pas vis-à-vis de
la Ville, et que la Ville n’est
même pas tiers à ce contrat.
Elle précise qu'iln'ya donc
aucun
acte juridique qui explique comment
se matérialise lagarantie d'emprunt
que la Ville donnerait
à ces bailleurs sociaux. Elle
tient à ajouter que Son groupe
n’est pas contre ce principe
mais
qu'ils ont besoin d’une visibilité
car cela concerne quand même
la somme de 3 millions d'euros,
et ils se demandent où sera ce
bailleur social dans 80 ans.
Madame le Maire demande
simplement si ces droits réservataires
seront conservés ou pas.
Monsieur VERSPIEREN répond
à Madame SAVIN qu'ilya
effectivement des conventions
de réservation qui sont signées
entre la Ville et les bailleurs
et qu’elles sont actuellement
en
cours de réfection totale puisque
la Ville va passer d’un système
de gestion de stock à une
gestion de flux. 11 précise que
des conventions existent donc
pour chaque garantie d'emprunt
mais qu’elles vont être globalisées
par rapport à cette nouvelle
gestion en flux.
Madame SAVIN entend bien
les propos de Madame le Maire
selon lesquels la Caisse des
Dépôts et Consignation est
solide et qu’il n’y à aucune
inquiétude à avoir. Cependant,
elle
demande pourquoi la Ville
obèrerait potentiellement 3
millions d'euros sur SON budget.
Quant
au point qui vient d’être évoqué
sur Pacte juridique qui existe,
elle indique que lorsqu'ils
l'auront reçu ils pourront se
prononcer en connaissance
de cause.
Monsieur VERSPIEREN précise
qu’elles sont en cours de renouvellement.
Monsieur HERZOG indique
que ces garanties Sont, semble-t-il,
demandées absolument
systématiquement et que c'est
la contrepartie pour les droits
de réservation. Il ajoute que
cela
ne dérangeait pas Madame
SAVIN lorsqu'elle était dans
la majorité et se demande pourquoi
c’est le cas aujourd'hui.
Madame SAVIN n’est pas
d'accord avec les propos de
Monsieur HERZOG. Elle l'invite
à
prendre les PV avec les dernières
délibérations qui mentionnent
que Son groupe avait déjà émis
un doute sur lagarantie d'emprunt
qui dépassait 50 ans et qu’ils
s'étaient donc abstenus.
Madame le Maire précise que
si cette délibération n’est pas
votée, Ja Ville va perdre ses
droits
réservataires et ajoute qu'il
n’y a aucun danger à cautionner
ces emprunts pour CES bailleurs
sociaux. Elle demande également
aux élus de penser à la pénalité
car si la Ville n’a pas ces
logements sociaux, les pénalités
qui sont déjà de 75 000 € augmenteront.
Elle met ce rapport
aux voix. 17 vote contre. Le
rapport est rejeté.
Madame BODIN ajoute que
dans ces conditions, la Ville
ne pourra plus proposer des
candidats
garchois.
Madame le Maire ajoute
que le problème était très
simple mais que certains en
font un
problème politique, alors que
chaque année ce rapport était
voté.
Madame PONY VIGIER précise
que Ce sujet n’a jamais été discuté
depuis de très nombreuses
années. Elle souhaite done
bon courage à Monsieur VERSPIEREN
pour Ses prochaines
demandes de logements sociaux
compte tenu de l'importance
de l’attente.
Jeanne BECART Béatrice BODIN | D Cécile PONY-VIGIER
Charlotte DENIZEAU-LAHAYE
+ Vote pour
P Re PRO Det br
— Vote pour
+ RE ep — i
Vote pour
Pierre-Louis BRIERE
Vote pour
een
Vote contre
Patricia SAVIN
Benoît CUIGNET
Vote contre
Vote contre Roman JACQUEMONT
Vote contre Yann BURSTEIN
Vote contre Re
— Sylvie BOSSET
Vote contre
Vote pour
Vote pour a
me ————
Nathalie BOINET
Be
———— Vote contre Grégory
DEBAUVE
DELIBERATION PORTANT DEMANDE
DE GARANTIE D’EMPRUNT
A LA VILLE DE GARCHES POUR L’ACQUISITION EN
VEFA DE 11 LOGEMENTS SOCIAUX DANS L’OPERATION
IMMOBILIERE 6, RUE DU DOCTEUR ROUX ACCORDEE
AU BAILLEUR SOCIAL, ERIGERE
ET
L L
13 LOGEMENT SOCIAL "CN 1 SOCIAL
Madame le Maire donne la parole
à Monsieur VERSPIEREN.
Madame le Maire met ce rapport
aux voix. 17 votes contre. Le rapport
est rejeté.
Jeanne BECART NE Béatrice
BODIN Thierry MARI
:97.- ee
AE
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Vote pour
Grénoire VERSPIEREN EEE |
ES Patricia SAVIN Vote contre
Benoît CUIGNET
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Caroline FACY
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14 LOGEMENT SOCIAL
| |
DELIBERATION PORTANT DEMANDE
DE GARANTIE D’EMPRUNT
A
LA VILLE DE GARCHES POUR
L'ACQUISITION DE 7 LOGEMENTS
SOCIAUX DANS L'OPERATION
IMMOBILIERE 215, GRANDE
RUE
ACCORDEE AU BAILLEUR SOCIAL
ERIGERE ET DE LA CONVENTION
DE RESERVATION DE LOGEMENT
EN DECOULANT
Madame le Maire donne la parole
à Monsieur VERSPIEREN.
Madame le Maire met ce rapport
aux voix. 17 votes contre. Le rapport
est rejeté.
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1
ON gt
DRE Bruno GUERRA
Sylvie THOMAS-DURIER
Vote pour Grégoire VERSPIEREN
Vote pour Emilie BRIAND
Vote pour Pierre-Louis BRIERE
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Vote pour Allain MAIRE
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Vote contre Patricia SAVIN
Vote contr. €noît CUIGNET
Caroline FACY
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LOGEMENTS
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GEMENT EN
15 LOGEMENT SOCIAL 7 A\LSOCIAL
Madame le Maire donne
la parole à Monsieur VERSPIEREN.
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Vote contre
| Nathalie BOINET Thierry de PONCINS Agnès DUMONT Benoît BAS Grégory DEBAUVE 16 LOGEMENT SOCIAL | | Vote contre Vote contre DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT A LA VILLE DE GARCHES POUR L'ACQUISITION DE 1°
BUZENVAL ACCORDEE
À
CONVENTION DE RESERVATION
DE LOGEMENT
Madame le Maire donne
la parole à Monsieur VERSPIEREN:
Madame le Maire met
ce rapport aux voix. 17
votes contre. Le rapport
est rejeté.
Jeanne BECART
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Béatrice BODIN
Thierry MARI
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Grégoire VERSPIEREN
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Vote pour Pierre-Louis BRIERE
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Benoît CUIGNET Caroline FACY
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Vote contre Yann BURSTEIN
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Vote contre Isabelle LE MADEC Vote pour
Philippe HERZOG
P
Vote contre Nathalie LOUVEL Vote contre
Vote contre Thierry de PONCINS Vote contre
Vote contre Benoît BAS Vote contre
Grégory DEBAUVE
| | | l
Vote contre
Madame le Maire indique que l’ordre du jour
est épuisé. En ce qui concerne la question orale, elle explique que, conformément
à la jurisprudence, c’est elle qui est maître de
l’ordre du jour. Elle ajoute que cette question orale n’a pas d'intérêt communal
et précise qu’il s’agit de la lettre d’un ex-agent municipal. Elle Propose
donc que cet agent lui écrive directement. Elle
lève la séance.
La séance est levée à 13h40.
F.QuErR«4 .
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