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Arrêté - Arrete 2024 167
Arrêté - Arrete 2024 127
Arrêté - Arrete 2024 93
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 93)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N° 2024-93
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL:
04-75-81-81-65
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
-—
Grande
Rue-07130
CORNAS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CORNAS,
"Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L 2212-1
et L
2213-5
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation.
"
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AT
CONSTRUCTION
en
date
du
06/05/2024
pour
effectuer
un
enlèvement
de
gravats
au
26
Grande
Rue
07130
CORNAS.
"Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
pendant
la
durée
des
travaux.
ARRÊTE
|
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
AT
CONSTRUCTION
d'effectuer
un
enlèvement
de
gravats,
la
circulation
sera
réglementée
comme
suit
dans
la
Grande
Rue
07130
Cornas.
-__ Route
barrée
dans
les
deux
sens
de
circulation
au
niveau
du
26
Grande
Rue
-
Interdiction
de
stationner
sauf
véhicules
de
AT
CONSTRUCTION
-
Déviation
mise
en
place
par
Les
Basses
Rues
et
la
Rue
du
Midi
Ces
dispositions
sont
valables
le mercredi
15
mai
2024
de
7h30
à 12h00.
ARTICLE
2 : Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
3 : L'entreprise
AT
CONSTRUCTION
devra
être
en
mesure
d’informer
les
usagers
de
la déviation
mise
en
place
par
les
panneaux
prévus
à cet
effet.
ARTICLE
4 : L'entreprise
AT
CONSTRUCTION
devra
laisser
la chaussée
propre
à la
fin
de
chaque
période
horaire
engendrant
une
interdiction
de
circulation.
ARTICLE
5 : Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
routière
qui
le
portera
à la
connaissance
des
usagers
et
dès
l'affichage
sur
les
panneaux
prévus
à cet
effet.
ARTICLE
6 : L’accès
aux
habitations
devra
être
maintenu.
ARTICLE
7 :
Il est
précisé
qu’en
toutes
circonstances
le passage
des
véhicules
de
secours
et de
collecte
des
ordures
ménagères
devra
être
maintenu.
ARTICLE
8 : Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne
:
e
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
CORNAS.
+ _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
Nationale,
Avenue
Georges
Clemenceau,
07500
GUILHERAND-GRANGES.
e Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Crussol,
en
charge
du
ramassage
des
déchets
sur
la
commune.
+ _
Monsieur
le
directeur
de
l'entreprise
AT
CONSTRUCTION
61,
Rue
de
la
République
07130
SAINT-PERAY
ARTICLE
9 : Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information
au
Centre
de
secours
de
St
Péray,
Av
Gross
Umstadt,
67130
SAINT
PERAY.
A CORNAS
Le
Maire,
Le
06/05/24
Stéphane
LAFAGE