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Arrêté - Arrete 2024 135
Arrêté - Arrete 2024 89
Arrêté - Arrete 2024 106
Arrêté - Arrete 2024 113
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 113)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-113
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS TEL:
04-75-81-81-65
OBJET
:REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT-
Rue
du
Ruisseau
et
Grande
Rue
07130
CORNAS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CORNAS,
“
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2213-5
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
*
Vu
la
demande
de
l’entreprise
BERGERON
&
PITOT
en
date
du
29/05/2024
afin
de
faire
des
travaux
d'isolation
de
façade
dans
la
rue
du
Ruisseau
07130
CORNAS
“Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
de
l’ensemble
des
usagers.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Afin
de
permettre
à
l’entreprise
BERGERON
&
PITOT
d’effectuer
la
pose
d’un
échafaudage
Grande
Rue
et
Rue
du
Ruisseau,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
règlementés
comme
suit
rue
du
Ruisseau
et
Grande
Rue
:
-
Empiétement
sur
la
chaussée
de
la
largeur
de
l’échafaudage
- Interdiction
de
stationner
sur
la
place
de
parking
à côté
de
la
fontaine
- Vitesse
limitée
à 30km/h
Ces
dispositions
sont
valables
du
jeudi
13
juin
au
vendredi
12
juillet
2024
De
7h30
à
16h30.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
l’entreprise
BERGERON
&
PITOT.
ARTICLE
3 :
L'entreprise
BERGERON
&
PITOT
devra
laisser
la
chaussée
propre.
ARTICLE
4
: L'accès
aux
habitations
devra
être
maintenu.
ARTICLE
5
:Il
est
précisé
qu’en
toutes
circonstances
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
collecte
des
ordures
ménagères
devra
être
maintenu.
ARTICLE
6
:Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
routière
qui
Le
portera
à la
connaissance
des
usagers
et
dès
l’affichage
sur
les
panneaux
prévus
à cet
effet.
ARTICLE
7
:Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
e
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
CORNAS,
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
Nationale,
Avenue
Georges
Clemenceau,
07500
GUILHERAND-
GRANGES. Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Crussol,
en
charge
du
ramassage
des
déchets
sur
la
commune. *
Monsieur
le
directeur
de
l'entreprise
BERGERON
&
PITOT
305,
Rue
Blaise
pascal
07500
GUILHERAND-
GRANGES
.
ARTICLE
8
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
informati
Av
Gross
Umstadt,
07130
SAINT
PERAY.
À
CORNAS
Le
Maire,
Le
29/05/24
Stéphane
LAFAGE