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Procès Verbal - 20161202
Compte-Rendu - 06 09
Déliberation - 20230210 delib
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Déliberation - 20230210 delib)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Séance du Conseil Municipal
En date du 10 février 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération 2023_02_10_01: Travaux de voirie rue des Remparts du
Midi: demande de subvention Aisne
Partenariat Voirie
Approuvée
Délibération 2023 02 10 02: Validation du projet «Rénovation
thermique Installation de 12 radiateurs
programmables », du plan de
financement et de la demande de
subvention DSIL (dotation de soutien à
l'investissement local)
Approuvée
Délibération 2023 02 10 03: Validation du projet « Travaux de mise en
accessibilité Installation de WC
suspendus », du plan de financement et
de la demande de subvention DETR
(Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux)
Approuvée
Délibération 2023_02_10_04: Extinction partielle de l’éclairage public
sur le territoire de la commune
Approuvée
Délibération 2023 02 10 O5: Délibération autorisant Monsieur le
Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement (dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent)
Approuvée
Affichée et publiée sur le site internet le 11 février 2023