Séance - Seance du 14.06.2024

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Séance - Seance du 14.06.2024 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Muzy. Lien du pdf (Séance - Seance du 14.06.2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, République Française

Département de l'Eure

Commune de Muzy

: 02.37.43.52.15

COMPTE - RENDU

Séance du 14 Juin 2024

L' an 2024, le 14 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de TREMEL Emmanuelle Maire

Présents : Madame TRÉMEL Emmanuelle, Mmes CHARROING-PATANÉ Héloïse, LEGROS Émilie, MONTALI-EL HADJI Béatrice, PROVOST Mélanie, RIGOLET Claudine. MM : ANDRIEU Bernard, BADOUD Romain, BRIERE Patrick, CASADEI Jean-François, LEGAND Xavier. Madame MILLIEN était absente et avait donné pouvoir à Mme TRÉMEL. Madame REDON était absente et avait donné pouvoir à M. CASADEI. Monsieur SAUTREUIL était absent et avait donné pouvoir à M. BADOUD. Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 10/06/2024

Date d'affichage : 10/06/2024

A été nommée secrétaire : Héloïse CHARROING-PATANÉ

Objet des délibérations

SOMMAIRE

AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION

PLACEMENT DE FONDS

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET

AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le conseil municipal valide l'ordre du jour, et accepte la demande faite par Madame le maire de rajouter une délibération concernant la création d'un emploi permanent.

Réf : 2024-013 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Madame le maire à signer, avec l'Agglo Pays de Dreux, une convention de mise à disposition des créneaux horaires pour l'utilisation de la piscine municipale.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Réf : 2024-014 : PLACEMENT DE FONDS

Vu le C.G.C.T. et notamment ses articles L. 1618-1, L. 1618-2 et R. 1618-1,

Ayant entendu l'exposé de M. le 1er adjoint, en charge des finances communales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité,

De souscrire, auprès du Trésor Public, deux comptes à terme, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Premier compte à terme :

• Origine des fonds : vente des parcelles C 429 et C 430 (titre 661 du 31/12/2020) • Montant du placement : 160 000 €

• Durée du placement : 6 mois

Second compte à terme :

• Origine des fonds : vente de la parcelle A 865 (titre 290 du 16/05/2023)

• Montant du placement : 53 000 €

• Durée du placement : 6 mois

Il est rappelé que les intérêts sont fixés à la souscription, au taux nominal consenti aux collectivités locales et que, en cas de retrait anticipé, le calcul des intérêts est réalisé sur la période réelle d'immobilisation du capital placé, par application du taux correspondant au barème en vigueur le jour d'ouverture du compte à terme.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2024-015 : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET

Madame le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif, le 29 mars 2024, les crédits au titre de la D.G.F. n'avaient pas encore été notifiés par le représentant de l'Etat et, qu'en conséquence, le budget 2024 avait été élaboré avec report des dotations 2023 ;

Les dotations 2024 étant désormais connues, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser ainsi qu'il suit :

# Diminution de crédits :

Chapitre 74 article 74111 pour 419 €

#Augmentation de crédits :

Chapitre 74 article 741121 pour 2 235 €

Chapitre 74 article 741127 pour 136 €

Chapitre 74 article 742 pour 36 €

Chapitre 65 article 6588 pour 1 316 €

Chapitre 65 article 65738 pour 672 €

Il est précisé que l'ouverture de crédits à l'article 65738 est destinée à verser deux demandes de subventions reçues postérieurement au vote du budget primitif 2024 :

• A.P.E.E pour 500 €

• Association des chasseurs pour 172 €

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les propositions de Madame le Maire.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Réf : 2024-016 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION

Madame le maire rappelle les travaux prévus sur le territoire pour la protection contre l'incendie.

Après délibération, le conseil municipal autorise à l'unanimité Madame le maire à signer un protocle d'accord avec la Société INVESTISS France, ayant pour objet une participation financière pour la pose d'un poteau incendie et le renformement du réseau d'eau, Impasse Albert Brouet.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Réf : 2024-017 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'accorder les subventions suivantes :

- A.P.E.E : 500 €

- Association de chasse des propriétaires de Muzy : 172 €

- Association pour une Dynamique Agroforestière en Normandie (ADAN) : 100 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Madame le maire rappelle les emplois occupés pour l'organisation de la cantine et la signature d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le cadre du parcours emploi compétences, le premier septembre 2023.

Ce contrat ne pouvant plus être renouvelé. il est necessaire dorénavant de créer un poste.

Réf : 2024-018 : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Madame le maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services ou de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-14 du CGFP précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour une durée déterminée d’un an maximum et prolongé dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Madame le maire propose à l'assemblée :

− La création d’un emploi permanent d'agent polyvalent à temps non complet , soit à raison de

20/35èmes, à compter du 1er septembre 2024,

− Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques,

− Cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté au titre de l’article L332-8 du CGFP, conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019,

− L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : − Aide à la préparation des repas servis au restaurant scolaire.

− Dressage des tables du restaurant scolaire

− Assistance à la prise des repas

− Encadrement et surveillance des élèves à la cantine et dans la cour, − Nettoyage des locaux communaux.

− La rémunération de l’agent correspondra au cadre d’emplois concerné et au niveau de recrutement de l’emploi créé,Le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d' agent polyvalent.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE

− D’adopter la proposition du Maire

− De modifier le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2024, − D’inscrire au budget les crédits correspondants.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu :

Madame le maire informe son conseil :

- de l'arrêté portant application d'une sanction disciplinaire entrainant une exclusion temporaire de fonctions de Monsieur Stéphane Aubé pour une durée de 3 jours,

- Du départ de M. & Mme Geoffroy, locataires, 5 route de louye, à partitr du 1er juillet,

- de la demande de mutation de l'agent Madame Emmeline Bamas pour le Syndicat Intercommunal de regroupement Pédagogique de la Chaussé d'Ivry-Oulins,

- de l'organisation du repas des ainés qui se déroulera le 28 septembre prochain,

- lors de sa réunion conclusive du 7 juin dernier, le projet Réhabilitation et aménagement du terrain communal a été inscrit dans le contrat de territoire EPN 2023-2027,

La réguion s'engage à hauteur de 20 % soit un montnat de 107 483 € Le département s'engage à hauteur de 20 % soit un monant de 107 483 €

- de l'organisation des nouvelles élections législatives le 30 juin et 7 juillet suite à la dissolution de l'Assemblée Nationale par le Président de la République.

Rien ne restant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h45.

En mairie,

Le Maire

Emmanuelle TREMEL