Procès Verbal - Séance du 19 novembre

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Procès Verbal - Séance du 19 novembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Didier-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 19 novembre)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales, Page 1 sur 10

Date de convocation : 22/10/2024

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 13

Présents : 11

Votants : 11

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf novembre à dix-huit heures trente se sont réunis les membres

du conseil municipal sous la présidence de M. Jacky GOY, Maire

Etaient présents :

M GOY Jacky, Maire

Mme DIOP Céline, Mm LEMAIRE Olivier, MORISSE Michel, adjoints

Mmes BOURDON Marie-Hélène, LAMBOUX Marie-Hélène, LEMOINE-LOPEZ Alexandra, SCHMIDT

Stéphanie,

MM CHEVALIER Thierry, LEMONIER Hugues, GERBON Marc

Étaient absents :

Mmes DUTKIEWICZ Laurence (non excusée), QUEVILLY Emilie (non excusée)

Secrétaire de séance : LEMAIRE Olivier

Rapporteur : GOY Jacky, Maire

Adoption du Procès-verbal de la réunion du

Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal de la réunion du

Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité

N°18_2024 FINANCES – DECISISON MODIFICATIVE DU BUDGET - PERSONNEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de décision modificative du budget principal

afin d’ajuster les crédits.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et D.2342-2

relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,

VU l’instruction comptable et budgétaire M 57,

CONSIDERANT que, sur le fondement de l’article L 5217-10-6 du CGCT, le maire peut procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune

des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

MAIRIE DE SAINT DIDIER DES BOIS

PROCES -VERBAL DE SEANCEPage 2 sur 10

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’employer les crédits inscrits au chapitre 012 et notamment à l’article

64505 pour faire face à une dépense liée aux cotisations d’assurances du personnel dont les crédits

inscrits à l’article 6168 du chapitre 011 sont insuffisants.

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’employer les crédits inscrits au chapitre 011 et notamment à l’article

615221 pour faire face à une dépense liée à la rémunération du personnel titulaire et non titulaire dont

les crédits inscrits à l’article 6411 et à l’article 6413 du chapitre 012 sont insuffisants.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

ADOPTE la décision modificative sur le budget principal de la commune comme suit :

Crédits réduits Montants (euros)

Ch 012

64505 – Cotisations d’assurances du personnel

Ch 011

615221 – Entretien de bâtiments

- 6 400

22 600

TOTAL 29 000

Crédits augmentés

Ch 011

6168 – Autres

Ch 012

6411 – Rémunération personnel titulaire

6413 – Rémunération personnel non titulaire

+ 6 400

+ 5 500

+ 17 100

TOTAL 29 000

Même séancePage 3 sur 10

N°19_ 2024 FINANCES – REVISION DES TARIFS MUNICIPAUX – TARIF 2025

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux tarifs

municipaux applicables à compter du 1er janvier 2025. Il précise que la révision tarifaire de la

restauration scolaire à déjà fait l’objet d’une délibération n°17_2024, le 17 septembre 2024.

Les nouveaux tarifs 2025 sont les suivants :

Location de la salle des fêtes

Tarif unique 650.00€

Concessions cimetière

Trentenaire 100.00€

Acquisition et concession d’un caveau urne

Trentenaire 600.00€

Renouvellement concession cimetière

Trentenaire 50.00€

Renouvellement concession caveau urne

Trentenaire 50.00€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

DECIDE

- d’adopter les tarifs municipaux ci-dessus applicables à compter du 1er janvier 2025.

Même séance

N°20_2024 FINANCES – AUTORISATION DE MANDATER 25% DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités

territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption

de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation

de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette. »

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant

le 15 Avril 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2025 le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Page 4 sur 10

Pour mémoire les dépenses d’investissement 2024 s’élèvent à 179 116 €, non compris le chapitre 16.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet

article à hauteur de 44 779 € (25 % de 179 116 €.)

Les dépenses d’investissement concernés sont les suivantes :

Chapitre BP 2024 25 %

204 – Subvention d’équipement 45 967 € 11 491,75 €

21 – Immobilisations corporelles 131 149 € 32 787,25 €

TOTAL 177 116 € 44 279 €

Répartis comme suit :

Chapitre Article Dépenses d’investissement

204 – Subvention d’équipement 204182 - SIEGE 11 491,75 €

TOTAL 11 491,75 €

21 – Immobilisations corporelles 2111 - Terrain nus

Op 58 Mairie

2116 Cimetière

2135

Op 58 Mairie

Op 75 Matériel

2151

Op 95 Voirie

2184

Op 58 Mairie

Op 61 Ecole

Op 98 Maison asso

Op 75 Matériel

12 500 €

13 000

250 €

1 250 €

4 552,25 €

147,50 €

250 €

87,50 €

750 €

TOTAL 32 787,25 €

Même séance

N°21_2024 VOIRIE – MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

L’article L.2334-22 2° du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que 30 % du

montant de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) des communes est répartie

proportionnellement à la longueur de voirie classée dans le domaine public communal. Il en va de même

pour la fraction dite « cible de la DSR régie par l’article L. 2334-23 du même code.

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :Page 5 sur 10

- d'APPROUVER l’actualisation du tableau de classement des voies communales (annexé à la

présente délibération).

- d'APPROUVER la nouvelle longueur de voirie communale, d'un total de 10 433 mètres.

Saint-Didier-des-Bois

Longueur de voirie communale

Nom de la voie Longueur de la voie (m))

Chemin de Daubeuf 81

Chemin de la cote Blanche 145

Chemin de Vraiville 235

Chemin du Parc 216

Clos de la Chaise Voisine 121

Clos Havard 269

Hameau le Bohu 1 210

Impasse des Lilas 34

Impasse des Mésanges 142

Impasse des Rosiers 112

Lot La Baronnerie 75

Lot Maréchal Leclerc 108

Lotissement Pierre Tournante 1 135

Rue Bezin 159

Rue de la Barronnerie 205

Rue de la Pierre Tournante 98

rue d'Elbeuf 908

Rue des canadiens 600

Rue des écoles 220

Rue des Orsillés 150

Rue du 11 novembre 95

Rue du 8 Mai 291

Rue du cimetière 88

Rue du hêtre 265

Rue du mont fouet 239

Rue du Neubourg 490

Rue du stade 115

Rue Pierre Guinand 268

Rue Roland Diénis 352

Rue ville neuve 847

Ruelle Fleurie 174

Ruelle Fondue 60

Vallée barrée 491

Sente d'Evreux 435

TOTAL 10433Page 6 sur 10

Même séance

N°22_2024 PERSONNEL – PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la protection sociale complémentaire a vu son importance

renforcée via l’ordonnance du 17 février 2021 et son décret d’application n°2022-581. En effet, la

participation employeur devient obligatoire dès le 1er janvier 2025 à hauteur d’au moins 7 € brut

mensuel par agent pour la prévoyance (garantie maintien de salaire) et dès le 1er janvier 2026 pour la

mutuelle santé à hauteur d’au moins 15 € brut mensuel par agent.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de l’Eure a conclu avec la MNT, une convention de participation

pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture

« prévoyance » (Maintien de salaire), à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en

application :

- Des articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique

- Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

- De l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique

- Du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les Articles L 452-42, L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique,

VU le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

VU l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique

VU le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG 27 en date du 31/08/2022, autorisant le

Président du CDG à signer le marché pour la Prévoyance avec la MNT.

VU l’avis du Comité Technique réuni le 5 novembre 2024,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

DECIDE d’adhérer à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale

complémentaire, volet prévoyance maintien de salaire, dont l’attributaire est la MNT et ce, aux

conditions suivantes :

Date d’effetPage 7 sur 10

A partir du 1er janvier 2025, (date de fin le 31 décembre 2028). Le contrat pourra être prorogé pour

des motifs d’intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre

2029.

Personnel concerné

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels

Garanties proposées aux agents de la collectivité

*Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 428 € en 2022)

**PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Choix des garanties par l’agent

L’agent souscrit au minimum à la garantie 1 et choisit parmi l’une des 4 couvertures de celle-ci.

La souscription à la garantie 2 est conditionnée à l’adhésion à la garantie 1.

La souscription à la garantie 3 est conditionnée à l’adhésion aux garanties 1 et 2.

La souscription à l’option est conditionnée au minimum à l’adhésion à la garantie 1.

Calcul du montant de la cotisation de l’agent

L’assiette de cotisation est constituée par le montant des rémunérations brutes mensuelles de chaque

agent assuré au titre du contrat :

✓ Traitement brut indiciaire (TBI) + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) + Régime indemnitaire (RI)

A l’exclusion des charges sociales patronales.

Les prestations versées sont calculées en pourcentage des rémunérations nettes.

DECIDE de verser 7€ mensuel par agent. Ce versement se fera directement sur la fiche de paye de

l’agent.

AUTORISE le Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents relatifs à

l’adhésion de la présente convention de participation.Page 8 sur 10

Même séance

N°23_2024 PERSONNEL - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS

CONTRACTUEL POUR L’ENQUÊTE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser

la collecte des informations de recensement 2025. Il précise que les agents recenseurs seront chargés,

sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les

habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis

conformément aux instructions de l’INSEE.

VU le code général de la fonction publique,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, modifiée, relative à la démocratie de proximité,

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population,

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de

recensement de la population,

CONSIDERANT qu'en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2025, il

y a lieu, de désigner deux agents recenseurs en tant qu’agent contractuel,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- DECIDE de recruter deux agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2025,

à compter du 16 janvier 2025 jusqu’au 15 février 2025.

- PRECISE que la rémunération :

• Pour les agents recenseurs, extérieurs au personnel communal sera basée sur l’indice brut 367

majoré 366 de la grille d’adjoint administratif et percevra une rémunération calculée en fonction des

heures réalisées.

• Pour les agents exerçant cette mission en plus de leurs fonctions habituelles sera calculée dans le

cadre des heures supplémentaires ou heures complémentaires

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 de la collectivité.

Même séance

INFORMATIONS DIVERSES

MISE EN PLACE DE LA COMPLEMANTAIRE SANTE

Monsieur le Maire explique qu’à partir du 1er janvier 2026, la collectivité sera obligé de participer à la

complémentaire santé des agents qui en feront la demande.Page 9 sur 10

BUDGET RESTANT - FDC

L’enveloppe de départ était de 134 550 €. Nous avons fait des demandes de subvention FDC pour les

projets suivants :

Projets Montant FDC demandé Projets retenus

Effacement de réseaux 1ère et

2ème tranche Pierre

Tournante

22 983€ oui

Travaux de réaménagement

du cimetière

12 988€ non

Aménagement de sécurité :

chicanes

3 223€ oui

Après déduction des projets retenus, il reste 108 344€ de FDC.

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT – SIEGE

Lors de la réunion annuelle avec le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz de France (SIEGE)

les demandes de travaux sont examinées. Après avoir déposé plusieurs demandes, nous avons été

choisies pour réaliser les travaux d'enfouissement de la rue du Mont Fouet. La mise en souterrain,

concernant la dernière tranche de la Pierre Tournante est quant à elle conditionnée à la mise en place

« d’un budget complémentaire ». Le dossier présenté pour les travaux du chemin du Parc est reporté à

l’année prochaine.

TRAVAUX DE SECURISATION RD60

Le département a valider notre demande de subvention pour la réalisation des deux chicanes rue du

Neubourg. Les travaux devraient démarrer prochainement.

CONVENTION DE PARTICIPATION SCOLAIRE AVEC GRAND BOURGTHEROULDE

La collectivité de Grand Bourgtheroulde, nous a informées de l’inscription scolaire en ULIS d’un enfant

de la commune. Il nous demande une participation financière de 1300 €/an correspondant aux frais de

scolarité. Pour rappel, l’affectation des élèves en ULIS est réalisée par les Services de l’Education

Nationale et la participation aux frais de scolarité est obligatoire pour la commune de résidence de

l’élève. Afin de participer aux frais, nous sommes dans l’attente de la convention que doit envoyer Grand-

Bourgtheroulde.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE DEPLACEMENT DU RASED

Le RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Élèves en Difficultés) nous a sollicitées pour une participation

financière permettant la prise en charge des frais de fonctionnement et de déplacement liés à leur

activité. Il demande une participation de 1€20 par élèves soit 146.40€. Après discussion avec la

directrice de l’école élémentaire Gabriel Caron, il s’avère qu’aucun enfant scolarisé à Saint-Didier-des-

Bois ne bénéficie de ce service. En outre, le Conseil municipal considère qu'il appartient à l'Éducation

Nationale de prendre en charge ses frais, et non à la collectivité.Page 10 sur 10

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES FREQUENTATIONS DES

GYMNASES COLETTE BESSON ET PAUL MORIN DE LOUVIERS

Le syndicat Intercommunal pour la Gestion des Gymnases et des Équipements Sportifs demande une

participation financière de 123.94€ correspondant à l’utilisation des gymnases par un collégien de la

commune. Pour rappel, le département à la charge des collèges et participe à hauteur de 8€/élèves aux

frais de fonctionnement des gymnases. Nous avons discuté avec le Président de ce syndicat afin de

l’informé que nous trouvions sa demande injustifiée et lui conseiller de prendre rendez-vous avec le

département, afin d’obtenir une aide supplémentaire. Une délibération autorisant ou non la signature

de la convention sera nécessaire et mis à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

REGENERATION DU TERRAIN DE FOOT

Le gazon du terrain de foot présente des signes de fatigue. Une régénération serait nécessaire. Nous

avons réaliser une demande de devis auprès de la société Pinson paysage. Le montant de la prestation

est de 8 230.80€.

SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Le site internet de la collectivité est en train de devenir obsolète et n’affiche plus une grande activité.

Il peut parfois être compliqué de récupérer les informations.

NOEL DES ENFANTS

Nous avons renouveler les places de cinéma pour les primaires et les chocolats pour les maternelles.

Nous avions fait la demande de plusieurs devis à différents prestataires (JumpPark, Laser Games,

Toucky Land…) mais les tarifs sont très élevés.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Le PCS nécessite une mise à jour, une réunion de travail est à prévoir.

DEPART DE L’AGENT DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE

Après quatre année au service de notre bibliothèque, notre agent, rejoindra la Bretagne pour y passer

une paisible retraite. Nous allons devoir publier une offre d’emploi.

PRESENTATION DU RAPPORT 2023 « PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT »

Le rapport est disponible en mairie. Cependant, l’indicateur global de qualité de l’ARS (Agence Régionale

de Santé) classe notre commune en A : eau de très bonne qualité.

Séance levée à 20h15.