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Déliberation - Delib 2024 44 Travaux préau école tampon
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 44 Travaux préau école tampon)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
ID : 064-216400689-20241216-DELIB 2024 44-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 16 décembre 2024
Date de convocation : 12 décembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 17 Procurations : 1 Votants : 18
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d'Asson, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc
CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Michel LAUVAUX, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA,
Olivier CHARRET, Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Frédéric TABONE, Edith GRAVELEAU
EXCUSÉES : Bérénice DABAN, Corinne PANATIER
PROCURATION : Corinne PANATIER à Patrick MOURA
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2024-44 : Travaux au préau de l’école primaire d’Asson
Approbation du projet du plan de financement et demande de subvention
Le Maire informe le Conseil Municipal de la volonté de la commune de réaliser des travaux de
rénovation énergétique au niveau du préau de l’école primaire d’Asson.
En effet, une étude thermique a été réalisée par le Territoire d’Energie des Pyrénées
Atlantiques (TE64) dans le cadre de l’adhésion de la commune au service de Conseil en Energie
Partagée.
Celle-ci met en évidence la nécessité d’isoler ce bâtiment (isolation du plafond et changement
des menuiseries). Elle préconise aussi de remplacer le système de chauffage actuel
{aérothermes inadaptés à l’utilisation de cette pièce) par une climatisation réversible,
permettant, outre le remplacement du système de chauffage devenu vétuste, de disposer
d’une pièce centrale climatisée en cas de fortes chaleurs.
Bien entendu, ces travaux permettront également de diminuer de près de 80 % notre
consommation énergétique finale et de réduire considérablement nos émissions de gaz à
effets de serre.
Sur la base de l'étude réalisée par TE64, des devis ont été réalisés afin de disposer d’un budget
prévisionnel permettant au Conseil Municipal de se positionner sur l'approbation du projet et
de pouvoir déposer les demandes de subventions. M. le Maire présente le plan prévisionnel du projet.
Plan de financement prévisionnel :
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le S L O Léc
ID : 064-216400689-20241216-DELIB_2024_44-DE
Dépenses HT Recettes
Isolation du plafond 15 867 € Subvention DETR (40 %) 31 914 €
Peinture (estimation) 8 000 € Fonds propres (60 %) 47 870€
Menuiserie 27 097 €
Electricité (estimation) 4 000 €
Climatisation réversible 24 820 €
TOTAL Dépenses 79 784€ TOTAL recettes 79784€
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en
avoir largement délibéré,
DECIDE :
- d'approuver le projet et son plan de financement
- de solliciter les subventions de l'Etat (DETR) et de tout autre partenaire susceptible
d'accompagner financièrement la collectivité dans le cadre de la réalisation de ce projet,
AUTORISE le Maire à :
- à lancer les consultations pour le choix des entreprises
- à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes pièces afférentes à ce
dossier
PRECISE que les crédits sont prévus au budget.
VOTE POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire