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Arrêté - Autorisation de Debits de Boissons Tournois de Foot FIN de Saison 2025
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation de Debits de Boissons Tournois de Foot FIN de Saison 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS -2025-N°115
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires, présenté par Monsieur le
président de l'association « Entente Sportive des Baous Football », à l'occasion des tournois de plusieurs
catégories, sur le stade du Mont Gros, route de Saint Laurent du Var, les :
e Samedi 14 juin 2025 Catégories U6/U7,
e Dimanche 15 juin 2025 Catégories U12/U13,
e Samedi 21 juin 2025 Catégories U8/U9,
e Dimanche 22 juin 2025 Catégories U10/U11.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS - 2025 - N°115 PAGE 1
02/04/2025
02/04/2025
/ ARRETE
ARTICLE L:
Monsieur le président de l'association « Entente Sportive des Baous Football » est autorisé à ouvrir les débits
de boissons temporaires à l'occasion des tournois traditionnels de fin de saison sur le stade du Mont Gros,
route de Saint Laurent du Var, de 08h00 à 18h00, les jours suivants :
e Samedi 14 juin 2025 Catégories U6/U7,
e Dimanche 15 juin 2025 Catégories U12/U13,
e Samedi 21 juin 2025 Catégories U8/U9,
e Dimanche 22 juin 2025 Catégories U10/U11.
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc..).
+ Groupe 1. À compter de 08h00 - boissons non alcooliques : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces
d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
+ Groupe 3. À compter de 11h00 - boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des
vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3
degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 3:
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le président de l'association - esbf.foot@wanadoo.fr
FAIT A LA GAUDE, LE 31 MARS 2025
Le maire
Bruno BETTATI
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18
Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS - 2025 - N°115 PAGE 2