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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambleville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 10 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mil vingt-deux,
le 28
octobre
2022
à 20h00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
la Salle
du
Conseil
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Martine
SOREL,
Maire.
ePersonnes
présentes
: Madame
Martine
SOREL,
Maire,
Monsieur
Jean-Joël
GIL,
Monsieur
Jean-Michel
GRÉGOIRE,
Adjoints,
Monsieur
Laurent
DOULET,
Monsieur
Bernard
LANDEMARD,
Madame
Sylvie
LEFRANÇOIS,
Madame
Séverine
CHAMPETIER,
Monsieur
Pascal
RAYER,
Madame
Marie-Thérèse
HERBINIER
Conseillers
ePersonne
excusée
: Madame
Sandy
CLEMENT
(pouvoir
à Monsieur
Jean-Joël
GIL),
Monsieur
Guy
FOURNIER
(pouvoir
à Madame
Martine
SOREL)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
Madame
Sylvie
LEFRANCOIS
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
du
5 septembre
2022
Compte
rendu
approuvé
à
l'unanimité
Délibération
2022-46
: Déploiement
de
la vidéoprotection
Madame
Martine
SOREL,
Maire,
rappelle
qu’après
le report
de
ce
point
lors
du
dernier
conseil
et suite
au
vote
du
projet
vidéoprotection
en
date
du
28/06/2022
par
le
conseil
communautaire,
le
conseil
municipal
doit
statuer
sur
la
mise
en
place,
ou
non,
de
la
vidéoprotection
sur
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
Par
1
voix
pour,
10
Voix
contre,
O0 Abstention
Les
membres
du
conseil
municipal
désapprouve
la
mise
en
place
de
caméras
N’autorise
pas
la communauté
de
commune
du
Vexin
Val-de-Seine
à déployer
le dispositif
de
vidéoprotection
sur
la commune,
Délibération
2022-47
: Schéma
de
mutualisation
des
services
Madame
Martine
SOREL,
Maire,
informe
que
l’article
L5211-39-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
possibilité
pour
«
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
d'établir
un
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l’intercommunalité
et
ceux
des
communes
membres
».
Ce
rapport
comporte
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Ce
dernier
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
des
communes
concernées
et sur
leurs
dépenses
de
fonctionnement.
L’adjoint
au
Maire
évoque
les
bénéfices
de
la
mutualisation
des
services.
Approuvé
à
l'unanimité
Délibération
2022-48
: Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
Madame
Martine
SOREL,
Maire,
indique
que
Le
CISPD
a
pour
mission,
à
partir
d’un
diagnostic,
d'élaborer
une
stratégie
territoriale
cohérente
et
dynamique,
de
suivre
son
exécution
et son
évaluation.
Elaborer
un
dispositif
dynamique
et
adapté
aux
spécificités
locales,
en
partenariat
étroit
entre
le Préfet,
le
procureur
de
la
République
et
les
services
de
gendarmerie.
Les
membres
du
conseil
municipal
s'étonnent
que
le CISPD
n’est
pas
était
mis
en
place
avant
la vidéoprotection.
Approuvé
à
l'unanimité
Délibération
2022-49
: Adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
Monsieur
Jean-Michel
GREGOIRE,
Adjoint
au
explique
les
raisons
de
la
mise
en
place
de
la
M57.
Madame
le
Maire
informe
qu’il
s'agira
d’une
obligation
d’ici
2024.
De
manière
générale,
les
instructions
budgétaires
et comptables
permettent
de
standardiser
la comptabilité
publique.
Elles
en
améliorent
donc
la qualité
et facilitent
le suivi
budgétaire
ainsi
que
le contrôle.
La
M57
a été
pensée
comme
une
simplification
administrative
majeure
et
l'instruction
la
plus
avancée
en
termes
de
qualité
comptable.
La
M57
a aussi
pour
but
d’unifier
les
multiples
cadres
légaux
applicables
aux
collectivités.
Certes,
le fonctionnement
général
du
budget
est
déjà
commun
à tous
les
niveaux
de
collectivités.
C'est
aussi
le cas
des
bases
des
finances
locales
et
des
grands
principes
budgétaires.
Cependant,
les
comptabilités
de
chaque
type
de
collectivité
sont
encore
soumises
à
un
grand
nombre
de
spécificités.
Ces
spécificités
ne
sont
Mairie
d’'Ambleville
Rue
de
la Mairie
95710
Page
1 pas
toujours justifiées
et complexifient
l’application
des
règles.
La
généralisation
de
la
M57
va
permettre
d’harmoniser
les
normes
et
la
nomenclature
de
la comptabilité
publique.
Pour
autant,
les
règles
ne
seront
pas
uniformes
pour
tous
les types
de
collectivités
: la
M57
continue
de
prendre
en
compte
leurs
spécificités.
La
M57
permet
le suivi
budgétaire
et comptable
d'entités
publiques
locales
gérant
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
de
collectivités.
Elle
rapproche
par
ailleurs
la comptabilité
publique
de
celle
des
entreprises
—
excepté,
bien
entendu,
les
spécificités
de
l’action
publique.
Elle
est
également
plus
détaillée,
ce
qui
facilite
la
rétrospective
et
la
prospective
financière.
Approuvé
à
l'unanimité
Délibération
2022-50
: Redevance
pour
occupation
d’une
parcelle
privée.
Madame
le
Maire,
explique
qu’en
2021
une
convention
autorisant
le stockage
du
bois
de
coupe,
sur
la
parcelle
de
Monsieur
LESSIEUX,
jusqu’au
30
avril
2022.
Ladite
convention
stipulait
que
le terrain
devait
être
libéré
et
remis
en
état
à
cette
date.
La
coupe
et
la
replante
ont
bien
eu
lieu,
cependant
la
remise
en
état
n’a
pas
été
effectuée
malgré
plusieurs
relances
de
la
mairie
auprès
de
l’entreprise
en
charge
de
la coupe.
Celle-ci
nous
indique
qu’elle
interviendra
en
novembre.
Monsieur
LESSIEUX
n’a
pu
de
ce
fait
utiliser
son
terrain
de
mai
à
novembre
2022.
Il nous
demande
un
dédommagement
sous
forme
de
redevance. Après
en
avoir
délibéré,
Par
11
voix
pour,
O Voix
contre,
0 Abstention
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l'unanimité
Point
sur
les
commissions
Animation
: Pour
le
Noël
des
enfants
de
la commune,
un
après-midi
jeux
sera
organisé.
Nous
recevrons
également
le
père
noël
pour
la
remise
des
cadeaux.
Un
petit
nombre
de
famille
n’a
pas
passé
commande,
malgré
les
relances.
Une
réunion
animation
est
programmée
en
novembre.
Questions
diverses
Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
a obligation
de
verser
un
pourcentage
de
la taxe
d'aménagement
à
l’intercommunalité.
Concernant
les
tournages
de
film
sur
la commune,
il faudra
à
l'avenir
veiller
à ce
que
le contrat
soit
bien
respecté,
en
effet
lors
du
dernier
tournage
nous
avons
rencontré
quelques
problèmes.
Les
conseillers
municipaux
proposent
la
mise
en
place
d’une
demande
de
caution.
Mme
Séverine
CHAMPETIER
demande
s’il
est
possible
de
travailler
avant
la fin
de
l’année
2022
sur
les types
d'animations
à
mettre
en
place
pour
2023.
Madame
le
Maire
souhaiterait
organiser
un
évènement,
le
dimanche
15
janvier
2023,
afin
d'accueillir
les
nouveaux
habitants.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h35
Le
Maire
|
Mairie
d'Ambleville
Rue
de
la Mairie
95710
Page
2