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Déliberation - Deliberation du 24 05 2017
Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Carnin.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 24 05 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 15
Présents : 8
Date de convocation du conseil : 19 mai 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-quatre mai à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session extraordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, R.OULMI, S.BLAS, J-G LIENART, C.DELANNOY, M.ROHART, N.CLAISSE, V.FOUCART
Etaient absents avec procuration : J.WILLOCQ procuration à R.OULMI, J-Y BRETON procuration à L.MARCY, J.BUHOT procuration à M.ROHART
Etaient absents excusés : C.THOMAS, E.DELBECQ
Etaient absents : S.DUPREZ, D.NOTTE
VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES
(Annule et remplace la délibération prise le 12/04/2017)
Concernant la délibération relative au vote du taux des trois taxes, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une erreur s’est glissée dans cette dernière lors de la séance du conseil municipal en date du 12 avril 2017. Il convient donc d’annuler et de remplacer cette délibération.
Les taux appliqués sont effectivement les suivants :
- Taxe d’Habitation 16.67 %
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties 13.64 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 56.19 %
Ces taux sont acceptés à l’unanimité des membres présents.
Ampliation de la présente sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- Mme le Comptable du Trésor
Carnin, le 24 mai 2017
Le Maire,
Louis MARCY