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Arrêté - 2024 2 092 Societe Dupuy refection chaussee differentes voies communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 092 Societe Dupuy refection chaussee differentes voies communales)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
LL
FONTENILLES VA VIlle-fontenilles.fr 05
619155
80
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
TRAVAUX
DE
REFECTION
COUCHE
DE
ROULEMENT
SUR
DIVERSES
VOIES
N°
2024-2-092
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
ses
articles
L.411,
R.417-1
et R.417-12,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
du
24/11/1967
modifié
relatif à la signalisation,
Vu
la permission
de
voirie
non
encore
accordée
à ce jour
par
le
service
compétent
au
moment
de
la
rédaction
de
l’arrêté
de
police,
Considérant
la
demande
effectuée
par
M.
Laurent
DUMONT,
gérant
de
la
société
DUPUY
-
1
Impasse
de
L’Hosté
- 31
470
SAIGUEDE,
Tel
: 05.61.91.40.13,
Portable
: 06.22.77.62.26,
en
date
du
26
septembre
2024,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des
voies,
1l y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1:
Entre
le mardi
1°
et
le
mardi
15
octobre
2024,
soit
pour
une
durée
de
15
jours
calendaires,
sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel,
la société
DUPUY
est
autorisée
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la réfection
couche
de
roulement
au
niveau
des
voies
suivantes,
sur
la commune
de
FONTENILLES :
Chemin
du
Garrousset,
Chemin
de
Saint
Flour,
Chemin
de
Starguets,
Chemin
de
Berdoulet,
Chemin
des
Genets,
Impasse
des
Genets,
AAA AAM
Article
2
:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants,
la
société
est
autorisée
à
empiéter
sur
la chaussée
et
devra
réguler
la
circulation
routière
par
alternat
manuellement,
le temps
nécessaire
à la réalisation
des
travaux.
Article
3 :
Le
stationnement
et
le
dépassement,
aussi
bien
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds,
seront
interdits.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et considéré
comme
très
gênant
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la période
de
travaux.
Article
4 :
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la personne
chargée
des
travaux.
Article 5
:
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
1/2 _—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES WWW
ville-fontenilles.fr
05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
TRAVAUX
DE
REFECTION
COUCHE
DE
ROULEMENT
SUR
DIVERSES
VOIES
N°
2024-2-092
Article
6
:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
8
:
Toute
infraction
au présent
arrêté
fera
l’objet
de poursuite
selon
les
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
9 :
Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
Autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
26/09/2024
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2