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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 14 determination des participations 2014 a 2016 contrat bassin versant blavet costarmoricain
Document publié le Mardi 5 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 14 determination des participations 2014 a 2016 contrat bassin versant blavet costarmoricain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
26 1
Date de la convocation
5 février 2019
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture le
£iloz1 éd9
Let publication le {//ce | Col_3 |
L’an deux mille dix-neuf, le 14 février à 20 heures,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Michel Jan — Jean-Yves Le Guyader - Mathieu Geffroy — Lionel Gainon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt — Nolwenn Burlot — Alain Rolland — Jean-Paul Le Boëdec — Georges Galardon — Jacques Troël — Christiane Bernard — Claude Bernard — Eric Bréhin — Christian Jouan
Madame Réjane Boscher donne procuration à Monsieur Jean-Paul Le Boëdec
Détermination des participations 2014 à 2016 au contrat territorial du bassin versant du Blavet costarmoricain.
Par délibération en date du 11 décembre 2008, le Conseil Communautaire, a décidé d'adhérer au projet de contrat de bassin versant du Blavet costarmoricain.
Les communautés de communes couvrant ce territoire délèguent la maîtrise d’ouvrage des actions en faveur de la préservation des milieux aquatiques et de la gestion de l'espace rural (entretien restauration des cours d'eau et des zones humides, réhabilitation du bocage, plans de désherbage communaux...) au Syndicat Mixte de Kerné-Uhel pour le territoire concerné. Seules les actions incluses dans le contrat territorial de bassin versant du Blavet costarmoricain sont impactées par la délégation. Toutes les modalités sont précisées dans le contrat territorial du bassin versant du Blavet costarmoricain, signé le 20 janvier 2011
Le Conseil Communautaire par délibération du 16 juillet 2009 a délégué la maîtrise d’ouvrage au S.M.K.U dans le cadre de la participation au Contrat de Bassin Versant Blavet.
Le fonctionnement et les actions du Contrat de bassin sont financés par une participation des communautés de communes au prorata du nombre d'habitants concernés. La participation était initialement prévue à 185 166 € (chiffres précisés dans la convention et conservés pendant toute la durée du contrat).
Les cofinancements attendus de la part des autres partenaires du contrat de bassin versant ont désormais été versés et aujourd’hui le S.M.K.U est en mesure de nous indiquer le montant exact de notre participation pour la totalité du contrat territorial.
Celle-ci s'élève à 103 695 € et est détaillée dans le tableau ci-dessous.
(montants arrondis à l’euro)
Année 2010 2011 | 2012 2013 2014 2015 2016 total
Montant participation en€ | 3948 | 11277 | 18619 | 6966 | 20498 | 21335 | 21052 | 103 695
Les participations de 2010 à 2013 ont déjà fait l’objet d’un versement.
Délibération N°74 Page 1/7 Les participations des années 2014 à 2016 (62 885 €) correspondent à la fin des actions mises
en œuvre dans le cadre de Breizh Bocage (Volet 3) et à celles relatives aux milieux aquatiques. Elles prennent également en compte la partie animation nécessaire à l’élaboration du bilan de fin de contrat territorial adressé aux co-financeurs.
L’appel à participation fait état d’un montant de 62 884,20 €.
Vu l’avis favorable de la commission « Déchets — Environnement — Agriculture » en date du 11 février 2019,
Le Président propose de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires au versement des
participations de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ”_ Décide de verser une contribution de 62 884,20 € au Syndicat Mixte de Kerné Uhel, au
titre des actions (travaux et animation) liées au bocage et aux milieux aquatiques, dans
le cadre de sa participation au contrat territorial du bassin versant du Blavet
costarmoricain, au titre des exercices 2014 à 2016 ;
Ÿ Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette
contribution.
Le Président, ;
Jean-Yves Philippe *
m1
Délibération N°74 Page 4/e_