Compte-Rendu - CR Sommaire 25 02 2022 pour affichage

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Compte-Rendu - CR Sommaire 25 02 2022 pour affichage Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Moulins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 25 02 2022 pour affichage)Thèmes du document : Santé, Tourisme, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 25 FEVRIER 2022

Le vendredi vingt-cinq février deux mille vingt-deux à 18H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi dix-huit février deux mille vingt-deux pour délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour de la séance, sous la présidence de Monsieur PERISSOL, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. PERISSOL, Maire,

Mme de BREUVAND, M. MOREAU, Mme MARTIN, Mme LEGRAND, M. GEFFRAY, Mme MARTINS, M. KARI, M. ROSNET, M. BOISMENU, Mme PAGNON, M. BUDAK, Mme BELIN, M. BERNARD, Mme de VAULX-RICAUD, Mme NAVEAU, M. FIKRY, Mme BETIAUX, Mme BATILLAT (absente à partir de la délibération no DCM202215 : a donné pouvoir à M. JACQUET, dans les conditions de l’article 10 de la loi no 2021-1465 du 10 novembre 2021), Mme CHARMANT, M. JACQUET, M. FLEURY, M. MONNET, M. DAGOIS

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. LUCOT a donné pouvoir à Mme BELIN

Mme EYRAUD a donné pouvoir à Mme PAGNON

Mme TABUTIN a donné pouvoir à Mme de BREUVAND

M. CARPENTIER a donné pouvoir à M. BOISMENU

Mme CORTEGGIANI a donné pouvoir à Mme MARTIN

Mme LEPRINCE a donné pouvoir à Mme LEGRAND

Mme VINCENT a donné pouvoir à M. ROSNET

M. DARNET a donné pouvoir à Mme CHARMANT

M. LUNTE a donné pouvoir à M. JACQUET

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme NAVEAU

Le Conseil Municipal a décidé :

Délibération n°DCM202201

1. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne acte à Monsieur le Maire de l’organisation du débat sur les orientations générales du budget de l’exercice 2022.

Délibération n°DCM202202

2. IMPUTATION BUDGETAIRE COMPTABLE DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR - EXERCICE 2021 - LISTE COMPLEMENTAIRE N°5

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’imputer à la section d’investissement du budget de l’exercice 2021, l’achat du matériel décrit ci-après :

N° Immo. Désignation Valeur acq. Nat. acq.

20210045 MATERIEL ROULANT 559,56 21571

20210016 MATERIELS OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS 1 687,52 21582

COMPRESSEUR 359,05

LANCE DE DESHERBAGE 522,00

MATERIEL ELECTRIQUE 454,03

RAMPE 69,00

DISTRIBUTEURS 283,44

20210036

MATERIEL ELECTRIQUE MATERIEL SUR

VEHICULE 412,13 2182

PIECES DETACHEES 412,13

20210023 MOBILIERS 81,08 2184

ARMOIRE A PHARMACIE 41,18

FAUTEUIL DE BUREAU 39,90

20210015 PETITS MATERIELS 1 431,73 2188

ARMOIRE A PHARMACIE 198,00

BOITE DE RANGEMENT 20,70

TELEPHONES 213,18

SAPIN DE NOEL 100,91

COUSSINS 135,00

CHAUFFAGE D APPOINT 114,90

PLASTIFIEUSE 184,90

THERMOMETRES 345,00

MACHINE A CAFE 119,14

20210021 MATERIELS OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS 228,82 2188

CHAUFFE EAU 228,82

20210024 LIVRES SCOLAIRES 710,91 2188

20210048 LIVRES 23,75 2188

20210071 LIVRES BIBLIOTHEQUE 2 380,62 2188

20210078 MATERIEL PEDAGOGIQUE 160,00 2188

20210093 JEUX 7 062,86 2188

20210104 MATERIEL SPORTIF ET SCOLAIRE 997,67 2188

15 736,65

Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2021. 3

Délibération n°DCM202203

3. ACCES AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE – SSTI03 (SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES DE L'ALLIER)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention avec le Service de Santé au Travail Interentreprises de l’Allier et autorise Monsieur le Maire à la signer,

Dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la collectivité.

Délibération n°DCM202204

4. MANDAT SPECIAL POUR UN ELU MUNICIPAL

Monsieur Johnny KARI n’a pris part ni au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de donner un mandat spécial à Monsieur Johnny KARI, Adjoint délégué aux sports et à la jeunesse, dans le cadre de son déplacement à Toulon (83) pour représenter Monsieur le Maire à la prise de commandement du sous-marin SNA Casabianca

Précise que la prise en charge des frais inhérents à ce mandat spécial suivra les modalités suivantes : • Frais de transport : sur la base des dépenses réelles sur présentation d’un état de frais accompagné des factures (Billet de train, billet d’avion, péages autoroutiers, parc de stationnement, ...) o Utilisation du véhicule personnel : remboursement sur la base des indemnités kilométriques selon le barème en vigueur, fixé par arrêté, en fonction de la puissance fiscal du véhicule (production de la copie de la carte grise)

o Autres modes de transport (taxi, voiture de location...) : remboursement sur présentation de factures et uniquement en cas d’autorisation préalable ou si les circonstances l’ont exigé. • Frais de repas : remboursement forfaitaire des frais de repas

• Frais divers en lien direct avec le mandat spécial sur présentation des justificatifs Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Délibération n°DCM202205

5. CESSION DE LA PARCELLE BL228 SISE 35 RUE DU TORPILLEUR SIROCCO AU PROFIT DE MADAME PERRIOT THERESE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de vendre la parcelle BL228 sise 35 Rue du Torpilleur Sirocco d’une superficie de 1392 m² à

Madame PERRIOT Thérèse pour le prix de 12 000 €,

Dit que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à cette transaction.

Délibération n°DCM202206

6. CESSION DE LA PARCELLE BE316 RUE DE L'ETOILE AU PROFIT DE LA SCI SCAJEV

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de vendre une partie de la parcelle BE316 Rue de l’Etoile d’une superficie de 930 m² à la SCI SCAJEV’ pour le prix de 23 250 €,

Dit que les frais inhérents à cette transaction seront à la charge de l’acquéreur, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à cette transaction. 4

Délibération n°DCM202207

7. SUBVENTION "CHANGEMENT DE DESTINATION D'UN ANCIEN LOCAL COMMERCIAL EN LOCAL D’HABITATION" – DISPOSITIF D’AIDES EN FAVEUR DE L'HABITAT EN CENTRE-VILLE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 10 000 € au propriétaire de l’ancien local commercial pour le changement de destination de ce bien en local d’habitation (1 lot),

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que le nom du propriétaire bénéficiaire de l’aide financière attribuée est précisé dans le tableau annexé à la délibération,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’année 2022.

Délibération n°DCM202208

8. SUBVENTION "AIDES AUX COMMERCES" A M CHANDIOUX (LE CLOS DE BOURGOGNE) POUR UN LOCAL SIS 83 RUE DE BOURGOGNE

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 7500 € à Monsieur CHANDIOUX Bernard ou toute société se substituant à lui, pour la rénovation du local commercial au 83 Rue de Bourgogne, sous réserve des conditions prévues au règlement,

Décide que le versement de cette subvention de 7500 € s’effectuera en un seul versement à la réouverture du commerce après les travaux (et sur présentation des factures),

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où Monsieur CHANDIOUX Bernard (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

Délibération n°DCM202209

9. SUBVENTION "AIDES AUX COMMERCES" A M AUDRY (GAME OF TROLLS) POUR UN LOCAL SIS 8 RUE DE PARIS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 1396,89 € à Monsieur AUDRY Michael ou toute société se substituant à lui, pour la rénovation du local commercial au 8 Rue de Paris, sous réserve des conditions prévues au règlement, Décide que le versement de cette subvention de 1396,89 € s’effectuera en un seul versement à la réouverture du commerce après les travaux (et sur présentation des factures),

Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,

Dit que, dans l’hypothèse où Monsieur AUDRY Michael (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

Délibération n°DCM202210

10. SUBVENTION "AIDES AUX COMMERCES" A MME CESPEDES (TCHIP COIFFURE) POUR UN LOCAL SIS 3 PLACE D'ALLIER

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 7500 € (Plafond) à Madame CESPEDES Christine ou toute société se substituant à elle, pour la rénovation du local commercial au 3 Place d’Allier à Moulins, sous réserve des conditions prévues au règlement,

Décide que le versement de cette subvention de 7500 € (Plafond) s’effectuera en un seul versement à la réouverture du commerce après les travaux (et sur présentation des factures), Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention dans les conditions énoncées dans le règlement d’attribution des aides,5

Dit que, dans l’hypothèse où Madame CESPEDES Christine (ou sa société) ne respecterait pas l’obligation d’exploiter le local pendant une durée minimale de 2 ans, il devra rembourser les sommes versées par la Ville de Moulins au prorata temporis de la durée d’occupation,

Dit que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.

Délibération n°DCM202211

11. ADHESION A RESOLIS, RESEAU DES COMMUNES ECOCITOYENNES Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’approuver l’adhésion de la Ville de Moulins à l’association Résolis dont le montant de la cotisation annuelle s’élève à 500€ pour l’année 2022,

Décide d’approuver la signature de la charte des villes écocitoyennes ;

Autorise le paiement, chaque année, de la cotisation annuelle,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte.

Dit que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets des exercices concernés.

Délibération n°DCM202212

12. ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ENERGIES

Mesdames Dominique LEGRAND et Maud BETIAUX, Messieurs Philippe BOISMENU, Mathieu GEFFRAY et Marwane FIKRY n’ont pris part ni au débat, ni au vote, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’approuver l’adhésion de la Ville de Moulins au groupement de commandes pour les achats d’énergies coordonné par le SDE 03,

Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats d’énergies annexée à la délibération,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats d’énergies,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget et seront inscrits au budget des exercices concernés.

Délibération n°DCM202213

13. CONTRIBUTION FINANCIERE POUR EXTENSION DU RESEAU D'ELECTRICITE RUE DE L'HORLOGE

Pierre – André PERISSOL et Mesdames Nicole TABUTIN, Dominique LEGRAND et Nathalie MARTINS n’ont pris part ni au débat, ni au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la prise en charge de la contribution financière pour l’extension du réseau d’électricité dans le cadre des travaux aux 7, 9 et 11 rue de l’Horloge pour un montant de 10 712,58 € TTC, Approuve l’offre formulée par ENEDIS annexée à la délibération,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’offre,

Autorise le versement de la contribution au profit d’ENEDIS,

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice concerné.

Délibération n°DCM202214

14. CONVENTION D'ORGANISATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR DES TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RESEAUX

Mesdames Dominique LEGRAND et Maud BETIAUX, Messieurs Philippe BOISMENU, Mathieu GEFFRAY et Marwane FIKRY n’ont pris part ni au débat, ni au vote, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention d’organisation de la maitrise d’ouvrage pour des travaux de dissimulation de réseaux « Chemin de Halage » à conclure avec le Syndicat Départemental d’énergie de l’Allier (SDE 03), annexée à la délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Départemental d’énergie de l’Allier (SDE 03),6

Autorise le versement de l’intégralité de la somme TTC correspondante aux travaux réalisés au Syndicat Départemental d’énergie de l’Allier,

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice concerné.

Délibération n°DCM202215

15. CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ) DE LA VILLE DE MOULINS - MODALITES DE FONCTIONNEMENT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide que le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) aura pour vocation à être un comité consultatif de la Commune, présidé par un membre du conseil municipal désigné par le Maire conformément aux dispositions de l’article 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le CMJ est consultatif mais permet à des jeunes d’agir sur leur ville et de mener des actions. Le CMJ pourra émettre un avis sur les décisions relevant de la Politique Jeunesse et le cas échéant formuler des propositions.

Décide que ce CMJ sera composé :

- de 33 jeunes âgés de 14 à 20 ans non révolus au moment de leur élection ; domiciliés à Moulins pour un mandat de 2 ans sans conditions de parité,

- Nombre de sièges :

33 conseillers issus des groupes suivants :

* Groupe 1 > 12 collégiens des établissements publics et privés :

- Collège Charles Péguy [3]

- Collège Emile Guillaumin [3]

- Collège Anne de Beaujeu [3]

- Collège et Lycée Saint-Benoît [3]

* Groupe 2 > 12 Lycéens :

- Lycée Banville [3]

- Lycée Anna Rodier [3]

- Lycée Jean Monnet [3]

- Lycée agricole du Bourbonnais [3]

* Groupe 3 > 9 Etudiants, jeunes actifs et non actifs... :

IRFSSAura, IUT, INSPÉ, IFI03, E2C, structures adaptées, jeunes actifs et apprentis

Décide que les modalités de désignation et de fonctionnement sont les suivantes : - Modalités de désignation :

o Désignation des conseillers issus du groupe 1 et du groupe 2 : candidatures déposées auprès des établissements. Si le nombre de candidats est plus élevé que le nombre de sièges défini pour l’établissement, ce dernier procédera par ses propres moyens, à l’élection des représentants au CMJ parmi lesdits candidats. Les électeurs seront composés exclusivement des jeunes Moulinois de l’établissement âgés de 14 à 20 ans. o Concernant les 9 postes alloués aux candidats issus du 3ème groupe, une liste des volontaires sera établie après l’appel à candidature (faite auprès de l’établissement ou directement auprès du Service Jeunesse) ; le choix sera ensuite effectué par la commission Solidarité, Jeunesse, Education en fonction des propositions des candidats. o Si l’ensemble des sièges d’un établissement n’est pas pourvu faute de candidats, les candidats non élus d’un autre établissement (de préférence du même groupe d’électeurs) pourront se voir attribuer le poste en fonction du nombre de voix obtenues.

o Tous les candidats non élus composeront une liste d’attente dans laquelle pourra être désigné un remplaçant en cas de désistement d’un élu, d’une suspension, une radiation, une démission ou une incapacité d’exercer le mandat.

- Fonctionnement :

Les membres du CMJ éliront leur « jeune président » et travailleront en concertation avec un référent du Service Jeunesse qui sera, au besoin, accompagné d’un ou plusieurs animateurs. Les jeunes élus du CMJ, par le biais du référent jeunesse, pourront solliciter ou consulter les autres services municipaux pour donner suite à leurs projets. Un règlement sera proposé aux jeunes élus lors d’une réunion plénière qui suivra le 1er Conseil Municipal des Jeunes. Il devra être adopté et pourra être modifié si besoin. Il aura pour but de définir : les objectifs CMJ, ses missions, le rôle des jeunes conseillers, les modalités d’inscription et déroulement des prochaines élections, vacance de siège, démission, radiation, déroulement et règles des séances plénières et autres commissions du CMJ, choix des commissions, la mise en place et l’accompagnement relatifs aux projets.7

Le CMJ siégera 3 fois par an en assemblée plénière, pour proposer les projets et faire le point sur l’avancée des commissions. Les commissions quant à elles se réuniront autant de fois que nécessaire. Les commissions seront composées au maximum de 10 membres. Chacune d’entre elle sera présidée par un responsable élu en son sein. Les thèmes des commissions seront choisis lors d’une réunion plénière organisée dans le mois qui suit l’assemblée d’installation du 1er CMJ.

Le CMJ disposera d’un budget de fonctionnement. Un montant de 5 000 € sera inscrit au titre du budget de l’exercice concerné en fonctionnement.

Dit que les autres dispositions de la délibération n°DCM2021111 en date du 28 juin 2021 qui n’ont pas été modifiées demeurent en vigueur.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents, bons d’engagements, conventions, afférents au Conseil Municipal de jeunes.

Délibération n°DCM202216

16. SALON DES PATRIMOINES BOURBONNAIS - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MOULINS, MOULINS COMMUNAUTE ET L'ASSOCIATION PATRIMOINE BOURBONNAIS, PATRIMOINE D'AVENIR LES 5 ET 6 MARS 2022

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la convention de partenariat liant l’Association Patrimoine Bourbonnais, Patrimoine d’Avenir, Moulins Communauté et la Ville de Moulins pour la co-organisation du premier Salon des Patrimoines Bourbonnais, annexée à la délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

La séance est levée à 20h20.