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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 5 fevrier 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Cluse-et-Mijoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil du 5 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CLUSE ET MIJOUX
Séance n° 01 du 05 février 2024
Membres en exercice : 15 Date de convocation : 30/01/2024
Membres présents : 12 Date d’affichage convocation : 31/01/2024
Membres ayant donné procuration : Marie FLUCHOT (jusqu’à 21 h 02)
L’an deux mille vingt-quatre, le 05 février à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune de La Cluse et Mijoux s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de M. Yves LOUVRIER, Maire.
Présents : Yves LOUVRIER - Régine TISSOT - Gérôme VALLET - Sylvie DOS SANTOS - Marie FLUCHOT (à partir de 21 h 02) - Brigitte PARIS - Norbert CÔTE- COLISSON - Philippe PIRALLA - Virginie CONTOUX -- Franck VIEILLE - Sandra MONTRICHARD (à partir de 20 h 36) - Anthony MASNADA
Absents excusés : Marie FLUCHOT jusqu’à 21 h 02- Sandra MONTRICHARD jusqu’à 20 h 36
Absents non excusés : Claude ROBBE - Fanny BRENET - Samuel GUYON
Procuration de : Marie FLUCHOT à Régine TISSOT
Norbert CÔTE-COLISSON est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 h 30.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Attribution d'une prime pour les agents médaillés pour leurs 20 ans au
service de la commune (en point 6)
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Ordre du jour :
° Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11/12/2023
pi . Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
Passation avenants — Travaux groupe scolaire
3. Enfouissement des réseaux d’électricité, éclairage public et génie civil de télécommunication :
a) Sur RN 57 - Tranche 1
b) Sur RN 57 - Tranche 2-
Demande de subvention — réaménagement du secrétariat de mairie
5. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024 — Forêt de Roulans
6. Attribution d’une prime pour les agents médaillés pour leurs 20 ans au service de la commune
7. Suppression du poste d’adjoint administratif à 30 h et création d’un poste d’adjoint administratif à 17 h 30
8. Convention de dépôt entre la commune de La Cluse et Mijoux, la Communauté de Communes du Grande Pontarlier et la ville de
Pontarlier
9. Droit de préférence — Parcelle boisée Section B n° 236
10. Questions diverses
D
» Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2023 :
Le procès-verbal de Ia réunion du 11 décembre 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion
du 11 décembre 2023.
Observations éventuelles : néant
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 11 - Pour : 11 - Contre :0 - Abstention : 0
. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 200421 du
Conseil Municipal en date du 04 juin 2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions
prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Levé topographique — création d’un tourne à gauche sur la RN 57
(DEC n° 36/2023) :
Le Maire a accepté la proposition de bureau d’étude ACESTI pour un
montant de 1 800.00 € HT soit 2 160.00 € TTC pour la réalisation du levé
topographique. (DEC n° 36/2023)
Arrivée de Sandra MONTRICHARD à 20 h 36
Droits de préemption urbain :
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les parcelles
cadastrées :
“ Section AB n° 63 — 170 — 198 - 199 « A la Cluse » et section AB n° 172
«4 Les Terrasses de Joux » d’une superficie totale de 1 399 m2
(DEC n° 01/2024)
“ Section AE n° 302 « 22 Hameau du Moulin » d’une superficie totale de
642 m° (DEC n° 02/2024)
" Section AE n° 13 « A la Tuilerie » et section AE n° 14 « Aux Grands
Clos » d’une superficie totale de 1 297 m? (DEC n° 03/2024)
Travaux sylvicoles — Forêt de Roulans — Année 2024 (DEC n° 04/2024)
Ÿ Attribués à l'ONF pour un montant de 3 536.84 € HT. 2. Passation avenants - Travaux groupe scolaire
Délibération n° 20240101 |
Télétransmise en préfecture le : 07/02/2024
Publiée sur papier le : 07/02/2024
Le Maire présente les différents avenants à passer concernant les travaux de réhabilitation du groupe scolaire :
Lot n° 01 : Terrassement, VRD — Entreprise DROMARD Olivier
e Avenant n°1 : pour un montant de — 2 706.05 € HT.
Accepté par le Conseil Municipal à l’unanimité
Ce qui porte le lot n° 1 à 58 482.38 € H.T. soit 4.42 % de moins au marché initial (61 188.43 € HT.)
Lot n° 02 : Gros œuvres — SN PERONENI
e Avenant n° 1 : pour un montant de 15 392.36 € HT.
Accepté par le Conseil Municipal à l’unanimité
Ce qui porte le lot n° 02 à 475 392.36 € HT. soit 3.461 % de plus au marché initial (460 000.00 € HT.)
Lot n° 03 : Charpente, Couverture, Bardage. Zinguerie — D'HOUTAUD Raphaël
e Avenant n°1 : pour un montant de 4 309.50 € HT.
Accepté par le Conseil Municipal à l’unanimité
Ce qui porte le lot n° 03 à 191 184.08 € HT. soit 2.306 % de plus au marché initial (186 874.58 € HT.)
Lot n° 04 : Etanchéité - BURGUNDER PÈRE ET FILS
e Avenant n° 1 : pour un montant de — 6 881.55 € HT
Accepté par le Conseil Municipal à l’unanimité
Ce qui porte le lot n° 04 à 30 264.72 € HT. soit 18.525 % de moins au
marché initial (37 146.27 € HT.)
Lot n° 05 : Menuiseries extérieures Bois Aluminium — Menuiserie BAUD
e Avenant n° I : pour un montant de 0 € HT
Accepté par le Conseil Municipal à l’unanimité
Montant du marché initial reste inchangé (90 000.00 € HT.)
Lot n° 06 : Serrurerie. Métallerie —- BONNEVAUX
e Avenant n° 1 : pour un montant de 18 057.00 € HT
Accepté par le Conseil Municipal à l’unanimité
Ce qui porte le lot n° 06 à 130 968.00 € HT. soit 15.993 % de plus au
marché initial (112 911.00 € HT.) Lot n° 07 : Menuiseries intérieures — GIRARD Jean-Marie
° Avenant n° Î : pour un montant de — 6 640.00 € HT
Accepté par le Conseil Municipal à l'unanimité
Ce qui porte le lot n° 07 à 156 360 € H.T. soit 4.074 % de moins au marché initial (163 000.00 € HT.)
Lot n° 08 : Plâtrerie, peinture, Plafonds, sols coulés — PPSI
e Avenant n° 1 : pour un montant de 0.00 € H.T
Accepté par le Conseil Municipal à l’unanimité
Montant du marché initial reste inchangé (244 003.50 € HT.)
Lot n° 09 : Carrelage. Faïences —- GRANDVUILLEMIN Raphaël
e Avenant n° 1 : pour un montant de 2 148.30 € H.T
Accepté par le Conseil Municipal à l’unanimité
Ce qui porte le lot n° 09 à 61 176.58 € H.T. soit 3.639 % de plus au marché initial (59 028.28 € HT.)
Lot n° 10 : Plomberie Sanitaire — PECCLET Michel
e Avenant n° 1 : pour un montant de — 2 207.00 € H.T
Accepté par le Conseil Municipal à l’unanimité
Ce qui porte le lot n° 10 à 57 559.74 € H.T. soit 3.693 % de moins au
marché initial (59 766.74 € HT.)
Lot n° 11 : Electricité — POURCELOT EIFFAGE
e Avenant n° 1 : pour un montant de 2 420.00 € HT
Accepté par le Conseil Municipal à l’unanimité
Ce qui porte le lot n° 11 à 134 651.00 € H.T. soit 1.83 % de plus au marché initial (132 231.00 € HT.)
Lot n° 12 : Chauffage ventilation — PECCLET Michel
e Avenant n° 1 : pour un montant de 3 830.00 € HT
Accepté par le Conseil Municipal à l’unanimité
Ce qui porte le lot n° 12 à 147 184.74 € HT. soit 2.672 % de plus au marché initial (143 184.74 € HT.)
Lot n° 13 : Ascenseur — SCHINDLER
e Avenant n° 1 : pour un montant de 0.00 € HT
Accepté par le Conseil Municipal à l’unanimité
Montant du marché initial reste inchangé (32 000.00 € H.T.)
Montant initial des travaux : 1 781 504.55 € HT.
Montant des travaux en plus : 46 157.26 € HT.
Montant des travaux en moins : - 18 433.86 € H.T.
1 809 227.95 € HT.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention :0 3. Enfouissement des réseaux d’électricité — Eclairage public — Génie Civil
de télécommunication
a) RN 57 - Tranche 1
Délibération n° 20240102
Télétransmise en préfecture le : 07/02/2024
Publiée sur papier le : 07/02/2024
Le Maire expose au conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser un
programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique
d'électricité existants sous la maîtrise d’ouvrage du SYDED.
L'opération est située RN n° 57 — Tr.i.
Le Maire propose également de réaliser sur le même périmètre les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication associés, dont la
maîtrise d’ouvrage serait confiée au SYDED, conformément aux
modalités prévues dans la convention de mandat ci jointe.
L’estimation sommaire du coût global de l’opération s’élève à 418 560 € TTC.
Les coûts inhérents à chaque catégorie de travaux, ainsi que les
participations financières, sont précisés dans l’annexe financière
«prévisionnelle » de la convention financière jointe.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir
délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
1) S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la
collectivité.
2) Demande au SYDED d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux définis ci-dessus.
3) Autorise le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise
d’ouvrage jointe relative aux travaux d’éclairage public et de génie
civil de télécommunication.
4) Autorise le Maire à signer la convention financière jointe relative à
l’ensemble des travaux, ainsi que l’annexe « prévisionnelle », et à
signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette
opération.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12- Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
b) RN 57 - Tranche 2
Délibération n° 20240103
Télétransmise en préfecture le : 08/02/2024
Publiée sur papier le : 08/02/2024
Le Maire expose au conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser un
programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique
d’électricité existants sous la maîtrise d’ouvrage du SYDED.
L'opération est située RN n° 57 - Tr.2. Le Maire propose également de réaliser sur le même périmètre les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication associés, dont la
maîtrise d’ouvrage serait confiée au SYDED, conformément aux
modalités prévues dans la convention de mandat ci jointe.
L’estimation sommaire du coût global de l’opération s’élève à 353 280 €
TTC.
Les coûts inhérents à chaque catégorie de travaux, ainsi que les
participations financières, sont précisés dans l’annexe financière
« prévisionnelle » de la convention financière jointe.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir
délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
1) S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la
collectivité.
2) Demande au SYDED d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux définis ci-dessus.
3) Autorise le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage jointe relative aux travaux d’éclairage public et de génie
civil de télécommunication.
4) Autorise le Maire à signer la convention financière jointe relative à
l’ensemble des travaux, ainsi que l’annexe « prévisionnelle », et à
signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette
opération.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
Arrivée de Marie FLUCHOT à 21 h 02
Demande de subventions — Réaménagement du secretariat de mairie
Délibération n° 20240104
Télétransmise en préfecture le : 07/02/2024
Publiée sur papier le : 07/02/2024
Le Maire expose au Conseil Municipal que l’ Agence Postale Communale va être descendue au secrétariat de mairie - projet soutenu par la poste qui
souhaite que les APC soit avec les secrétariats de mairie pour améliorer le service public.
En conséquence, le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de
réaménager le secrétariat de mairie.
Après exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité :
Ÿ s’engage à réaliser et à financer le réaménagement du secrétariat de mairie
dont le montant prévisionnel s’élève à 57 650.00 € H.T. soit 68 820.00 €
TTC :
* se prononce sur le plan de financement suivant :
-_ Subvention — DETR- 30 % 17 205.00 €
- _ Subvention — La Poste (forfait) 20 000.00 €
- Fonds libres 31 615.00 € TTC
Total 68 820.00 € TTC Ÿ” sollicite l’aide financière de l’Etat et de la Poste ;
Ÿ” demande l’autorisation de commencer les travaux avant l’intervention de
la décision attributive de subvention ;
Y s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
5. Assiette. dévolution et destination des coupes de l’exercice 2024 - Forêt
de Roulans
Délibération n° 20240105
Télétransmise en préfecture le roll A
Publiée sur papier le : ot lSsèl k
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-
1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de La Cluse et Mijoux à Roulans,
d’une surface de 41,99 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 13/04/2009. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF
propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la
biodiversité et les paysages :
e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2024 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 5 ar, 6 _aret 7 ar et des chablis.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2024 ;
1. Assiette des coupes pour l'exercice 2024
En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF présente pour l’année 2024, l’état d’assiette des coupes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l'unanimité :
e Approuve l’état d’assiette des coupes 2024 et demande à l'ONF de
procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
+ _Autorise le Maire à signer tout document afférent.
En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l'ONF et le Préfet de
Région, de leur report pour les motifs suivants :
La commune souhaite laisser ses sapins verts sur pied afin de ne pas
engorger le marché. Elle repousse donc son état d’assiette complet pour 2025 (parcelles 5_ar, 6_ar et 7_ar). Dans le cas d’un dépérissement futur de ses sapins, elle compte sur l'ONF pour être réactif afin d’exploiter les arbres secs et dépérissants.
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Cas général : néant
2.2 Vente simple de gré à gré :
2.2.1 Chablis :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
e Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :
CT en bloc et sur pied [1] en bloc et façonnés 2] surpied à la mesure [4 façonnés à la mesure
LT Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par
intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2.2 Produits de faible valeur :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur
les produits de faible valeur des parcelles suivantes : diverses
+ _ Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires
à la bonne réalisation des opérations de vente ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les
bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil
municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à
donneur d'ordre ;
+ Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour
l’exécution de cette prestation. [1] Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par ...voix sur ... :
e Demande à l'ONF d’assurer une prestation de contrôle du classement des bois ;
e Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour
l’exécution de cette prestation.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
6. Attribution d’une prime pour les employées médaillés pour leurs 20 ans
au service de la commune :
Délibération n° 20240106
Télétransmise en préfecture le : 07/02/2024
Publiée sur papier le : 07/02/2024
Suite à la remise de la médaille pour 20 ans au service de la commune, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’attribuer une prime exceptionnelle de 300.00 € à Mme Emmanuelle BAVEREL, rédacteur principal de 1°" classe et Mme Claudine GUY, ATSEM principal de 1°" classe.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
7. Suppression du poste d’adijoint administratif territorial à 30 h et
création d’un poste d’Adijoint administratif à 17 h 30
Délibération n° 20240107
Télétransmise en préfecture le : 08/01/2024
Publiée sur papier le : 08/01/2024
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 09/01/2024,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le
11/01/2019,
Considérant la nécessité de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial à 30 h , ce poste était occupé par une personne en contrat aidé du 01/01/2022 au 31/12/2023 ; Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial à 17 h 30, considérant que la personne en contrat Aidé apporte toute
satisfaction, la commune a décidé pour un besoin de service de garder cette
personne sur un mi-temps ;
Le Maire propose à l’assemblée :
- la suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet — 30 heures
- la création d’un emploi administratif territorial permanent à temps non complet - 17 heures 30
Le tableau des emplois reste inchangé comme suit :
Grade : adjoint administratif
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi
proposées, à compter du 06/02/2024
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois seront inscrits au budget.
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.
Résultat du vote :
Suffrages exprimés :12 - Pour : 12 - Contre : 0 - Abstention : 0
8. Convention de dépôt entre la commune de la Cluse et Mijoux. la
Communauté de Communes du Grand Pontarlier et la ville de
Pontarlier
Délibération n° 20240108
Télétransmise en préfecture le : 07/01/2024
Publiée sur papier le : 07/01/2024
En clôture des manifestations pour la commémoration des 150 ans de la retraite de l’ Armée de l’Est lors de la guerre de 1870, des descendants du lieutenant-colonel Achilli, mort pendant les combats de la Cluse et Mijoux, ont fait don à la commune de la Cluse et Mijoux d’un fusil ayant appartenu à ce glorieux soldat.
Par délibération en date du 15 février 2022, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable à ce qu’il soit déposé, pour sa bonne conservation, au
Musée de Pontarlier.
Considérant l’intérêt scientifique certain de ce fusil, considérant que la
Commune de la Cluse et Mijoux est propriétaire de ce fusil, considérant
que la CCGP est propriétaire d’une collection d’armes que ce fusil va
enrichir, considérant que la Ville de Pontarlier est propriétaire d’un musée
de France relevant du livre 4 du Code du Patrimoine, il convient de
conventionner pour une mise en valorisation de ce fusil. Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-_ Décide de ne pas exercer son droit de préférence sur la parcelle mentionnée ci-dessus
- Charge le Maire de notifier la présente décision à Maître Nicolas
PERNET
Résultat du vote :
Suffrages exprimés : 12 - Pour : 12 - Contre : 0- Abstention : 0
10. Questions diverses :
- Lecture de la copie du courrier du département en réponse à la pétition faite par les riverains du Creux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.
La secrétaire de séance,
Norbert CÔTE-COLISSON
Procès-verbal approuvé à l’unanimité lors de la séance du 18 mars 2024 Commentaires éventuels : néant