Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 068 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 068 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Mardi 11 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 068 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Guerre en Ukraine, Armement, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2025-068

PUBLIÉ LE 11 MARS 2025Sommaire

Agence Régionale de Santé / Direction Sante Publique

R03-2025-03-07-00001 - Arrêté n°72/2025/ARS/DSP/ SE, Abrogeant

l'arrêté n°2025251001 du 8 Septembre 2015 portant suspension

l'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement

Dancing Califourchon (Kalinana), commune de Matoury et son arrêté

modification n°2016006003 du 7 Janvier 2016 (1 page) Page 3

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des

Controles / Etat-major de lutte contre l'Orpaillage et la Pêche Illicite

R03-2025-02-26-00007 - 20250226 ROURA délimitation d'une zone

interdite à la circulation des personnes 12 au 14 mars (2 pages) Page 5

Secretariat Général des Services de l'Etat /

R03-2025-03-11-00001 - Arrêté de composition du comité artistique (2

pages) Page 8

2Agence Régionale de Santé

R03-2025-03-07-00001

Arrêté n°72/2025/ARS/DSP/ SE, Abrogeant

l'arrêté n°2025251001 du 8 Septembre 2015

portant suspension l'activité de diffusion de

musique amplifiée de l'établissement Dancing

Califourchon (Kalinana), commune de Matoury

et son arrêté modification n°2016006003 du 7

Janvier 2016

Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-07-00001 - Arrêté n°72/2025/ARS/DSP/ SE, Abrogeant l'arrêté n°2025251001 du 8 Septembre 2015 portant suspension l'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement Dancing Califourchon (Kalinana), 3PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ N 99% [2025] DRS [DS VISE Abrogeant l'arrêté n°2015-251-0001 du 8 septembre 2015 portant suspension de

l'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement

« Dancing Califourchon (Kalinana) », commune de Matoury

et son arrêté modificatif n° 2016-006-003 du 7 janvier 2016

LE PRÉFET

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L571-1 à L57119, ainsi que les articles R571-25 à R571-27 relatifs aux établissements diffusant de la musique amplifiée à titre habituel ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles R1336-1 à R1336-3316 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Préfet, en qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;

Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BIEN en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Guyane ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage ;

Vu la nouvelle dénomination de l'établissement qui est à ce jour le « Centre Culturel du Califourchon » ;

Vu les conclusions de l'étude d'impact des nuisances sonores fournie le 26 février 2025 à l'Agence Régionale de Santé ;

Considérant que le maitre d'ouvrage a mis en place toutes les mesures nécessaires pour se conformer aux précédentes études et demandes de l'ARS ;

Considérant que les mesures réalisées par l'organisme agréé et le rapport qui en découle concluent à la conformité de l'établissement aux exigences réglementaires relatives aux nuisances sonores dans les conditions actuelles de fonctionnement de l'établissement et avec un limiteur à 94dB(A) pour le LAeq et 118 dB(C) pour le LCeg ;

SUR proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane ;

ARRÊTE

Article 1°°

L'arrêté n°2015-251-0001 du 8 septembre 2015 portant suspension de l'activité de diffusion de musique amplifiée de l’établissement « Dancing CALIFOURCHON (KALINANA) », commune de MATOURY et son arrêté modificatif n° 2016-006-003 du 7 janvier 2016 sont abrogés.

Article 2

Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Guyane, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le général, commandant la gendarmerie nationale de Guyane, le maire de Matoury et le directeur général de l'Agence de Santé Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane, transmis au maire de Matoury et notifié au responsable légal de l'établissement. LÉ ÿ LAURE,

À Cayenne, le s 1 MARS 2025 É

ee

Agence Régionale de Santé - R03-2025-03-07-00001 - Arrêté n°72/2025/ARS/DSP/ SE, Abrogeant l'arrêté n°2025251001 du 8 Septembre 2015 portant suspension l'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement Dancing Califourchon (Kalinana), 4Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2025-02-26-00007

20250226 ROURA délimitation d'une zone

interdite à la circulation des personnes 12 au 14

mars

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-26-00007 - 20250226 ROURA délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes 12 au 14 mars 5PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de ROURA

Le préfet de la Guyane

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine Poussier en qualité de préfet de la région Guyane;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;

Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme MILLET, directeur de cabinet,

directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la Guyane ;

Vu l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

Vu l'instruction permanente du Préfet au Général commandant la Gendarmerie de Guyane relative à la remise en état du domaine privé de l'État dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal, N°2020/EMOP1/177 du 31 décembre 2020;

Vu le Procès-Verbal de Renseignement Administratif n°06829 _0089_2025 du 25 février 2025 du

COMGENDGF

Considérant que l'orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l'ordre public qu'il convient de réprimer en agissant notamment sur la destruction des sites ;

Considérant qu'il est avéré que les puits et galeries localisés dans la région, Changement, commune de ROURA relève de l'orpaillage illégal ;

Considérant que ces puits d'extraction illégale de l'or constituent un risque pour les usagers circulant dans la zone ;

Sur proposition du général commandant supérieur des Forces armées en Guyane et du général commandant la Gendarmerie de Guyane ;

ARRÊTE

Article 1 : Une mission commune de la Gendarmerie et des Forces armées procédera à la destruction par explosif de 09 puits, consytructions illégales sur le secteur Changement coordonnées GPS 04°29.275' N 52°24.431'W, commune de ROURA.

Article 2 : Pour assurer la sécurité de tous, la circulation des personnes sera interdite dans le secteur de Changement, commune de ROURA, en amont et en aval du point 04°29.275' N 52°24.431°W et dans la zone délimitée par un cercle de 3 kilomètres de rayon autour du point. l'interdiction vaut à compter du 12 mars 2025 à 6h et jusqu'au 14 mars 2025 18h.

Article 3: Cette interdiction de circulation ne s'applique pas aux personnes autorisées par le commandement de la Gendarmerie de Guyane à circuler dans la zone interdite.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté pourront être reconduites en cas de report des opérations de destruction.

Article 5 : L'interdiction de circulation des personnes dans la zone définie à l’article 2 sera matérialisée par la mise en place de militaires des Forces Armées en Guyane, notamment sur les points de passage.

Article 6 : Le général commandant supérieur des forces armées de Guyane et le général commandant la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Cayenne, le 26 février 2025 Le Préfes sous-préfet, directeur de cabinet, directeur q al de la sécurité,

jonÆf des controles

Jérôme MILLET

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-26-00007 - 20250226 ROURA délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes 12 au 14 mars 6CL si

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-02-26-00007 - 20250226 ROURA délimitation d'une zone interdite à la circulation des personnes 12 au 14 mars 7Secretariat Général des Services de l'Etat

R03-2025-03-11-00001

Arrêté de composition du comité artistique

Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2025-03-11-00001 - Arrêté de composition du comité artistique 8PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° R03-2025-03-11-00001

portant composition d'un comité artistique dans le cadre du 1% artistique

LE PRÉFET

VU l'ordonnance n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions

publiques ;

VU les articles n° R2172-7 à R2172-19 du Code de la commande publique ;

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le O9 janvier 2025 concernant la

conception, réalisation et installation d'une (ou plusieurs) œuvre(s) d'art au titre du 1 % artistique dans le

cadre de la construction du pôle opérationnel de Dégrad-des-Cannes ;

SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;

ARRÊTE

Article 1*: Dans le cadre de la construction du pôle opérationnel de Dégrad-des-Cannes, il est créé un comité artistique.

Article 2: Il est composé des membres suivants avec voix délibérative :

. Monsieur Antoine POUSSIER, préfet de la Guyane ou son représentant, président . Monsieur Paul TRITSCH, maître d'œuvre ou son représentant

« Madame Céline DELAVAL, Directrice de la culture, de la jeunesse et des sports ou son représentant . Monsieur Jean-Luc JOSEPH, représentant les utilisateurs du bâtiment ou son représentant

Les personnes qualifiées dans le domaine des arts plastiques suivantes :

- désignée par le maître d'ouvrage

. Madame Elizabeth LAMA, directrice territoriale des affaires culturelles et patrimoine

- désignées par la directrice de la culture, de la jeunesse et des sports

. Madame Joelle FERLY , art contemporain, photographe

+ Madame Julie BOILEAU , artiste photographe

Services de l'État en Guyane - SGSE - CS 57008 97300 Cayenne CEDEX

Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2025-03-11-00001 - Arrêté de composition du comité artistique 9Les personnes invitées à titre consultatif :

. Monsieur Claude PLENET, maire de la commune de Rémire-Montjoly ou son représentant - Madame Marie-Paule JEAN LOUIS , conservateur en chef des cultures guyanaises

Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne le 11/03/2025

Le Préfet,

Services de l’État en Guyane - SGSE - CS 57008 97300 Cayenne CEDEX

Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2025-03-11-00001 - Arrêté de composition du comité artistique 10