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Déliberation - cms des deliberations CM du 20 03 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations CM du 20 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
1
ASS/GF/II/MG
2025-11 à 2025-25
VILLE DE LÉZIGNAN-CORBIÈRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 MARS 2025
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 26
Nombre de votants :
31
Date de la convocation :
14 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Lézignan-Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. le Maire, Gérard FORCADA.
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, Mme Christine BÉNET, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Alain- Marc GARCIA, Mme Sabrina FITO, M. Dominique JOLIS, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Paul PUJOL, M. Jean-Claude LAVAUD, Mme Sylvie FUMET, Mme Martine JAFFUS, M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Sophie COURRIÈRE-CALMON, Mme Valérie FERRET, Mme Mireille SANTINI, Mme Ginette BARRAU-FERRET, Mme Béatrice ARNAUD, Mme Marie-Claude MARTINEZ, Mme Marion FORATO
Étaient absents :
Mme Bérengère LÉCÉA, M. Thierry CAUMEIL, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, Mme Sophie BIRKENER, M. Laurent ROUGÉ, M. Fabrice CASTELEYN
Avaient donné mandat :
Mme Bérengère LÉCÉA à Mme Sabrina FITO, M. Thierry CAUMEIL à Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, M. Didier JULIAN à M. Guy VIVÈS, Mme Virginie JULIAN à Mme Sylvie DANRÉ, M. Fabrice CASTELEYN à M. Gérard FORCADA
QUORUM : 17
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Gérard FORCADA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : William COMBES
RAPPORTEUR : Gérard FORCADA
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe »
-Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux » 2
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES
-Délibération n° 2025-11 : Installation d’une nouvelle conseillère municipale – Annexe – Le Conseil municipal prend acte
-Délibération n° 2025-12 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2024 – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2025-13 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 janvier 2025 – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2025-14 : Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil municipal – Le Conseil municipal prend acte
AÉRODROME
-Délibération n° 2025-15 : Convention de mise en commun de moyens pour la formation théorique et pratique locale des agents AFIS avec le Syndicat Mixte pour l’exploitation et l’aménagement de l’aérodrome de Pamiers-Les-Pujols – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
MARCHÉS PUBLICS
-Délibération n° 2025-16 : Adhésion à la Centrale d’achat du « Réseau des Acheteurs Hospitaliers » (RESAH) – Annexe – Le Conseil municipal approuve à la majorité par 27 voix pour et 4 abstentions
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ CIVILE
-Délibération n° 2025-17 : Convention relative à l’hébergement des réservistes de la gendarmerie dans le cadre du renfort annuel pour 2025 – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2025-18 : Convention relative à l’hébergement des effectifs de la gendarmerie dans le cadre du renfort saisonnier 2025 – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
-Délibération n° 2025-19 : Contrat de ville. Convention-cadre pluriannuelle 2025-2030 d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties par Habitat Audois – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
URBANISME ET AMÉNAGEMENT
-Délibération n° 2025-20 : Avis relatif à la demande de modification d’enregistrement d’un centre de stockage, dépollution et démontage de VHU présentée par la société FONGARO RECYCLING – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2025-21 : Acquisition par la commune du bien immobilier cadastré AD 366 – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2025-22 : Cession d’un bien immobilier communal cadastré AN 41 – Annexe – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité 3
PATRIMOINE ET CULTURE
-Délibération n° 2025-23 : Restauration du buste reliquaire de « Bonne d’Armagnac » de l’église Saint- Félix – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
-Délibération n° 2025-24 : Création d’un poste permanent d’agent d’accueil et d’état civil – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
-Délibération n° 2025-25 : Création d’un poste permanent d’agent de surveillance de la voie publique – Le Conseil municipal approuve à l’unanimité