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Déliberation - Délibération 2024 075 Convention de transfert de propreté de matériel acquis pour l'accomplissement de projets financés par le fonds d'innovation pédagogique 349
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 075 Convention de transfert de propreté de matériel acquis pour l'accomplissement de projets financés par le fonds d'innovation pédagogique 349)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le S'LOT
ID : 062-216205237-20241018-DEL2024_075-DE DEPARTEMENT ée
DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Zod4 1075
DK
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Quatre, le 16 octobre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 9 octobre 2024,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants :
- Madame Maryline KUCHARSKI donne procuration à Monsieur Emmanuel DONDELA
- Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDE
Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE était absent.
Madame Catherine WILLE est désignée secrétaire de séance.
. Objet: Convention de transfert de propriété de matériel acquis pour
l’accomplissement de projets financés par le fonds d'innovation pédagogique
Monsieur Emmanuel DONDELA, Adjoint au Maire, expose aux Membres du Conseil
Municipal que Madame DHERSIN, Directrice de l’école maternelle les Marronniers, a
déposé un projet pédagogique dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la
ensemble ». Il s’agit d’un dispositif associant les équipes pédagogiques mais aussi les
familles, élèves et élus locaux, acteurs associatifs avec pour perspective la liberté
d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Que le projet présenté par la Direction de l’école les Marronniers consistait à
« aménager des espaces de langage, de lecture et d'écoute et de garantir le bien-être pour bien apprendre ».
Considérant que des équipements et dépenses pédagogiques mais aussi des mobiliers
ont été subventionnés par l'Etat à hauteur de 3 313,00 € pour la mise en œuvre de cette action.
Que ce projet étant terminé, la propriété des matériels acquis dans le cadre du Conseil
National Refondation Éducation (à savoir des livres, des sièges et du matériel
pédagogique) est transférée à la collectivité de rattachement de l’établissement.
Qu'est proposée à la signature une convention de transfert de propriété de matériels
acquis pour l’accomplissement de projets financés par le Fonds d'innovation
Pédagogique. Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024 Cie
Publié le Lé L Cr
: Be sa g ID ; 062-216205237-20241018-DEL2024_075-DE Que cette convention prévoit que la propriété des biens Séra-romsrerce-aru-cormmanre—
de Loison-sous-Lens, à titre gratuit, à la date de la signature de la convention.
Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
décident :
Vote à l’unanimité
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Directeur Académique des
services de l'Education Nationale du Pas-de-Calais ainsi que tout document relatif à
cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 18 octobre 2024