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Déliberation - DCM2018 01 DETR 2018 SUBV video protection
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 01 DETR 2018 SUBV video protection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Alpes de Haute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 FEVRIER 2018 “ Membres en exercice : 15
; PIÉSGHRS scans 1i
D Votants romans 14 ---- L'an deux mille DIX-HUIT
D POUP L'sasssceiranses 14 le 20 février à 18H15
nes sreerrennsnnres 5 le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 12 février 2018
7 Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric,
TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT
petrice, MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, , LATIL fves, WALCZAK Franck, VILLETTE Christelle.
4 Absent(s) excusé(s) : WALLON Muriel, FAURE Michel, WEBER Hélène, BERTOU Christel
3 Pouvoir(s) : FAURE Michel à AVINENS René : WEBER Hélène à TURCAN Nicole, BERTOU Christel à WALCZAK Franck
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
OBJET : DETR 2018 — DOSSIER VIDEOPROTECTION } priorité 2 Ç
---- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 20 décembre 2017 sollicitant de Monsieur le Préfet une subvention dans le cadre du FIPD 2018 pour la mise en place du système de video protection sur le territoire communal. Les services préfectoraux l'ont informé qu'il n'y aurait pas d'aide financière en 2018 pour ce dispositif et l'ont invité à déposer une demande au titre de la DETR 2018.
---- Monsieur le Maire rappelle également le coût de l'opération envisagée.
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ CONFIRME la programmation en 2018 du système de video protection pour un
montant de 60 500 € hors taxes
+ SOLLICITE une aide financière de l'Etat au titre de la DETR 2018
+ APPROUVE le plan de financement suivant :
COUE 00 HT 2 mm 60 500
Ÿ DETR 2018 50 Vo: snsssssrsmnnne 30 250
Y REGION/FSFS 2018 20 % : 12 100 €
Y Part de la commune : 18 150 €
+ AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20180220-DE201801DETRVP-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/02/2018
Publication : 22/02/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation