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Déliberation - DCM2018 68 DETR 2019 SUBVENTION ECOLE
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 68 DETR 2019 SUBVENTION ECOLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux peut financer les acquisitions de matériels informatiques pour les écoles de 40 à 80 %.
------ Un projet pédagogique a été préparé par les enseignantes et remis en mairie en vue de l’établissement d’un dossier de demande de subvention.
---- Un programme d’acquisition de matériel informatique pour l’école pourrait être envisagé en 2019 pour un montant hors taxes de 10 756 €
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE de programmer en 2018 une opération d’acquisition de matériel informatique pour un montant de 10 756 € hors taxes
SOLLICITE financièrement l’Etat au titre de la DETR 2019
APPROUVE le plan de financement suivant :
Coût total HT : ………… 10 756 €
DETR 2018 80 % : 8 605 €
Part de la commune : 2 151 €
AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 DECEMBRE 2018
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-HUIT
le 20 décembre à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 11 décembre 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, MACCARIO Fabrice, WALLON Muriel, FAURE Michel, WEBER Hélène et BERTOU Christel
5 Absent(s) excusé(s) : ALBERT Patrice, ALBERT JUESTZ Françoise, LATIL Yves, WALCZAK Franck et VILLETTE Christelle
4 Pouvoir(s) : ALBERT Patrice à LERDA Serge ; ALBERT JUESTZ Françoise à ROBERT Frédéric ; LATIL Yves à FAURE Michel
WALCZAK Franck à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 68/2018
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 14
Pour : …………………… 14
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : DETR 2019 – DOSSIER INFORMATIQUE ECOLE / priorité 2