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Arrêté - 2017 042 arrêté 30km.h avenues carnot et division leclerc
Document publié le Mercredi 10 mai 2017 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 042 arrêté 30km.h avenues carnot et division leclerc)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
095-219500527-20170523-2017-042-AR
Date de télétransmission : 23/05/2017
Date de réception préfecture : 23/05/2017
BEAUMONT SUR OC VILLE DE BEAUMONT-SUR-OISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉGION ILE DE FRANCE DÉPARTEMENT OU VAL D O(SL Ê £
FPE ARRÊTÉ MUNICIPAL BÉAUMONT SUR OISE N° 2017-042
en date du 10 mai 2017
OBJET : Limitation de la vitesse à 30km/h dans les avenues Carnot et Division Leclerc
Nous, Nathalie GROUX, Maire de la ville de Beaumont-sur-Oise,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.25
et R413.1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- quatrième partie- signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié ;
Considérant la vitesse excessive des véhicules sur les voies de circulation suivantes : - Avenue Carnot
- Avenue de la Division Leclerc
Considérant les dangers inhérents à cette vitesse excessive qui peuvent engendrer de graves accidents de la circulation, corporels et matériels ;
Considérant que ces voies de circulation favorisent et incitent les automobilistes à augmenter significativement leur vitesse ;
Considérant les doléances des administré(e)s, se plaignant de façon continue de la vitesse toujours plus élevée des véhicules empruntant ces voies de circulation ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules est abaissée et limitée à 30km/h dans les avenues suivantes; dans l'avenue Carnot à partir du numéro 12 jusqu’à la jonction avec l'avenue de la Division Leclerc, dans l'avenue de la Division Leclerc dans son intégralité, jusqu'au panneau « fin d'agglomération » sortie de Beaumont de Oise, en direction de Nointel.
HOTEL DE VILLE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE -— Téléphone 01 30 28 79 79 - Télécopie 01 30 28 79 64 ARTICLE 2 : Afin de renforcer cette limitation de vitesse, des ralentisseurs de type « plateaux» sont implantés sur la chaussée aux nombres de trois, trois dans l'avenue de la Division Leclerc.
ARTICLE _3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle- quatrième partie- signalisation de prescription- sera mise en place à la charge de le département du Val-d'Oise.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
ARTICLE _ 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Beaumont-sur-Oise.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Madame le Maire de la commune de Beaumont sur Oise, Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
Madame la Directrice Générale des services,
Monsieur le Directeur des services techniques,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Persan, La Police municipale,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nathalie GROUX
Maire de Beaumont-sur-Oise
Délais et voies de recours : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant
la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi
en préfecture
HOTEL DE VILLE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE — Téléphone 01 30 28 79 79 - Télécopie 01 30 28 79 64