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Déliberation - Delib 26 31
Déliberation - 99 DE Delib 26 10 CASF
Déliberation - Delib 26 44
Déliberation - 99 DE Delib 26 11 CPSL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 26 11 CPSL)
Thèmes du document : Logement, Inégalités sociales, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(037-263700288-2026021 3-DELIB_26_11RM-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/02/2026
:CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°26-11
Séance du 13 Février 2026
Date de convocation : 05/02/2026 L’an 2026, le 13 Février à 9h30, le Conseil d'Administration du
Liminietrateursenettéice 17 CCAS de la ville de Tours, dûment convoqué par sa Vice-
Présidente, s’est réuni dans la salle du Conseil
Administrateurs présents : 12/17 d'Administration du CCAS.
Administrateurs votants : 15/17
Présents: 12/17
Pouvoirs: 2/17
Excusés : 3/17
Étaient présents : Mme MOUSSOUNI ; Mme QUINTON ; Mme BLET ; Mme DARIES ; M. BRUN ;
M. GARNAUD ; Mme GINER ; Mme BECARD ; M. OREAL ; Mme MAUDUIT.
Avaient donné pouvoir : M. le Maire à Mme MOUSSOUNI ; M. MUSSARD à Mme BECARD.
Étaient absents excusés : Mme WANNEROY ; Mme CABANNE ; M. PIERRE.
Tome 1 - N°26-11 - OBJET : Décisions d’aides financières prises dans le cadre de la Commission de
Politique Sociale du Logement (CPSL) du mois de Décembre 2025.
Madame la Vice-Présidente présente les différentes décisions qui ont été prises dans le cadre de la
Commission de Politique Sociale du Logement (CPSL) du mois de décembre 2025.
1/2TOTAL
92 478,66 € 23 139,07 € 115 617,73 €
Parc public Parc privé TOTAL-CPSE FOUT roppel 2025 en N-1
JANVIER 2025 6126,53€ 3131,61€ 9258,14 € 7 886,39 €
FEVRIER 2025 18 796,27 € 1 930,00 € 20 726,27 € 13 786,88 €
MARS 2025 3 966,44 € 2100,00€ 6 066,44 € 12 913,36 €
AVRIL 2025 6635,00€ 1229,50€ 7 864,50 € 5 308,84 €
MAI 2025 6543,50€ 2293,00€ 8836,50€ 11 896,65 €
JUIN 2025 7 240,80 € 1 147,96 € 8388,76€ 14 136,88 €
JUILLET 2025 7407,23 € 3750,00€ 11157,23€ 16 965,18 €
SEPTEMBRE 2025 1209216 € 1331,00€ 13423,16€ 12119,02€
OCTOBRE 2025 8753,75€ 2780,00€ 11 533,75 € 8308,79€
NOVEMBRE 2025 5 382,09 € 990,00 € 6372,09€ 12 387,49 €
DECEMBRE 2025 9 534,89 € 2 456,00 € 11 990,89 € 12 653,24 €
128 362,72 €
EXERCICE 2025
Madame la Vice-Présidente demande aux administrateurs d’entériner les décisions de la Commission de
Politique Sociale du Logement du mois de décembre 2025, pour les montants énoncés ci-dessus.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Pour le Maire, Président du CCAS
Et par Délégation ar area,
2/2
#5
NE Vice-Présidente,