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Arrêté - cms 2023 43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 43)
Thèmes du document : Assurance, Animaux, Consommateurs,
VILLE
DE
GROSLAY
Vi
1.
Groslay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
DU
DES
ARRETES
DU
MAIRE
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
Arrêté
PM-
2023-
43
PER
DEUIL, LA BARRE
PERMIS DE DETENTION D'UN CHIEN
DE PREMIERE
CATÉGORIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
GROSLAY,
VU
le
code
rural,
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants,
D.211-3-1
et
suivants
et
R.211-5
et
suivants,
VU
la
loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
VU
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux,
VU
l'arrêté
n°
000013
du
Préfet
du
Val
d'Oise,
en
date
du
15 janvier
2008,
dressant,
pour
le
département
du
Val
d'Oise,
la
liste
des
vétérinaires
habilités
à
pratiquer
l'évaluation
comportementale
prévue
au
Il de
l’article
L.211-131
du
code
rural,
VU
l'arrêté
n°
000850
du
Préfet
du
Val
d'Oise,
en
date
du
25
septembre
2009,
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
portant
sur
l'éducation
et
le
comportement
canins,
ainsi
que
sur
la prévention
des
accidents,
VU
l'arrêté
n°2023-42
PER
en
date
du
14
août
2023
concernant
le
permis
de
détention
d'un
chien
de
deuxième
catégorie,
VU
la demande
de
permis
de
détention
présentée
et l'ensemble
des
pièces
y annexées,
CONSIDERANT
que
l'arrêté
n°2023-42
PER
comporte
une
erreur
matérielle,
ARRÊTE
Article
1°’: Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté
n°2023-42
PER
en
date
du
14
août
2023.
Article
2: Le
permis
de
détention
prévu
à
l’article
L.211-14
du
code
rural
est
délivré
à :
Nom
: TAZNARTE
Prénom
: Nadia
Date
et
lieu
de
naissance
: Le
11/12/1974
à
Epinay-sur-Seine
(93)
Qualité
: Propriétaire
de
l'animal
ci-après
désigné
Adresse
: 1
place
Schemmerhofen
95410
GROSLAY
Assuré(e)
au
titre
de
la responsabilité
civile
pour
les
dommages
susceptibles
d’être
causés
au
tiers
par
l'animal
auprès
de
la compagnie
d'assurances
: SANTEVET
Numéro
du
contrat
: 79-287-519-71273
Détenteur
de
l'attestation
d'aptitude
délivrée
:
- le
16/06/2023
- par
le
Centre
FORCYNO
situé
au
Fort
de
Domont
route
strats
(Ds
Z
JV
1/2
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230817-2023-43-AI Date de télétransmission : 24/08/2023 Date de réception préfecture : 24/08/2023 VILLE
DE
GROSLAY
2023/
Pour
le chien
ci-après
identifié:
e
Nom
d'usage
: ATOS
e
Nom
de
naissance
: ATOS
e
Race
ou
type :
Staffordshire
Terrier
American
e
N°
de
pedigree
si
le chien
est
inscrit
au
Livre
des
Origines
Français
(facultatif) :
/
e
Catégorie:
1°
2ème
Q
e
Date
de
naissance
: 23/07/2021
e
Sexe
:
Mâle
=
Femelle
Q
e
N°
de
puce
:
250268502170388
implantée le
: 04/10/2021
Vaccination
antirabique
effectuée
le: 27/01/2023
par
le:
Docteur
MSIKA
E.
et
BARBET
A.
vétérinaires
au
82
rue
de
Paris
à SAINT-BRICE-SOUS-FORET
95350
e
Evaluation
comportementale
effectuée
le:
29/07/2023
parle
:
Docteur
CAROFF
Ghislaine,
vétérinaire
à
EZANVILLE
95480
Article
3:
La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
mentionné
à
l’article
1°’ de
la
validité
permanente
:
- de
l'assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers,
- et
de
la
vaccination
antirabique
du
chien.
Article
4:
En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le permis
de
détention
devra
être
présenté
à
la
mairie
du
nouveau
domicile.
Article
5
:
Le
numéro
et
la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
la
section
XI.
«
Divers
»
du
passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le
règlement
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
n°
998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le chien
mentionné
à
l'article
1°".
Article
6
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
titulaire
du
permis
de
détention
mentionné
à
l'article
1°.
Article
7
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Maire
de
la
ville
de
Groslay,
- Madame
le Commissaire
de
Police
d’'Enghien-les-Bains,
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
- Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale.
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Patrick
CANCOVE
Maire
Fait
à
Groslay,
le
17
août
202: =
Sr
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
délégation,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
2/2
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230817-2023-43-AI Date de télétransmission : 24/08/2023 Date de réception préfecture : 24/08/2023