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Déliberation - 2023 73 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL
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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 014 Demande de subvention DSIL pour letude de renovation energetique des batiments publics
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 014 Demande de subvention DSIL pour letude de renovation energetique des batiments publics)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Madic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné pouvoir: Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Eric
MOULIER
(Saignes), Clotilde
JUILARD
(Ydes)
à
Céline
BOSSARD
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Christophe
MORANGE
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
présents
: 30
Nombre
de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 07
octobre
2021
20211012014DE DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
POUR
L’ETUDE
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
PUBLICS Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient de
solliciter
I’Etat
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Locale
2021
dans
le
cadre
du
CRTE
Haut
Cantal
Dordogne
pour
le
projet
d’étude
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le
suivant:
DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
Mise
en place
d’un
: 69
970
€
ETAT
(DsIL
2021)
55
976
€
80%
programme
de
rénovation énergétique
des
bâtiments
publics
I
(PREB)
: réalisation
des
auditssurles bâtiments
Autofinancement
13
994
€
20%
TOTAL
69970€
TOTAL
69970€
100%
Il
s’agit
pour
le
Conseil
Communautaire
de
se
positionner
sur
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL
2021.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/10/2021
015-241501055-20211012-20211012014DE-DE Après en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
32
voix
pour,
le
Conseil
communautaire
décide
-
de solliciter
I’Etat
à
hauteur
de
55.976
€,
soit
80%,
au
titre
de
la
DSIL
2021
-
de
mandater
Monsieur
le
Président pour
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
12
octobre
2021
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
Àt
/oiacz
Document certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISONNEUVE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
a
présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/10/2021
015-241501055-20211012-20211012014DE-DE