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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 006 Etude sur les batiments publics energies renouvelables renovation energetique)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Saint-
Pierre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes Sumène-Artense. Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre), Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Marie-Pierre
BABUT
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac)
à
Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre), Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Éric MOULIER
(Saignes), René
BERGEAUD
(Ydes)
à Alain
DELAGE
(Ydes).
Secrétaire
de
séance
: Alain
COUDERT
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 25
Nombre
de
votants
: 29
Date
de
la
convocation
: 23
septembre
2022
20220929006DE ETUDE
SUR
LES
BATIMENTS
PUBLICS
: ENERGIES RENOUVELABLES
—
RENOVATION
ENERGETIQUE
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
en
date
du
17
septembre
2020
qui
décidait
du
lancement
d’une
étude
sur
le
bâti
des
collectivités
territoriales
du
territoire.
M.
le
Président
propose
de
lancer une
nouvelle
étude
qui
comme
la
première
comprendrait
le
diagnostic
énergétique,
les
études
techniques
et
le
programme
des
travaux
à
réaliser.
Cette
étude
serait
de
nouveau
prise
en
charge par
la
Communauté
de
communes.
Un
premier
recensement
a été
fait
quant
aux
bâtiments
proposés
qui
seraient
les
suivants:
-
Ecole
de
Vebret
-
Salle
des
fêtes
et
salle
Henri
Moins
de
Champs
sur
Tarentaine
—
MarchaI
-
Ancienne
perception
de
Saignes
-
Ecole
de Granges
et
logements
du
centre
médical
de
Lanobre
-
Gites
de
Trémouille
-
Ancienne
poste
d’Ydes
-
Bâtiment
d’accueil
de
Saignes
et
Lastioulles
pour
la
CCSA.
-
Mairie
du
Monteil
et
logements
locatifs
de
l’ancienne
école
du
Monteil
-
Ecole
et
mairie
de
Champagnac
-
Mairie
de
Beaulieu
Il s’agit
d’autoriser
M.
le
Président
au
recrutement
d’un
bureau
d’études
pour
déterminer
les
surfaces
exactes
de
l’ensemble des
bâtiments
et
d’un
bureau
d’études
pour:
—
L’état
des
lieux
du
patrimoine
bâti
et
recueil
des
données
(plans,
consommations
énergétiques...)
—
Le
relevé
des
bâtiments
par
scan
laser
et
établissement
des
plans
en
3D
—
L’audit
énergétique
respectant
le
cahier
des
charges
de
I’ADEME
—
Le
rendu
des
diagnostics
techniques
et
règlementaires
des
bâtiments,
réalisation
d’un
programme
global
de
rénovation
Il
s’agit
également
d’autoriser
M.
le
Président
à
solliciter
l’ensemble
des
subventions
possibles
sur
cette
étude
et
notamment
la
DSIL
et
l’Ademe.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/10/2022
015-241501055-20220929-20220929006DE-DE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
29
voix
POUR,
autorise
M.
le
Président
au
recrutement
d’un
bureau
d’études
pour
déterminer
les
surfaces
exactes
de
l’ensemble des
bâtiments
et
d’un
bureau
d’études
pour
—
L’état
des
lieux
du
patrimoine
bâti
et
recueil
des
données
(plans,
consommations
énergétiques...)
—
Le
relevé
des
bâtiments
par
scan
laser
et
établissement
des
plans
en
3D
—
L’audit
énergétique
respectant
le
cahier
des
charges
de
l’ADEME
—
Le
rendu
des
diagnostics
techniques
et
règlementaires
des
bâtiments,
réalisation
d’un
programme
global
de
rénovation
—
Autorise
M.
le
Président
à
solliciter
l’ensemble
des
subventions
possibles
sur
cette
étude
et
notamment
la
DSIL
et
l’Ademe.
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
septembre
2022
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichéeonotitifiée
le
D’
lof
conforme
(LJÇ
MAISONNEUVE
EJ
)
La
p
ion
peut
faire l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
e
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
rtifié
conforme,
UVE
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/10/2022
015-241501055-20220929-20220929006DE-DE