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Déliberation - DEC 3 Projet de creation ecole cervonnex 19 janvier 23
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 3 Projet de creation ecole cervonnex 19 janvier 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE N°
Objet : Dépôt d’une demande de subvention pour le projet de rénovation et création
d'une nouvelle école à Cervonnex dans le cadre du Contrat Région 2022-2026
Le Maire de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois,
VU les articles 1216 et 127 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République modifiant l’article L2122-22, 7° et 26° du Code général des
collectivités territoriales
VU les articles L 2122-17, L2122-22 et L 2123 du Code général des collectivités territoriales
VU les délibérations n°59/20 du 18 juin 2020 modifié par la délibération n° 91/20 du 16 juillet 2020
en date du fixant le dispositif de délégation du Conseil municipal à Madame le Maire, et plus
précisément, de demander à tout organisme financeur pour tous les projets de fonctionnement et
d’investissement éligibles, l’attribution de subvention
Considérant le projet de rénovation et création d'une nouvelle école à Cervonnex pour un
montant prévisionnel de 3 175 247 € HT
Considérant le Contrat Région 2022-2026 proposé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
DECIDE
ARTICLE 1 : de déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour
le projet de rénovation et de création d'une nouvelle école à Cervonnex, et ce pour un montant de
270 000 euros ;
ARTICLE 2 : le plan de financement de l’opération fait état d’une dépense de 3 175 247 € et des
recettes prévisionnelles suivantes :
Région : 270 000 € (sollicités)
ETAT (DETR 2020) : 200 000 € (notifiés)
Département (CDAS 2022) : 200 000€ (notifiés)
Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la haute Savoie (SYANE) 2022 :
60 000€ (notifiés)
Auto-financement : 2 445 247 €
ARTICLE 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal ;
3/23 Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement des
formalités de contrôle de légalité.
Saint-Julien-en-Genevois, le 10/01/2023
Le Maire,
Véronique Lecauchois
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