Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2025
Conseil Municipal - 2 Conseil municipal du 14 avril 2025
Procès Verbal - ghhfj Octobre 2025
Procès Verbal - ghhg4 Decembre 2025
Procès Verbal - ghhfb Juillet 2025
Procès Verbal - ghhf2 Mars 2025
Compte-Rendu - 8 avril 2025
Procès Verbal - PV du 2 avril 2025
Conseil Municipal - cm 3 avril 2025
Procès Verbal - PV du CM 8 AVRIL 2025
Procès Verbal - ghhf9 Avril 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lasbordes.
Lien du pdf (Procès Verbal - ghhf9 Avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
10
Avril
2025
Présents:
MM.
QUAGLIERI
Jean
Pierre,
ROUQUET
Jacques,
BATAILLE
Georges,
DEVILLE
Lucas,
GARACCI
Patrick,
GERNEZ
Pierre,
HERNANDEZ
Jean
MMES.
NEWMAN
Sylvette,
PETIT
Isabelle,
PETRASCH
Isabelle,
Absents
Excusés
: MM.
MARCOS
Juan-Carlos,
MMES
LOURDELLE
Lydia,
CESTNIUC
Tatiana,
TABOSA
Romane Monsieur
Juan-Carlos
MARCOS
a donné
procuration
à Monsieur
Jacques
ROUQUET
Madame
Tatiana
CESTNIUC
a donné
procuration
à Madame
Sylvette
NEWMAN
Monsieur
Jacques
ROUQUET à
été
élu
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
1)
Validation
du
procès-verbal
de
séance
du
30
Janvier
2025 :
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’assemblée
du
procès-verbal
de
séance
du
30
Janvier
2025
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
l’approuver.
Voté
à l’unanimité
2)
Validation
du
procès-
du
procès-verbal
de
séance
du
06
Mars
2025
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
à l’assemblée
du
procès-verbal
de
séance
du
06
Mars
2025
Monsieur
le Maire
demande
à
l’assemblée
de
l’approuver.
Voté
à
l’unanimité
3)
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
communal
2024
:
Madame
Sylvette
NEWMAN,
3ème
Adjoint
au
Maire,
élue
à
l’unanimité
Présidente
de
séance
par
le
Conseil
Municipal
pour
examiner
le compte
administratif
du
budget
communal
2024
qui
s’établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
789
610.32
€
Recettes
954
407.21
€
Excédent
de
clôture
:
164
796.89
€
Investissement Dépenses
520
405.18
€
Recettes
495
278.56
€
Déficit
de
clôture
:
- 25
126.62
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
:
102
941.80
€
Restes
à réaliser
en
recettes
:
69
408.31
€
Hors
de
la
présence
de
M.
Jean
Pierre
QUAGLIERI,
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte
administratif
2024
du
budget
communal.
Voté
à
l’unanimité 4)
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
2024 :
Le
Conseil
Municipal :
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
qu’il
n°y
a
aucune
observation
à formuler
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2024
au
31
décembre
2024
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
lexercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgétaires
et budgets
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Le
conseil
municipal
déclare
après
un
vote
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le Receveur,
visé
et certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
5)
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024 :
Monsieur
le maire
laisse
la parole
à Madame
Sylvette
Newman
qui
présente
l’affectation
de
résultat
2024
Résultat
de
FONCTIONNEMENT
:
Résultat
de
l’exercice
164
796.89
RESUIRIS
antérieurs
548
383.32
reportés Résultat
à
affecter
713
180.21
Solde
d’exécution
de
la section
d’INVESTISSEMENT
:
Solde
d’exécution
cumulé
-
128
830.09
d'Investissement
D
001
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
-
33
533.49
Besoin
de
financement
162
363.58
Compte
R1068
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
d’affecter
le résultat
2024
- d’approuver
le tableau
ci-dessus
- la reprise
sur
l’exercice
2024
du
résultat
de
clôture
au
compte
R
002
en
recette
pour
un
montant
de
550
816.63
€,
- la reprise
sur
l’exercice
2024
du
résultat
de
clôture
au
compte
D
001
en
dépense
pour
un
montant
de
128
830.09
€
- l'affectation
du
résultat
au
compte
1068
: 162
363.58
€
Voté
à l’unanimité 6)
Vote
des
taux
fiscaux :
taxe
foncière
sur
bâti
et taxe
foncière
sur
le
non
bâti
2025
et
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
2025
:
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Sylvette
Newman
qui
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
comme
suit:
OUI
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
-taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 54.95
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 97.00%
- taxe
d’habitation
: 12.50
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
- De
les
inscrire
sur
le budget
primitif 2025
Voté
à l’unanimité
7)
Adoption
de
la
motion
relative
à la
réforme
du
CAS
FACE
portée
par
le SYADEN
et l’Entente
des
syndicats
d’énergies
en
région
- Territoire
d’Energie
d’Occitanie
(TEO) :
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
loi
de
finances
pour
2025
a
introduit,
dans
ses
articles
20
et
129,
la
réforme
du
financement
des
aides
à
l’électrification
rurale
qui
prévalait
avec
la
gestion
du
compte
d’affectation
spéciale
(CAS)
Facé. L’enveloppe
du
CAS
Facé
est
alimentée
par
un
prélèvement
annuel,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution,
sur
les
recettes
du
tarif d’utilisation
des
réseaux
publics
d’électricité
(TURPE).
Ce
système
de
financement,
dont
l’origine
remonte
à
1936,
permettait
le
financement
de
l’entretien
et
de
la
modernisation
des
réseaux
au
moyen
d’une
ressource
d’emploi
provenant
de
l’utilisation
des
réseaux,
et
assurait
une
péréquation
entre
les
zones
urbaines
et
rurales.
Dans
le
département
de
l’Aude,
le
Syndicat
Audois
d’Energies
et
du
Numérique
(SY ADEN)
est
l’autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d’électricité
en
charge
notamment
de
réaliser
les
investissements
sur
le réseau
d’électricité
au
sein
des
zones
d’électrification
rurale
au
sens
du
classement
du
FACE.
Ce
sont
ainsi
408
communes,
sur
les 433
que
compte
le département
de
Aude,
qui
sont
bénéficiaires
de
ce
financement
pour
réaliser
des
travaux
en
matière
d’électrification
rurale.
Ces
investissements
s’élèvent
annuellement
à environ
10
ME
injectés
dans
l’économie
locale
par
le
SYADEN.
La
modification
de
la
loi
conduit
à
ce
que
l’enveloppe
des
aides
à
l’électrification
soit
en
partie
financée
par
un
prélèvement
sur
le
produit
national
de
laccise
sur
l’électricité
(TICFE).
De
nombreux
syndicats
départementaux
d’énergie
ont
exprimé
leur
inquiétude
face
à cette
réforme
qui
pourrait
gravement
affecter
l’efficacité
du
service
public
de
distribution
d’électricité.
Les
craintes
sont
de
plusieurs
ordres
:
-
L’incertitude
quant
à
la
pérennité
des
ressources
issues
du
prélèvement
sur
la
TICFE,
dont
le
montant
est
susceptible
d’évoluer
chaque
année
en
fonction
du
vote
du
budget
de
l’Etat
(d’autant
que
l’augmentation
initialement
envisagée
pour
2025
de
la
TICFE,
qui
était
destinée
à
abonder
le
fonds
d’électrification,
a
été
rejetée
par
les
parlementaires).
-
La
perspective
que
les
fournisseurs
d’électricité
(assujettis
à
la
TICFE)
répercutent
la
charge
sur
les
consommateurs. -
Une
complexification
du
schéma
de
financement
qui
est
alimenté
par
2
sources
(la
TICFE
pour
5/12?"
de
l'enveloppe,
et
le
TURPE
pour
7/12*"),
et
donc
une
difficulté
accrue
pour
les
syndicats
à
effectuer
des
anticipations
de
recettes.
Dans
ce contexte,
lors
de
sa dernière
conférence
des
Président(e)s
qui
s’est
tenue
le
13/02/2025
à Rivesaltes,
l’Entente
des
syndicats
départementaux
d’énergie,
Territoire
d’Energie
d’Occitanie
(TEO)
a
décidé
d’approuver
la
motion
ci-
dessous
afin
que
chaque
syndicat
puisse
la
relayer
au
sein
de
son
territoire,
en
vue
d’une
adoption
par
chacune
des
communes
pour
porter
celle-ci
auprès
des
instances
de
l’Etat.
Dans
ce contexte
de
développement
des
réseaux
en
zones
rurales
d’électrification
pour
accompagner
le développement
des
territoires
(nouveaux
aménagements,
renforcements
et
sécurisation
du
réseau,..)
et
accueillir
les
nouvelles
installations
de
production
d’électricité
renouvelables
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
le
comité
syndical
du
SYADEN
réuni
en
date
du
4 mars
2025,
a adopté
la motion
portée
par
l’Entente
TEO
afin
de
la relayer
pour
approbation
auprès
des
territoires
de
l’Aude
dans
loptique
d’interpeler
les
instances
de
Etat
sur
cette
réforme
impactante
pour
nos
territoires.
Voté
à
l’unanimité
8)
Bail
à ferme
:
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
Monsieur
Lionel
Cheftel
n’exploite
plus
les
parcelles
pour
lequel
le
bail
à
ferme
avait
été conclu.
Et
que
d’un
commun
accord
il a été
décidé
de
rompre
le bail
à ferme
des
parcelles
ZE
54
surface
0
ha
50
classe
: Terres
nues
et ZE
16
surface
0 ha
42
classe
: Terres
nues.
Monsieur
Lionel
Cheftel
sera
dispensé
du
paiement
d’affermage
pour
l’année
2025.
La
commune
reprendra
donc
ces
deux
parcelles
en
tant
que
propriétaire
et en
fera
une
réserve
naturelle
pour
la
faune
et
la flore. Voté
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
laisse
la
parole
à Monsieur
Pierre
Gernez
qui
présente
toutes
les
subventions
:
9)
Subvention
à
l’association
Aude
solidarité
:
Vu
le compte
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
1111-1,
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
verser
une
subvention
de
500.
00
€
à
l’association
Aude
Solidarité
pour
Pannée
2025.
Il précise
qu’une
subvention
exceptionnelle
de
500.00
€ vient
d’être
versée
à association
Aude
solidarité,
pour
Mayotte.
Voté
à l’unanimité
10)
Subvention
la
gaule
lasbordaise
:
Hors
de
la présence
de
Monsieur
Jean
Hernandez
Vice-Président
de
l’association.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
du
Président
pour
la
demande
de
renouvellement
de
la
subvention
2025
pour
un
montant
de
750
euros.
Voté
à
l’unanimité
11)
Subvention
la Boule
et l’As
:
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Jean
Hernandez
Président
de
l’association,
et
de
Monsieur
Georges
Bataillé
Trésorier
de
l’association
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la demande
du
Président
pour
la demande
de
subvention
2025
pour
un
montant
de
700
euros.
Voté
à
l’unanimité 12)
Subvention
3°"°
âge
:
Hors
de
la présence
de
Monsieur
Pierre
Gernez
secrétaire
de
l’association
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la demande
de
la présidente
du
3*"°
AGE
pour
la demande
de
renouvellement
de
la subvention
2025
pour
un
montant
de
2 000
euros.
Voté
à l’unanimité
13)
Subvention
Croqg’notes
:
Hors
de
la présence
de
Monsieur
Georges
Bataillé
Président,
et de
Mme
Isabelle
Petrasch,
secrétaire
de
lassociation
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la demande
du
Président
pour
la demande
de
subvention
2025
pour
un
montant
de
2
000
euros,
une
augmentation
a
été
demandée
car
les
institutions
ne
donnent
plus
de
participation
pour
la
production
de
représentations.
Voté
à
l’unanimité
14)
subvention
foyer
rural
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la demande
du
Président
pour
la demande
de
renouvellement
de
la subvention
2025
pour
un
montant
de
2 000
euros.
Voté
à
l’unanimité
15)
Subvention
coopérative
scolaire
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
du
directeur
de
l’école
pour
le renouvellement
de
la subvention
2025.
Monsieur
propose
de
donner
comme
l’année
précédente
300
euros
pour
la coopérative
scolaire.
Voté
à
l’unanimité
16)
Subvention
donneurs
de
sang :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
du
Président
pour
les
donneurs
de
sang
pour
la
demande
de
renouvellement
de
la subvention
2025
pour
un
montant
de
145
euros.
Voté
à
l’unanimité
17)
Subvention
Téléthon
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la demande
du
Président
pour
le téléthon
pour
la demande
de
renouvellement
de
la subvention
2025
pour
un
montant
de
100
euros.
Voté
à
l’unanimité 18)
Subvention
ACCA
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
du
président
de
'ACCA
pour
la
demande
de
renouvellement
de
la
subvention
2025
pour
un
montant
de
550
euros.
Voté
à
l’unanimité
19)
Subvention
anciens
combattants
:
Hors
de
la
Présence
de
Monsieur
Pierre
GERNEZ,
Président
de
l’association
des
anciens
combattants
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
du
président
des
Anciens
Combattants
pour
la
demande
de
renouvellement
de
la subvention
2025
pour
un
montant
de
500
euros.
Voté
à
l’unanimité
20)
Subvention
comite
des
fêtes
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
du
Président
pour
la
demande
de
renouvellement
de
la
subvention
2025
pour
un
montant
de
10
000
euros
qui
seront
versés
en
fonction
des
animations
proposées
et au
prorata
pour
une
subvention
maximum
de
10
000
euros.
Voté
à l’unanimité
21)
Subvention
prévention
routière
Aude :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
du
Président
pour
la
prévention
routière
pour
la
demande
de
renouvellement
de
la subvention
2025
pour
un
montant
de
100
euros.
Voté
à l’unanimité
22)
Adhésion
à l’Association
Forestière
de
l’Aude
:
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
pour
lPannée
2025
à
l’Association
Forestière
de
l’Aude,
pour
un
montant
de
30.00
euros.
Voté
à
l’unanimité
23)
Cotisations
2025
pour
l’association
des
Communes
du
Canal
Des
Deux
Mers :
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
reconduire
la cotisation
à l’association
des
Communes
du
Canal
Des
Deux
Mers
pour
l’année
2025.
Il précise
que
le montant
de
la cotisation
est
de
73.89
euros.
Le
calcul
est
: 0.09
€ par
habitant
(821).
Voté
à
l’unanimité 24)
Approbation
du
budget
primitif
2025 :
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le budget
primitif 2025
de
la commune
et
laisse
la parole
à Madame
Sylvette
Newman
qui
propose
d’entériner
le budget
2025
comme
arrêté
lors
de
la réunion
de
la
commission
des
finances
du
01/04/2025,
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 1 452
832.96
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
909
923.26
€
DEPENSES
RECETTES
Section
de
1 452
832.96
€
1 452
832.96
€
fonctionnement Section
909
923.26
€
909
923.26
€
d'investissement TOTAL
2 362
756.22
€
2 362
756.22
€
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Monsieur
Jacques
Rouquet
qui
présente
les
grandes
lignes
de
l'investissement Voté
à l’unanimité
Questions
diverses
:
Monsieur
le maire
laisse
la parole
à Mme
Isabelle
PETIT
qui
indique
que
nous
sommes
en
négociation
avec
un
nouveau
prestataire
cantine
la maison
REVEL
qui
utilise
les
cuisines
de
l’Ecole
de
la
Raque
et qui
font
de
la liaison
chaude
ou
froide. Monsieur
le
maire
informe
qu’à
la rentrée
prochaine,
nous
n’accepterons
plus
les
enfants
des
villages
extérieurs
à
la
commune Monsieur
le maire
laisse
à la parole
à Mme
Isabelle
PETIT
qui
continue
de
négocier
avec
les
prestataires
pour
les repas
des
ainés
pour
le
14 juin
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
d’une
montée
croissante
des
incivilités
sur
la
commune
et
que
tout
acte
malveillant
sera
sanctionné
systématiquement.
Jacques
ROUQUET,
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Jean
Pierre
QUAGLIERI